Memoire Online - Réglémentation prudentielle, rentabilité et productivité des banques de la CEMAC

« L'université de Yaoundé II-Soa n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions contenues dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme étant propres à leur auteur ».

Ce mémoire est le résultat d'un ensemble de contributions essentielles auxquelles je voudrais exprimer ma profonde gratitude.

J'adresse mes remerciements les plus profonds au Professeur FOUDA OWOUNDI Jean Pierre, qui a accepté de diriger ce mémoire. Malgré ses multiples occupations, il a fait preuve de patience et de rigueur. Ses qualités scientifiques et humaines, ainsi que ses conseils et critiques m'ont été d'un grand apport pour la réalisation de ce mémoire.

J'exprime également ma gratitude au Docteur ATANGANA ONDOA Henri pour sa disponibilité tout au long de la rédaction de ce travail. Je remercie aussi les Docteurs MONDJELI MWA NDJOKOU, et ZAMO AKONO Christian pour leurs conseils et critiques.

Je gratifie aussi l'ensemble du corps enseignant et administratif de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG) de l'Université de Yaoundé II pour leur dévouement à notre formation.

Je tiens aussi à remercier toute la famille de la promotion « Master II-Macroéconomie Monétaire et Bancaire, 2013 ». Vos commentaires et la fraternité dans laquelle nous avons vécu ont leur place dans l'aboutissement de cette oeuvre.

Je voudrais également remercier ma chère et tendre mère BIME Frida pour l'amour etle soutien qu'elle a manifesté à mon égard. Je pense aussi à mes soeurs, frère et amis qui ont su m'accompagner et m'encourager tout au long de ce travail.

Enfin, que tous ceux qui ont d'une manière ou d'une autre contribué à la réalisation de ce travail reçoivent mes sincères remerciements.

Graphique1:L'évolution des taux d'inflation et de croissance dans la CEMAC de 1993 à 2012..........................................................................................................31

L'objectif de ce travail est d'étudier l'effet de la réglementation prudentielle mise en place par la COBAC sur les performances des banques de la CEMAC durant la période 1999-2012. Plus spécifiquement, il s'agit de déterminer l'effet du dispositif prudentiel sur la rentabilité bancaire d'une part ; et d'autre part d'évaluer l'impact de ce dispositif sur la productivité des banques de la sous-région. Il découle alors de cette étude globalement une relation positive entre le respect des normes prudentielles et la performance durant la période étudiée. Surtout en ce qui concerne le ratio de solvabilité qui a permis d'accroître la solidité et la stabilité des systèmes bancaires. La norme de liquidité quant à elle, ne permet non seulement pas de booster la rentabilité mais n'a pas d'effet significatif sur le financement des économies ; ce qui suppose des efforts à entreprendre par les autorités monétaires en matière de supervision bancaire.

Mots clés : Réglementation prudentielle, rentabilité, productivité, supervision bancaire.

The objective of this study is to examine the effect of prudential regulations on the performances of banks in CEMAC during the period 1999-2012.More specifically, it is to determine the effect of the respect of prudential ratio on bank profitability on the one hand; and secondly to assess the impact of this respect on the productivity of banks in the sub-region. The results of this study generally show a positive relationship between compliance with prudential standards and performanceduring the period. Especially as regards the solvency which has increased the strength and stability of banking system. The liquidity standard for its part, does not boost profitability and doesn't have significative effect on funding money. This involves efforts to be undertaken by the monetary authorities on banking supervision.

Key-words: Prudential regulation, profitability, productivity, banking supervision

Suite au mouvement de libéralisation financière^1(*), on a assisté à une déréglementation et une déspécialisation accrues de l'activité bancaire^2(*). Il s'en est alors suivi une instabilité généralisée du système bancaire. Ce qui a mis en exergue la nécessité de re-réglementer le système afin de le protéger des prises de risques élevés (Naceur et kandil, 2009) et de le stabiliser. La crise financière mondiale enclenchée en 2007, qui a engendré un vaste mouvement de «re-réglementation» (Couppey, Garnier et Pollin, 2013), témoigne clairement de la nécessité de réglementer l'activité bancaire. La plupart des économies en voie de développement, a connu durant les décennies 80 et 90 des crises économiques et bancaires diverses. Les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) n'ont pas échappé à ce mouvement. En effet, les contraintes liées à l'absence de réglementation appropriée (Avom et Bobbo, 2013) et à l'inefficacité des mécanismes de contrôle de l'activité des établissements de crédit (Bekolo-Ebe, 2001) ont entraîné un mouvement de faillites bancaires. Celui-ci a conduit à la crise de 1990 et à l'amplification des conséquences de ladite crise^3(*). Dans ce climat morose, les banques ne pouvaient plus mener à bien leur rôle d'intermédiaire d'autant plus qu'elles étaient fortement affectées et ont vu leur rentabilité s'amenuiser.

Ces évènements ont alors souligné le besoin de procéder à des restructurations du système bancaire ; le rôle de ce dernier dans le financement de la croissance et du développement de la sous-région restant fondamental au regard de la fonction d'intermédiaire qu'il assume. La forme la plus représentative de ces réformes est la création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), organe chargé de la surveillance de l'activité bancaire des pays de la sous-région et de la nouvelle réglementation prudentielle dans la sous-région.

La réglementation prudentielle est définie par Aglietta et Boissieu (2004) comme étant l'ensemble des mesures légales prises par les autorités nationales (banques centrales, organes de réglementation et de contrôle, etc....) ou des instances internationales (banque desrèglements internationaux, le comité de Bâle, etc....) et imposées aux différentes institutions bancaires et financières, et dont la finalité est d'assurer le maintien de la stabilité de la sphère bancaire et financière, en améliorant sa résistance aux différents chocs d'une part, et en protégeant l'épargnant d'autre part. Elle vise d'une manière générale, à influencer le comportement des banques et des établissements de crédits dans le sens d'une meilleure gestion des risques individuels qu'ils encourent (Artus, 1990), en les soumettant à des mesures structurelles (barrières à l'entrée) et prudentielles (ratios de solvabilité et de liquidité), de contrôle externe et à l'organisation d'un contrôle interne efficace (Avom, 2004). Depuis le début des années 1980, un assez large consensus est alors apparu au niveau international sur la nécessité du contrôle des établissements bancaires

Au niveau de la sous-région, les autorités monétaires ont entrepris dès 1990 des réformes significatives qui ont abouti à la mise en place d'un nouveau dispositif prudentiel, le fonctionnement effectif de l'organe de régulation ainsi que de la programmation monétaire. S'agissant du dispositif prudentiel, les changement s'observent sur le plan qualitatif et quantitatif.

Sur le plan quantitatif, il s'agit principalement des normes de solvabilité et liquidité. Les normes de solvabilité définies par la COBAC sont constituées de cinq ratios et reposent sur le concept de fonds propres inspiré de celui du Comité de Bâle. Le ratio de couverture des risques fixé à 8% depuis 2006, le ratio de division des risques, le ratio de couverture des immobilisations, la limitation des prises de participation au capital et la limitation des engagements sur apparentés. Les normes de liquidité quant à elles, se limitent aux ratios de liquidité fixé à 100% et de transformation à long terme. Il existe également un système automatisé de cotation qui permet d'apprécier la situation des établissements par rapport au respect des normes.

Sur le plan qualitatif, on assiste à la mise sur pieds d'un ensemble de règles qui constituent un moyen efficace de détection précoce des difficultés des établissements de crédit (Avom et Eyeffa, 2007). Cela s'est traduit par la mise sur pieds du Règlement COBAC R-2001/77^4(*), le taux créditeur miminum (TCM) et le taux débiteur maximun (TDM). En outre, il existe des exigences en matière de documentation.

L'adoption des normes réglementaires dans la plupart des pays en développement et particulièrement en CEMAC semble confirmer l'hypothèse selon laquelle les principes de la réglementation sont valides quelque soit le niveau de développement des économies concernées. En effet, la réglementation trouve sa légitimité à deux (02) niveaux : tout d'abord, l'existence d'une capitalisation bancaire adéquate répond à la nécessité de contraindre la prise de risque d'une banque de manière à maintenir sa solvabilité à un niveau compatible avec la stabilité bancaire (Daoud Barkat, 2004). Ensuite, en diminuant les risques d'asymétries informationnelles, la réglementation permet ainsi d'accroître la responsabilité des actionnaires (Daoud Barkat, 2004). C'est ainsi que les pays de la sous région ont entrepri des réformes de leurs systèmes bancaires et financiers à la suite de la crise bancaire qu'ils ont connue. Ces réformes, avec notamment l'instauration d'une réglementation prudentielle, occupent une place primordiale au sein du système bancaire. En effet, avec la montée des innovations financières imprégnées par un environnement de plus en plus concurrentiel, les outils traditionnels de l'analyse financière sont devenus insuffisants pour analyser les performances d'un système bancaire. Les banques performantes contrôlent mieux leurs dépenses, gèrent mieux leurs risques, et participent au financement de l'économie. De même, elles anticipent mieux les évolutions de l'environnement économique afin d'adopter leurs stratégies futures en conséquence.

Les premiers travaux théoriques concernant les effets éventuels de la réglementation sur le comportement des banques datent de Kahane (1977). L'auteur a étudié l'impact sur la performance des banques d'une réglementation du capital contraignant le levier financier et la composition du portefeuille d'actifs. Il arrive à la conclusion que contraindre la composition du portefeuille d'actifs ou exiger un niveau minimum de fonds propres constituent deux moyens réglementaires qui, utilisés indépendamment l'un de l'autre, conduisent à des effets non souhaités comme l'accroissement de la probabilité de faire faillite ou à un accroissement de la prise de risque de la banque (Couppey et Madiès, 1997). Il a également étudié l'effet d'une accentuation de la contrainte réglementaire. Il a constaté de ce fait qu'une exigence en fonds propres plus élevée conduit la banque à remanier la composition de son portefeuille d'actifs. Ce dernier a des attributs contraires à ceux souhaités par la réglementation. Ainsi, la réaction des banques peu averses au risque est d'investir de manière importante dans des actifs risqués qui vont plus que compenser les effets de l'accroissement de l'exigence réglementaire; ce qui accroît la probabilité de faillite. A contrario, si la banque est suffisamment averse au risque, la tendance à investir dans des actifs plus risqués va être plus faible comparée aux conséquences de l'augmentation du niveau d'exigence réglementaire ; dans ce cas, la probabilité de faillite diminue.

En outre, l'argument que les ratios prudentiels conduisent exclusivement à un accroissement de la rentabilité bancaire a été fortement nuancé par de nombreux auteurs qui intègrent, quant à eux, dans les ratios qu'ils étudient une pondération en risque des actifs bancaires. Il est admis dans la littérature (Kim et Santomero, 1988 ; Benston et Kaufman, 1996) que les banques choisissent des portefeuilles avec un niveau de risque plus élevé en raison du système de l'assurance des dépôts. Les travaux de Furlong et Keeley (1989) trouvent une relation négative entre la réglementation et la rentabilité au même titre que ceux de Dothan et Williams (1980) qui supposent que les banques maximisent la valeur de l'option de l'assurance des dépôts en réduisant le niveau de capital et en augmentant le niveau de risque. Rochet (1992) démontre par ailleurs que si l'objectif des banques commerciales est de maximiser la valeur de marché de leurs profits futurs, la réglementation ne peut pas les empêcher de choisir certains types de portefeuilles dont ceux les plus risqués. Aussi, Blum (1999) souligne que les risques de défaut encourus légitiment à eux seuls l'existence de la réglementation bancaire, dans la mesure où, ils entraînent un coût social très élevé. Ces contraintes réglementaires ont des effets bénéfiques externes majeurs sur l'ensemble de l'économie notamment en termes d'amélioration de la productivité d'une banque. Cependant, Diamond (1984) montre qu'en diversifiant ses prêts en investissements risqués, la banque parvient à réduire les risques auxquels sont exposés les fonds des déposants.

A ces arguments, on peut ajouter aussi les externalités des faillites bancaires. C'est dans cette perspective que la prévention du risque systémique peut réduire le rôle du régulateur à jouer le principe du « too big to fail ». C'est-à-dire à se préoccuper davantage du sort des grands établissements au détriment de ceux de moindre taille, dans la mesure où les premiers pourraient entraîner dans leur chute le secteur financier tout entier, en particulier lorsque celui-ci est très concentré. Le renforcement de la politique de crédit élève les profits bancaires. La réglementation modifie la relation d'agence entre les actionnaires et les dirigeants, ce qui crée ainsi une asymétrie d'information additionnelle, et accentue de ce fait les problèmes de «passager clandestin^5(*)» (La Porta et al., 2002; Barth et al, 2004; Levine, 2004).

Le but de l'opération est donc de résoudre les difficultés du système bancaire et de prévenir les risques de fragilisation ultérieure, permettant ainsi aux banques de financer l'économie. Mais cette réglementation s'accompagne également d'inconvénients. En effet, la problématique des coûts générés par l'intervention publique en réponse aux défaillances du fonctionnement du marché remonte à Coase (1960). En particulier, il est également admis que la réglementation bancaire occasionne des coûts directs de fonctionnement et des coûts indirects liés à des possibles effets pervers (De Boissieu et Couppey-Soubeyran, 2013). Dans certains cas, les banques font supporter aux clients les coûts réglementaires (Beck et al., 2008).

La littérature empirique qui s'attèle à tester la performance d'un système bancaire en présence d'une réglementation est fortement inspirée des travaux théoriques présentés ci-dessus. Cette littérature est ambivalente et ne permet pas de conclure sur le signe (positif ou négatif) de la relation entre la réglementation et les performances des banques.

En effet, plusieurs travaux se sont attélés à démontrer le rôle positif de la réglementation bancaire. Une des études majeures est initiée par Shrieves et Dahl (1992) et constitue le point d'ancrage dans la plupart des travaux empiriques. Les deux auteurs proposent une modélisation de la relation entre le niveau de fonds propres et le niveau de production bancaire qui a permis d'appréhender l'effet de simultanéité caractérisant cette relation. Ils mettent alors en évidence une relation positive statistiquement significative entre la variation du niveau des ratios prudentiels et la variation du niveau de capital de la banque. Ainsi, les contraintes réglementaires permettent à travers la diminution des prises de risque de limiter les faillites des banques comme le prouvent les travaux de Furlong (1992) ainsi que ceux d' Haubrich et Wachtel (1999). Wagster (1999) aboutit également à cette même conclusion en ce qui concerne le Canada et la Grande Bretagne, ainsi que Altunbas et al. (2004) s'agissant des pays de l'Europe des 15. De même, Editz et al. (1998) soutiennent que les autorités de régulation anglaises exercent une pression efficace sur le niveau de capital des banques. Dans leur étude, les banques augmentent leurs ratios en recourant à des augmentations de capital plutôt qu'à des actifs risqués. Par ailleurs, Demirguc- Kunt et Huizinga (1998) ont étudié les effets de la réglementation prudentielle sur les systèmes bancaires de 80 pays de 1988 à 1995 ; ils ont conclu à une corrélation positive entre le niveau de réglementation et celui de la profitabilté des banques. Ces conclusions sont similaires à celles de Demirguc-Kunt, Laeven et Levine (2003) qui ont analysé quant à eux l'impact de la régulation bancaire à travers les données de 72 pays et de Doliente (2003) qui a travaillé sur les pays d'Asie du Sud-Est. De même, Thangavelu et Findlay (2011) trouvent que pendant la période 1990 à 2008, une augmentation du niveau de la réglementation a permis d'accroître le rendement moyen des actifs^6(*). Par ailleurs, Chiuri, Ferri et Majnoni (2002) concluent à un effet négatif de la régulation sur l'offre de crédit et en général sur les capacités de prêter de 572 banques de 15 pays développés. De même, Sana (2006) démontre'une relation négative entre le niveau de capital et celui du risque entre 1998 et 2002 en ce qui concerne les données bancaires de 15 pays émergents ; démontrant ainsi l'efficacité de la règlementation du capital dans la mesure où elle a permis d'accroître la solidité et la stabilité du système bancaire international.

Cependant, ces résultats sont loin de faire l'unanimité. Il n'existe pas en définitive de consensus en ce qui concerne la réglementation bancaire (Santos, 2002). Ainsi de manière plus nuancée Rime (2001) conclut pour les banques suisses que la pression réglementaire les conduit à accroître leur niveau de fonds propres sans pour autant affecter leur marge d'intérêt. Wagster (1999) quant à lui ne parvient pas à démontrer le rôle de la réglementation dans la baisse de l'offre de crédit en ce qui concerne l'Allemagne et du Japon. Le BCBS^7(*) (1999) a également démontré que les effets de la réglementation prudentielle sur l'offre de crédit et donc sur la stabilité et l'efficacité bancaire ne s'exercent qu'à court terme. A long terme, ils ne trouvent aucune preuve que la réglementation a permis aux banques de maintenir un niveau de capital plus élevé que si elles n'avaient pas été régulées. En outre, Barth, Caprio et Levine (2006) en étudiant les systèmes bancaires de 107 pays trouvent avec Dermirguc-Kunt, Kane et Laeven (2009) que la réglementation et la supervision sont les principales causes de l'instabilité bancaire. Avom et Bobbo (2013) mettent également en avant les effets pervers de la réglementation, notamment en termes d'exclusion financière. Par ailleurs, Naceur et Kandil (2009) trouvent qu'il existe une relation positive entre le niveau de la réglementation et les coûts d'intermédiation des banques d'Egypte.

Les effets d'une régulation bancaire étant ambigues et inconnues d'avance, Il y a donc lieu de reconnaître qu'il se pose ici un problème d'évaluation du système bancaire de la CEMAC après sa restructuration.

D'une part, parce que la réglementation permet de réduire les risques de faillite et de protéger les fonds des épargnants (Diamond, 1984) ; la situation des banques a alors tendance à s'améliorer à travers la rentabilité du système, du fait notamment des exigences de capital (Gonzales, 2009, Naceur et Kandil, 2009). C'est ainsi que ces pays ont connu dès lors des taux de croissance positifs au cours de cette dernière décénie (Avom, 2011) ainsi qu'une augmentation de leurs résultats nets respectifs (123 millards de FCFA en 2012^8(*)). De ce fait, le secteur bancaire extériorise une capacité de financement alors qu'il était globalement en besoin de financement avant la mise en oeuvre des plans de restructuration. On remarque également à une croissance des produits nets bancaires passant ainsi de 144 à 706 milliards de FCFA en 2012 (COBAC 2000, 2012). La réglementation offre ainsi des normes prudentielles qui permettent d'atténuer les effets et même l'occurrence des crises économiques ; ce qui améliore ainsi la stabilité de système bancaire et les agrégats macroéconomiques.

D'autre part, il est également admis que la réglementation prudentielle génère des coûts directs de fonctionnement à travers les obstacles que les banques imposent (Beck et al, 2008) et des côuts indirects liés à de possibles effets pervers (De Boissieu et Couppey-Soubeyran, 2013), augmentant ainsi les coûts d'intermédiation (Naceur et Kandil, 2009). On contaste d'ailleurs que les banques ne parviennent ni à satisfaire les énormes besoins de financement de l'économie, ni à offrir tous les services financiers demandés par la population. Ce qui contribue ainsi à décourager une bonne partie de la population de demander les financements bancaires c'est-à-dire à les exclure du système bancaire dont les conséquences peuvent s'appréhender par l'insuffisance des crédits accordés au secteur privé, la diminution de la densité bancaire ainsi que le niveau élevé de la finance informelle qui représentait environ 40% du PIB dans la zone CEMAC en 2010 (schneider et al, 2010).

Ainsi, tandis qu'on observe des résultats positifs en termes d'évolution de l'activité bancaire du système ; le secteur bancaire de la CEMAC extériorisant une capacité de financement (COBAC, 2012) , les pays de la zone enregistrent parallèlement des niveaux d'exclusion financière les plus élevés au monde, avec un faible taux de pénétration bancaire des pays d'Afrique subsaharienne (24%)^9(*). Ce qui laisse alors entrevoir un problème de financement de l'économie.

Dès lors, il apparait légitime de s'interroger sur le rôle éventuel de la réglementation prudentielle sur les systèmes bancaires de la CEMAC ? En d'autres termes : quel est l'effet de la réglementation prudentielle sur les performances du système bancaire de la CEMAC ?

Ø Quel est l'impact de la réglementation prudentielle sur la rentabilité des banques de la CEMAC ?

Ø Quel est l'apport de la réglementation prudentielle en matière de productivité des banques de la CEMAC ?

L'objectif principal de notre recherche est donc mettre en évidence les effets de la réglementation bancaire sur le système bancaire de la CEMAC. Plus précisément, il s'agit :

Ø D'évaluer l'impact du respect des normes prudentielles sur la rentabilité bancaire de la sous-région.

Ø D'évaluer l'apport du respect des normes prudentielles sur la productivité des banques de la sous-région.

La présente étude s'attèle à contribuer à la littérature économique existante à plusieurs niveaux :

Ø Elle entend apporter des compléments aux actions entreprises par les autorités pour combler tout écart pouvant exister dans la compréhension de l'influence des normes prudentielles de manière générale sur les économies de la CEMAC qui sont sensibles aux fluctuations de l'environnement financier international.

Ø Cette étude cherche aussi à compléter la littérature économique sur les déterminants de la rentabilité et de la productivité bancaire. Même si ces concepts ont fait l'objet de nombreux travaux, très peu en effet se sont intéressés à la dimension réglementaire dans les pays en développement et précisément en CEMAC. La présente entend donc combler ce gap en essayant de montrer dans quelle mesure la réglementation mise en place dans la CEMAC peut constituer un frein ou un levier à l'activité du système bancaire.

Afin d'atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, nous formulons l'hypothèse principale que la réglementation prudentielle améliore la performance du système bancaire de la sous-région. Cette hypothèse peut être subdivisée en deux (02) hypothèses spécifiques dont :

Ø Le respect des ratios prudentiels améliore la rentabilité des banques de la CEMAC.

Ø Le respect des ratios prudentielles augmente la productivité des banques de la CEMAC.

Ces hypothèses seront testées par une méthodologie qui fera recours d'une part à l'analyse statistique (graphiques et tableaux) et d'autre part à l'analyse économétrique. De ce fait, l'apport des ratios prudentiels sur la rentabilité et la productivité des banques de la CEMAC sera mis en exergue à travers des modèles linéaires inspirés des travaux de Short (1979). La première hypothèse sera vérifiée par la méthode des moments généralisés (GMM) afin de corriger d'éventuels problèmes d'endogenéité. La seconde hypothèse quant à elle le sera à travers un modèle à effet fixes (FE), afin de tenir compte des effets individuels.

Les données utilisées pour ce faire sont de sources secondaires. Elles concernent l'ensemble des banques commerciales qui, au regard du volume de leurs activités, ont le quasi-monopole d'intermédiation financière dans les Etats de la CEMAC. Il s'agit du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad. En raison de leur disponibilité, ces données couvrent la période 1999-2012. Elles sont issues des rapports de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) et de la Banque Mondiale (WDI).

Le questionnement qui fait l'objet de notre travail est de savoir quel effet la réglementation prudentielle peut avoir sur les performances des banques de la CEMAC. Pour mener à bien notre étude, deux parties seront analysées :

1^ère partie : La réglementation prudentielle : un déterminant de la rentabilité bancaire de la CEMAC.

2^ème partie : La réglementation prudentielle : un facteur de productivité des banques de la CEMAC.

PREMIERE PARTIE : LA REGLEMENTATION PRUENTIELLE : UN DETERMINANT DE LA RENTABILITE BANCAIRE DE LA CEMAC

La politique en vigueur dans la zone depuis les années 90 a plongé les pays de la CEMAC dans un environnement marqué par une forte mondialisation et le principe de libre circulation des capitaux. Dans ce contexte, la bonne santé des établissements bancaires et financiers conditionne leur rentabilité. Si l'étude de l'influence de certains indicateurs sur la rentabilité bancaire occupe depuis longtemps une place importante dans la littérature économique, un nouvel éclairage quant à la contribution des ratios prudentiels paraît nécessaire. En outre, certaines études tendent à établir une dépendance entre la rentabilité des banques l'environnement réglementaire (Sana, 2006). Qu'en est-il alors des banques de la CEMAC? Une meilleure compréhension des politiques bancaires nécessite une connaissance approfondie des déterminants de rentabilité bancaire. Suite à la mise en place des normes prudentiellesen 1992, pour résorber les pertes considérables induites par la crise, il apparait alors impératif d'étudier l'impact du respect de ces normes sur les résultats bancaires en termes de rentabilité.

En outre, les évaluations par la COBAC laissent entrevoir une forte propension des banques au respect des normes prudentielles. Il sera donc question de savoir si l'application des normes prudentielles, et particulièrement leur respect s'accompagne d'une amélioration de la rentabilité bancaire en CEMAC? Cette première partie vise à montrer comment l'environnement financier et réglementaire affecte la rentabilité des banques de la CEMAC. Il s'agit donc de montrer que parmi les indicateurs potentiels de rentabilité, la réglementation prudentielle apparaît incontournable pour appréhender la rentabilité bancaire ; l'hypothèse sous-jacente étant que la réglementation prudentielle affecte positivement la rentabilité des banques.

Il s'agira donc dans cette partie d'évaluer l'impact de la réglementation prudentielle sur la rentabilité des banques de la CEMAC (chapitre 2) tout en montrant comment cette dernière est un facteur de stabilité du système bancaire (chapitre 1).

CHAPITRE I : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE : UNE NECESSITE POUR LA STABILITE DES BANQUES

INTRODUCTION

La réglementation prudentielle est aujourd'hui au coeur du contrôle réglementaire des institutions financières bien qu'elle n'en soit qu'un élément^10(*). Elle repose essentiellement sur la définition des ratios prudentiels. C'est un élément incontournable tant de la pratique réglementaire que de la littérature économique consacrée à ce sujet. C'est dans cette optique que Couppey et Madiès (1997) insistent sur le rôle déterminant que peut jouer une contrainte de fonds propres au sein d'un système prudentiel dans la limitation du risque de faillite d'une banque. En outre, les relations prinicipal-agent sont essentiellement caractérisées par des asymétries informationelles ; la réglementation prudentielle intervient alors pour permettre aux banques de se prémunir de tout éventuel risque de faillite.

L'objectif de ce chapitre est de montrer le lien entre la réglementation prudentielle et la rentabilité bancaire. Afin d'atteindre cet objectif, il sera question de présenter dans un premier temps les notions de réglementation prudentielle et de rentabilité (section 1) et de montrer ensuite comment la réglementation est susceptible d'influencer la rentabilité des banques (section 2).

SECTION I : LES CONTOURS THEORIQUES DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET DE LA RENTABILITE BANCAIRE

Les faiblesses d'un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou pas, peuvent menacer la rentabilité et donc la stabilité financière tant au sein de ce pays qu'au niveau international. La nécessité de renforcer la rentabilité des systèmes financiers fait l'objet d'une attention croissante de la part de la communauté internationale (CBSB,1999). Il sera donc question de présenter les fondements de la réglementation prudentielle et la notion de rentabilité bancaire.

I.1. Les fondements de la réglémentation

La justification de toute réglémentation repose sur de solides justifications théoriques. Il s'agit des défaillances des marchés telles que les externalités, le pouvoir de marché ou encore les asymétries d'information entre offreurs et demandeurs (Couppey et Madiès, 1997) . C'est donc dans l'optique de corriger ces imperfections de marché que la réglémentation prudentielle s'inscrit. Concernant la banque, il n'existe pas toujours de consensus à savoir si les banques ont besoin d'etre régulées et si oui, comment elles devraient l'être (Santos,2002). Cela dit, bien queles failles des mesures avant les accords de Bâle y ont aussi contribué, deux points sont généralement présentés pour légitimiter la réglementation prudentielle: le maintien de la stabilité et la protection des épargnants (Couppey et Madiès, 1997 ; Scialom, 2006).

I.1.1. Le maintien de la stabilité et solvabilité

L'un des principaux objectifs de la réglementation prudentielle est d'assurer la stabilité du sytème bancaire dans son ensemble.

Les banques régulées contrôlent mieux leurs dépenses, gèrent mieux leurs risques, participent au financement de l'économie et anticipent mieux les évolutions de l'environnement économique afin d'adopter leurs stratégies futures en conséquence. En effet, l'existence d'une capitalisation bancaire adéquate répond à la nécessité de contraindre la prise de risque d'une banque de manière à maintenir sa solvabilité à un niveau compatible avec la stabilité bancaire (Daoud, 2004). Ainsi, obliger les banques à détenir suffisamment de capital limite l'occurrence des crises systémiques.

Le secteur bancaire, à la différence des autres secteurs d'ativité comporte une caractéristique singulière, en effet une faillite comporte le risque de provoquer une crise sytémique capable de se propager à l'ensemble de l'économie. Ainsi, les faiilites bancaires peuvent rapidement se transmettre d'un établissement à l'autre, en raison d'une panique contagieuse de la clientèle ou du fait de la densité des relations interbancaires. Lorsqu'un premier établissement fait faillite, les clients des autres banques ont tendance à retirer précipitemment leurs fonds auprès de leurs agences respectives ; cette ruée bancaire entraine une faillite bancaire liée au fait que la valeur liquidative des actifs est nettement inférieur à la valeur des dépôts. Le marché bancaire devient alors le canal de transmission par lequel l'ensemble des banques connaissent une crise systémique (Aghion et al,2000). En outre, du fait des externalités, ces crises ne se limitent pas à l'établissement initialement touché. La réglementation et la supervision interviennent alors pour empecher la transformation d'une faillite bancaire localisée en crise systémique. Le capital étant selon Gourieroux et Tomio (2007) la seule protection d'une banque contre d'éventuelles pertes, la prévention du risque sytémique justifie alors la mise en place d'une réglementation prudentielle. Compte tenu du risque de contagion des paniques bancaires et du coût social des crises systémiques^11(*), les banques doivent etre régulées. En outre, selon la théorie de la préférence des états développé itialement par Kareken et Wallace(1978) et reprise par Furlong et Keeley (1989, 1990), une banque réduira toujours le risque de son portefeuille pour répondre à une exigence réglementaire de fonds propres et maximiser sa valeur. Et bien que la réacton initiale soit d'augmenter la prise de risque, Furlong et Keeley(1990) attestent que l'effet global sera la réduction de la probabilité de la faillite dans la mesure ou l'incitation à la prise de risque diminue lorsque le seuil de la réglementation augmente.

Il importe toutefois de noter que l'effet de la réglementation n'est pas automatique. En effet, des études aboutissent à des résultats controversés. Les contraintes sur les ratios prudentiels peuvent entrainer des réallocations de portefeuille dans le sens d'emplois risqués et la contrainte sur la strucure des emplois peut aussi conduire à des pertes en termes de diversification (Couppey et Madiès,1997).

I.1.2. La protection des dépôts des épargnants

Un autre objectif de la réglémentation prudentielle s'articule autour de la protection de fonds de la clientèle. L'existence des asymétries informationnelles suggère que les consommateurs ne seraient pas suffisamment informés pour se protéger pleinement.

L'asymétrie d'information existante entre préteurs et emprunteurs rend les déposants incapables de distinguer les bons investissements des mauvais ; en outre, ces derniers ont tendance à préférer des investissements à court ou moyen terme à la différence des firmes qui, elles, recherchent des fonds à long terme pour financer leurs projets d'invetsissements. Ces objectifs a priori inconciables sont rendus possibles grace à l'existence de la banque à travers sa double fonction de contrôle et de transformation (Diamond,1984).

Par rapport à une entreprise quelconque, les banques présentent une structure financière particulière. Cependant à la différence de la dette des entreprises, celle des banques est plus importante en valeur et se trouve répartie au sein d'un grand nombres de petits déposants peu incités^12(*) et peu compétents^13(*) (Couppey et Madiès,1997) ; ce qui pose des difficultés pour assurer le contrôle de la gestion de leur banque. En effet, les déposants, nombreux mais peu informés, ne sont en mesure de surveiller ni les banquiers, ni leur activité. L'assurance des dépôts bancaires apparait dès lors justifiée. En effet, la réglementation augmente la proportion de financement non assuré et permet ainsi d'accroître la responsabilité des actionnaires ; ce qui permettrait aux déposants d'être rassurés quant à leurs actifs, (Santos, 2002). La protection des épargnants peut passer par l'exigence en fonds propres, la réduction de la discrimination, l'obligation de transparence^14(*) (Mischkin, 2010).

I.1.3. Les limites des mesures préventives avant les accords de Bâle

Une des mesures pratiquées dans le but d'empêcher les nombreux retraits souvent à l'origine des faillites bancaires et de l'insolvabilité du système bancaire, un système de garantie des dépôts bancaires a été mis en place (Diamond et Dybvig, 1986). Un système de garantie des dépôts peut se définir par son objectif premier qui est d'indemniser les déposants lésés lors d'une faillite bancaire (Madiès, 2002). Un tel système permet de répondre aux appréhensions des déposants et au souci des banques. Il permet donc de réduire les probabilités de faillites bancaires et le potentiel d'effet de contagion en cas de difficultés.

Mais malgré l'importance avérée de ce mécanisme, si la prime versée est indépendante des risques pris par la banque, le système d'assurance de dépôt peut être à l'origine d'effets pervers car tout en mettant les agents à l'abri du risque d'illiquidité, elle revient tout de même à subventionner les opérations de financements des projets risqués (Merton, 1977).

Une autre mesure préventive est l'installation d'un préteur en dernier ressort. L'intervention de ce dernier se fait par les banques centrales pour résoudre le problème de liquidité ; permettant ainsi le maintien des activités des institutions financières. Cette pratique, appliquée à la situation d'une banque solvable mais confrontée à des problèmes de liquidité, permet de restaurer la confiance des déposants et par conséquent d'éviter les risques de ruée bancaires. Pour Bagehot(1878), cette mesure permet de limiter les crises systémiques et ne doit être appliquée qu'à une banque non solvable.

La question de l'efficacité de cette mesure donne lieu à des points de mitigés. En effet, bien qu'elle constitue pour Goodfriend et King(1988) la seule opération de résolution des problèmes de liquidité, les partisans du « laisser-faire bancaire » dont Bordo(1990) soutiennent qu'elle n'est pas nécessaire pour le système bancaire et constituerait même une source de panique. En définitive, la littérature s'accorde pour dire que ces mesures préventives présentent toutes un inconvénient majeur : celui de l'aléa moral. L'assurance dépôt est par ailleurs susceptible d'inciter les banquiers à prendre plus de risque (Diamond et Dibvig, 1983) et à maintenir un niveau bas de réserve (Bhattacharya et al, 1998).

A ces mesures, étaient conjugués plusieurs facteurs dont la répression financière.La répression financière désigne l'ensemble des interventions de l'État qui vise à limiter la liberté de mouvement du secteur financier (Mc Kinnon et Shaw, 1973). La manifestation la plus visible de cette présence étatique a été l'importance du secteur bancaire public. D'un côté, la présence de l'État dans l'actionnariat des banques contribue au développement des conflits d'objectifs et le laxisme dans la gestion, en entraînant un comportement opportuniste sous forme d'aléa moral du type décrit par Stiglitz et Weiss (1981). Celui-ci matérialisé sous la forme de nombreuses dettes bancaires publiques et privées qui bénéficiaient d'une garantie implicite de l'État et/ou de celle des débiteurs, qui occupaient des postes importants dans les sphères du pouvoir. Cette politique hasardeuse des crédits a entraîné la crise de solvabilité des banques à cause du non- recouvrement des crédits distribués (Borio and Zhu, 2008). D'un autre côté, les banques vont interpréter la présence de l'État dans leur capital social, comme une assurance tout risque, en sous-évaluant le défaut de remboursement des débiteurs. L'idée était de dire que l'État ne ferait pas faillite et par conséquent en cas de difficulté, il interviendrait en dernier ressort par l'intermédiaire de la banque centrale pour assurer la stabilité du système financier. De plus, les marchés financiers sont demeurés inexistants. Finalement, les banques dans leur majorité vont se révéler, au courant des années 1980, illiquides et insolvables.

En outre, jusque dans les années 90, on remarque l'absence d'une réglementation appropriée (Avom et Bobbo, 2013) qui les rendre illégales, les mauvaises pratiques de gestion bancaire se sont enracinées à l'ensemble des institutions bancaires. En conséquence, dans presque tous les pays, en fonction des intérêts poursuivis par les pouvoirs publics, les Conseils nationaux du crédit déterminaient la grille des taux d'intérêt créditeur et les marges bancaires applicables à la clientèle ainsi que la structure globale des taux d'intérêt.

De même, plusieurs dysfonctionnements peuvent être révélés s'agissant de la dimension prudentielle de cette réglementation. C'est ainsi qu'en matière de solvabilité, bien que les textes prévoient que les banques doivent observer des règles en vue de garantir leur solvabilité, hormis le capital minimum pour l'accès à l'activité bancaire, aucune règle n'impose la disponibilité des fonds propres nets encore moins la couverture des risques par ceux-ci. En ce qui concerne la liquidité, les banques peuvent accorder des crédits dont les échéances ne correspondent pas à celles de leurs dépôts. Au niveau de la concentration des risques, des concours peuvent être accordés à l'État et à ses démembrements sans aucun discernement. En matière de provisionnement, aucune règle n'impose réellement la constatation comptable des pertes et la couverture des créances douteuses par des provisions. Enfin, l'absence de contrôle interne constitue l'une des faiblesses majeures dans la maîtrise des risques bancaires.

Ainsi, l'inefficacité des mécanismes de contrôle de l'activité des banques et des établissements financiers entrainant un manque d'indicateurs permettant d'apprécier la santé des banques (Bekolo-Ebe, 2001), l'omniprésence de l'Etat et l'enracinement des mauvaises pratiques de gestion ont conduit à un mouvement de faillite bancaire, à la crise de 1990 et à l'amplification des conséquences de celle-ci (Mondjeli, 2008).

I.2. La notion de rentabilité bancaire

La rentabilité bancaire est généralement définie comme la capacité du système à générer du profit ou encore s'évalue par la capacité des actionnaires à rentrer dans leurs capitaux (Naceur et Kandil, 2009). La rentabilité d'une banque représente son aptitude à dégager de son exploitation des gains suffisants, après déduction des coûts nécessaires à cette exploitation, pour poursuivre durablement son activité. Elle est issue du processus de transformation au sens large (telles que sur les contreparties, les taux d'intérêt, les devises ou les échéances) mis en oeuvre par les banques commerciales dans le cadre de leur fonction d'intermédiation.

I.2.1. La mesure de la rentabilité bancaire

Dans la littérature économique et financière, deux indicateurs clés ont été avancés pour mesurer la rentabilité bancaire. Il s'agit de la profitabilité des actifs et de la marge d'intérêt. Nous opterons pour la rentabilité des actifs (ROA) qui donne mieux la mesure de la performance des banques.

Les autorités bancaires utilisent plusieurs instruments d'appréciation de la rentabilité. Il est utilisé dans cette étude l'approche qui comprend l'ensemble des ratios d'exploitation calculés afin de mettre en évidence les structures d'exploitation. Il est retenu le coefficient de rendement (return on assets, ROA) qui exprime de façon assez globale le rendement des actifs. L'inconvénient de sa référence au total de bilan est qu'elle ne fait aucune différence entre les actifs malgré les risques non convergents. Il a l'avantage de mieux exprimer la rentabilité économique des banques pour un apport dans le financement de l'économie. Le rendement des actifs est égal au résultat net sur le total des actifs (COBAC, 2010).

Néanmoins, le consensus est loin d'être pleinement réuni autour de l'impact de certaines variables sur la rentabilité des actifs bancaires telle qu'elle est mesurée. Alors que l'effet prédit de certains facteurs a trouvé une certaine unanimité au sein du cercle des économistes, des controverses demeurent au niveau de l'impact attendu d'autres variables sur la rentabilité des actifs bancaires.

I.2.2. Les déterminants de la rentabilité bancaire

Les facteurs traditionnels susceptibles d'expliquer la rentabilité des banques sont d'ordre organisationnel, macro-économique et macro-financier. La théorie économique et les études empiriques existantes divergent souvent sur l'impact de certains facteurs organisationnels sur la rentabilité des actifs. Alors que la théorie économique insiste sur l'effet négatif des frais d'exploitation bancaire sur la profitabilité, certaines études empiriques soutiennent plutôt que l'impact peut être positif dans la mesure où les frais d'exploitation boostent la productivité des banques et par là leur rentabilité (Naceur, 2003). Les divergences entre les constructions théoriques et les investigations empiriques sont également constatées au niveau de l'impact des fonds propres sur la rentabilité des actifs bancaires. Plusieurs études empiriques ont révélé que les fonds propres exercent un effet stimulant sur la profitabilité des banques (Bashir, 2000 ; Abreu et Mendes, 2002 ; Naceur, 2003). Le renforcement de la politique de crédit élève les profits bancaires (Bashir, 2000 ; Naceur, 2003). Néanmoins, la politique de crédit peut parfois entraver la profitabilité bancaire, en particulier lorsqu'une politique expansionniste de crédit est incompatible avec la stratégie poursuivie en matière de recherche de ressources financières (Bashir, 2000). En ce qui concerne la taille du secteur bancaire, en effectuant des régressions linéaires générales et en exprimant les profits en fonction d'un ensemble de facteurs internes et externes, certains auteurs (Bourke, 1989 ; Moulyneux et Thornton, 1992) ont obtenu une relation positive et statistiquement significative entre la taille et la rentabilité des actifs. D'autres auteurs (Rouabah, 2006) estiment cependant que la taille n'est pas une source d'économie des coûts, soutenant ainsi que les grandes banques sont sujettes à des inefficacités d'échelle.

Les divergences entre la théorie et l'empirisme existent également au niveau de l'impact de certaines variables macro-financières sur la rentabilité des actifs. Si l'émergence des marchés de capitaux dans les pays en voie de développement renforce l'activité bancaire comme l'ont soutenu des études empiriques récentes (Bashir, 2000), Le financement de l'économie par le secteur bancaire reflète la capacité du système à satisfaire les besoins des acteurs économiques. La taille du secteur est alors sensée profiter aux différents intervenants (Demerguç-Kunt et Huizinga, 2001 ; Naceur, 2003).

L'estimation de l'impact des variables macro-économiques, notamment la croissance économique et l'inflation, a souvent trouvé un terrain d'entente entre les économistes. Plusieurs auteurs confirment à l'unanimité l'existence d'une relation positive entre la croissance économique et la croissance des profits bancaires (Bashir, 2000 ; Rouabah, 2006; Beckmann, 2007). A leur avis, la richesse nationale profite à toute l'activité économique du pays, affecte positivement l'évolution du secteur bancaire et incite les banques à innover et à rénover leurs techniques et technologies de gestion.

SECTION II : LE LIEN ENTRE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET LA RENTABILITE BANCAIRE

La réglementation prudentielle, de part ses fondements a pour améliorer la rentabilité des banques. La variation de cette dernière, du fait de la réglementation peut alors être mise en avant à travers les instruments celle-ci, ainsi que la revue des travaux portant sur ces deux concepts.

II.1. Les instruments de la réglementation prudentielle

Les accords internationaux dépuis la fin des 80 a surtout porté sur les instruments de la supervision prudentielle. La période de déréglementation ayant caractérisé les années de libéralisation financière ont été suivie par une période de re-réglementation avec, à la fin des années 80, la mise en place du ratio Cookee émanant d'une recommandation du Comité de Bale sur le contrôle bancaire, puis la prise en compte des risques de marché et enfin la réforme de Bale 2 dont l'entrée en application a démarré en 2007. Cette re-réglementation s'est articulée autour de trois axes : les exigences de fonds propres, le contrôle interne de l'activité bancaire et les exigences de transparence et de communication des informations.

II.1.1. L'exigence de fonds-propres

L'objectif de l'intervention publique qui prévalait encore dans les années 1980, en France et dans de nombreux autres pays européens, était essentiellement de se substituer au marché défaillant, en administrant les prix (taux créditeurs versés aux déposants, taux débiteurs dus par les emprunteurs, commissions) et les volumes (encadrement du crédit, contrôle des changes). Le démantèlement de ce type de contrôle (déréglementation) a laissé place à une supervision prudentielle dont le but est d'orienter les comportements des institutions financières vers plus de prudence, tout en laissant jouer les mécanismes de marché et en veillant particulièrement au maintien de conditions équitables et loyales de concurrence^15(*)(Couppey,2011). Cette évolution met en évidence la dialectique réglementaire qui accompagne la libéralisation financière: réglementation -déréglementation -re-réglementation.

En pratique, cette nouvelle réglementation prudentielle stipule des ratios minimums de fonds propres, en deçà desquels les banques s'exposent à des sanctions réglementaires (Daoud, 2004). Le respect de ces exigences entre les contrôles sur pièces périodiques est aisément surveillé par l'inspection des rapports financiers trimestriels bancaires. C'est le rôle de la réglementation prudentielle qui oblige les banques à détenir suffisamment de capital et à diversifier leurs actifs.

Les réglementations bancaires qui limitent la détention d'actifs risqués et imposent des exigences de fonds propres ont pour objet de limiter le danger potentiel lié au filet de sécurité^16(*)(Mischkin, 2010). Même en son absence, les banques sont toujours incitées à prendre trop de risque. Les normes limitant les participations dans les entreprises,c'est-à-dire la détention d'actions et de parts de sociétés, sont un moyen direct d'éviter un prise de risque excessive. L'obligation faite aux banques de détenir un minimun de fonds propres constitue une autre façon d'inciter les banques à prendre moins de risques. Lorsqu'une banque est contrainte de détenir un montant important de fonds propres, elle a plus à perdre si elle fait défaut, et elle devrait donc s'engager de ce fait dans les activités moins risquées.

Les exigences de fonds propres prennent deux (02) formes. La première est celle d'un coefficient minimum de capital ou levier financier^17(*). Pour être considérée comme adéquatement capitalisée, une banque doit afficher un ratio supérieur à 5% (un ratio inférieur entrainant des restrictions réglementaires pour la banque concernée.). Mais la crainte de la détention d'actifs risqués et du développement des activités hors bilan a conduit à une concertation entre les régulateurs bancaires des économies industrialisées au sein du comité de Bale sur le contrôle bancaire^18(*). Cette coopération a abouti à l'accord de Bale qui introduit dès 1988 un second type d'exigence : le coefficient de fonds propres ajusté des risques. Cet accord, qui recommande aux banques de détenir en capital l'équivalent d'au moins 8% de leurs actifs pondérés par des coefficients de risque a été adopté par la plupart des pays et son application rendue obligatoire dès le début des années 1990.

Cette règle, qui visait initialement à harmoniser la situation des grandes banques, a été ensuite étendue, avec quelques modifications, aux banques américaines^19(*) puis aux banques de l'Union Européenne (ratio de solvabilité européen). Le comité de Bâle a ensuite élaboré une deuxième exigence en capital, destinée à couvrir les risques de marché en autorisant les grandes banques à utiliser leurs modèles internes de gestion des risques de marché, suivant des approches de type value at risk. Ces approches permettent d'évaluer, par des méthodes statistiques sophistiquées, le montant de capital nécessaire pour couvrir les pertes de la banque sur son portefeuille de marché avec une probabilité supérieure à un certain seuil. Poursuivant ce processus d'évolution discontinu, le remplacement du ratio Cooke par le ratio Mc Donough en 2004 s'est attaché à redéfinir les pondérations des risques de crédit dans le ratio qui avaient été critiquées pour leur caractère trop grossier.

Les injections publiques de fonds propres réglementaires, plus récemment, les augmentations de capital, la restauration de leur capacité bénéficiaire et les ajustements opérés au sein des portefeuilles d'activités ont permis à la plupart des grandes banques internationales de hisser leurs ratios de solvabilité à des niveaux supérieurs à ceux qui prévalaient avant crise (Choulet et Quignon, 2010).

Cette re-réglementation a pour principal instrument les ratios de fonds propres. Les fonds propres constituent, en effet, une «éponge à risques» sûre et pratique, dès lors qu'ils sont suffisamment proportionnés aux engagements risqués (Couppey, 2011).

II.1.2. Le contrôle de l'activité ou supervision des banques

La réglementation bancaire consiste à surveiller les dirigeants de la banque et leurs agissements ; c'est une méthode importante de réduction du risque moral et d'anti-sélection dans l'industrie bancaire. Elle vise donc à limiter les effets externes négatifs lors des faillites bancaires. On peut classer ces effets externes en trois catégories : ceux qui affectent les petits déposants (qui courent le risque de perdre leurs dépôts) ; ceux qui affectent les créanciers des banques ; et ceux qui affectent la stabilité du système financier dans son ensemble (du fait de désordres engendrés sur le système de paiement et du risque systémique). L'assurance des dépôts, qui est maintenant mise en place dans la plupart des pays développés, permet de couvrir les petits déposants contre le risque que leur banque fasse faillite. Comme nous l'avons vu, ce système doit être complété par un mécanisme de supervision adéquat, faute de quoi les actionnaires des banques auront tendance à prendre des risques excessifs, notamment quand la banque est en difficulté (Gabillon et Rochet, 2014).

Dewatripont et Tirole (2010) considèrent que le rôle des superviseurs bancaires est de représenter les intérêts des petits déposants, qui n'ont ni les moyens de contrôler les activités d'investissement de leur banque, ni les incitations à le faire. Dans la mesure où les déposants ne sont pas les seuls à être pénalisés en cas de faillite bancaire, il semble raisonnable de demander aux superviseurs de prendre en compte également l'intérêt des créanciers et la stabilité du système financier, notamment dans les décisions de fermeture ou de renflouement de banques en détresse.

Malheureusement, comme toute règle de décision publique, les décisions de fermeture de banques se trouvent confrontées à des problèmes d'engagement. Au moment de prendre une décision concernant une banque en détresse, il est souvent plus facile de renflouer la banque plutôt que de la fermer, notamment si elle est de grande taille. C'est le problème du « too big to fail » (littéralement,« trop gros pour tomber »), illustré aux États-Unis par le renflouement de Continental Illinois en 1984 et en France par celui du Crédit Lyonnais en 1995-1996. Deux types de solutions sont envisageables : soit créer une agence de supervision réellement indépendante des pouvoirs publics et dotée d'un mandat clair (comme cela a été fait pour les banques centrales vis-à-vis de la politique monétaire), soit compter sur la discipline de marché pour pallier les déficiences de la supervision publique.

II.1.3. Les exigences de transparence et de communication des informations

Il s'agit là de renforcer l'articulation de la réglementation et de la discipline de marché que l'on peut définir comme la pression que les acteurs du marché sont capables d'exercer sur la gestion des établissements bancaires. Les exigences de transparence et de communication d'informations sont destinées à favoriser la confiance des investisseurs et des épargnants et à éclairer leurs prises de décision. Ces exigences sont à la fois portées sur des informations à communiquer périodiquement aux autorités réglementaires^20(*) et sur des informations à communiquer aux apporteurs de fonds (clients, actionnaires..)^21(*).La question de la fréquence et du flot d'informations à communiquer reste toutesfois posée. Il n'est pas certain que la fréquence maximale soit la fréquence optimale (Couppey, 2010). Une communication trop fréquente peut en effet engendrer des sur-réactions du marché et accroître la volatilité quand l'objectif est au contraire de favoriser la stabilité financière.

C'est aussi pour satisfaire cette exigence que les normes comptables ont été réformées en 2006 : depuis, cette réforme, les produits financiers (obligations, produits dérivés..) doivent être comptabilisés à la valeur du marché hormis ceux que les banques comptabilisent à leur coût historique (valeur d'acquisition). Certains économistes avaient attiré l'attention sur les difficultés que pourrait occasionner le respect de la valeur de marché au sein des établissements bancaires et en particulier sur l'excès de volatilité qui pourrait en résulter (Couppey, 2010). En pleine crise, l'application de cette norme a effectivement gêné les établissements. Certains se sont trouvés dans l'incapacité de valorise à leur actif certains produits qui ne valaient plus rien, parce qu'ils ne s'échangeaient plus du tout sur le marché. Il convient de noter cependant l'assouplissement de ces normes dans certains pays ; c'est notamment le cas du Comité européen de réglementation comptable.

II.2. La revue des travaux sur la rentabilité bancaire et la réglémentation prudentielle

L'intérêt de la littérature économique pour la réglementation des fonds propres et son impact sur le comportement et la rentabilité des banques revêt d'une grande importance. Cette problématique a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs travaux tant sur le plan international qu'au niveau de la sous-région. Il convient alors de faire état de ces travauxdans le monde et en Afrique.

II.2.1. La revue des travaux dans le monde

Une première étude a été réalisée par Bourke en 1989 pour apprécier les facteurs qui influencent la performance des banques commerciales en Europe, en Amérique du Nord et en Australie. Son échantillon est constitué de 90 banques et l'étude a porté sur une durée de dix ans (1972-1981). Bourke aboutit à la conclusion selon laquelle le rendement des actifs est influencé positivement par la structure du marché, l'évolution des fonds propres et la taille de la banque. Une méthodologie identique à celle de Bourke a été utilisée par Molyneux et Thornton (1992) pour déterminer la profitabilité des banques européennes. L'étude a porté sur les banques de 18 pays européens pour la période 1986-1989. L'accent ici est mis sur le phénomène de concentration qui diminue le rendement des actifs. La particularité de leur étude demeure dans la mesure de la variable (rentabilité des actifs).

Dermirguc- Kunt et Huizinga (1998) ont étudié les données de 80 pays de l'OCDE allant de 1988 à 1995 ; Dermirguc-Kunt, Laeven et Levine (2003) analysent quant à eux l'impact de la régulation bancaire à travers les données de 72 pays. Doliente(2003) trouve en étudiant 04pays d'Asie du Sud-Est que les marges nettes de profit sont en partie dues aux facteurs spécifiques bancaires. Barth, Caprio et Levine s'intéressent à la relation qui lie les règles de supervision et la fragilité du secteur bancaire dans 107pays d'Europe. Leurs résultats sont similaires à ceux de Dermirguc-Kunt, Kane et Laeven en 2009 qui trouvent que la règlementation et la supervision sont les principales causes de l'instabilité bancaire.

Thangavelu et Findlay trouvent des résultats mitigés. En effet, ils examinent l' effet de la régulation bancaire sur les performance bancaire de six (06) pays d'Asie et trouvent que pendant la période 1990 à 2008, une augmentation de la règlementation a permis d'accroître l'agrégat ROAA^22(*) mais a eu un effet négatif sur le ROAE^23(*). Jackson et Al (1999) ont démontré que les effets de la règlementation sur l'offre de crédit et donc sur la stabilité et l'efficacité bancaire ne s'exercent qu'à court terme. A long terme, il ne trouve aucune preuve que la règlementation a permis aux banques de maintenir un niveau de capital plus élevé que si elles n'avaient pas été régulées.

De façon générale, le contour des travaux empiriques effectués dans le monde retrace la spécificité des pays et des continents ; il convient à présent de jeter un regard sur l'Afrique en général et la zone CEMAC en particulier.

II.2.2. Les études en Afrique et en CEMAC

Sur le plan économique, il est reconnu à Tanimoune (2001) d'être parmi les pionniers à aborder la question. Cet auteur capte la rentabilité bancaire selon deux dimensions : la marge nette d'intermédiation dont le synonyme est la rentabilité des actifs et la marge nette d'intermédiation élargie qui mesure les marges d'intérêt. Il travaille sur 7 des 9 pays que compte la zone UEMOA (Benin ; Burkina-Faso ; Cote d'ivoire ; Mali ; Niger ; Sénégal et Togo). Ses variables explicatives sont entre autres : le ratio crédit à la clientèle sur total actif des bilans bancaires ; le ratio dépôts à la clientèle sur total actif ; le ratio frais généraux sur le total de l'actif ; le ratio créances douteuses sur le total actif ; le PIB et l'inflation. Il trouve une influence positive des frais généraux et négative pour toutes les autres variables.

Mansouri et Afroukh (2008) ont orienté leurs travaux sur les déterminants de la rentabilité des banques au Maroc. Ils considèrent deux mesures de la rentabilité bancaire : la rentabilité des actifs et les marges d'intérêt. Ils jaugent le profit bancaire à travers des variables managériales, macro financière et macroéconomique. Les variables managériales (charges d'exploitation bancaire, crédits bancaires, taille de la banque et capitaux propres) dans leur majorité influencent de façon positive la profitabilité des banques. Sauf la taille de la banque qui a tendance à amenuiser la rentabilité bancaire. Parmi les variables macro financières, la concentration et l'évolution du marché financier ont un impact positif sur la rentabilité des actifs. L'inflation et la croissance économique (variables macroéconomiques) favorisent la rentabilité bancaire. Selon ces auteurs, la croissance économique accroît la profitabilité des établissements de crédit à cause de l'augmentation des crédits qui elle-même influence positivement les profits des banques. Cette expérience des banques marocaines décrit en général le comportement des systèmes bancaires des pays du Maghreb. Par ailleurs Naceur et Kandil trouvent qu'il existe une relation positive non seulement entre le niveau de la réglementation et les côuts de l'intermédiation mais aussi entre le niveau de la réglementation et le niveau de profitabilité des banques de l'Egypte pendant la période 1989-2004.

En Afrique Centrale, la seule étude à la limite de nos lectures a été réalisée par Nembot et Ningaye (2007). Ceux-ci ont capté l'influence des réformes financières sur la rentabilité du système bancaire des pays de la CEMAC. Ils prennent en considération une seule mesure de la profitabilité bancaire : la rentabilité des actifs. Ils utilisent 7 variables explicatives (l'indice de concentration ; l'indice de risque ; la structure du capital ; la gestion du capital ; le différentiel d'intérêt ; la dépréciation des crédits et une variable dummy). Ces deux auteurs se situent dans une dimension statique des réformes et aboutissent aux principaux résultats suivants : la concentration bancaire en zone CEMAC réduit le taux de rentabilité des actifs d'où l'encouragement du processus de concurrence qui viendrait alors retourner la tendance. Les autres variables gardent un caractère positif avec la rentabilité des actifs malgré la différence enregistrée dans le degré de significativité.

Ce chapitre nous a permis de mettre en exergue le rôle que peut jouer la réglementation prudentielle dans la restauration de la rentabilité d'un système bancaire. Nous avons présenté ces deux concepts et mis en avant le lien entre eux les instruments de la réglémentation et les travaux portant sur les effets de cette dernière sur la rentabilité bancaire. Il ressort la règlementation de la solvabilité des établissements peut de moins en moins être pensée indépendamment d'une réglementation de leur liquidité. En outre, tant la littérature théorique qu'empirique s'agissant des ratios prudentiels et le rendement bancaire ne permet de conclure sur l'existence et encore moins le signe d'une relation entre ces deux concepts ; ce qui nous amène alors à tester empiriquement cette relation quant au système bancaire de la CEMAC.

CHAPITRE II : LES RATIOS PRUDENTIELS ET LA RENTABILITE DES BANQUES DE LA CEMAC : UNE EVALUATION EMPIRIQUE

INTRODUCTION

Les ratios de bilan forment une composante essentielle du contrôle prudentiel. Dans les systèmes bancaires où prévalent les mécanismes de marché, les établissements de crédit peuvent facilement modifier la structure de leur bilan. La gestion de bilan est une notion à laquelle les banquiers et les autorités de supervision sont sensibles (Lacoue-Labarthe, 2004). Les banques ont souvent l'occasion de mettre en oeuvre des choix stratégiques ; le bilan réagit alors à ces choix. On comprend dès lors l'importance que revêtent les ratios de bilan comme instruments d'information des autorités de supervision et comme moyens d'influencer les comportements des banques par la fixation de valeurs de seuil à ces coefficients.

Le présent chapitre se propose de tester empiriquement l'effet éventuel du respect des normes de solvabilité (ratio de couverture du risque) et de liquidité (ratio de liquidité) sur la rentabilité des banques de la sous-région.

Afin de mener à bien cet objectif, il sera question de présenter dans un premier moment l'état des lieux de la situation bancaire en CEMAC (section 1) et ensuite de mesurer l'apport des ratios prudentiels (section 2).

SECTION I : LES FAITS STYLISESBANCAIRES DANS LA CEMAC

Le secteur bancaire de la CEMAC a été secoué à la fin des années 80 par une crise sans précédent (Madji, 1997). Cette dernière, qui a fait suite à une période d'euphorie économique, s'est soldée par l'ébranlement de l'ensemble du système bancaire de la Communauté. Pour y faire face, les autorités de la CEMAC ont non seulement décidé de la création d'une Commission Bancaire régionale, la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), dotée de pleins pouvoirs pour contrôler les banques, mais ont également mis en place des plans de restructuration de leur système bancaire respectif. Dans cette optique, les Etats qui avaient pris l'engagement de libéraliser le secteur bancaire ont cédé les actifs sains au secteur privé et mis en liquidation les banques jugées non viables. Si aujourd'hui, les banques régionales sont globalement solvables, liquides et rentables, il convient néanmoins de s'interroger sur la réalisation des objectifs contenus dans les plans de restructuration mis en oeuvre dans les Etats entre 1985 et 2012. Pour ce faire, il importe de s'attarder au préalable sur l'évolution de l'environnement macroéconomique de la sous-région et de présenter l'évolution de la situation des banques de la CEMAC.

I.1. L'évolution macroéconomique

Cette évolution repose sur celle de plusieurs agrégats, indicateurs de la santé macroéconomique d'un pays. Il s'agit de la croissance, l'inflation, la balance des paiements et les agrégats monétaires.

I.1.1. La croissance et l'inflation

De manière générale, les taux de croissance des économies de la CEMAC ont connu une nette amélioration. En effet, ces derniers oxcillent désormais autour de 5% de 1994 à 2012 ; alors qu'ils étaient négatifs de 1990 à 1993. Aujourd'hui, il a atteint 6,6 % en 2012 (COBAC,2012).

L'évolution de l'inflation quant à elle reste modérée et assez stable en dessous de 5% dépuis les réformes. Exception faite de 1994 ou elle atteint un taux d'environ 35% ; ceci s'explique par la dévaluation de Franc CFA survenue également à cette même date. Le taux d'inflation est de 3,7en 2012 (COBAC, 2012) .

Graphique1: L'évolution des taux d'inflation et de croissance dans la CEMAC de 1993 à 2012

I.1.2. La balance des paiements

Les comptes extérieurs réflètent les effets des évolutions des recettes d'exportation, de l'endettement extérieur excessif ,de la spécialisation des Etas dans l'exportation des matières premières à très faible valeur ajoutée et l'importation des produits manufacturés. Le solde de la balance est devenu positif à partir de 2004, alors qu'il était négatif. Ce retournement de tendance est confirmé en 2005 et 2006, marquant ainsi la deuxième vague des réformes et attestant des efforts consentis par les Etats pour l'assainissement et l'allègement^24(*) de la dette extérieure dont ont bénéficés certains ces années précedentes. Ainsi, le taux d'endettement de la CEMAC, aui avait atteint les 140% se situe désormais autour de 40% du PIB^25(*).

I.1.3. La monnaie et le crédit

L'évolution de la situation des agrégats monétaires reste ambigue. En effet, en ce qui concerne les avoirs extérieurs nets, ceux-ci sont négatifs après la mise en place des réformes ; cependant ils se sont accrus à partir des années 2000 et poursuivi leur ascension bien qu'à un rythme moins soutenu pour atteindre en glissement annuel 9,8% en 2012. Les crédits à l'économie ont repris leur croissance à un rythme moins soutenu et représentent désormais 11,1% bien que les crédits intérieurs nets ont fortement chuté à partir de 2005. En effet, les Etats ont, dans leur effort d'assainissement, réduit leur endettement par rapport au système monétaire ; c'est ainsi que la position nette créditrice des Etats vis à vis du système monétaire s'est contractée de 18,0 % ; alors que les banques ont fait preuve de plus de vigilance dans l'octroi des crédits au secteur privé. En outre, la masse monétaire qui elle aussi avait baissé n'a cessé d'augmenter pour atteindre en 2012. Au final, la masse monétaire a progressé de 17,0 % et le taux de couverture extérieure de la monnaie s'est légèrement replié, se situant à 98,42 % en 2012. Cependant, si les efforts d'assainissement des comptes se sont traduits tant bien que mal par une progression du taux des dépôts par rapport au PIB, la proportion des crédits à l'économie n'a pas suivi, soutenant alors l'idée de la frilosité des banques dans le financement de l'économie.

I.2. L'évolution de la situation des banques de la CEMAC

Bien que l'analyse de la situation par pays montre une évolue contrastée, l'activité du système bancaire a bénéficié de la consolidation de la croissance économique dans les pays de la CEMAC. Il s'est alors traduit par une amélioration de la situation financière et une consolidation de la rentabilité.

I.2.1. La situation financière du système bancaire

La situation financière des banques de la sous-région apparaît saine. Les bonnes perspectives économiques de la sous-région, conjuguées à l'évolution favorable de la situation de certains établissements de crédit en difficulté et l'affermissement des économies de la CEMAC sur le plan macro-économique en sont les principaux facteurs explicatifs.En effet, le secteur bancaire a bénéficié de la bonne tenue des économies de la sous-région et de l'entrée en activité de nouveaux établissements de crédit agréés. La situation financière s'est relevée depuis 1994 et est plus manifeste à compter de 2000 et se poursuit jusqu'en 2012. Le total agrégé des bilans de l'ensemble des banques de la CEMAC a augmenté de 16,8% pour se situer à 10 688 milliards de FCFA en 2012. Cette tendance haussière a été observée au niveau des grandes masses du bilan et principalement dans les activités d'intermédiation, dont la hausse des dépôts de la clientèle et dans une moindre mesure des crédits nets à la clientèle. La situation des banques est représentée ci-dessous.

Graphique 2: L'évolution de la situation des banques de la CEMAC

En ce qui concerne l'évolution des créances douteuses, celles-ci sont restées tendanciellement stables mettant visiblement en lumière la question de la qualité du portefeuille et celle du déclassement volontaire des créances par les banques. Cependant, les banques ont poursuivi tout au long de cette période leur politique de renforcement du provisionnement des créances douteuses.

Graphique 3 : L'évolution des crédits dans la CEMAC(en millions de FCFA)

Les capitaux permanents, quant à eux, se sont progressivement accrus mais à un rythme plus que proportionnel que les immobilisations nettes.

Graphique 4: L'évolution des ressources propres des banques de la CEMAC

Il ressort que les banques du système extériorisent une capacité de financement alors qu'elles étaient pratiquement toutes en besoin de financement avant la mise en oeuvre des plans de restructuration.

I.2.2. La rentabilité du système bancaire

Le compte des résultats fait apparaître une amélioration du Produit net bancaire alors qu'il a stagné jusqu'en 1994. Les banques de la CEMAC ne cessent de réaliser un produit net bancaire en hausse. Cet agrégat a augmenté dans les systèmes bancaires des 6 pays de la CEMAC avec les meilleures progressions observées au Gabon (+21,3%), en Guinée Equatoriale (+13,2%) et au Cameroun (+10,9%). L'analyse des composantes du PNB montre une croissance des principales marges. Les opérations avec la clientèle et les opérations diverses constituent les principales composantes du produit net bancaire (COBAC,2012). Ces deux principales composantes du produit net bancaire sont relativement stables même si certaines banques réalisent des opérations diverses supérieures aux opérations avec la clientèle.

Les frais généraux pour leur part une faible tendance à la hausse dépuis le début de la période bien qu'ayant légèrement baissé entre2005 et 2006. En contrepartie, il se dégage un résultat brut en nette augmentation. Cette tendance haussière est la résultante de l'effet conjugué de l'augmentation des charges du personnel et des autres frais généraux. Le graphique suivant nous présente l'évolution du produit net bancaire (PNB) et des frais généraux.

Graphique 5: L'évolution du PNB des banques de la CEMAC

En outre, le résultat brut d'exploitation s'est renforcé au fil des années. Après déduction des comptes de prévoyance (dotations aux amortissements et provisions), il ressort un résultat net positif globalement et en augmentation comme l'atteste le graphique suivant :

Le coefficient net d'exploitation s'est fortement amélioré dévoilant ainsi un redressement de la gestion des établissements de crédit. La rentabilité semble en apparence bonne dans le secteur après la restructuration du système.

I.2.3. Le respect des normes prudentielles

Sur le plan du respect de la réglementation prudentielle, particulièrement celui des normes basées sur les fonds propres, les progrès sont sensiblement perceptibles depuis la création de la Commission Bancaire à qui incombe la charge de la surveillance du système bancaire dans les Etats de la CEMAC. Le nombre de banques en conformité avec la réglementation prudentielle s'est davantage conforté contrairement aux années suivant sa mise en oeuvre, où pratiquement aucune banque du pays ne la respectait. La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale a mis en place plusieurs ratios prudentiels regroupés en normes de solvabilité et de liquidité.

En matière de solvabilité, 85% des banques ont affiché un ratio de couverture des risques pondérés par les fonds propres nets supérieur ou égal au minimum réglementaire de 8 % en 2012. Dans le cadre des normes de division des risques, 82% des banques parviennent à respecter la limite globale en maintenant en dessous de l'octuple des fonds propres nets la somme des risques pondérés supérieurs à 15 % desdits fonds propres. Pour ce qui est de la limite individuelle, seules 52% des banques de la sous-région parviennent à entretenir un niveau de risques pondérés encourus sur un même bénéficiaire inférieur à 45 % des fonds propres nets^26(*). S'agissant de la couverture des immobilisations par les ressources permanentes, 77% des banques réalisent un ratio supérieur ou égal au minimum de 100 (COBAC, 2012).

Sur le plan de la liquidité, seules 89% d'entre elles parviennent à maintenir des disponibilités à vue ou à moins d'un mois couvrant au moins en totalité les exigibilités de même terme pour le ratio de liquidité.Quant au respect du coefficient de transformation à long terme, il est respecté par 81,25% des banques (COBAC, 2012).

Si les normes prudentielles semblent de plus en plus honorées par les banques camerounaises, il n'en demeure pas moins qu'elles soient encore vulnérables comme en témoignent l'insuffisance chronique en fonds propres consécutive à leur sous-capitalisation, le coût élevé des services bancaires et leur forte concentration. En outre, seules 77,1 % des banques cotées, présentent une situation financière qui n'inspire pas d'inquiétude en fin 2012.

Au regard des évolutions décrites ci-dessus, l'évolution de la rentabilité des banques de la CEMAC apparait assez satisfaisante. De même, on remarque les banques ont de plus en plus sujettes au respect des normes prudentielles. Il importe alors de mesurer l'apport du respect desdites normes sur la rentabilité des banques de la CEMAC.

SECTION II : EVALUATION EMPIRIQUE DU LIEN RATIOS PRUDENTIELS-RENTABILITE BANCAIRE EN CEMAC

La rentabilité bancaire est généralement définie comme la capacité du système à générer du profit ou encore s'évalue par la capacité des actionnaires à rentrer dans leurs capitaux (Naceur et Kandil, 2009). Restaurer cette dernière constituait d'ailleurs l'une des missions de la réglementation mise sur pieds par la COBAC. Afin de déterminer l'apport du respect des ratios prudentiels à la rentabilité bancaire de la sous-région, il est question de présenter la démarche méthodologique et les résultats d'estimation.

II.1. La démarche méthodologique

Il s'agit ici de présenter et de justifier et le choix du modèle et des variables utilisées, la source des données ainsi que la technique d'estimation.

II.1.1. Le choix du modèle et des variables

Pour ce qui estdu choix des variables et de leur justification, nous nous inspirons des déterminants de la rentabilité des actifs bancaires développés par Molyneux et Thornton (1992), Demirguç-Kunt et Huizinga (1999) et repris par NembotNdeffo et Ningaye ainsi que Naceur et Kandil (2009).

Avec

la rentabilité bancaire du pays i à la période t, Reg les variables de réglementation,

les autres variables susceptibles d'expliquer la rentabilité,

l'effet fixe-pays et

le terme d'erreur.

La rentabilité des actifs (roa) est la variable expliquée. Elle est mesurée par le ratio résultat net sur total actif. Cet indicateur fait ressortir le profit bancaire.

Lesvariables explicatives reflètent les points susceptibles d'influencer la rentabilité bancaire des pays de la zone : structure du capital, privatisations, maîtrise du risque bancaire, le problème de la concurrence des banques... De manière générale, ces variables peuvent être classées en trois groupes : déterminants réglementaires, managériaux ou purement bancaires et les déterminants macroéconomiques.

En ce qui concerne les variables réglementaires, le ratio de couverture des risques oblige les établissements de crédit de justifier en permanence que leurs fonds propres nets couvrent au moins 8% de l'ensemble de leurs concours y compris ceux aux Etats. Nous supposons l'existence d'une relation négative et statistiquement significative entre le respect de ce ratio et la rentabilité des banques. Concernant le ratio de liquidité, il contraint les établissements de crédit à justifier en permanence qu'elles disposent de ressources immédiatement disponibles et susceptibles de couvrir la totalité de leurs dettes à échoir dans un mois au plus. Du fait de son effet stimulant sur le rendement, est supposé ici favorable à l'amélioration de la rentabilité des banques.

Ainsi, concernant les variables managériales, les contraintes associées à l'efficience de la gestion au sein de la firme bancaire supposent la maîtrise des coûts à un niveau optimum. Nous supposons alors que plus les frais généraux bancaires (fg) augmentent plus la rentabilité se dégrade et, de ce fait, une meilleure gestion des charges peut aboutir à des niveaux très élevés de la performance bancaire. Cependant, des frais de gestion élevés associés à des niveaux de rentabilité proportionnellement plus élevés sont souhaitables en matière de gestion bancaire.

Par ailleurs, pour faire face à l'incertitude de faillite, la théorie financière propose de préserver des fonds de garantie sous forme de capitaux propres. De même, un niveau de fonds propres (fp) est demandé aux banques pour couvrir la richesse en cas de risque bancaire. Ceci on le suppose contribue à améliorer la rentabilité bancaire.

Nous supposons également l'existence d'une relation positive entre la distribution des crédits et la rentabilité des banques. La lutte contre le risque de faillite coexiste avec l'incitation à augmenter le risque de l'aléa moral. Les crédits bancaires sont offerts à des clients à solvabilité incertaine. La relation d'agence suppose alors la constitution des provisions et le support d'une montée des créances douteuses. Cependant, les crédits (mc) restent la principale source du résultat bancaire. Ils permettent d'augmenter les revenus et donc les profits et les marges d'intérêt. Toutefois, l'écart entre les emplois et les ressources bancaires peut inverser l'hypothèse suivant laquelle la montée des crédits distribués améliore la rentabilité bancaire

Du coté des variables macro-économiques, la croissance économique (g), du fait de son effet stimulant sur la richesse nationale, est supposée ici favorable à l'amélioration de la rentabilité des banques. L'inflation (inf) quant à elle, est associée à l'extension et à la surévaluation des charges bancaires, mais le gonflement de ces dernières est souvent récupéré sur les déposants et les emprunteurs. L'inflation entraîne plus de charges d'investissement mais également des taux de crédit élevés, et donc plus de revenus d'intérêt et de profits.

Ainsi, conformément aux développements sur la littérature théorique et empirique, la rentabilité des actifs bancaire est mesurée par le roa. Les variables retenues sont alors:les charges d'exploitation bancaire ou frais généraux (fg), les crédits bancaires (mc), les fonds propres (fp) , la croissance économique (g), l'inflation (inf), la taille du secteur bancaire (tsb) ,le respect du ratio de couverture des risques (rc) , le respect du ratio de liquidité (lq). Le modèle utilisé ici pour estimer le degré d'influence des déterminants sélectionnés sur la rentabilité bancaire en CEMAC devient donc spécifiquement le suivant:

II.1.2. Les données

Les données utilisées dans le cadre de nos estimations sont annuelles et proviennent de différentes sources. Il s'agit de World DevelopmentIndicators, les rapports d'activités de la COBAC et de la BEAC. Ce sont les données agrégées des banques des 06 pays issues des postes de l'actif et du passif ainsi que des comptes de résultats.

L'échantillon est composé des six (06) pays de la sous-région (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad). La période de notre étude est limitée de 1999 à 2012. il convient de préciser qu'en raison de l'indisponibilité des données, la présente est contrainte à évaluer l'effet des ratios prudentiels sur une période de 14 ans.

II.1.3. La technique d'estimation

L'équation permettant de mesurer l'apport de la réglémentation sur la rentabilté des banques peut etre estimée en appliquant simplement les MCO, sans se préoccuper de la nature des données ni de celle de l'aléa. Mais des erreurs de mesure sur le rendement des actifs et le fait qu'elle et certaines variables exogènes peuvent être déterminées simultanément peuvent conduire à des biais d'estimation, puisque dans ces conditions, régresseurs et résidus de l'équation à estimer sont potentiellement corrélés. Il est alors nécessaire de recourir à des techniques de variables instrumentales pour tenter de corriger des biais d'endogénéité. Nous estimons donc à cet effet l'équation (2) par la méthode des Moments Généralisés (GMM) et adoptons la seconde méthodologie d'Arellano et Bond (1998). L'avantage avec cette méthode qu'elle identifie les variables endogènes du modèleet par conséquent les instruments et fixe la limite des retards des variables endogènes différenciées utilisées comme instruments. L'équation (2) est donc estimée en taux de croissance.Il s'agit donc dans un premier temps d'inscrire les variables quantitatives de l'étude sous forme logarithmique, cette transformation permet de réduire l'ampleur des fluctuations et stabiliser les variances. Puis dans un second temps de les différencier afin d'obtenir les taux de croissance des variables. Nous introduisons en outre dans notre estimation une variable muette pour les années afin de tenir compte des fluctuations conjoncturelles. Plusieurs test sont ensuite effectués : les tests d'autocorrélation d'ordre 1 et d'ordre 2 sont réalisés. Le test de AR (1) devant être significatif et celui de AR (2) non significatif. La validité des intruments est ensuite testée à travers le test de Sargan. Une probabilité supérieur au seuil de 10% conduit à accepter l'hypothèse nulle de validité des instruments. Nous utilisons pour notre estimation lelogiciel STATA dans sa version 12.

II.2. Présentation et interprétation des résultats d'estimation

Il est question ici de faire une analyse descriptive des variables de notre échantillon, de s'assurer de leur stationarité afin d'éviter toute fallacie dans nos regressions et d'interpréter ensuite les résultats d'estimation.

II.2.1. Analyse descriptives des variables

Le tableau ci-après présente les statistiques descriptives des variables de notre modèle :

Tableau 2 : Les statistiques descriptives des variables du 1er modèle

Source : Construction de l'auteur à partir des données issues de la COBAC et WDI

Les résultats des statistiques ressortent que le niveau moyen de la rentabilité des de 1,58% avec un écart par rapport à la moyenne de 0,99%. De même, les crédits s'élèvent en moyenne à 13,18% traduisant le fait que les crédits se sont accrus aucours de la période d'étude. Ces résultats traduisent ainsi l'importance des opérations avec la clientèle dans l'activité des banques de la CEMAC.

En outre, les fonds propres représentent en moyenne 3,58% du produit intérieur brut avec une variation comprise entre 0,22% et12,41%. Les frais généraux pour leur part, évoluent en moyenne à 1,09% ; ce qui laisse supposer que les banques de la CEMAC tendent de plus en plus à maitriser leurs dépenses.Il ressort également que les niveaux moyens de l'inflation et de la croissance économique des pays de la CEMAC se situent respectivement à 3,2% et 7,13% , traduisant de ce fait une efficacité de la politique monétaire de la BEAC dans sa mission de stabilité financière intérieure et de croissance économique.

De même, on note une tendance à la hausse quant au respect de la réglementation.. En moyene, 87,68% des banques de la CEMAC respectent la norme de liquidité et 79,72% respectent le ratio de couverture du risque. Ainsi, les banques adoptent des stratégies commerciales qui tiennent compte du respect des normes prudentielles. Elles névoluent donc pas en marge de la réglementation, puisqu'elles ajustent leur comportement en tenant compte de cette dernière.

II.2.2.. Les tests de stationarité

Pour tester la stationarité des variables, nous utilisons les tests de première génération. Il s'agit spécifiquement des tests de Im, Pesaran et Shin (1997). Ces tests pallient la critique de l'hétérogenéité limitée aux seuls effets individuels ou aux tendances déterministes ( Hurlin et Mignon, 2005). Ils présentent alors l'avantage d'autoriser sousl'hypothèse alternative, non seulement une hétérogenéité de la racine autoregressive mais aussi une hétérogenéité quant à la présence même d'une racine unitaire dans le panel. C'est donc dans cette optique qu'ont été effectués les tests de stationarité présentés dans le tableaux ci-après :

Tableau 2 : Test de stationnarité des variables du 1er modèle

Variables	Test en niveau		Test en différence		Ordre d'intégration
Variables	Statistiques	Valeurs critiques	Statistiques	Valeurs critiques	Ordre d'intégration
Rendement des actifs (roa)	-3,2714	-2,760			I(0)**
Inflation (inf)	-4,9529	-2,970			I(0)***
Croissance de l'économie (g)	-3,7759	-2,970			I(0)***
ratio de couverture du risque (rc)	-2,5903	-2,590			I(0)*
Ratio de liquidité (lq)	-3,8520	-2,970			I(0)***
Montant de credits (mc)			-2,6912	-2,620	I(1)*
Fonds propres (fp)			-2,8181	-2,760	I(1)**
Frais généraux (fg)			-4,2428	-3,030	I(1) ***

Notes:***: significativité à 1%, **: significativité à 5%, * : significativité à 10%

Comme le montre le tableau ci-dessus, toutes les variable s utilisées sont stationnaires. Le rendement des actifs, l'inflation, la croissance économique ainsi que le % des banques respectant la couverture du risque sont stationnaires en niveau ; tandis que le % des banques respectant le ratio de liquidité, le montant des crédits, les fonds propres et les frais généraux le sont en différence première .

II.2.3. Résultats et interprétation

L'estimation de notre équation s'est faite par la méthode des moments généralisées.Le test de AR (1) est significatif et celui de AR (2) non significatif. De plus, le test de Sargan nous permet de conclure à la validité des instruments. Le tableau ci-dessous présente alors les résultats de la régression.

Tableau 3 : Les déterminants de la rentabilité des banques de la CEMAC

Notes: t de Student entre parenthèses***: significativité à 1%, **: significativité à 5%, * : significativité à 10%

La regression du rendement sur les actifs (en pourcentage de l'actif) sur ses déterminants présente alors les résultats suivants:

II.2.3.1. L'impact du respect des normes prudentielles

Concernant les variables réglementaires, la tendance excessive des banques de la CEMAC à assurer leur solvabilité à long terme, serait la raison de l'amélioration de la rentabilité de 66,1%. Les réglementations qui encouragent le contrôle des banques sont supposées réduire le risque et améliorer la performance des banques. Ce qui montre qu'en CEMAC, une réglementation du capital semble donc atteindre ses objectifs non seulement en termes de stabilité du système en réduisant les prises de risque mais aussi en ce qui concerne le rendement des actifs. Le respect du ratio de liquidité a un impact significatif et négatif sur la rentabilité du système bancaire ; ce qui suggère que le respect du ratio de liquidité par les banques s'effectue au détriment de la rentabité abncaire bein que leur permettant de couvrir la totalité de leurs dettes.

Les résultats obtenus quant à l'effet de la réglementation prudentielle sur la rentabilité confirment les conclusions de Demirguc-Kunt, Laeven et Levine (2003), Ghazi (2006), ainsi que celles de Naceur et Omran (2011) en ce qui concerne le ratio de solvabilité. Ces derniers affirment à cet effet que la réglementation prudentielle a réussi à améliorer le niveau de rentabilité des banques. Le résultat du ratio de liquidité quant à lui s'inscrit dans la même optique que les travaux de Rime (2001) et Naceur et Kandil (2009).

II.2.3.2. L'impact des variables bancaires

Les variations du ROA sont fortement influencées par le niveau de rentabilité précédent.La rentabilité passée du système affecte négativement le niveau courant d'environ 41,17%.

En ce qui concerne les variables bancaire, les résultats montrent que l'évolution des frais généraux n'est pas favorable à la rentabilité bancaire du système bancaire (fg). Ce résultat suggère que suivant nos estimations, une hausse des frais généraux d'un point de pourcentage entraine une détériorationn du rendement à long terme de 0,21 point de pourcentage des actifs. En fait, les coéfficients d'exploitation ne dépassent pas en moyenne les bornes de 60% ; normes considérées acceptables en matière de gestion des firmes bancaires, ce qui tend à montrer que les banques maîtrisent leurs dépenses.

S'agissant des fonds propres (fp), ces derniers ont un effet significatif et positif sur la rentabilité des actifs. A terme, leur augmentation d'un point de pourcentage des actifs conduit à une hausse de la rentabilité bancaire d'environ 15,1%. En fait, la réglementation prudentielle impose aux banques un niveau minimum de couverture des emplois par des ressources stables. Et donc plus les banques sont capitalisées, plus elles sont solvables et accèdent plus facilement au financement auprès de la BEAC.

En outre, nos estimations démontrent une relation positive entre le volume de crédits distribués à la clientèle (mc) et la rentabilité des banques. Ainsi, une augmentation des crédits distribués d'un point de pourcentage conduit à une hausse du ROA à hauteur de 17,8%.

II.2.3.3. L'impact des variables macroéconomiques

Il existe en général une relation positive entre la croissance économique d'un pays et les performances des différentes branches de la société. S'agissant de la CEMAC, une croissance du PIB de 10% induit une réduction de la profitabilité bancaire de 2,37 point de pourcentage des actifs. Il semble que les banques de la sous-région ont profité de la restructuration pour améliorer les niveaux de bancarisation bien que ces derniers restent encore à des niveaux faibles.

L'impact de l'inflation (inf) va dans le sens de nos hypothèses de départ. L'inflation a un impact négatif sur la rentabilité des banques de la CEMAC. Les résultats montrent qu'une variation d'une unité de l'inflation entraine une diminution du roa de 31,3% . cela peut s'expliquer par le fait que les tensions inflationnistes produisent une extension et une surévaluation des charges bancaires qui peuvent ne pas toujours etre compensées par l'augmentation des taux de crédit et donc des revenus.

Après les réformes financières mises en place pour stabiliser les systèmes bancaires des pays de la CEMAC, il était opportun de se pencher sur un point particulier de cette stabilité : la rentabilité des actifs. C'est ce qui a fait l'objet de ce chapitre. Dans une première section, nous avons présenté la situation financière des économies de la sous-région. La seconde section de la réflexion s'est orientée vers la validation empirique de l'effet du respect des ratios prudentiels sur la rentabilité des actifs des banques des pays de la CEMAC.

Il ressort de cette analyse que la réglementation est un soutien incontournable pour l'amélioration des résultats bancaires. On note que le ratio de couverture des risques influence de façon positive et significative la rentabilité des actifs. Les banques ont alors tendance à moins s'exposer aux risques de faillite et à stabiliser le système. Le ratio de liquidité quant à lui a un effet négatif et significatif sur la rentabilité des actifs. Il faudrait désormais plus se pencher sur la réglementation de la liquidité qui nécessite beaucoup d'attention. En outre, la surcapitalisation des banques et le défaut de transformation ont entraîné une situation de surliquidité qui n'a profité de ce fait ni à la rentabilité globale ni aux marges d'intérêt bancaires.

Dans cette partie, nous avons étudié la contribution de la réglementation prudentielle dans l'amélioration de la rentabilité des banques de la CEMAC durant la période 1998-2012, et ce, en appliquant à l'ensemble du système bancaire, un modèle de régression multiple. Nous avons adopté pour ce faire un plan à deux chapitres. Il était question dans le premier chapitre de présenter la réglementation prudentielle comme pilier de la rentabilité bancaire etdans le second chapitre d'évaluer l'impact du dispositif prudentiel de la CEMAC sur la rentabilité des banques de la sous-région.

Il en ressort que la réglementation de l'activité bancaire apparaît efficace dans l'amélioration de la rentabilité bancaire. Plus les exigences de fonds propres sont élevées, moins les banques ont tendance à prendre des risques et plus la rentabilité des actifs est élevée. En ce qui concerne la couverture du risque nos résultats corroborent les conclusions de Ghazi (2006) et de Naceur et Omran (2011) qui affirment que la réglementation prudentielle a réussi à améliorer le niveau de rentabilité des banques. Et les résultats sur la norme de liquidité s'inscrivent en droite ligne avec les travaux de Rime (2001). Cependant, il convient de signaler que cette partie se base uniquement sur le rendement des actifs en négligeant la marge d'intérêt comme mesure de la rentabilité. La prise en compte d'un tel arbitrage est toutefois, difficile, et ce, en raison de l'indisponibilité des données.

Ces résultats montrent également que le renforcement du pouvoir des autorités de supervision a un effet sur la rentabilité nette et que les réglementations exigeant une grande transparence de l'information et incitant le secteur privé à contrôler les banques ont atteint leur objectif en termes de réduction de prise de risque en Afrique centrale. Mais afin de palier toute insuffisance liée au problème d'aléa moral et afin d'éliminer les potentiels effets pervers de la réglementation du capital, il a été suggéré les fonds propres devaient être calculés sur la base de leurs données de risques internes plutôt que sur un système forfaitaire (Mischkin, 2010). En outre, les résultats quant à l'influence significative mais négative du respect sur la liquidité suggèrent qu'il serait judicieux d'évaluer la pertinence du seuil de ladite norme.

DEUXIEME PARTIE : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE : UNE FACTEUR DE LA PRODUCTIVITE DES BANQUES DE LA CEMAC

Pierre angulaire de toute économie, les banques et les établissements financiers jouent un rôle fondamental dans le financement de l'économie. Elles assurent un rôle macroéconomique important matérialisé sous forme de financement intermédié de l'économie. Elles occupent de ce fait une place dominante dans le système financier et dans le processus de financement du développement (Avom et Eyeffa, 2007). Elles disposent à cet égard d'un pouvoir de création monétaire et assurent le bon fonctionnement des systèmes de paiements, garantissant ainsi l'efficacité économique. Ce qui traduit le rôle fondamental des intermédiaires financiers efficaces et solides dans la croissance économique (Levine, 1996).

Dépuis la crise financière puis devenue rapidement économique et sociale de 2007, on a observé un vaste mouvement de « re-réglementation ». Les objectifs de la réglementation bancaire s'avèrent multiples. Il s'agit de mieux contrôler les risques pris par les intermédiaires financiers, en particulier les banques, de mieux prévenir et contenir les risques systémiques, d'accroître la transparence de l'information, de réduire les conflits d'intérêts... plus généralement de remettre la finance, devenue débridée et largement virtuelle, au service de l'économie réelle (Couppey, Garnier et Pollin, 2013). En outre, l'objectif principal du programme de restructuration bancaire de la CEMAC était d'assurer la modernisation des mécanismes de financement de l'économie (Avom et Eyeffa, 2007). Les banques de la sous-région sont devenues liquides, solvables et stables à l'issue des réformes engagées mais cette solvabilité ne sied pas avec le niveau de financement de l'économie. En outre, en présence de contraintes sur le capital réglementaire et d'imperfections de marché, les banques réduisent leurs concours à l'économie dès lors que leur solvabilité se dégrade. Le but de cette partie est alors d'examiner de façon approfondie la relation entre les contraintes réglementaires des banques et la productivité du système bancaire. L'hypothèse sous-jacente est que la réglementation prudentielle affecte positivement la productivité des banques en CEMAC.

Afin d'atteindre l'objectif cu-mentionné, il est question dans cette partie de montrer en quoi la réglementation prudentielle permet aux banques d'agir sur le financement des économies (chapitre 3) et tester le lien entre les ratios prudentiels en vigueur et la productivité bancaire de la sous-région (chapitre 4).

CHAPITRE III : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE : UNE NECESSITE POUR LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE

INTRODUCTION

Le système bancaire joue un rôle significatif dans l'objectif de croissance des pays en voie de développement. Le rôle du système bancaire peut être apprécié par sa capacité à jouer son rôle dans le développemt économique (Yilmaz et al., 2008). Cette fonction traduit l'aptitude de ces dernières à transformer les dépôts courts en crédits longs (Kamgna et Dimou, 2008) et par conséquent leur tendance à jouer leur rôle d'intermédiaires financiers : il s'agit donc là de leur propension à financer l'économie qui est mise en exergue.

Bien que de nombreuses analyses ont montré que la réglémentation prudentielle peut engendrer des côuts ( Blum, 2007), cette dernière peut également contribuer à faciliter l'offre de crédit dans la zone. Les superviseurs édictent donc des normes réglementaires dans le secteur bancaire afin d'assurer en même temps la promotion des investissements, de manière à obtenir une croissance forte et durable (FoudaOwoundi, 2009).La productivité en général est la relation entre le niveau de la production et la quantité des facteurs qui l'ont permis. Il sera donc question dans ce chapitre de montrer en quoi la réglementation prudentielle est une nécéssité pour l'offre de crédit et donc pour le financement de l'économie de la sous-région.

Pour atteindre cet objectif, nous ferons part de l'importance du systeme bancaire dans le financement de leconomie et la necessite de reglementer l'activite (section 1) avant de mettre en avant le lien entre la réglementation prudentielle et le financement (section 2).

SECTION I : L'IMPORTANCE DU SYSTEME BANCAIRE DANS LE FINANCEMENT DE LECONOMIE

Le système bancaire occupe une place dominante dans le système financier en général. Celle-ci est d'autant plus importante dans les pays en développement, car les banques y représentent souvent la principale institution financière en activité (Daoud, 2004) et revêtent ainsi d'une importance capitale dans le processus de financement du développement. C'est ainsi que l'adoption et la mise en oeuvre des normes réglementaires se hisse aujourd'hui comme une nécessité pour les banques dans leur activité de financement de l'économie.

Il s'agit dans cette section de présenter l'importance d'un système bancaire dans le financement de l'économie, et dans un second moment de montre en quoi la réglémentation prudentielle est de nature à afecter ce rôle.

I.1. Le système bancaire et le financement de l'économie

Le rôle des banques dans l'économie était clair et bien établi tant que les marchés financiers étaient sous-développés, car elles étaient les seules à pouvoir fournir des services de liquidité et de crédit aux entreprises et aux ménages. Le développement sans précédent des marchés financiers, impulsé dès la fin des années 1970 dans les pays anglo-saxons, a amené certains économistes à s'interroger sur la spécificité du financement bancaire par rapport au financement direct. L'analyse de leur rôle dans le financement de l'économie et donc dans le processus de développement financier passe par l'analyse de leurs principales fonctions.

I.1.1. La définition du système bancaire

Le système bancaire fait partie intégrante du système financier. Ce dernier représente selon Stiglitz (1997) : «(...) une partie de l'économie qui comprend toutes les institutions participantes au transfert de l'épargne des épargnants (ménages et entreprises) vers les emprunteurs, ainsi qu'au transfert, au partage et à l'assurance des risques ». Le système financier peut être vu comme étant l'ensemble des structures publiques ou privées bancaires ou financières qui participent à la collecte et/ou allocation des ressources monétaires ou financières entre les agents économiques à excédent de capitaux (épargnants) et ceux à déficit de capitaux (emprunteurs).

C'est dans cette perspective que s'inscrit le système bancaire. En effet celui-ci peut être défini comme : « (...) un ensemble hiérarchisé d'organismes assurant de façon indépendante la fonction d'intermédiation financière et qui se caractérisent par le pouvoir de création monétaire » (FoudaOwoundi, 2005).

Il se compose de la Banque Centrale et des banques de second rang encore appelées banques commerciales. Il fonctionne avec l'aide des organes de réglementation, de contrôle et de représentation de la profession. Le système bancaire intervient de façon directe ou indirecte au processus de création ou de circulation de la monnaie et de l'épargne ou simplement dans la circulation de la monnaie et l'épargne (FoudaOwoundi, 2005).

Dans le même ordre d'idées, Peyrard (1997) définit le système bancaire comme une composition d'institutions financières dont le rôle est d'assurer l'adaptation des ressources et des emplois des engagements économiques, le tout sous la direction et le contrôle de la banque centrale. On comprend dès lors, à partir de ces définitions que le système bancaire est un l'ensemble d'un réseau de banques (commerciales et de développement) sous la supervision d'une unité de contrôle (banque centrale) et dont le fonctionnement a un effet sur l'économie.

I.1.2. Le rôle du système bancaire dans le développement financier

Le développement financier est à un processus de transformation du système financier garantissant une utilisation rationnelle des ressources. Le rôle du système bancaire dans l'activité économique peut être diversement appréhendé. Toutefois, sa contribution au niveau de la croissance économique et partant du développement d'un pays a fait l'objet d'une attention particulière. Ainsi, Schumpeter (1912), soulignait déjà la grande importance des banques dans le fonctionnement du système économique, et leur apport bénéfique à la croissance à travers le financement de l'innovation. Bencivenga et Smith (1991) montrent qu'une bonne gestion du risque de liquidité par le secteur bancaire permet d'augmenter la part de l'épargne allouée aux placements davantage productifs tout en gardant un niveau d'épargne constant. Ces auteurs établissaient par là et de façon théorique une relation positive entre le secteur bancaire et la croissance économique.

Le rôle du système bancaire dans le processus de croissance et de développement économique reste fondamental au regard de la fonction d'intermédiation qu'il assume (Ndeffo et Ningaye, 2007).

L'intermédiation financière est l'activité ou la capacité d'une banque ou système bancaire à mettre en relation les agents économiques à excédent de financement avec ceux à déficit de financement. Cette activité constitue la fonction principale des banques.

Les banques sont au coeur de la gestion des moyens de paiements en assurant la transformation des dépôts qu'elles collectent en moyens de paiements incontestables (Couppey et Madiès, 1997). Cette fonction est toutefois rendue difficile par le financement des projets d'investissement à moyen et à long terme sur la base des ressources liquides des déposants. La spécificité de la banque réside alors à ce niveau dans la fourniture jointe de ces services a priori non conciliables.

Par rapport au marché, la particularité des banques tient à leur faculté à traiter les asymétries d'information qu'elles subissent grâce au développement des relations banque-clientèle personnalisées et de long terme. Le traitement et le stockage des informations recueillies permettent alors aux banques d'accorder des financements que le marché n'aurait pas nécessairement permis.

D'une manière générale, les travaux théoriques présentés par Crâne et Merton (1995) identifient les fonctions qui à leur sens mettent en exergues le rôle du système bancaire dans une économie.

I.1.2.1. Le système bancaire comme moyen de règlement

Le système bancaire est un mécanisme de règlement des transactions dans la mesure où il constitue un moyen d'échange essentiel au bon fonctionnement d'une économie basée par exemple sur la spécialisation des tâches. En effet, si la monnaie est l'unité de valeur commune, les formes sous lesquelles elle est échangée se sont multipliées : numéraire, chèque, carte de crédit, carte de débit, transfert électronique de fonds, dépôts directs et retraits pré-autorisés.

I.1.2.2. Le système bancaire : un système d'agrégation de l'épargne

Le système bancaire est un moyen d'agrégation d'épargne dans la mesure où la nécessité d'agrégation de l'épargne prend origine dans le besoin qu'expriment les entreprises d'opérer en une taille qui minimise leurs coûts de transaction. De ce fait, on peut considérer l'agrégation de l'épargne comme une fonction très importante du système bancaire. D'ailleurs, cette agrégation bénéficie tant aux fournisseurs qu'aux utilisateurs de capitaux (Danielson et al., 2009).

I.1.2.3. Le système bancaire : un procédé de transfert de ressources

Le système bancaire est un procédé de transfert des ressources intersectoriel, inter-temporel et inter-régional. Cette fonction permet aux particuliers (ménages) de compenser les différences entre leur profil de revenus issus du travail et leur profil de consommation durant leur vie. Au plan macroéconomique, il est à noter que tous les secteurs économiques ne font pas tous face aux mêmes opportunités. En effet, certains font face à des déclins, alors que d'autres sont en pleine croissance. Il est donc important que via le système bancaire, les ressources sous forme de dettes ou de capital-actions se déplacent vers les entreprises ou les régions les plus performantes (Adrian et Brunnermeier, 2009 ; Avgouleas et al., 2010).

I.1.2.4. Le système bancaire comme système de gestion de risques

Le système bancaire est un mécanisme de gestion des risques car il permet via les actifs disponibles (polices d'assurances, produits dérivés, etc...) de réduire les risques. En outre, il permet aussi à ceux qui sont prêts à supporter plus de risques d'augmenter leur espérance de revenu. La diversification des risques et/ou la redistribution du risque résiduel attestent ainsi le rôle de gestion de risque par le système bancaire (Cihak et Erlend, 2009).

I.1.2.5. Le système bancaire : un réducteur des coûts lié à l'asymétrie d'information

Le système bancaire réducteur des asymétries d'information dans la mesure où il offre aux agents économiques des moyens pour minimiser les coûts reliés à l'asymétrie d'information. Une de ces fonctions importantes réside dans le fait qu'il met à la disposition des agents économiques des instruments permettant de réduire l'impact de ces difficultés (Lall, 2009).

I.2. Les enjeux du financement de l'économie

Les effets cumulés des normes de solvabilité et de liquidité pourraient aboutir à contracter l'offre de crédit bancaire ce qui, compte tenu de l'importance de cette source de financement pour l'économie, pourrait se révéler néfaste à la croissance. De plus, les accords de Bâle III contribuent encore à dégonfler le bilan des banques, ce qui a tendance à diminuer encore plus la contribution de secteru bancaire au financement de l'économie.Les enjeux du financement de l'économie passent par plusieurs voies :l'orientation vers des placements de long terme, l'accès des PME aux financements, lapromotion des fonds propres et un rôle des banques renforcé.

I.2.1. Faciliter l'accès aux financements

Traiter de la problématique du financement de l'économie revient à chercher des voies et des moyens pour diversifier ses sources de financement. Car, comme l'ont rappelés les experts de la FIFAS (2013), de nombreux produits financiers pourraient faciliter la mobilisation et la transformation de l'épargne en ressources longues.Le problèmed'accès au crédit des entreprises est avéré. En effet, les agents font face à des difficultés d'accès aux financements en capital, notamment pour l'amorçage et le développement. Une formule pour les entreprises pourrait être développée pour accueillirl'épargne en faveur des entreprises. Il faudrait également qu'une part des encours de l'épargne longue soit affectée aux PME. Enfin, un marché obligataire pourrait être créé spécifiquement pour les PME, par exemple. Une structure de marché dédiée aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire, avec des équipes spécifiques, pourrait être utile afin de permettre à ces entreprises de lever des fonds en capital ou sous forme obligataire. Le renouvellement des outils d'investissement en capital doit aussi permettre de développer le capital risque. En outre, plusieus experts s'accordent sur le fait qu'en plus d'un environnement des affaires défavorable, certaines mesures prises par les autorités monétaires dans le but de prévenir les dérives du système bancaire contibuent à éloigner les banques de leur mission de financement du secteur privé. Il s'agit par exemple du ratio de solvabilité, du ratio de liquidité, de la qualité du portefeuille ..

I.2.2.Passer d'une économie d'endettement à une économie des fonds propres

Noy (2010) recommande aussi de développer l'autofinancement des entreprises,il s'agit de passer d'une économie d'endettement à une économie de fonds propres : ellepropose de plafonner la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'assiette de l'impôt sur lessociétés, afin de ne pas favoriser excessivement le recours à l'endettement par rapport aurenforcement des fonds propres. La CFDT a soutenu le plafonnement de la déductibilité desintérêts d'emprunt mise en oeuvre dans le Projet de Loi de finances 2013 (article 15), quisera encore renforcé en 2014.Elle propose aussi de rationaliser les interventions publiques afin de lesrendre cohérentes, avec les orientations sur la politiqueindustrielle.Enfin, il s'agit aussi de mieux contrôler les prix de transferts et autres frais financiers entre maison mère et filiales

SECTION II : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE

La question du financement de l'économie a fait l'objet d'une recherche approfondie. On admet d'ailleurs dans la littérature que l'environnement réglementaire constitut un déterminant du financement. En particulier, il est également admis que la réglementation bancaire occasionne des coûts directs de fonctionnement et des coûts indirects liés à des possibles effets pervers (De Boissieu et Couppey-Soubeyran, 2013). Dans certains cas, les banques font supporter aux clients les coûts réglementaires (Beck et al., 2008). Il est question de ressortir les enseignements théoriques afin de mieux mettre en avant les effets de la réglementation prudentielle sur le financement des économies de la sous-région.

II.1. Les enseignements de la littérature

La productivité des banques s'entend donc par la capacité du système bancaire à mettre à la disposition de cette économie des fonds nécessaires et suffisants pour ses projets d'investissements. Les banques occupent ainsi une place primordiale dans le financement de l'économie. On comprend dès lors pourquoi il est nécessaire de les réguler.

II.1.1. Théories explicatives

Le système bancaire est un agent constitutif du système financier. En tant qu'intermédiaire financier, le rôle premier d'une banque est de collecter l'épargne auprès des agents à capacité de financement et d'octroyer du crédit à ceux à besoin de financement (Scialom, 2007).

Les modalités de financement d'une économie sont susceptibles d'être influencées par les facteurs structurels tels que :

- le redéploiement productif dont ont besoin les économies nécessite des financements risqués de long terme.

- La contra cyclicité de la politique monétaire qui la rendra plus agressive et entrainera une augmentation des taux d'intérêt.

- La diminution de par la disponibilité des capitaux induite par la baisse de l'excès d'épargne. (Couppey, Garnier et Pollin, 2013).

Face à ces tendances qui risquent de rendre le financement de l'économie plus rare et plus cher, l'enjeu d'une plus grande stabilité financière est crucial. Dans un système financier mieux maîtrisé et contrôlé, on peut en effet s'attendre à ce que la pénurie d'actifs sans risque soit moindre (en raison d'une moindre demande d'actifs sans risques et d'une offre plus large) et à ce que les investisseurs soient moins réticents à détenir des actifs dont ils estiment les risques mieux évalués (Couppey, Garnier et Pollin, 2013).

Différents types de régulation de la finance peuvent être envisagés d'un point de vue théorique (Noyer, 2010) :

· Un premier niveau de régulation peut concerner la surveillance des opérateurs bancaires par les banques centrales. Cette surveillance peut être macro-prudentielle (surveillance de l'endettement public et privé et des grands équilibres macroéconomiques comme les déficits commerciaux et publics car ils créent des besoins de financement), et micro-prudentielle quand elle s'applique aux ratios des banques prises individuellement (vérification de l'application des ratios de Bâle, par exemple). Elle peut aussi s'accompagner d'une supervision, ayant un pouvoir de sanction et de coercition auprès des banques qui ne respectent pas les règles prudentielles.

· Un deuxième niveau de régulation peut porter sur la séparation des activités bancaires. Il évite alors au régulateur de regarder les opérations des banques, en mettant en oeuvre une muraille entre les opérations risquées peu réglementées (banque de financement et d'investissement, par exemple) et des opérations de détail très réglementées.

· Un troisième niveau de régulation peut concerner l'interdiction de certaines opérations comme les activités les plus risquées (titrisation de certaines dettes peu sûres, spéculation pure sur les contrats à terme...) et obliger à l'enregistrement via des chambres de compensation et l'obligation de passer par des marchés réglementés, interdisant les ventes de gré à gré (en direct entre banques, par exemple). Il faut rappeler ici que la réglementation et le contrôle des banques sont restées pour l'essentiel des prérogatives nationales, tant au niveau des lois que de leur application. La globalisation de la finance a été beaucoup plus vite que celle de la réglementation bancaire,qui a par nature beaucoup de retard sur la réalité des marchés.

La définition plus restrictive des fonds propres durs ainsi que le durcissement des normes des ratios rapportant les fonds propres réglementaires aux risques pondérés pourraient, selon certains économistes, conduire les banques à réduire leur exposition aux risques pondérés les plus élevés, et donc les plus consommateurs de fonds propres, au premier rang desquels se situent les crédits aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire En outre, le ratio de liquidité de court terme, qui vise à s'assurer que les banques disposent de suffisamment d'actifs liquides sur une période de 30 jours incite les établissements de crédit à acquérir de la dette souveraine plutôt que de la dette "corporate", plus risquée et moins liquide. De même, le ratio de liquidité de long terme oblige les banques à disposer de ressources longues alors que leur métier traditionnel s'exerce justement à travers leur rôle de transformation (les banques accordent essentiellement des prêts à moyen long terme mais elles se financent à court terme via les dépôts, la collecte d'épargne liquide ou le recours au marché monétaire). De fait, le coût de leurs ressources devrait s'accroître et leur rôle d'intermédiation se réduire. Selon ce scénario, les banques seraient ainsi amenées à répercuter la hausse du coût de leurs refinancements sur les taux des crédits qu'elles octroient aux particuliers ou aux entreprises.

Les tensions haussières sur le coût du capital pourraient aussi être réduites par une meilleure articulation des politiques monétaire et prudentielle. Le renforcement de la stabilité financière passe inévitablement par celui des règles micro- et macro-prudentielles. Ainsi donc, les normes prudentielles pourraient aider à déjouer des tendances structurelles qui, si rien n'est fait pour les contrer, affecteront lourdement les modalités du financement. Cette incidence positive des règles prudentielles pour le financement de l'économie est bien sûr à mettre en balance avec les difficultés d'ajustement qu'elles occasionneront pour les établissements qu'elles concernent.

La problématique portant, sur le lien entre réglémentation bancaire et financement de l'économie ont fait l'objet de plusieurs travaux. Chiuri, Ferri et Majnoni analysent en 2002 les données de 572 banques de 15 pays développés. Leurs résultats concluent à un effet négatif de régulation sur l'offre de crédit et en général sur la possibilité de financer de ces économies.

En ce qui concerne les économies prises individuellement, les travaux menés Furlong en 1992 ainsi que ceux de Haubrich et Wachtel en 1999 aboutissent à la conclusion selon laquelle la régulation du capital aux Etats-Unis a contribué à une diminution de l'offre de crédit. Wagster aboutit à la même conclusion en ce qui concerne le Canada et la Grande Bretagne ; mais ce dernier ne parvient pas démontrer le rôle de la règlementation dans la diminution de l'offre de crédit dans les cas de l'Allemagne et du Japon. Il en est de même pour Jackson et Al (1999) qui ont démontré que les effets de la règlementation sur l'offre de crédit ne s'exercent qu'à court terme. Les résultats d'. Igue montrent l'existence d'une relation négative entre le ratio des capitaux propres et la productivité bancaire en ce qui concerne les banques de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).En outre, une étude réalisée par l'agence de Fitch (2013) sur la période 2010-2012 montre que la régulation bancaire diminue le financement bancaire des entreprises européennes.

II.1.2. Les enjeux de la réglementation prudentielle

Les principes de réglementation et supervision bancaire semblent valides quel que soit le niveau de développement des secteurs bancaires considérés. Cela est illustré par l'adoption dans la majorité des PED, de normes prudentielles similaires à celles en vigueur dans les pays industrialisés en particulier. L'expérience récente de ces Pays en termes de performances semble toutefois semer le doute sur l'efficacité de tels transferts de technologies réglementaires des pays industrialisés vers les régions en développement (Daoud, 2004). Ainsi, selon Rojas-Suarez (2001), les normes de fonds propres n'ont pas joué leur rôle d'indicateur avancé des crises et d'instruments effectifs du contrôle du risque bancaire. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer une telle désillusion dans la performance des normes de fonds propres. Pour certains, c'est la capacité même de des instruments à diriger dans la bonne direction les incitations des banquiers qui est en cause. Ainsi, Caprio et Honohan (1999) soulignent qu'un accroissement du capital bancaire n'entraîne pas nécessairement une mise sous risque des richesses des actionnaires. C'est uniquement lorsque ces derniers perçoivent que le maintien de l'activité bancaire est leur meilleure option, que la probabilité de survie s'accroît. Par conséquent, la réglementation du capital bancaire doit s'accompagner de considérations relatives à la valeur de la franchise bancaire (c'est-à-dire la valeur des flux de profits futurs ajustée du risque), car celle-ci est déterminante pour les incitations des banquiers. Selon Stiglitz (2001), il est souvent omis qu'un accroissement des exigences des fonds propres se traduise par une réduction de la franchise bancaire. Au final, le bénéfice net d'une telle action peut être plus faible que celui escompté, et parfois même conduire à une réduction du capital bancaire. En effet, le type de capital qualifié pour satisfaire les normes réglementaires étant coûteux (relativement aux dépôts), il s'en suit une réduction de la valeur de la franchise et une effectivité de la prise de risque. Un corollaire important est que les mouvements de libéralisation récents qu'ont connus les PED, en s'accompagnant d'une concurrence bancaire accrue et d'une suppression des limites sur la rémunération des dépôts ont affecté négativement la valeur des franchises bancaires et, par conséquent, conduit à un accroissement du risque. Dans ce contexte, Hellmanet al. (2000) montrent que la réglementation du capital bancaire, pour rester efficace, doit s'accompagner de mesures encadrant la rémunération des dépôts. D'autres commentateurs évoquent le transfert inadapté des standards de Bâle dans ces régions caractérisées par un environnement économique fortement volatil. Dans les PED, la volatilité nominale, mais également réelle, est double, voire triple, de celle observée dans les pays industrialisés. Dans un tel contexte, de nombreux auteurs suggèrent l'adoption d'un ratio minimum de capital supérieur à celui de 8 % recommandé par le Comité de Bâle (Kane, 1995 ; Gavin et Hausmann, 1996). Malgré le cadre suffisamment flexible offert par l'accord de capital, rares sont les superviseurs locaux qui ont compensé par des ratios de capital plus élevés, l'environnement risqué dans lequel leurs banques opèrent (Goldstein, 1997).

La réglementation bancaire présente non seulement des carences ou des lacunes internes mais elle laisse aussi apparaître un manque de coordination entre ses diverses dispositions. On a du mal à identifier clairement les rôles dévoués aux structures nationales créées et ceux des supranationales (Lacoue-Labarthe, 2004).

La réglementation bancaire a prévu la création ou la naissance d'autres types d'établissements financiers, mais leurs conditions de mise en oeuvre ne sont pas clairement définies et même spécifiées (Nouy, 2004). Il en est de même pour leur fonctionnement dans une sphère financière sans marché financier ou des capitaux.L'application des réformes prévues par la réglementation bancaire a posé des problèmes pratiques à cause de l'absence d'une période transitoire clairement définie car les diverses mesures semblaient être inadaptées et inacceptables par rapport à la situation des banques (Daoud, 2004). Au niveau de la conduite des réformes, des lacunes apparaissaient également dans les textes. En d'autres termes, la réglementation n'avait aucune disposition commune relative aux restructurations bancaires. Pendant que certaines institutions bancaires commençaient par des recapitalisations, d'autres procédaient d'abord aux allégements des effectifs pour réduire leurs frais généraux (Rochet, 2003). Les dispositions réglementaires communes auraient permis aux banques de se concerter pour conduire au mieux les diverses réformes bancaires (Simon, 2004).

De ce qui précède, force est donc de constater que la réglémentation prudentielle n'a pas que des privilèges, mais que cette dernière entraîne également des coûts en termes d'accès au services bancaires.

II.2. Les coûts de la reglementation : faiblesse du financement

La réglementation prudentielle poussent les banques à rechercher la conformité aux respects des normes ; et ce, au détriment de leur objectif de participer au financement de l'économie. Ceci se traduit alors par un rationnement de crédit malgré une situation de surliquidité bancaire.

II.2.1.La notion de surliquidité bancaire

La littérature économique distingue deux définitions de la liquidité : une définition étroite appelée « liquidité de financement » et une définition plus large qui renvoie beaucoup plus à la « liquidité des marchés ».

Au sens étroit, la notion de liquidité recouvre les espèces ou les actifs susceptibles d'être convertis rapidement en espèces et détenus à cet effet pour satisfaire les demandes de retraits de fonds à court terme émanant des contreparties, ou pour couvrir leurs opérations. Dans cette approche, la liquidité est principalement liée à l'activité de transformation traditionnellement pratiquée par les banques.

Au sens large, la liquidité correspond à la capacité des banques à liquiderun actif non monétaire, par exemple un titre d'investissement acquis à l'origine pour être détenu jusqu'à l'échéance, dans le cadre d'une opération de refinancement en monnaie banque centrale. La liquidité des marchés est au coeur des préoccupations de stabilité financière des banques centrales. L'absence de liquidité des marchés peut non seulement engendrer une inefficience des marchés, mais sa disparition soudaine sur un marché peut aussi dégénérer en crise systémique (FoudaOwoundi, 2005).

La surliquidité bancaire est commune à plusieurs pays à travers le monde. Elle survient lorsque la somme du compte courant et des réserves libres des institutions de crédit auprès de la banque centrale excède de manière persistante le niveau des réserves obligatoires. Plusieurs arguments ont été avancés pour expliquer l'excédent de liquidité dans la zone CEMAC en générale. Nous notons le recyclage des excédents des ressources pétrolières ; la réglementation bancaire en réponse à l'incertitude de la sous-région ayant accentué le comportement de précaution des banques, le risque élevé que représentent les prêts pour les banques, les politiques de libéralisation financière mises en oeuvre par les pays d'Afrique subsaharienne qui ont limité les interventions des gouvernements ainsi qu'un meilleur accès au crédit extérieur après la dévaluation de 1994.

-Le comportement de précaution du système bancaire : En effet, les mesures mises en place par les autorités réglementaires contre le risque de liquidité pour éviter la crise précédente, ont entrainé une aisance de trésorerie ayant galvanisé les déposants. On assiste dès lors, à la place d'une ruée bancaire, à une affluence pour le dépôt de la liquidité ; et étant donné le caractère volatil de ces dépôts, les banques ont tendance à les conserver sous forme de réserves liquides afin de respecter les normes prudentielles.

La surliquidité serait alors une réponse planifiée des banques commerciales pour faire face à un risque potentiel. Pour gérer ce type de risque et prendre une décision concernant la quantité d'actifs liquides qu'elles doivent détenir, les banques internalisent le fait peuvent emprunter des fonds sur le marché interbancaire ou à la Banque Centrale en cas d'éventualités non anticipées (Agénor, Aizenman et Hoffmaister, 2004).

-La dévaluation, en entrainant un accroissement des recettes d'exportations et donc des devises et le rapatriement des capitaux contribue à la surliquidité structurelle du système bancaire (FMI, 2006).

-L'envolée du cours du pétrole est aussi retenue comme facteur prépondérant dans l'explication de la surliquidité de la sous-région. Aussi bien la baisse du cours des matières premières a engendré une crise dans le système bancaire dans les années 80, autant son envolée serait à l'origine de cette trésorerie de masse qui inquiète toujours les autorités monétaires. En effet, les excédents de ressources notamment des Etats pétroliers et gaziers ainsi que la progression de la bancarisation n'ont fait qu'accroître les avoirs des banques et donc renforcer leurs ratios de liquidité (FIFAS, 2013).

-D'autres explications plus anecdotiques ont été proposées : la prédominance de la monnaie fiduciaire, l'inadaptation de l'environnement juridique, l'importance du secteur informel... Même si ces faisceaux d'explications semblent fondés en ce qui concerne les banques commerciales, il convient de constater qu'ils n'abordent pas la cause profonde du paradoxe de surliquidité dans la zone CEMAC. En effet, la surliquidité touche non seulement les banques commerciales de la zone CEMAC, mais aussi la BEAC. Par conséquent, une analyse de ce paradoxe qui ne prend pas en compte la situation de surliquidité de la BEAC demeure partielle.

II.2.2. Le rationnement du crédit et la faiblesse du financement

Bien que l'objectif fondamental de la restructuration bancaire visait la résolution de la crise et la rentabilité bancaire, l'accroissement du crédit à l'économie et le financement des différents projets représentait toutesfois un objectif important. En tant qu'intermédiaire financier, le rôle premier d'une banque est de collecter l'épargne auprès des agents à capacité de financement et d'octroyer du crédit à ceux à besoin de financement (Scialom, 2007). Lorsque ce rôle n'est plus assuré, on assiste à une perte de confiance de la part de la clientèle. Ce qui hypothèque toute vision positive du secteur. Il s'agira donc dans cette partie de présenter la notion de rationnement de crédit et d'en montrer ses effets sur le développement financier.

La notion de rationnement de crédit fait l'objet d'une grande littérature économique. Ce dernier peut être entendu comme la situation d'une banque qui refuse de prêter aux conditions demandées de quantité et de taux (Joseph, 2000). Pour Stiglitz et Weiss (1981), il y a rationnement de crédit lorsque l'emprunteur est disposé à accepter les conditions de prêt établies par le prêteur même si celui-ci disposant de ressources suffisantes et que le prêt lui est toutefois refusé (certains emprunteurs sont contraints par des lignes de crédit fixées qu'elles ne doivent pas dépasser sous n'importe quelles circonstances, d'autres sont purement refusés de prêts).

Dans une situation de rationnement, que nous appellerons de type 1, la banque accorde le prêt pour un montant inférieur à celui qui a été demandé. Cette définition repose sur l'hypothèse qu'il existe une relation positive entre montant emprunté et difficultés de remboursement.

Concernant le « pur rationnement » ou rationnement de type 2, les banques refusent de s'engager enverscertains emprunteurs alors qu'ils présentent les mêmes caractéristiques que ceux quiobtiennent le crédit. De plus, ces emprunteurs sont prêts à payer un taux d'intérêt plus élevé et à apporter des collatéraux (c'est-à-dire des garanties) plus importants. La plupart des modèles analytiques s'attachent à expliquer ce phénomène. C'est notamment le cas des modèles de Stiglitz et Weiss (1981) et de Williamson (1987). Dans ce cas, la demande est supérieure à l'offre et, contrairement aux modèles néoclassiques, l'ajustement se fait par les quantités et non par les prix car le taux d'intérêt influence la probabilité de défaut de l'emprunteur.

Le troisième type de rationnement correspond à un refus de prêter au taux d'intérêt désiré par l'emprunteur. Il découle de la différence d'anticipations des probabilités de réussite du projet entre l'emprunteur et la banque, celle-ci étant plus pessimiste, et désirant appliquer une prime de risque plus élevée que celle souhaitée par l'emprunteur.

Le quatrième type de rationnement est appelé "red-lining^28(*)" dans la littérature anglo-saxonne. Dans ce cas, les emprunteurs écartés se distinguent de ceux qui ont obtenu le crédit car ils ont été identifiés comme trop risqués par la banque : quelque soit le taux en vigueur, ils sont exclus du marché du crédit. Dans ce cas, le rationnement ne s'explique pas en termes d'apurement du marché et d'adéquation de l'offre et de la demande par les quantités, c'est un refus de prêter.

Ce chapitre nous a permis de mettre en exergue l'un des effets que renferme la réglementation prudentielle. Nous avons montré dans une premiere section l'importance de la solidité du système bancaire dans le financement des économies; l'une des conséquences de la réglementation en termes de surliquidité et de rationnement du crédit a ensuite été mise en exergue dans la seconde section.En somme, l'application et le respect des différents ratios prudentiels ouvre la voie à l'offre de crédits et garanti un contrôle harmonieux entre le prêteur et l'emprunteur. La qualité de l'environnement institutionnel et légal, qui n'est pas toujours en synergie avec les progrès enregistrés dans le secteur financier n'étant pas à négliger, il convient alors d'analyser l'impact des ratios prudentiels sur la productivité des banques de la sous-région au financement desdites économies.

CHAPITRE IV : LES RATIOS PRUDENTIELS ET LA PRODUCTIVITE BANCAIRE EN CEMAC : EVALUATION EMPRIQUE

INTRODUCTION

Les réformes financières intervenues dans la zone CEMAC se sont inscrites dans trois secteurs : bancaire, monétaire et institutionnel. Ces réformes ont de façon générale rétablie la stabilité du système bancaire. Une stabilité qui s'observe sur plusieurs aspects : liquidité, solvabilité, profitabilité et respect des normes prudentielles.

Le cadre réglementaire prudentiel sur les banques commerciales de la sous-région a beaucoup évolué et se hisse aujourd'hui comme une nécessité pour les banques dans leur activité de financer l'économie. Justifier la nécessité du cadre réglementaire de la sphère bancaire permet de mettre en évidence dès le départ la corrélation entre les normes réglementaires et l'activité de crédit au sein de l'industrie bancaire. L'analyse se propose de ressortir ainsi l'effet du cadre réglementaire sur l'activité de financement du développement des économies. Le présent chapitre se donne pour objectif d'analyser l'influence du respect des normes sur un aspect particulier des performances du système bancaire de la CEMAC : la productivité des banques.

Deux mouvements principaux constituent alors le corps de ce chapitre. Le premier s'attèle à présenter un état des lieux et les caractéristiques de l'intermédiation bancaire en CEMAC (section 1) et le second teste de manière empirique l'influence du respect des ratios prudentiels sur le développement financier (section 2).

SECTION I: LES CARACTERISTIQUES DE L'INTERMEDIATION BANCAIRE ACTUELLE EN CEMAC

Elle consiste pour une banque à collecter des ressources auprès des agents à excédent de financement pour les mettre à la disposition des agents qui en manifestent le besoin. L'intermédiation bancaire en CEMAC peut s'appréhender à travers une faiblesse de la profondeur financière malgré un assainissement du secteur bancaire.

I.1. Le système bancaire globalement assaini

Le système financier est composé des banques commerciales, des établissements financiers, des compagnies d'assurance, des marchés boursiers embryonnaires, et des établissements de microfinance. Aujourd'hui, le système bancaire et financier est globalement assaini en CEMAC. Il bénéficie d'une plus grande crédibilité, en particulier vis-à-vis des épargnants.

I.1.1. Le système bancaire en progession

Aujourd'hui, le système bancaire et financier est globalement assaini en CEMAC. Il bénéficie d'une plus grande crédibilité, en particulier vis-à-vis des épargnants, qui sont par nature très sensibles aux problèmes d'illiquidité et d'insolvabilité. On remarque une bonne tenue des économies de la CEMAC. A cet effet, le capital social cumulé des banques s'établit à 512,9 milliards de FCFA en fin 2012.

Les banques réalisent leurs marges grâce aux commissions prélevées sur les services et moins sur les crédits, exception faite du crédit documentaire. De ce fait, on observe des comportements de collusion entre les opérateurs. Mais comme le système bancaire détient l'essentiel des actifs financiers, la bonne santé du système financier peut être illustrée à partir du paysage bancaire de la CEMAC.

Tableau 4 : La situation du paysage bancaire de la CEMAC au 31 décembre 2012

De plus, le nombre de banques et le capital social n'ont cessé d'évoluer dépuis ; on constate une amélioration chaque année. On remarque alors que le système bancaire s'adapte à l'évolution des populations pour une satisfaction totale de la clientèle. Au cours de la période sous-revue, le capital social du système va croissant du fait simplement de la reprise de confiance faite par la population en leurs banques

Graphique 7 : L'évolution du capital social des banques de la CEMAC

Concernant le financement de l'activité économique, le total du bilan agrégé de l'ensemble des banques a augmenté de 16,8% par rapport à 2011, passant de 9151 à 10688 milliards de FCFA en fin 2012^29(*). La bonne tenue des Etats de la CEMAC sur le plan macroéconomique ainsi que la consolidation de certains établissement de crédit expliquent cette évolution.

Au niveau des secteurs d'activité, les crédits bruts distribués par les banques de la CEMAC ont financé majoritairement le secteur des transports et des télécommunications (16%), suivi du secteur du bâtiment et des travaux publics (12%). Leur prépondérance s'explique principalement par les chantiers relatifs aux travaux de fibre optique et par les programmes d'investissement dans la plupart des pays de la CEMAC. Le poids des concours octroyés au secteur du commerce de gros et de détail, de la restauration et de l'hôtellerie a régressé de 6 points, revenant à 12% en 2012, après avoir atteint 18% en 2011.

La ventilation des crédits bruts octroyés aux autres secteurs d'activité n'a pas fondamentalement changé. Ainsi, la part des crédits aux industries manufacturières est ressortie à 9% (contre 10% à fin 2011) et les activités agropastorales et piscicoles ont bénéficié de 7% du total des crédits distribués (8% en 2011), les industries extractives de 4% (3 % en 2011), la production et la distribution d'eau et d'électricité de 5% (3% en 2011).

I.1.2. L'internationalisation de l 'actionnariat des banques

Une des conséquences de la globalisation des marchés est l'intégration financière. Cette globalisation a entraîné un vaste marché financier mondial dont les parties sont solidaires et indépendantes. La finance s'étant globalisée, le mouvement va se répercuter dans les systèmes bancaires. C'est dans cette optique que le système bancaire s'est également internationalisé. Cette internationalisation peut s'apprécier à trave rs la bonne tenue des économies et la répartition du capital des banques.

En rapport avec la bonne tenue des économies de la CEMAC et les modifications des situations juridiques pour se conformer aux dispositions du Règlement COBAC
R-2009/01 portant fixation du capital social minimum, le capital social cumulé des banques de la CEMAC a progressé de 18,32%, passant de 433,5 milliards en 2011 à 512,9 milliards à fin 2012.

Les holdings financières ou les établissements de crédit demeurent les principaux actionnaires de la plupart des banques de la sous-région. En 2012, sur les 48 banques en activité au 31 décembre 2012, 35 sont détenues par une holding financière ou un établissement de crédit et représentent 75 % du capital cumulé, contre 70% en 2011.

A la faveur de la participation de l'Etat dans une nouvelle banque créée ainsi que dans différents plans de restructuration d'établissements en difficulté, la part du capital dans les banques détenu par les pouvoirs publics est passée de 14% en 2011 à 18% à fin 2012. Les particuliers ou sociétés commerciales disposent de la fraction restante du capital, soit 7% au 31 décembre 2012.

Graphique 8 :La répartition des banques suivant la catégorie du principal actionnaire

S'agissant de la répartition du capital des banques en fonction de la région ou du pays d'origine de l'actionnaire principal, des évolutions significatives ont été observées.

Les banques dont les actionnaires principaux sont originaires de la CEMAC ont enregistré une baisse sensible de leur part dans le capital social des banques de la Communauté. Elle est revenue à 36% à fin 2012 contre 52% à fin 2011, en raison du démarrage d'activité de deux banques à capitaux étrangers.

La proportion des banques dont l'actionnaire majoritaire est originaire de l'Afrique de l'Ouest ne cesse de croitre. En effet, elle s'établit à 23% au 31 décembre 2012, contre 19% un an plus tôt.

La part du capital cumulé des banques de la CEMAC détenue par des banques dont l'actionnaire majoritaire est implanté en France se situe à 17 % à fin 2012. Le reste du capital cumulé est partagé entre des banques dont les principaux actionnaires proviennent de l'Afrique du Nord (7%), des Etats-Unis (5%) et des autres pays (12%).

Il est indéniable que la situation des banques s'est améliorée, et que sur le plan quantitatif les crédits et les dépôts aient augmenté. Face à cette situation, on s'attendrait donc à ce que les banques sortant de ce processus d'assainissement^30(*) s'impliquent d'avantage dans le financement de l'économie, car disposant désormais de plus de ressources. Cependant, force est de constater qu'il se pose toutefois un problème de l'évolution de l'actitvité bancaire en accord avec les besoins de la population et l'environnement international.

I.2. L' insuffisance de financement de l'économie

Cette insuffisance peut s'observer dans la sous-région par deux aspects : la faible profondeur financière et le manque d'innovations financières.

I.2.1.La faible profondeur financière

Malgré la tendance à la hausse de la situation bilancielle des banques, le système laisse apparaitre un faible volume d'échanges financiers. Cela est la cause non seulement de la jeunesse des marchés financiers mais aussi du déficit de la culture financière (FIFAS, 2013). Cela justifie en partie l'asymétrie d'information constatée tant au niveau de la BRVM qu'à la BVMAC. En outre, les taux de densité bancaire laisse apparaitre une exclusion bancaire de la population.

Tableau 5: Le réseau des banques et taux de densité bancaire dans la CEMAC au 31 décembre 2012

Dans l'ensemble, il apparaît que le taux d'intermédiation bancaire c'est-à-dire le rapport entre le nombre de population pour un guichet de banque reste faible^31(*) dans la CEMAC. En moyenne, il se situe à une banque pour 945387 hbts ou un guichet pour 110410 hbts. Ce taux figure alors parmi ceux les plus élevés au monde (Avom et Bobbo, 2013). Le tableau 5 met en évidence de très grandes disparités au sein de la région où globalement deux groupes de pays s'établissent. Le premier constitué du Gabon, de la Guinée Équatoriale et du Congo où la densité bancaire est la plus faible. Un deuxième groupe qui réunit le Cameroun, la Centrafrique et Tchad où cette densité est la plus élevée. Ces différences sont en parties imputables à l'importance de la population de ces pays^32(*). On remaque alors une exclusion bancaire en termes géographique. C'est ce qui explique en outre d'une part sa très forte concentration, et d'autre part, l'émergence de la microfinance qui est plus adaptée aux besoins des populations en majorité pauvre.

Le système bancaire malgré la restructuration est demeuré « frileux » et peu développé du fait notamment de la répression financière, et du renforcement du dualisme financier. De plus, l'activité d'intermédiation bancaire est fortement disproportionnelle. Ce qui traduit alors une situation de rationnement de crédit.

En effet, bien que sur le plan quantitatif les crédits ont évolué, cette augmentation reste toutefois moindre que celle des dépôts de la clientèle. Ces deux agrégats étaient sensiblement au même niveau en 1999^33(*) ; les crédits à l'économie ont évolué d'environ 333% de 1999 à 2012, tandis que les dépôts ont connu une augmentation de plus de 609% au cours de la même période. De plus, on assiste à une tendance régulière à la baisse des crédits bancaires. Celle-ci est particulièrement importante puisque la part des crédits à l'économie est passée en dix ans, de 78 % du total du bilan de l'ensemble des banques en 1993 à 58,9 % en 2003. Au même moment, le solde de trésorerie des banques connaissait une forte augmentation, passant de -6,2 % à 21,8 %. Le tableau ci-après retrace l'évolution du ratio de liquidité dans la CEMAC.

Tableau 6 : Le ratio de liquidité des banques de la CEMAC(en moyenne par pays en %)

Pays	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Cameroun	110,9	107,9	141,5	122	136,7	152,7	178,8	206,2	204	197,6	203,5	232	242,8
Gabon	154,7	200,5	135,9	134,3	135,6	140,5	128,9	133,5	183	219,5	232,1	210	198,8
Guinée E.	265,6	283,4	229,9	186,1	212,8	143,8	272,9	262,5	284	275,8	322,7	311	303,8
RCA	204	207,3	211	195,6	175,6	181,1	139,6	96,45	101	119,9	165,1	150	182,8
Tchad	221,1	239,8	242,4	303,4	250,4	220,4	280,7	204,8	204	204,8	178,8	281	230,5
Congo						336,7	181,6	156,1	127	175,2	287,6	294	337,8
CEMAC						174,5	151,1	182,4	191	206,8	233,2	245	239

Cette abondante liquidité est également confirmée par la très forte diminution des ressources de refinancement, qui en 2003 représentaient 0,44 % du total de leurs bilans, contre 60,6 % en 1993 (FoudaOwoundi, 2005). Pourtant, McKinnon et Pill (1998) ont montré que la mise en place des réformes libérales s'accompagnait généralement du phénomène de boom du crédit. Le boom du crédit encore appelé « le syndrome de l'excès d'emprunt » (overborrowing syndrome) mesuré par le ratio crédit/PIB. En 1990, ce ratio se situait à 26,5 % pour l'ensemble des pays de la CEMAC ; en 1991, il était de 30,6 %. Depuis cette date, il n'a cessé de diminuer progressivement pour s'établir à 12,7 % en moyenne en 2000 (FMI, 2001) et à environ 4%en 2012. Il apparait alors clairement que les pays de la CEMAC souffrent d'un évident problème d'allocation des ressources. Le tableau 7 met en évidence de problème.

Tableau 7: Opérations des banques de la CEMAC avec la clientèle (en millions)

En outre Augier et Soedarmono (2012) montrent qu'en optimisant l'épargne des déposants la banque finance un montant d'investissement important et garantit ainsi aussi bien leur efficacité qu'un équilibre de long terme relativement élevé. Une hausse de la taille du crédit distribué permet alors de financer davantage des projets d'investissement. Par conséquent le rationnement induit une diminution des crédits entravant l'efficacité des banques au sens de la capacité des banques à financer des projets d'investissement. La taille du crédit observé dans la sous-région ne permet pas par conséquent aux banques d'optimiser leur efficacité vu que la production des crédits bancaires dans la sous-région reste encore inférieure à ce qui techniquement possible (Kamgnia et Dimou2008).

En outre, sur le plan qualitatif, on assiste à une prédominance des crédits à court terme octroyés dans la zone comme l'illustre le graphe suivant :

Graphique 9 : Répartition des crédits à l'économie suivant le terme de 2000 à 2009

L'analyse par terme des crédits suggère au cours de la période une tendance au désengagement des banques de la CEMAC du financement des investissements. Leur préférence semble plutôt orientée vers les emplois de trésorerie et l'offre des services à la clientèle, générateurs de commissions. Cette prépondérance des crédits à court terme renforce la surliquidité des banques de la zone et ne garantit pas des investissements lourds pour favoriser la croissance économique.

I.2.2.Le manque d'innovations financières

Une autre caractéristique actuelle du système bancaire de la CEMAC est le manque d'innovations financières. Ce dernier se traduit par une quasi-absence des services financiers. Partout ailleurs, et notamment dans les pays occidentaux, l'innovation financière se développe. Ce développement s'effectue à un rythme accéléré et a comme corollaire, l'expansion et la densification des marchés et pour conséquence, une plus grande capacité à répondre aux besoins et à offrir des opportunités d'investissement (Bekolo-Ebe, 2002). Cependant, l'intermédiation financière en CEMAC se caractérise par une pauvreté des instruments. Ces dernier sont souvent d'ailleurs inadaptés aux besoins, tant pour l'épargnant que pour l'emprunteur. Et lorsque ces instruments financiers existent, ils sont très peu diversifiés et de qualité médiocre. Les conditions pour y accéder sont extrêmement contraignantes. La faiblesse de l'innovation explique ainsi pour une large part les difficultés des entreprises à trouver les financements adaptés au cycle de production, ainsi que la tendance des agents à agir en marge du système. C'est pourquoi les marchés y sont aussi peu développés, et l'intermédiation informelle y prend une telle ampleur, posant ainsi à l'intermédiation financière un problème d'adaptation.

Le système bancaire demeure fragmenté et élitiste, avec une exclusion du financement bancaire, d'une frange importante de la population, qui, pour résoudre ses besoins, recourt à la micro finance. En plus, il manque de souplesse, des démarches administratives sont toujours longues et fastidieuses pour l'ouverture des comptes, la réalisation des opérations de dépôts et de demande de crédits (compte tenu des conditions exigées) (Avom, 2004). Bien plus, les rares services disponibles ne sont pas accessibles à tous les clients. Par exemple, l'existence des cartes bancaires et des guichets de distribution automatique de billet devenus depuis de nombreuses années des services ordinaires dans les pays développés et certains pays du Sud du Sahara comme l'Afrique du Sud et les pays d'Afrique du Nord demeure paradoxalement un grand luxe. Ainsi, le paiement par carte bancaire est encore tout nouveau dans le système et le concept de « bancassurance », déjà implanté dans les économies industrialisés en est encore à ses débuts dans la sous-région. En effet, seuls quelques pays seulement l'ont déjà intégré dans leur offre de services avec la mise à la disposition de leurs clients des cartes de retrait. Cependant, les distributeurs associés à ce service n'ont pas un fonctionnement permanant. Ils sont régulièrement en panne et de nombreux désagréments sont régulièrement signalés. La monnaie demeure le seul actif financier le plus utilisé. Le chèque dont l'obtention nécessite une procédure longue (plus d'un mois) n'est pas totalement accepté comme moyen de mobilisation de la monnaie et de paiement. C'est d'ailleurs ce manque d'innovations et cette faiblesse d'intermédiation de l'activité qui peuvent justifier un faible taux de pénétration bancaire des pays d'Afrique subsaharienne (24%)^34(*). Au total, les banques de la CEMAC évoluent toujours en déphasage avec l'environnement économique et social international et ne parviennent toujours pas à assurer le financement de l'économie.

Il apparait dès lors nécessaire de tester l'apport du respect des normes prudentielles en vigueur depuis les programmes de restructurations sur le développement bancaire des pays de la CEMAC

SECTION II : VALIDATION EMPIRIQUE DE L'EFFET DES RATIOS PRUDENTIELS SUR LA PRODUCTIVITE DES BANQUES DE LA CEMAC

Le financement de l'économie par le secteur bancaire reflète la capacité des banques à satisfaire les besoins des acteurs économiques.

Les profondes restructurations bancaires entamées dès le début des années 1990 par la plupart des économies ont considérablement contribué à l'amélioration significative des modalités de financement de ces économies. L'objectif principal était d'assurer la modernisation des mécanismes de financement de l'économie (Avom et Eyeffa, 2007).

Afin de mettre en évidence l'effet de la réglementation prudentielle sur la productivité bancaire,il sera question de présenter la démarche méthodologique ainsi que les résultats d'estimations obtenus.

II.1. La démarche méthodologique

Il s'agit ici de présenter et de justifier et le choix du modèle et des variables utilisées, la source des données ainsi que la technique d'estimation.

II.1.1.Le choix du modèle et des variables

Les banques sont dans une situation sensiblement favorable au regard des ratios calculés en pondérant les risques (ratio de couverture des risques et ratio de liquidité). Ils se situent en moyenne au-dessus de la norme et devraient atteindre l'objectif fixé pour le millénaire dans le délai requis.

Avec

la productivité bancaire, indice de développement bancaire du pays i à la période t, Reg les variables de réglementation,

les autres variables susceptibles d'expliquer le développement bancaire,

l'effet fixe-pays et

le terme d'erreur.

Nous avons choisi de représenter la productivité seulement par le développement du secteur bancaire. Ce choix s'explique par l'importance relative et la part prépondérante du secteur bancaire par rapport aux marchés des capitaux dans le fonctionnement de tout le secteur financier de la CEMAC. Il s'explique aussi par la rareté des études empiriques faites sur la contribution du secteur bancaire à la croissance et au financement de l'économie. L'autre raison qui a motivé la prise en considération du secteur bancaire est liée à la volonté d'isoler le rôle de la régulation bancaire sur le secteur bancaire en particulier. Pour la mesure du développement bancaire, nous nous inspirons du travail de Demetriades et Law (2005) qui l'ont obtenu à partir de trois indicateurs. Il s'agit des « crédits domestiques accordés au secteur privé », des « crédits domestiques octroyés par le secteur bancaire » et des « passifs liquides ». Tous ces indicateurs sont exprimés en pourcentage du PIB.

- Le total des actifs (total bilan) mesurant ainsi les fonds propres du système bancaire (tb).

- Le total des dépôts et des crédits mesurant ainsi la capacité du système bancaire à financer l'économie et détecter son degré de participation au développement économique (md).

- Le produit net bancaire du système bancaire mesurant l'ensemble des marges sur opérations permettant de capter la marge d'intérêt du secteur bancaire (pnb).

- Le produit net bancaire sur le total des frais généraux et des dotations aux amortissements mesurant ainsi la marge de participation du secteur bancaire dans l'économie (psf).

- Le respect du ratio de couverture des risques mesurant la hauteur de participation du système bancaire au développement bancaire, en évitant les risques de crédit (rc).

- Le respect du ratio de liquidité mesurant l'ensemble des crédits inférieurs à un mois qui doit être supérieur aux ressources de la même durée (lq).

La productivité des banques est donc mesurée par le ratio de crédit intérieur au secteur privé sur le produit intérieur bancaire (dcps), détectant ainsi la capacité du système financier à offrir un éventail d'actifs financiers qui stimuleraient l'épargne, un éventail de marchés financiers qui affecteraient l'épargne à l'investissement selon les règles de la concurrence .

La modélisation appropriée utilisée dans la littérature est la fonction linéaire. Short (1979) conclût que les fonctions linéaires modélisent aussi bien que d'autres types de fonctions. Nous adopterons donc la formulation linéaire suivant l'intuition de Gurley et Shaw (1960) sur le développement financier captant mieux les changements enregistrés par le système financier, comparée à la vision introduite par Goldsmith (1969) à travers les indicateurs de développement financier. La variable expliquée est donc la contribution des banques au financement l'économie de la sous-région appréhendée par le crédit domestique accordé au secteur privé (dcps).

II.1.2. Les données

Les données utilisées dans le cadre de nos estimations sont annuelles et proviennent de différentes sources. Il s'agit de World DevelopmentIndicators, les rapports d'activités de la COBAC et de la BEAC. Ce sont les données globales des banques des 06 pays qui figurent sur les détails des postes de l'actif et du passif y compris les comptes de résultats.

L'échantillon est composé des six (06) pays de la sous-région (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad). La période de notre étude est limitée de 1999 à 2012. il convient de préciser qu'en raison de l'indisponibilité des données sur une longue période et de manière individuelle, la présente est contrainte à évaluer l'effet des ratios prudentiels sur une période de 14 ans.

II.1.3. La méthode d'estimation

L'estimation du modèle se fait à travers la technique des données de panel. Les données de panel offrent ainsi un avantage incontournable parce qu'elles prennent en compte au moins deux dimensions, spatiale et temporelle. Nous utiliserons les modèles à effets fixes/aléatoires à l'instar deThangavelu et Findlay (2011).Les modèles à effets fixes (fixedeffects) qui supposent que u_i, et v_t sont des effets constants non aléatoires, qui viennent donc simplement modifier la valeur de l'ordonner de l'équation selon les valeurs de i et de t. Ce modèle ressort la variabilité intra-individuelle (estimateur within). Si on suppose que les perturbations aléatoires croisées w_itsatisfont aux hypothèses classiques des MCO c'est-à-dire centrées, homoscédastiques, indépendantes, et normales, les estimations sont optimales. Enfin, il peut être important d'estimer un modèle à effets aléatoires encore appelé modèle à erreur composée, qui suppose les u_i et v_t aléatoires. Dans ce modèle, l'hypothèse nulle est la non corrélation entre les termes d'erreur et les variables explicatives. On aboutit à une variabilité inter-individuelle (estimateur between).

Le test qui permet de sélectionner le modèle est celui de Hausman. Ce test est fondé sur l'hypothèse de non corrélation entre les termes d'erreur et les variables explicatives

Si la probabilité du test est inférieure au seuil choisi de 10%, alors on conclut au non rejet de l'hypothèse nulle. Nous utiliserons pour notre estimation le logiciel STATA dans sa version 12. Il convient ensuite de présenter les résultats et de les commenter.

II.2. Présentation et interprétation des résultats d'estimation

Il s'agit ici de faire une analyse descriptive des variables de notre échantillon de présenter les test de stationarité et d'interpréter ensuite les résultats d'estimation.

II.2.1. Analyse descriptives des variables

Le tableau ci-après présente les statistiques descriptives des variables de notre modèle :

Tableau 8 : Les statistiques descriptives des variables du 2nd modèle

Les résultats des statistiques ressortent que le niveau moyen de productivité des banques de la CEMAC est de 6,87% avec un écart par rapport à la moyenne de 3, 3%. De même, les dépôts s'élèvent en moyenne à 22,17% du produit intérieur brut ; traduisant le fait que l'épargne s'est accrue aucours de la période d'étude. Ces résultats traduisent alors une amélioration de la fonction d'intermédiation des banques de la CEMAC.

Le niveau moyen de l'ensemble des marges sur opérations matérialisé par le produit net bancaire est de 2,21% pour un écart à la moyenne de 1,77%. En outre, les résultats laissent penser que les banques maitrisent suffisamment leurs charges d'exploitation puisque le rapport produit bancaire sur frais généraux se situe en moyenne à 2,02.

Il ressort également que le total bilan ou des actifs représente moyenne à 31,18% du produit intérieur brut ;ceci traduit alors par le rôle du système bancaire dans la croissance économique de la sous-région.

De même, on note une tendance à la hausse quant au respect de la réglementation. 87,69% des banques de la CEMAC respectent en moyene la norme de liquidité et 79,76% des banques respectent en moyenne le ratio de couverture du risque.

II.2.2. Les tests de stationarité

La stationarité des variables est effectuée en utilisant les tests de première génération ; plus spécifiquement les tests de Im, Pesaran et Shin (1997). Ces tests pallient la critique de l'hétérogenéité limitée aux seuls effets individuels ou aux tendances déterministes ( Hurlin et Mignon, 2005).

Tableau 9 : Test de stationarité des variables du 2nd modèle

Variables	Test en niveau		Test en différence		Ordre d'intégration
Variables	Statistiques	Valeurs critiques	Statistiques	Valeurs critiques	Ordre d'intégration
Crédit domestiques accordés au secteur privé (dcps)	-3,2473	-2,140			I(0)***
Montant de dépôts (md)	-2,521	-1,850			I(0)*
Produit net bancaire (pnb)	-2,7524	-2,140			I(0)***
Marge de participation (psf)	-2,7894	-2,140			I(0)***
Ratio de couverture du risque (rc)	-2,0102	-1,950			I(0)**
Ratio de liquidité (lq)	-2,0295	-1,950			I(0)**
Total actif (tb)	-2,4815	-2,140			I(0)***

Notes :*** :significativité à 1%, ** :significativité à 5%, * :significativité à 10%.

Comme le montre le tableau ci-dessus, toutes les variables de notre modèle sont stationnaires en niveau.

II.2.3. Résultats et interprétation

Notre modèle est d'abord estimé suivant l'hypothèse de l'uniformité de comportement dans le temps et parmi les pays. Cela revient à supposer que les coefficients du modèle sont invariants dans le temps et sont identiques entre les pays. La spécification du modèle ci-dessus implique que des effets individuels décrivant la rentabilité des systèmes bancaires des pays de la CEMAC peuvent être retenus. Il convient alors d'estimer un modèle à effets fixes de manière à étudier l'hétérogénéité entre les pays. L'effet individuel âi est considéré sous la forme â_i= â₀+ u_-i; une fois le modèle à effets fixes estimé, il convient ensuite d'estimer celui à effets aléatoires. D'où le tableau récapitulatif suivant :

Tableau 10 : Les déterminants de la productivité bancaire en CEMAC

	RE	FE
	Ldcps	Ldcps
Marge de participation (Lpsf)	0,0111	0,684**
	(0,04)	(2,13)
Produit net bancaire (Lpnb)	0,273	0,367
	(0,68)	(0,93)
Montant de dépôts (Lmd)	-1,909***	-3,462***
	(-2,75)	(-4,77)
Total actif (Ltb)	2,066**	3,335***
	(2,13)	(3,43)
ratio de couverture du risque (Lrc)	0,248	0,553**
	(1,00)	(2,33)
Ratio de liquidité (Llq)	0,198	0,353
	(0,74)	(1,41)
Constant	6,882***	3,429***
	(-1,50)	(-1,76)
Observations	78	65
Nomnbre d' années	13	13
R-squared	70,70%	61,22%
Test de Hausman	39,99 (0,0000)

Notes : t de Student entre parenthèses*** :significativité à 1%, ** :significativité à 5%, * :significativité à 10%.

Le test de Hausman indique de choisir le modèle à effets fixes comme modèle des différentes estimations car sa p-value Prob>chi2 = 0,0000 et donc <au seuil de 10%. La qualité de l'ajustement est bonne puisque les variations du crédit accordé au secteur privé est modèle expliqué à 61,22% par le modèle choisi.

Ainsi, l'estimation des paramètres par le modèle à effets fixes donne les résultats suivants :

Le coefficient du total du bilan régressé sur le niveau de développement est positif et significatif et égal à 3,335 ; ce qui traduit alors une tendance à la hausse des banques dans leur capacité à financer les investissements. Quand le produit net bancaire augmente, alors le niveau de développement augmente de 36,7%. On assiste à une diminution du financement de l'économie de 3,462 lorsque les banques constatent un accroissement de leurs agios. Cette tendance reflète bien le comportement de précaution des banques de la 68,4% quand elles peuvent se prendre en charges.

Le respect du ratio de liquidité par les banques augmente de 35,3% la productivité bancaire mais n'est pa significatif. A ce niveau, le respect du ratio de liquidité sécurise mieux le financement de l'économie si l'effet de cette norme était avéré. Cependant cette variable est positive mais non significative ; ce qui laisse supposer que cette norme rend les établissements bancaires indifférents en ce qui concerne son respect. Le respect du ratio de couverture des risques augmente de 55,3% le niveau de développement des économies de la CEMAC ; ici le respect du ratio de couverture des risques protège le système bancaire dans leur tâche d'octroi de crédits à l'économie. A la lumière des résultats obtenus, nous remarquons que le modèle retenu est significatif à 10%. Ceci explique que malgré la rude concurrence, et l'évolution sans relâche de l'environnement économique, le système bancaire reste performant. Le respect des normes prudentielles est un facteur susceptible d'exercer une influence positive sur la productivité du secteur bancaire et donc financier, en encourageant les innovations financières et en facilitant la finalisation des transactions financières aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières d'une union monétaire.

En somme, en ce qui concerne les coefficients de la variable de la réglementation bancaire, nous pouvons constater qu'ils sont significativement positifs, bien que significativements différents, pour l'équation estimée. Ceci nous enseigne qu'une politique de contrôle et de réglementation de l'activité bancaire, qualifiée par le concept de « rigueur bancaire », peut être bénéfique et favorable au développement bancaire de la sous-région. Ceci corrobore les affirmations théoriques de Patrick (1966), ainsi que les conclusions empiriques de Demetriades et Law (2005) qui considère que la réglementation prudentielle exerce un effet positif sur le développement financier, ne serait-ce qu'en raison du fait que l'augmentation du revenu s'accompagne d'une augmentation de l'épargne et donc d'acquisitions d'actifs financiers.

CONCLUSION

L'objectif de ce chapitre était de capter l'effet de la réglementation prudentielle sur le financement des économies de la CEMAC. A l'aide d'un modèle de régression linéaire inspiré des travaux de Short (1979), nous avons étudié le comportement d'un échantillon composé de l'ensemble des banques des Etats de la sous-région durant la période 1999 à 2012. Pour ce faire, deux étapes ont été nécessaires.

Il était question dans la première étape de la présentation des résultats du développement financier des économies de la sous-région. La seconde étape quant à elle consistait à une validation empirique de l'effet du respect des normes de liquidité et de solvabilité sur la contribution des banques de la CEMAC à assurer le financement de ces économies.

Il ressort de cette analyse que la réglementation est un soutien incontournable pour le raffermissement du financement de l'économie. Ce constat ne cadre donc pas avec les postulats des théories «libéralisationnistes» de l'activité financière, on observe que les différents ratios retenus influencent de façon positive le financement de l'économie. Cependant on assiste, malgré ces résultats à un rationnement du crédit et même un refus total d'octroyer le crédit; ce qui traduit toujours un problème de financement du développement non résolu et ouvre ainsi la voie à une révision des normes auxquelles sont soumises les banques de la CEMAC.

Dans cette partie, nous avons étudié l'effet de la réglementation prudentielle sur le renforcement de la productivité des banques de la CEMAC. La poursuite de cet objectif nous a amenée à étudier deux chapitres. Après avoir présenté la relation qui existe entre le dispositif prudentiel et le financement des économies dans un chapitre, nous avons procédé dans l'autre à une étude empirique de l'effet des ratios prudentiels sur le niveau de crédits domestiques accordés au secteur privé. Il ressort que la réglementation de l'activité bancaire apparaît efficace dans l'amélioration de la productivité bancaire.

Les résultats obtenus confirment les conclusions de Demetriades et Law (2005) qui affirment que la réglementation prudentielle tend à booster le niveau de développement des banques. Malheureusement, nous assistons à quelques limites induits par la réglementation. Il subsiste de ce fait un problème dans le financement de l'économie par le secteur bancaire. Les banques sont surliquides et refusent de prêter. La procyclicité du système financier est renforcée par la réglementation, d'où la nécessité d'une modification dans la réglementation prudentielle, les pratiques d'évaluation des risques susceptible d'améliorer le fonctionnement du système, gage de la stabilité macroéconomique. Il convient alors de s'interroger sur le type de réglémentation appropriée aux pays en voie de développement dont font partie les économies de la CEMAC.

Il apparait que le standard de capital devrait refléter les caractéristiques de risque spécifiques à l'environnement économique. En outre, les superviseurs locaux devront encourager l'essor de l'industrie de notation et des bureaux de crédit, de manière à renforcer et diversifier les flux d'information dans le secteur bancaire (Daoud, 2004). En définitive, quelque soit le niveau de développement financier, les autorités réglementaires devront s'efforcer de rendre le filet de sécurité incitatif, tel que le préconisent Benston et Kaufman (1996). En d'autres termes, pour limiter les externalités négatives du filet de sécurité, celui-ci doit incorporer des mesures incitatives qui orientent le comportement des parties concernées dans la bonne direction. Enfin, les superviseurs devraient s'aider de l'information issue de la perception du risque des marchés disponibles. Il est ainsi reconnu que le marché des certificats de dépôtsfonctionne de manière appropriée dans certains PED et peut de ce fait être considéré comme une source pertinente d'information pour contrôler l'incitation des banquiers à la prise de risque.

Ces dernières décennies, la régulation du secteur bancaire a pris une importance grandissante. Plusieurs faits majeurs sont à l'origine de ce constat: le rôle prépondérant du système bancaire dans l'économie, les prises de risques excessives conjuguées à un degré élevé de levier financier des institutions financières. Dès lors, un large consensus est apparu au niveau international sur la nécessité de contrôler les établissements bancaires.

Partant de l'imposition du ratio des fonds propres réglementaires, les décideurs ont procédé à plusieurs modifications visant à réduire la probabilité de survenance des crises, à limiter leur ampleur et leurs conséquences sur l'activité économique. L'ypothèse sous-jacente est qu'un ratio de fonds propres permet aux banques de se constituer suffisamment de ressources pour intervenir à l'echelle du système (Gootlieb et al, 2012).

Si l'adoption des normes prudentielles dans la plupart des pays en développement semble effective, s'interroger sur l'impact de ces dernières sur les performances des banques demeure une nécessité. C'est dans cette optique que s'inscrivait la présente étude.

L'objectif de cette recherche était donc d'évaluer l'effet de la réglementation prudentielle sur les performances du système bancaire des pays de la CEMAC au cours des quinze dernières années. Nous avons fait ressortir à travers l'estimation de deux modèles de régression, l'influence de certains ratios de la gestion bancaire sur les mesures de performance bancaire (Abega, 1998). En se servant des données issues de la COBAC et de la WDI, ce travail a fait l'objet d'une juxtaposition des développements théoriques et des différents résultats observés. Cette confrontation nous a permis de répondre à deux préoccupations majeures, mises en avant à travers deux parties:

- la réglementation prudentielle : un déterminant de la rentabilité bancaire en CEMAC (1^ère partie)

- la réglementation prudentielle : un facteur de productivité des banques de la CEMAC (2^nde partie).

Dans la première partie, il s'agissait de mesurer la contribution de la réglementation prudentielle à la rentabilité des banques de la sous-région (rentabilité des actifs). Nous avons à cet effet retenu comme hypothèse que la réglementation prudentielle a un effet positif sur la rentabilité des banques de la CEMAC. Afin de vérifier cette hypothèse, nous avons montré dans un premier chapitre en quoi la réglementation prudentielle est une nécessité pour la rentabilité bancaire avant d'évaluer empiriquement dans un deuxième chapitre l'apport de cette dernière. Il ressort que la réglementation dispose d'instruments spécifiques qui permettent d'assurer la rentabilité mais aussi, qu'elle a été efficace dans l'amélioration de la rentabilité bancaire de la CEMAC. Plus les contraintes de fonds propres sont élevées, plus le risque est réduit et plus la rentabilité des actifs est élevée. Nos résultats, bien que divergeant des ceux de Rime (2001), confirment les conclusions de Ghazi (2006) et de Naceur et Omran (2011). Ces derniers affirment que la réglementation prudentielle a réussi à améliorer le niveau de rentabilité des banques. De plus, l'évolution des fonds propres et des ressources a été accompagnée par une baisse du risque de crédit et une augmentation de la marge d'intérêt ainsi que de la rentabilité des actifs. Cependant, la réglementation prudentielle devrait reformer la réglementation sur la liquidité afin qu'elle puisse avoir un rôle tout aussi incitatif que la norme de solvabilité.

Dans la seconde partie, il s'agissait d'évaluer en quoi la réglementation prudentielle améliore la productivité du système bancaire. Nous avons retenu comme hypothèse que la réglementation prudentielle augmente la productivité des banques de la CEMAC. Cette partie a été subdivisée en deux chapitres. Nous avons testé le lien entre les ratios prudentiels en vigueur et la productivité bancaire de la sous-région dans le premier chapitre tout en ayant présenté au préalable comment la réglementation est de nature à améliorer le financement du système. Il ressort premièrement quil n'ya pas de preuve de l'effet de la norme de liquidité. Ces résultats corroborent les conclusions de Wagster (1999). Il ressort aussi que la norme de couverture du risque a contribué à augmenter la productivité des banques de la sous-région. ceci confirme les résultats de Demetriades et Law (2005) qui affirment que la réglementation prudentielle a réussi à perfectionner le niveau de développement financier des banques, bien que nous assistions en accord avec Fouda Owoundi (2009) à un mitige en termes de rationnement de crédit.

En outre, l'évolution financière et bancaire de la CEMAC semble plus stable depuis 1999, la situation de la quasi-totalité des banques ne laisse transparaître aucun risque immédiat de fragilité. Cependant, il convient de noter qu'un climat de surliquidité induisant toujours une élévation des créances douteuses, il serait possible d'observer quelques dérapages. Ainsi, afin que les erreurs du passé ne se reproduisent plus, l'amélioration du fonctionnement des banques et le maintien d'un secteur bancaire apte au financement de l'économie passent par une régulation indépendante, stricte, permanente, et rigoureusement respectée. En définitive, le bilan du dispositif réglementaire mis en place par la COBAC reste toujours mitigé. Si celui-ci a engendré des changements positifs du point de vue du développement bancaire, son évaluation laisse néanmoins apparaitre de nombreuses limites ; le problème de rationnement de crédit étant toujours posé. Il ressort de cette étude que malgré le processus de restructuration mis en oeuvre par les autorités monétaires pour assainir le secteur bancaire dans la CEMAC, la plupart des banques éprouve encore des difficultés à transformer leurs ressources. La production de crédits bancaires reste encore inférieure à ce qui est techniquement possible (Kamgnia et Dimou, 2008). La vocation fondamentale des banques étant le financement de l'activité économique à travers des prêts aux agents économiques qui manifestent le besoin, beaucoup d'efforts restent encore à faire dans la sous-région.

Toutefois, il convient de noter que les développements présentés ci-dessus n'appréhendent pas la totalité des effets de la réglementation prudentielle. De plus, il existe des mesures des performances bancaires autres que celles traitées dans notre étude ; d'où le nécessité d'approfondir cette analyse dans le futur.

En s'appuyant sur toutes ces conclusions, quelques enseignements provisoires s'avèrent importants. En premier lieu, les autorités en charges de la réglementation doivent non seulement renforcer les exigences réglementaires par la discipline de marché entendue comme un complément à l'efficacité de la réglementation prudentielle (Dewatripont et Rochet, 2010) ; mais également agir pour réduire la surliquidité bancaire et mieux collecter l'épargne intérieure. Ce phénomène étant en partie dû au comportement de précaution des banques et à la réglementation en vigueur, il convient alors de réorganiser le système bancaire grâce à un processus d'ouverture à la concurrence, de contrôle des ratios prudentiels et de mise en place d'instruments innovants adaptés aux besoins locaux (FIFAS, 2013).

En deuxième lieu, il faudrait améliorer le climat des affaires dans l'ensemble des pays de la CEMAC, de sorte que les banques puissent accorder des crédits en toute assurance qu'en cas de défaillance, leurs droits seront rétablis. Dans le cas contraire, elles seront peu disposées à arbitrer en faveur du risque. La conséquence la plus visible étant la surliquidité des banques de la sous-région. Or, plus elles ont surliquides, moins elles dégagent des ressources capables de générer des profits. Ainsi, les problèmes de corruption et de gouvernance doivent être résolus.

En troisième lieu, il faudrait diversifier les moyens de financement de l'économie. Cela passe par le développement des sociétés spécialisées et de produits spécifiques aux activités des entreprises d'une part et par la promotion de moyens de financement plus atypiques tels que l'Epargne de la Diaspora.

En quatrième lieu, plusieurs auteurs s'accordent à dire que une régulation déficiente du système financier est l'une des principales causes de la crise financière mondiale enclenchée en 2007, car étant essentiellement de nature micro prudentielle (Hanson, Kashyap and Stein, 2012). De ce fait, les autorités de supervision de la CEMAC doivent désormais axer leur réglementation sur une dimension macro prudentielle pour mieux tenir compte de l'équilibre général et protéger le système financier dans son ensemble.

La mise en application de ces différentes mesures permettrait au système bancaire d'être plus stable, rentable et efficace de façon à s'impliquer d'avantage dans le financement des économies de la sous-région.

Annexe 1: Les différentes normes prudentielles appliquées par la COBAC depuis 2006

Annexe 2: L'évolution du niveau moyen du ratio de couverture des risques dans la CEMAC

	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Cameroun	12,4	11,9	10,9	9,9	7,4	11,2	-17,7
Centrafrique	10,8	16,2	17,3	16,3	16,1	25	25,5
Congo	13,5	15	16,1	19,9	13,1	9,9	50,3
Gabon	19,7	17,1	29,7	24,4	22,6	12,4	18,9
Guinée Equatoriale	12,7	10,4	9,1	23,3	20,2	18,2	37,5
Tchad	13,6	11,2	13,3	12,1	6,7	19,7	34,3
CEMAC	14,5	13,6	16,1	17,7	14,4	16,1	24,8

Annexe 3 : Les Banques créatrices de monnaie des six pays de la CEMAC au 31 Décembre 2012

CAMEROUN (13 banques)

1-Afriland First Bank (First Bank)

2-Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC)

3-Citibank Cameroon (Citibank)

4-Commercial Bank of Cameroon (CBC)

5-Société Commerciale de Banque-Cameroun (CA-SCB)

6-Ecobank Cameroun (Ecobank)

7-National Financial Credit Bank (NFC Bank)

8-Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)

9-Standard Chartered Bank Cameroon (SCBC)

10-Union Bank of Cameroon Plc (UBC)

11-United Bank for Africa Cameroon (UBA Cameroun)

12-Banque Atlantique Cameroun (BAC)

13-BGFI Bank Cameroun

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

(4 banques)

1-Ecobank Centrafrique (Ecobank)

2-Banque Populaire Maroco-Centrafricaine (BPMC)

3-Commercial Bank Centrafrique (CBCA)

4-Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce - Centrafrique (BSIC-Centrafrique)

CONGO (9 banques)

1-Banque Commerciale Internationale (BCI)

2-BGFIBANK Congo

3-Crédit du Congo

4-La Congolaise de Banque (LCB)

5-Ecobank Congo

6-Banque Congolaise de l'Habitat (BCH)

7-United Bank for Africa Congo (UBA Congo)

8-Banque Espirito Santo Congo (BESCO)

9-Société Générale Congo (SGC)pour l'Agriculture, l'industrie et le Commerce

GUINEE EQUATORIALE (4 banques)

1-Banco Nacional de Guinea Ecuatorial (BANGE)

2-BGFIBANK Guinea Ecuatorial

3-CCEIBANK Guinea Ecuatorial (CCEI GE)

4-Société Générale de Banques en GuineaEcuatorial (SGBGE)

GABON (10 banques)

1-Banque Gabonaise de Développement (BGD)

2-Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Gabon (BICIG)

3-BGFIBANK

4-Citibank Gabon (Citibank)

5-ORABANK Gabon (ex-Financial Bank Gabon)

6-Union Gabonaise de Banque (UGB)

7-Banque de l'Habitat du Gabon (BHG)

8Ecobank Gabon

9-United Bank for Africa Gabon (UBA Gabon)

10-Postebank Gabon

TCHAD (8 banques)

1-Banque Agricole et Commerciale (BAC)

2-Banque Commerciale du Chari (BCC)

3-Banque Sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce - Tchad SA (BSIC - Tchad SA)

4-Commercial Bank Tchad (CBT)

5-Ecobank Tchad (Ecobank)

6-ORABANK Tchad (ex-Financial Bank Tchad)

7-Société GénéraleTchad (SGT)

8-United Bank for Africa Tchad (UBA Tchad)

xtunitroot ips pnb1,demean
Im-Pesaran-Shin unit-root test for pnb1
---------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 15
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 6
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -2.6101 -2.140 -1.950 -1.850
t-tilde-bar -1.6260
Z-t-tilde-bar -2.7524 0.0030
xtunitroot ips code_rc, demean
Im-Pesaran-Shin unit-root test for code_rc
------------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 15
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 6
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -2.3160 -2.140 -1.950 -1.850
t-tilde-bar -1.4909
Z-t-tilde-bar -2.0102 0.0222
. xtunitroot ips tb1, demean
Im-Pesaran-Shin unit-root test for tb1
--------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 13
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 6
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -2.6090 -2.140 -1.950 -1.850
t-tilde-bar -1.6102
Z-t-tilde-bar -2.4815 0.0065
xtunitroot ips d_mc, trend
Im-Pesaran-Shin unit-root test for d_mc
---------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 15
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -3.0818 -3.030 -2.760 -2.620
t-tilde-bar -2.1494
Z-t-tilde-bar -2.6912 0.0046
xtunitroot ips lq, trend
Im-Pesaran-Shin unit-root test for lq
-------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 16
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -3.3106 -2.970 -2.720 -2.590
t-tilde-bar -2.5459
Z-t-tilde-bar -3.8520 0.0001
xtunitroot ips d_fp, trend
Im-Pesaran-Shin unit-root test for d_fp
---------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 15
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -3.1479 -3.030 -2.760 -2.620
t-tilde-bar -2.2138
Z-t-tilde-bar -2.8181 0.0024
xtunitroot ips g, trend
Im-Pesaran-Shin unit-root test for g
------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 16
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -3.8579 -2.970 -2.720 -2.590
t-tilde-bar -2.5224
Z-t-tilde-bar -3.7759 0.0001
xtunitroot ips roa, trend
Im-Pesaran-Shin unit-root test for roa
--------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 13
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -3.4829 -3.030 -2.760 -2.620
t-tilde-bar -2.3071
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Im-Pesaran-Shin unit-root test for inf
--------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 16
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -4.2545 -2.970 -2.720 -2.590
t-tilde-bar -2.8853
Z-t-tilde-bar -4.9529 0.0000
xtunitroot ips rc, trend
Im-Pesaran-Shin unit-root test for rc
-------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 16
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -2.6264 -2.970 -2.720 -2.590
t-tilde-bar -2.1569
Z-t-tilde-bar -2.5903 0.0048
xtunitroot ips code_lq, demean
Im-Pesaran-Shin unit-root test for code_lq
------------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 15
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 6
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -2.6771 -2.140 -1.950 -1.850
t-tilde-bar -1.4944
Z-t-tilde-bar -2.0295 0.0212
xtunitroot ips code_psf, demean
Im-Pesaran-Shin unit-root test for code_psf
-------------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 15
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 6
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -4.0140 -2.140 -1.950 -1.850
t-tilde-bar -1.6327
Z-t-tilde-bar -2.7894 0.0026
xtunitroot ips dcps1,
Im-Pesaran-Shin unit-root test for dcps1
----------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 15
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 6
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -3.6005 -2.140 -1.950 -1.850
t-tilde-bar -1.7161
Z-t-tilde-bar -3.2473 0.0006
xtunitroot ips d_fg, trend
Im-Pesaran-Shin unit-root test for d_fg
---------------------------------------
Ho: All panels contain unit roots Number of panels = 6
Ha: Some panels are stationary Number of periods = 15
ADF regressions: No lags included
------------------------------------------------------------------------------
Fixed-N exact critical values
Statistic p-value 1% 5% 10%
------------------------------------------------------------------------------
t-bar -4.3656 -3.030 -2.760 -2.620
t-tilde-bar -2.6510
Z-t-tilde-bar -4.2428 0.0000

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* ¹ Voir Mc-Kinnon, R.I. (1973), « Money and Capital in Economic Development », WashingtonDC, B rookings Institution.

* ²J. Couppey et P. Madiès ; L'efficacité de la réglémentation prudentielle des banques à la lumière des approches théoriques,Revue d'économie financière

* ³ Sur les 24 banques en activité en 1990 dans la sous-région, 18 étaient déclarées insolvables, dont 11 en liquidation totale (BEAC 2002)

* ⁴ Il s'agit en fait d'un ensemble de règles qui permettent de conforter la gestion transparente des établissements de crédit

* ⁵le comportement de passager clandestin désigne celui d'une personne qui obtient et profite d'un avantage créé par un groupe de personnes sans y avoir investi autant d'efforts (argent ou temps) que les membres de ce groupe ou sans acquitter le droit d'usage prévu.

* ⁹ Source : Demirgüc-Kunt, A., and Klapper, L. (2012) «Measuring financial inclusion: the global findex database». World Bank policy research working paper, 6025

* ¹⁰ La réglementation bancaire tient compte non seulement de la réglementation prudentielle mais aussi de la réglementation non prudentielle. Voir Peck Christen et al, 2003 pour plus de connaissances sur la réglementation non prudentielle.

* ¹¹ Ce coût n'est pas forcément pris en compte par les gestionnaires lors de la détermination de leur stratégie

* ¹⁴ A cet effet le principe de sincérité des conditions de prèts (thruth in lending) et la loi sur la facturation des crédits (Fair Credit Billing Act) ont été adoptés au Etats-unis .

* ¹⁵Levelplayingfield : expression qui fait référence à « un terrain de jeu qui ne favorise ni ne défavorise l'une des équipes en présence ».

* ¹⁹ par le Federal Deposit Insurance Corporation Improvement Act, adopté en réaction à la crise des caisses d'épargne

* ²⁴ Cet allègement de la dette s'est faite avec l'initiative PPTE ( Pays Pauvres Très Endettés)

* ³¹ Plus ce taux est faible, plus le pays est considéré à forte densité bancaire.

* ³²Les pays les plus peuplés sont ceux-là qui affichent les densités les plus lâches

* ³⁴Demirgüc-Kunt, A., and Klapper, L. (2012) «Measuring financial inclusion: the global findex database». World Bank policy research working paper, 6025