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b. Amendement Mariani et Loi Sécurité Globale

Cela continua jusqu'en 2001, moment où les rave parties n'étaient pas encore vraiment illégales à proprement parler. Le champ d'action des élus est restreint au refus de donner l'accès aux installations publiques et au fait d'arriver au début de la fête dans la mesure du possible, mais il n'existe encore aucun moyen réel de contraindre les organisateurs à mettre fin à l'évènement une fois celui-ci débuté. Lionel Pourteau a confié : « Jusqu'à la loi Mariani-Vaillant, les rapports avec la police ou la gendarmerie étaient bon enfant. Si elles le pouvaient, celles-ci essayaient d'empêcher l'installation. Sinon, elles laissaient faire jusqu'au dimanche midi en devenant peu à peu de plus en plus menaçantes. Il fallait alors négocier une heure d'arrêt. »³⁶ Les interruptions violentes ou quelques peu musclées sont toutefois bien existantes, comme le prouve le député-maire UDF Charles Amédée de Courçon qui « face à cette figure radicale de l'altérité » que représentait pour lui les teufeurs, ne manqua pas de demander au préfet de donner l'ordre à la police de disperser les participants d'une free party en leur tirant dessus³⁷. Fort heureusement, ce genre d'actions restent exceptionnelles.

C'est au printemps 2001 que les choses vont commencer à s'accélérer, lorsque le député RPR Thierry Mariani dépose un projet de loi ayant pour but d'encadrer les rave en général (bien que

35 Thibaud C. (18/06/1998), « Faut-il avoir peur des raves ? », L'Express n°2450, p. 98

36 Pourteau L. (2012), Techno, une subculture en marge 2, Paris, ed. CNRS Editions, p. 68

37 Pourteau L. (2012), Techno, une subculture en marge 2, Paris, ed. CNRS Editions, p. 43

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ce soit en réalité les free parties qui sont visées, un levier d'action efficace concernant les rave étant déjà existant). En théorie, ce texte permet simplement d'imposer un régime d'obligation préalable à l'organisation de soirées techno, mais en réalité il offre des moyens légaux d'interrompre ces dernières par la force en les faisant hors-la-loi par défaut et légalisant des recours « pragmatiques » pour y mettre fin.

Ce dernier ne lésinera pas sur les constatations dramatiques : « Il y a régulièrement des morts dus à des accidents ou à des overdoses. Nous devons protéger notre jeunesse, malgré elle, de ce danger. ». Ces dangers énoncés sont en réalité loin d'être si évidents. Il n'y a cependant pas que cette protection de la jeunesse contre elle-même qui semble être à l'origine de tout cela, comme le soulignent Renaud Epstein et Astrid Fontaine : « ce député s'était signalé au cours de la législature par le dépôt de plusieurs propositions de loi et amendements particulièrement favorables aux établissements de nuit (bars et clubs)³⁸ ». M. Mariani est en réalité très lié au milieu des boites de nuits du Sud-Est français (il s'en servira d'ailleurs comme défense lors d'une interview à Valeurs Actuelles à l'accusation d'être contre la liberté culturelle, en avançant qu'il a lui-même été DJ en club à Aix³⁹) qui se plaignent beaucoup de la concurrence déloyale que représentent ces évènements, à tel point que beaucoup voient alors en ce projet de loi une action clientéliste. Toutefois cela restait pour certain une nécessité, à l'instar de Jean-Christophe Videlin : « les attributions du maire étaient juridiquement suffisantes mais concrètement insuffisantes pour empêcher ou encadrer une rave-party⁴⁰ ». A cette époque, son pouvoir de police administrative ne permettait donc pas l'interdiction des manifestations dont il n'était pas préalablement informé.

A l'assemblée, l'amendement fait débat. On observe une transcendance des clivages politiques due à la sortie des sentiers battus de cette problématique. Du côté des partisans, on a la volonté de protéger les citoyens du tapage aussi bien que les jeunes d'eux-mêmes, et du côté des détracteurs il ne s'agit ni plus ni moins d'une disposition sécuritaire n'ayant pas lieu d'être visant un mouvement avant tout festif. On en fait trop ou pas assez, ce qui est sûr c'est que personne ne reste indifférent. Il ne faut cependant pas oublier de prendre en compte la portée électoraliste des discussions selon le but recherché : plaire aux parents ou aux jeunes, aux populations urbaines ou rurales.

38 Lafargue De Grangeneuve L. (2010), L'Etat face aux rave-parties, les enjeux politiques du mouvement techno, Toulouse, ed. Sociologiques, Presses Universitaires du Mirail

39 Pochat J. (11/10/2007), « Mariani le rebelle », Valeursactuelles.fr

40 Lafargue De Grangeneuve L. (2010), L'Etat face aux rave-parties, les enjeux politiques du mouvement techno, Toulouse, ed. Sociologiques, Presses Universitaires du Mirail

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C'est alors qu'apparaissent les premières manifestations dans les grandes villes françaises, bien qu'elles n'attirent que quelques milliers de participants (un très faible pourcentage si on tient compte du nombre d'adeptes à cette époque). On notera la volonté d'apaisement du gouvernement par le retrait de l'amendement initié par Lionel Jospin fin juin 2001. Cependant, de par la médiatisation qui a découlé de ces débats qui perdurent ainsi qu'après l'attentat du 11 Septembre, le contexte politique déjà assez sécuritaire le deviendra encore plus. L'amendement Mariani en profitera pour se faire discrètement réintégrer à l'article 53 d'un projet de loi plus large nommé Loi de Sécurité Quotidienne (LSQ) ayant un champ d'actions allant jusqu'aux rassemblements dans les cages d'escaliers. Il traite des « rassemblements festifs à caractère musical » et demande qu'ils fassent l'objet d'une déclaration préalable au préfet responsable. Une certaine limite est cependant posée par le Conseil d'Etat, faisant en sorte que seuls les rassemblements de plus de 250 personnes soient touchés. C'est cependant quelque chose de bien maigre si l'on prend en compte le caractère liberticide de ce « plancher » de 250 personnes, représentant une atteinte au droit de réunion.

Il est possible de contester la légitimité de cet article 53 pour au moins 2 raisons. Premièrement, lors de la production de cette loi il a été établi qu'aucune consultation d'éventuels organisateurs de free parties ou de quelqu'un ayant un quelconque lien avec le mouvement n'ait été faite de la part des fonctionnaires⁴¹. Si cela avait été le cas, il est probable que nombres d'incompatibilités légales auraient pu être évitées. Malheureusement, il n'y a aucune obligation pour le législateur de procéder à des entretiens avec les entités faisant l'objet de la loi. Deuxièmement, à l'époque il est constaté par certains juristes que cette disposition a en réalité plus de similitudes avec un régime d'autorisation. En effet, dans le cas où il estime qu'aucun problème de sécurité ou de trouble à l'ordre public n'est à déclarer, et que l'évènement peut se dérouler sans accrocs, le préfet doit délivrer un récépissé. A l'inverse, dans le cas d'un avis négatif ou tout simplement d'une absence de réponse, celui-ci sera déclaré illégal s'il est maintenu. Le souci, c'est qu'il est en réalité constamment possible de trouver une raison à l'annulation d'un regroupement festif, que ce soit un souci d'infrastructure, de sécurité, de trouble à l'ordre public ou autre.

Il sera en effet confié plus tard par Emmanuelle Mignon, à ce moment conseillère juridique du ministre de l'Intérieur, que cet article permettait surtout d'interdire⁴². Cette façon de faire usant à tout va de déclarations préalables sera d'ailleurs plus qu'adoptée par les autorités puisqu'on la retrouvera dans des contextes bien différents de celui de la free party, due à sa grande

41 Pourteau L. (2012), Techno, une subculture en marge 2, Paris, ed. CNRS Editions, p. 80

42 Idem

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efficacité⁴³. En effet, entre la mise en place de la LSQ en octobre 2001 et mai 2003 lors du premier teknival organisé conjointement avec l'Etat, sur la totalité du territoire français aucune soirée techno ne se sera vu accorder une seule autorisation.