Conclusion
Notre étude visait essentiellement à analyser,
sous quatre angles, les pratiques de gestion des résultats (par
l'activité réelle et par les choix comptables) dans les
entreprises en détresse financière. En effet, il s'agissait
premièrement de montrer l'existence d'une gestion des résultats
différenciée selon les niveaux de difficulté
financière. Ensuite, de tester l'effet de la réduction de
l'endettement sur la GR. Puis, il s'agissait d'apprécier la relation
entre les activités exceptionnelles et la gestion des résultats.
Enfin, nous avons construit des hypothèses de recherche sur l'impact de
la détresse financière sur l'association entre structure de
l'actionnariat, la gouvernance d'entreprise et les pratiques de GR.
Au regard de nos résultats, nous avons abouti aux
conclusions suivantes : (a) la gestion des résultats est
significativement différenciée selon les niveaux de
difficulté financière, (b) la réduction de l'endettement
dans les entreprises extrêmement défaillantes n'impacte ni
à la hausse ni à la baisse la gestion des résultats et (c)
les produits et les charges exceptionnels ne sont pas associés aux
pratiques de gestion des résultats dans les entreprises
défaillantes.
Nos résultats rejoignent ceux de Campa et
Camacho-Minano en ce qui concerne les pratiques de GR dominantes en
période de détresse financière, à savoir que les
entreprises ont des velléités plus importantes à
gérer les résultats par l'activité réelle que par
les accruals. Par ailleurs, nous notons que lorsque les entreprises sont en
situation d'extrême difficulté financière, la
réduction de l'endettement n'impacte pas l'ampleur de la GR, elles ont
donc les mêmes niveaux de GR que les entreprises dont la variation des
dettes restent positive. Enfin, à la différence des travaux de
Mard (2006), qui observe dans les entreprises sous-performantes l'existence
d'une gestion des résultats par les produits de cession pour lisser les
résultats, nous constatons que les produits et les charges exceptionnels
sont décorrélés des activités de gestion des
résultats dans les entreprises défaillantes. Dans tous les cas,
l'inutilité du lissage du résultat dans les entreprises fortement
défaillantes semble être la justification majeure de ce
résultat. Cependant, l'échantillon sur lequel nous avons
mené nos tests est faible. Une étude plus approfondie sur un
échantillon plus grand, avec plus d'avantage de niveaux de
difficulté financière et sur des secteurs d'activité
différents peuvent enrichir la présente étude.
En raison de l'absence des données, nous n'avons pu
tester les hypothèses relatives à la structure de l'actionnariat,
la gouvernance d'entreprise et la gestion des résultats dans les
entreprises défaillantes.
106
Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
française.
Table des matières
Résumé 1
Abstract 2
Remerciements 3
Liste des sigles et abréviations 4
Liste des figures 5
Liste des tableaux 6
Sommaire 7
Introduction générale 9
Les questions de recherche 10
Première partie : Cadre théorique 13
Revue de la littérature sur la gestion des
résultats et la défaillance financière 14
Chapitre 1 : La gestion stratégique des résultats
14
Section 1 : Les fondements théoriques de la gestion des
résultats. 14
Sous-section 1 : La théorie de l'agence,
théorie comportementale de l'agence et la théorie de la
réglementation :
un cadre explicatif de la gestion des résultats. 15
1. La théorie de l'agence (« standard agency
framework ») et la gestion des résultats. 15
2. La théorie comportementale de l'agence («
behavioral agency theory »). 16
3. La gestion des résultats au regard de la
théorie de l'agence 18
4. La théorie de la réglementation 19
Sous-section 2 : La gestion des résultats à l'aune
de la théorie positive de la comptabilité 20
1. La théorie positive de la comptabilité et la
gestion des résultats. 20
1.1. Les hypothèses de la théorie positive de la
comptabilité en matière de gestion de résultat. 21
1.2. L'instrumentation des pratiques de gestion des
résultats 21
1.3. Les coûts contractuels et les coûts politiques
: des variables explicatives des choix comptables 22
2. Les principales critiques de la théorie positive de la
comptabilité 25
Section 2 : L'approche définitionnelle et les estimations
de la gestion stratégique des résultats 26
Sous-section 1 : Approche définitionnelle de la gestion
stratégique des résultats 26
1. La gestion des résultats : une pluralité de
définitions 26
2. L'approche managériale de la gestion des
résultats : tentative de compréhension d'une
ambiguïté
sociale 28
3. Conception comptable et financière de la gestion des
résultats 29
Sous-section 2 : Approche estimatoire de la gestion des
résultats 31
A.La gestion des résultats par les accruals 31
1. La classification des accruals en fonction de leurs natures.
32
2. Les modèles naïfs : l'estimation des accruals
normaux par une moyenne des accruals totaux 33
107
Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
française.
2.1.Le modèle de Healy (1985) : Les manipulations
comptables par les accruals et la maximisation de
l'utilité du dirigeant. 34
2.2.Le modèle de DeAngelo (1986) : la marche
aléatoire des accruals . 35
3.Les modèles économiques : la prise en compte du
poids des immobilisations et de la variation du Besoin en Fonds de Roulement
(le passage du modèle de Jones de 1991 au modèle de Jones
modifié de
1995). 36
3.1.Le modèle de Jones (1991) 36
3.2.Le modèle de Jones modifié (1995) : une
alternative aux limites du modèle de Jones (1991). 37
4.Estimation de la gestion des résultats par les accruals
discrétionnaires : approche par des modèles
mathématiques 39
4.1.Beneish (1999) : une approche par le scoring. 39
4.2.Le modèle de la marge : une conceptualisation
transversale des accruals normaux. 40
B.La détection des manipulations comptables par la
distribution des résultats. 40
C.La gestion des résultats par l'activité
réelle : les cash-flows anormaux et la production anormale 41
D.Le lissage des résultats : définition et
détection 42
1.Définitions du lissage des résultats comptables.
42
2.L'estimation du lissage des résultats 43
2.1.La variation des résultats et la variation des ventes
43
2.2.La variation des résultats et variation des flux de
trésorerie d'exploitation 43
Chapitre 2 : La détresse financière
45
Section 1 : La défaillance financière : une revue
des principaux déterminants 45
Sous-section 1 : Introduction au concept de détresse
financière 45
1. Conceptions économiques et financières de la
défaillance financière 45
2.Conceptions juridiques et traitement des entreprises
défaillantes. 47
2.1. Les dispositions de la loi relative à la
prévention des entreprises défaillantes 47
2.2. Traitement procédural des entreprises
défaillantes 48
a.L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
48
b.La procédure de sauvegarde : ordonnance du 18
décembre 2008 48
c.La procédure de redressement judiciaire 48
d.La procédure de liquidation judiciaire 49
Sous-section 2 : Les déterminants de la défaillance
financière. 49
1.Les déterminants financiers de la défaillance des
entreprises 49
2.Les déterminants économiques de la
défaillance des entreprises 51
3.L'analyse stratégique de la défaillance
financière 52
Section 2 : La relation entre la comptabilité et la
défaillance financière et le lien entre la gouvernance
d'entreprise et la détresse financière. 57
Sous-section 1 : Le lien entre comptabilité et
défaillance financière, et les indicateurs comptables et
financiers de
la détresse financière. 57
108
Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
française.
1. Le lien entre la comptabilité et la défaillance
financière 57
1.1.Déficit du système comptable et du
système d'information 57
1.2.Les choix comptables des entreprises en difficulté.
58
2. Quelques indicateurs comptables et financiers de la
détresse financière 58
2.1. Le Z-Score d'Altman : la mesure traditionnelle de la
classification des entreprises défaillantes 58
2.2.Le score de Conan et Holder ; une mesure de classification
graduelle de la détresse financière 59
2.3.Divers indicateurs de la détresse financière
59
Sous-section 2 : La structure de l'actionnariat, la gouvernance
d'entreprise et la détresse financière 60
A.La structure de l'actionnariat et la détresse
financière 60
B.La gouvernance d'entreprise et la détresse
financière 61
1. La mauvaise gouvernance d'entreprise comme déterminant
de l'état de la détresse financière. 61
2. Les effets de la détresse financière sur la
gouvernance d'entreprise. 62
Chapitre 3 : Discussions et hypothèses de
recherche 64
1. Les niveaux de défaillance financière et
l'existence des trajectoires de gestion des résultats 64
1.1.Les effets de la détresse financière sur la
gestion des résultats 64
1.2.Les types de gestion des résultats dans les
entreprises en difficulté. 65
a.L'hypothèse de la `'grande lessive» ou `'big bath
accounting» : une perspective pour assainir
la situation financière des entreprises en
difficulté. 66
b.Le lissage des résultats : alternative pour les
entreprises en difficulté financière 67
c.La gestion agressive des résultats : une pratique
récurrente des entreprises en difficulté
financière 67
2. L'ampleur de l'endettement et la gestion des résultats
dans les entreprises défaillantes 68
3. La complémentarité entre les opérations
exceptionnelles et la GR dans les entreprises en défaillance
financière. 70
a. L'existence d'une complémentarité entre les
produits exceptionnels et la gestion des résultats dans les
entreprises défaillantes. 70
b. L'existence d'une complémentarité entre les
charges exceptionnelles et la gestion des résultats dans les
entreprises en difficulté financière 70
Deuxième partie : Cadre méthodologique et
empirique 83
A. L'Echantillon et méthode de classement des panels 84
B. La mesure des variables de l'étude 84
1. La mesure de la gestion des résultats. 84
2. La réduction de l'endettement 85
3. La complémentarité entre les produits et
charges exceptionnels et la gestion des résultats dans les
entreprises en difficulté. 85
C. Les résultats, interprétations et limites 85
1. La gestion des résultats différenciée
selon les niveaux de difficulté financière. 85
1.1. Les statistiques descriptives des variables de la GR 85
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Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
française.
1.1.1. Les statistiques descriptives en valeurs 86
1.1.2. Les statistiques descriptives en valeurs absolues 87
1.2. L'existence de trajectoires différenciées
selon les niveaux de difficulté financière 90
1.2.1. L'existence des trajectoires différenciées
par le nombre d'entreprises qui gèrent à la hausse
ou à la baisse leurs résultats selon les niveaux de
difficulté financière. 90
1.2.2. L'existence des trajectoires différenciées
(par l'ampleur) de la gestion des résultats selon
les niveaux de difficulté financière. 91
2. Les effets de la réduction de l'endettement sur la
gestion des résultats des entreprises défaillantes. 92
3. Les activités exceptionnelles et la gestion des
résultats dans les entreprises en difficulté financière
95
3.1. Les statistiques descriptives des variables 95
3.2. Les produits et les charges exceptionnels comme variables
complémentaires de la gestion des résultats
des entreprises en difficulté 96
3.2.1. Le test de corrélation de Pearson des
coefficients des variables dépendantes et
indépendantes. 96
3.2.1.1. Le test de corrélation de Pearson du groupe des
entreprises faiblement défaillantes 96
3.2.1.2. Le test de corrélation de Pearson du groupe des
entreprises fortement défaillantes. 97
3.2.2. Les tests d'association entre les produits et charges
exceptionnels et les variables de
gestion des résultats 97
3.2.2.1. Les tests d'association sur le panel des entreprises
faiblement défaillantes 98
3.2.2.2. Les tests d'association sur le panel des entreprises
fortement défaillantes 98
4. Les limites de l'étude 98
Conclusion 105
Table des matières 106
Annexes 110
Bibliographie 119
110
Gestion stratégique des résultats,
structure de l'actionnariat et gouvernance d'entreprise : une étude
appliquée aux PME défaillantes du secteur agricole
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