CONCLUSION
Le deuxieme chapitre de ce travail s'est attelé sur la
question de la situation generale des medias congolais pendant chaque regime
polituque. Au niveau de Medias, la situation des Medias evoluait avec Celle de
la politique du pays. En effet, pendant la deuxieme republique, les medias
etaient tout simplement considerés comme des simples instruments de
mobilisation de la masse en faveur du pouvoir qui prenait en charge tout leurs
besoins. C'est en fait, à partir de 1990 que les Medias se sont
exprimés librement. La fin de la transition est caracterisée par
une floraison croissante des Mediasaudiovisuals.
De la transition jusqu'à nos jours, les medias violent
lamentablement la deontologie journalistique et avouer ni l'institution de
regulation de la presse, ni le gouvernement, ne sont capable de reguler les
medias émettant sur le web.
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CHAPITRE III. LE MÉCANISME DE LA
RÉGULATION ET D'AUTO-REGULATION DE LA PRESSE EN RDC : ENJEUX ET
DÉFIS
INTRODUCTION
Dans ce chapitre nous allons parler brièvement des
institutions assurant la régulation et l'auto-regulation de la presse en
République Démocratique du Congo dans la première section
et passer en revu les textes mises en place dans le secteur de la presse. Et
nous allons passer à l'analyse objective du défi auquel est
confrontée la presse congolaise dans la deuxieme section. Et enfin dans
la troisieme section nous allons etablir des suggestions.
SECTION I. LES INSTITUTIONS DE RÉGULATION ET
D'AUTO-REGULATION DE LA PRESSE ET LA RÉGLEMENTATION DU PAYSAGE
MÉDIATIQUE CONGOLAIS
Dans cette section, nous allons parler brièvement des
institutions de la régulation et d'auto-regulation de la presse en
République Démocratique du Congo et dans le second point de cette
section, nous allons parler des textes que regissent la presse congolaise.
I.LES INSTITUTIONS DE REGULATION ET AUTO-REGULATION DE
LA PRESSE EN RDC
Parler des organes de la regulation et autoregulation de la
presse nous renvoi à étudier tour à tour le Conseil
Supérieur de l'audiovisuel et de la Communication et l'Union Nationale
de la Presse Congolaise
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I.1 LE CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL ET DE LA
COMMUNICATION
I.1.1. OBJET, NATURE ET SIEGE DU CSAC
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la
communication, CSAC en sigle, est une institution d'appui à la
démocratie. Il est indépendant, autonome et doté de la
personnalité juridique. Son siège du Conseil est établi
à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du
Congo. En cas de circonstances exceptionnelles empêchant le Conseil de se
réunir à son siège habituel, l'assemblée
plénière peut décider du lieu qui abritera provisoirement
ses travaux. Le siège du Conseil ainsi que ses bureaux de
représentation en province sont inviolables, sauf dans les cas
prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit.
I.1.2. FONCTIONS PRINCIPALES DU CSAC
Quoique la RDC ne possède qu'une seule autorité
contrôlant la diffusion et la distribution des signaux et que
différentes lois établissent certaines autorités de
régulation, il reste cependant clair que le véritable pouvoir de
contrôle sur les médias réside auprès de
lautorité exécutive du gouvernement ; plus
précisément auprès du Ministre chargé de la Presse
et de lInformation. En effet, le travail du Conseil Supérieur de
l'Audiovisuel et de la Communication au côté de l'Autorité
de régulation, lequel contrôle les aspects techniques de la
diffusion médiatique, demeure éclipsé par les attributs
ministériels exercés par le pouvoir exécutif malgré
la conception constitutionnelle du Conseil.
Ce qui nous renvoi à étudier les fonctions
principales en tant que Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la
Communication d'une part, et d'autre par ses fonctions en tant
qu'autorité de régulation.
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> Fonctions en tant que CSAC :
Les articles 8 et 10 de la Loi n° 11/001 décrivent
les fonctions principales du
CSAC comme suit :
i' Garantir la liberté de la presse, de l'information et
des moyens de communication
des masses ;
i' Faire respecter la déontologie en matière
dinformation ;
i' Veiller sur l'accès équitable des partis
politiques, des associations et de toute autre
personne aux moyens officiels d'information et de communication
;
i' Élaborer son Règlement intérieur ;
i' Assurer une médiation en cas de conflit dans le domaine
des médias ;
i' Promouvoir l'excellence des productions médiatiques
;
i' Veiller à la diffusion de la culture de la paix, de la
démocratie, des droits de
l'homme et des libertés fondamentales ;
i' Valoriser la culture nationale à travers les
médias ;
i' Veiller à la protection de l'enfant ;
i' Présenter un rapport périodique et annuel ainsi
que des avis techniques au
Parlement sur les projets ou propositions de lois relatifs aux
médias.
> Fonctions en tant qu'autorité de
régulation
Selon l'article 8 de la loi cadre n°013-2002 du 16 octobre
2002 sur les
télécommunications en République
Démocratique du Congo, l'autorité de régulation est
un service public dotée de la personnalité
juridique. De ce fait, elle a pour attributions de :
i' Veiller au respect des lois, des règlements et des
conventions en matière des
télécommunications ;
i' Instruire les dossiers de demande de concession,
délivrer les autorisations, recevoir
les déclarations, établir les cahiers des charges
correspondant aux autorisations et
veiller à ce que les obligations contractées par
leurs titulaires soient respectées ;
i' Procéder aux homologations requises par la
présente loi ;
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1' Définir les principes dinterconnexion et de
tarification des services publics de télécommunications ;
1' Gérer et contrôler le spectre des
fréquences ;
1' Élaborer et gérer le plan national de
numérotation ;
1' Analyser et étudier de façon prospective
l'évolution, aux plans national et international, de l'environnement
social, économique, technique et juridique des activités du
secteur ;
1' Contribuer à définir et à adapter,
conformément aux orientations de la politique gouvernementale, le cadre
juridique général dans lequel s'exercent les activités
relevant du secteur des télécommunications.
I.1.3. COMPOSITION DU CSAC
Le Conseil est composé de quinze membres
désignés de la manière suivante :
1' Un membre par le Président de la République ;
1' Deux membres par l'Assemblée nationale ;
1' Deux membres par le Sénat ;
1' Un membre par le Gouvernement ;
1' Un membre par le Conseil Supérieur de la Magistrature
;
1' Trois membres par les associations des professionnels des
médias, à raison d'un
membre pour chaque secteur d'activité, à savoir :
la radiodiffusion sonore, la
télévision, la presse écrite ;
1' Un membre représentant du secteur de la
publicité ;
1' Un membre par le Conseil national de l'ordre des avocats ;
1' Un membre par les associations des parents
d'élèves et d'étudiants, légalement
constituées ;
1' Deux membres par les associations de défense des droits
des professionnels des
médias, légalement constituées.
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Notons par ailleurs que, cette désignation tient compte
de l'expertise dans le secteur des médias, de la représentation
nationale ainsi que de celle de la femme.
I.1.4. LES ORGANES ET FONCTIONNEMENT DU CSAC
Les organes du Conseil sont :
1' L'Assemblée plénière ;
1' Le Bureau ;
1' Les Commissions permanentes ;
1' Les Coordinations provinciales.
Pour l'Assemblée plénière, elle est l'organe
de décision du Conseil.
Sagissant du Bureau, c'est l'organe d'exécution et de
gestion du Conseil. Il est
composé de cinq membres, à savoir : un
Président, un Vice- président, un Rapporteur, un
Rapporteur adjoint et un Questeur. Sans préjudice dautres
attributions lui conférées par le
Règlement intérieur, le Bureau élabore le
projet du Budget du Conseil, conformément à
la loi financière et le transmet au Gouvernement
après son adoption
Par contre, les Commissions sont des organes permanents
chargés de traiter des
questions spécifiques ayant trait aux missions du
Conseil.
Elles sont au nombre de trois, à savoir :
1' La Commission juridique chargée de l'enregistrement et
de l'examen des plaintes,
de la réglementation et des avis ;
1' La Commission technique chargée du contrôle de
médias et de la conformité de la
publicité ;
1' La Commission socio-économique chargée des
études, de la promotion et du
développement de médias.
Salon l'article 49 de la loi sur la SCAC, la coordination
provinciale est chargée de
l'exécution des missions du Conseil en province. Elle est
dirigée par un Coordonnateur,
assisté dun Coordonnateur adjoint.
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Elle est dotée d'une extension du Centre de monitoring
de médias congolais, du Secrétariat dinstruction et du Service de
normalisation, et dispose d'un personnel technique et administratif.
I.2. L'UNION NATIONALE DE LA PRESSE
CONGOLAISE
I.2.1. NATURE JURIDIQUE
L'Union nationale de la presse congolaise (UNPC) est une
organisation indépendante de soutien aux journalistes en
République Démocratique du Congo.
Sous un autre angle, l'UNPC est le seul syndicat des
médias institué par la loi portant statut des journalistes. Par
ce fait du monopole légal, cette structure s'est dotée de
beaucoup plus de pouvoirs dans la mesure où, aux dires de certains
experts, le contrôle exercé par elle est excessive, alors que sa
mission première reste celle de garantir la liberté de la presse.
Par exemple, dans une compréhension la plus simpliste de l'article 5, il
est dit que seule l'UNPC est habilité à émettre les cartes
de presse alors que dans larticle 54 de la même loi, tout journaliste est
libre de s'affilier à toute organisation professionnelle ou syndicale
compatible et d'exercer ses activités aussi bien à
l'intérieur de l'UNPC ou pas. Ce qui aboutit au fait que, d'après
l'UNPC, cette dernière est la seule autorisée à octroyer
la qualité de journaliste.
I.2.2. MISSIONS PRINCIPALES
L'UNPC a pour missions de :
? Coordonner les activités des
groupements et associations membres ;
? Défendre la liberté de la
presse, le droits et les intérêts généraux de la
presse et de
ses membres ;
? Organiser la profession, éditer les
règles déontologiques et éthiques et en
sanctionner les manquements ;
? Identifier les journalistes et
assimilés opérant en République Démocratique du
Congo ;
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V' Délivrer la carte de presse conformément
à l'article 5 de l'ordonnance- loi n° 81
/012du 02 avril 1981 portant statuts des journalistes oeuvrant en
RD du Congo ;
V' Accréditer les journalistes étrangers en mission
en RD du Congo ;
V' Représenter la profession à l'intérieur
comme à l'extérieur du pays ;
V' Promouvoir la presse sur le plan moral, professionnel et
matériel ;
V' Renforcer la compréhension et la solidarité
entre ses membres et établir, en son
sein des liens entre diverses associations professionnelles de la
presse en RDC ;
V' Maintenir les contacts et promouvoir les échanges de
vue entre la presse et les
institutions publiques et privées ;
V' Faciliter à ses membres l'accès aux sources
d'information ;
V' Organiser des activités de formation professionnelle et
syndicale en faveur de ses
membres.
II.LA RÉGLEMENTATION DU
PAYSAGE MÉDIATIQUE CONGOLAIS
Nous allons énumérer les lois, règles et
conduites de la Presse en République Démocratique du Congo
à savoir : les lois régissant les médias, les
règlements et les codes de conduites.
II.1. LES LOIS RÉGISSANT LES
MÉDIAS
Parmis les lois régissant les médias congolais,
nous avons cités quelques-unes.
A savoir :
V' Loi No-96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de
l'exercice de la liberté de la
presse en R. D. C ;
V' Ordonnance 81-012 du 2 Avril 1981 portant sur le statut des
journalistes en R. D.
C ;
V' Le code pénal Décret du 30 juin 1940 ; etc...
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II.2. LES RÈGLEMENTS
Parmis les règlements de la presse en République
Démocratique du Congo, nous avons :
i' Directive de la HAM No. HAM/AP/74/2006 du 10 mars 2006
relatives à la campagne électorale à travers les
médias ;
i' Décision de la HAM No. HAM/AP/072/2006 du 10 mars
2006 relative à l'objectivité, à la neutralité et
l'impartialité pendant la période de Pré-campagne
Électorale ; ...
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