La diplomatie parlementaire au Burkina Faso

Section 2 : Le cadre organisationnel

Le cadre organisationnel fait référence ici aux acteurs de la diplomatie parlementaire Burkinabè. Ce cadre assure l'organisation et le fonctionnement de l'appareil d'impulsion de la diplomatie parlementaire. Pour Yves-Frédéric LIVIAN, ce cadre est : « un agencement des organes qui composent l'organisation ».³¹

²⁸ Résolution n°002-2021/AN portant règlement de l'AN

²⁹ Patricia ADAM « Dire en tant que président de la commission de la défense », dans inflexions 2018/3(n°39), PP139-142

³⁰ Résolution n°002-2021/AN portant règlement de l'AN

³¹ Yves-Frédéric LIVIAN, Organisation, théoriques et pratiques, Lyon, Dunod, 4e édition, 2008,

P49

9

Les structures du parlement interviennent dans la détermination et la mise en oeuvre de l'action parlementaire internationale. Elles peuvent être regroupées en deux catégories. Il faut distinguer celles qui sont d'ordre politique (Paragraphe 1), celles qui fonctionnent en appui à l'activité parlementaire et qui sont d'ordre administratif (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les structures politiques de la diplomatie parlementaire

Les structures politiques sont des instances qui ne regroupent que des élus. Ces structures ou organes politiques sont d'une importance inégale au regard de leurs compositions. Sont considérés comme organes politiques ou structures politiques les acteurs d'orientation technique et de pilotage (A) et les acteurs d'exécution (B).

A- Les acteurs d'orientation technique et de pilotage

Dans le cadre de cette étude, nous regrouperons sous cette rubrique les acteurs ci-après : Le Président de l'AN, le Bureau et la Conférence des Présidents.

- Le Président de l'AN³² : Il nomme à tous les emplois de l'Assemblée, oriente l'action du Parlement tant dans le domaine de la politique intérieure que de la politique extérieure. En tant que premier responsable, le Président de l'AN représente en premier lieu son organe dans les instances internationales. Il veille à ce que les points de vues internationales sur les questions débattues y passent et à ce que les décisions politiques, de même que les résolutions ou recommandations y sont prisent soient appliquées sur le plan national. Il accorde également des audiences aux personnalités étrangères.³³

- Le Bureau de l'AN : Il est dirigé par le Président de l'Assemblée, qui élu pour la durée de la législature, c'est-à-dire au mandat des députés, cinq (05) ans en l'occurrence au Burkina Faso. Il est composé en outre de cinq (05) Vice-Présidents, huit (08) secrétaires parlementaires, un (01) premier questeur et un deuxième questeur élu pour un mandat d'un an renouvelable. Le règlement de l'AN indique pour chaque législature, la composition exacte du Bureau : Le nombre de vice-présidents, de secrétaires parlementaires et de questeurs. 34 Cependant les autres membres du Bureau, à la différence du Président de l'AN sous élus pour un mandat d'un an renouvelable. Notons, que le Bureau détient le pouvoir d'inviter une personnalité étrangère à s'adresser solennellement aux députés à l'occasion de leurs visites officielles. Il a également créé une délégation pour les relations internationales ayant pour rôle d'assister le Président de l'AN et de suivre les activités diplomatiques du Parlement. Les

³² L'AN est actuellement présidée par l'honorable Alassane Bala SAKANDE du parti politique MPP

³³ Les publications de l'AN, Op.cit. P12

³⁴ Résolution n°002-2021/AN portant règlement de l'AN

10

missions et réceptions doivent avoir été préalablement autorisées par le Bureau de l'AN. IL coordonne les activités internationales de l'Assemblée.

- La conférence des présidents : En matière de diplomatie parlementaire, son rôle est assez réduit. Néanmoins, il faut noter la programmation en plénière de l'interpellation du Premier ministre, du Ministre des Affaires étrangères et celui de la défense sur les dossiers internationaux, ainsi que la programmation d'une personnalité étrangère devant l'hémicycle. Elle détermine quelle proposition de loi ou quel projet de loi, de résolution et quels débats sont discutés en séance. Elle joue de fait un rôle important dans le processus législatif.³⁵

Outre ces acteurs qui orientent la diplomatie parlementaire, il y'a lieu de préciser qu'il existe d'autres acteurs qui sont chargés de l'exécution (B).