La diplomatie parlementaire au Burkina Faso

ABSTRACT

Despite the ambiguity of the concept, « parliamentary diplomacy » exists. Indeed, the participation of parliaments in international relations is not only a reality but better yet, it has become natural and more accepted. It is also attested that the role of a Parliament in international matters is multiple.

In this context, the national Assembly of Burkina Faso has the instruments privileged for the effective conduct of parliamentary diplomacy and the promotion of interparliamentary relations policy.

Through its active participation in meetings and decision-making of parliaments community and within the interparliamentary institutions, it assumes its responsibilities international, regularly at multilateral level, through symposia, seminars, conferences or debates and bilaterally, through the activities of friendship groups parliamentarians, networks of parliamentarians for matters of common interest and exchanges of visits between the deputies.

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Key word: parliamentary diplomacy

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SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP-UE : Afrique des caraïbes et du Pacifique - Union Européenne

A.N : Assemblée nationale

APF : Assemblée Parlementaire de la Francophonie

APP : Assemblée Parlementaire Paritaire

Art : Article

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CDP : Congrès pour la Démocratie et le Progrès

CNT : Conseil National de la Transition

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de la Magistrature

Ibidem : Cité au même endroit

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

MPP : Mouvement du Peuple pour le Progrès

N° : Numéro

NTD : Nouveau Temps pour la Démocratie

ONU : Organisation des Nations Unies

OCI : Organisation de la Coopération Islamique

Op.cit : Opere citato (précédemment cité)

P. : Page

PP : Pages

PAP : Parlement Panafricain

PJRN : Paix Justice et Réconciliation Nationale

PUF : Presses Universitaires de France

RDJ : Rassemblement pour la Démocratie et la Justice

U.A : Union Africaine

U.E : Union Européenne

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UIP : Union Interparlementaire

UPA : Union Parlementaire Africaine

UPC : Union pour le Progrès et le Changement

UPCI : Union Parlementaire de la Coopération Islamique

V° : Voir

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

Chapitre I : Le cadre juridique et organisationnel de la diplomatie parlementaire au

Burkina Faso 5

Section 1 : Le cadre juridique 5

Section 2 : Le cadre organisationnel 8

Chapitre II : La mise en oeuvre de la diplomatie parlementaire au Burkina Faso 14

Section 1 : La diplomatie parlementaire multilatérale 14

Section 2 : La diplomatie parlementaire bilatérale 23

CONCLUSION 28

1

INTRODUCTION

« Qu'on le veuille ou non, qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, la diplomatie parlementaire existe, je l'ai rencontré. Elle est pratiquée par tous les pays, avec une intensité et selon des modalités sans doute variables, et elle prend également une importance croissante à l'échelon international ».² Cette assertion nous renseigne sur l'évidence de l'existence de la diplomatie parlementaire, son rôle évolutif et son concours effectif à la démocratisation de la scène internationale.

Le concept de diplomatie parlementaire ne va pas de soi, car la diplomatie est connue pour être traditionnellement attachée au pouvoir régalien de l'Etat qui l'exerce par la voie du pouvoir exécutif et de ses agents.³ Rien ne laisse donc à penser que les parlements puissent y conquérir une place, et qui plus est, une place dont l'importance s'amplifie progressivement.

Au Burkina Faso (plus précisément avec la renaissance du parlementarisme en 1992), l'action diplomatique du Parlement s'opère de manière complémentaire à celle de l'Etat, conduite par le canal du ministère des Affaires Etrangères. Elle se déploie sur la scène internationale à travers les parlements communautaires et les institutions interparlementaires.⁴⁴ Cette diplomatie parlementaire qui s'étend maintenant sous plusieurs angles s'alimente avant tout, aux préoccupations des populations, des préoccupations qui apparaissent souvent universelles après discussions avec les parlementaires étrangers. Ainsi, le rôle d'un Parlement aujourd'hui, ne se limite plus aux fonctions classiques de vote des lois, de consentement de l'impôt et de contrôle de l'action gouvernementale.

Certes la diplomatie parlementaire apparaît ainsi comme une des réponses aux nouvelles exigences de la mondialisation. En effet, dans un monde de plus en plus ouvert aux échanges, il ne serait pas envisageable de concevoir le Parlement comme une institution repliée sur l'analyse des problèmes purement nationaux.⁵⁵ Au contraire, il appartient désormais aux parlementaires d'avoir une bonne connaissance du monde extérieur s'ils veulent remplir avec efficacité la tâche que chaque Constitution leur assigne. Cette situation force les députés à

²La diplomatie parlementaire, Colloque organisé sous la présidence de Raymond FORNI et Christian PONCELET, Paris, Sénat, 2001, v° http://www.senat.fr/colloques/diplomatieparlementaire.html

³ Philippe PEJO, La diplomatie parlementaire, Paris, LGDJ, 2020, P11

⁴ Seydou K. ZAGRE, Romain Auguste BAMBARA, Antoine BOUGMA, Emma ZOBILMA, Honora BATIONO, Ludovic Tommy ZOURE, Ludovic M'BE, Les publications de l'Assemblée nationale, ISSN 07966695, février, 2011, P21

⁵ Extrait du discours d'Abdoulaye WADE, ancien président de la république du Sénégal, APF, actes du séminaire parlementaire, le parlement et les relations internationales, Dakar, 19 au 21 mars 2002, P33

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s'adapter et à réfléchir à des moyens d'affirmer la pertinence de leur action à l'ère de la mondialisation, d'où l'étude de ce sujet : « La diplomatie parlementaire au Burkina Faso ». Par la présente étude, on s'intéressera principalement à l'analyse du pouvoir constitutionnel accordé à l'AN⁶ en matière de politique extérieure et aux structures oeuvrant pour la bonne marche de la diplomatie parlementaire au Burkina Faso. En outre, on examinera les relations qu'entretient l'AN avec les Parlements communautaires et les institutions interparlementaires. Par ailleurs, la politique étrangère (l'instrument par lequel un Etat tente de façonner son environnement politique international) ne fera pas l'objet de cette étude. On privilégiera l'étude de la diplomatie parlementaire car la politique étrangère détermine la diplomatie qui en est l'instrument.

Afin de mieux appréhender le sujet, il est nécessaire d'apporter quelques précisions terminologiques. L'expression « diplomatie parlementaire » dérive des substantives « diplomaties » et « parlement », d'où l'intérêt de définir ces concepts.

Le concept de diplomatie se laisse officiellement définir.⁷ En effet les définitions qu'en donnent les dictionnaires de langue française sont diverses et variées. Le mot diplomatie est probablement entendu pour la première fois en 1791 et, signe de l'histoire, c'est un député (Linguet) qui le prononce à la tribune du Parlement français. Sept ans plus tard, le dictionnaire de l'Académie française intègre le mot avec la définition suivante : « la science des rapports des intérêts de puissance » (1798).⁸ Selon le Robert, elle concerne « les relations entre Etats, un art de la représentation des intérêts d'un gouvernement à l'étranger, de l'administration des affaires internationales, la direction et l'exécution des négociations entre Etats ». Selon hachette, elle est définie comme « ce qui concerne les relations entre les Etats, l'art des négociations entre les gouvernements ».⁹

La notion de parlement est très ancienne mais son sens a beaucoup évolué au cours des siècles. Etymologiquement, le mot Parlement vient du verbe parler. Le Parlement fût d'abord l'action de parler avant de devenir le lieu où l'on parle.¹⁰ Ce faisant, le Parlement est devenu l'organe

⁶ AN signifie Assemblée nationale

⁷ Alain PLANTEY, Principes de diplomatie, Paris, nouvelle édition, Edition Pedone, 2000, P458

Dans son ouvrage, PLANTEY expose le débat mené par la doctrine autour de la diplomatie. Pour certains la diplomatie est un art et pour d'autres elle est une science. Mais ces deux points de vue se complètent.

⁸ Dictionnaire de l'Académie française, tome 1, Paris, J. J. SMITS, 5^e édition, 1798, P426

⁹ Nathalie Nabert, Les réseaux d'alliance en diplomatie aux XIVe et XVe siècles, Paris, Etude de sémantique, 1999, PP52-53

¹⁰ Dmitri Georges LAVROFF, Le droit constitutionnel de la 5^e République, Paris, Dalloz, 2^e édition, 1998, P500

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représentatif de la population dont son intervention limiterait le pouvoir exécutif.¹¹ Défini aujourd'hui par le lexique des termes juridiques comme « une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler l'action du gouvernement »¹², le Parlement peut porter des appellations et des structurations différentes selon les Etats. S'agissant de l'appellation, au Burkina Faso sous la présente république, c'est l'AN. Quant à la structure, certains parlements sont monocaméraux, c'est-à-dire constitué d'une seule chambre (Burkina Faso).¹³ D'autres sont au contraire bicaméraux, ils se composent de deux chambres.

Depuis le début du 21^ème siècle, plusieurs colloques, séminaires, conférences ou débats se sont tenus au niveau des différentes Assemblées parlementaires ou Associations parlementaires dont le Burkina Faso est membre en vue de trouver une définition à la notion de diplomatie parlementaire. Dans une de ces conférences, Daniels Philip HAYS, ancien Président du Sénat du Canada (qui correspond plus à la vision du Burkina Faso) soutient que « la diplomatie parlementaire se définit généralement comme le processus par lequel les parlements, ou les parlementaires à titre individuel, ainsi que leurs Assemblées et Associations, s'occupent des relations extérieures ».¹⁴ Elle serait pour ainsi dire, une activité exclusivement réservée aux parlementaires et aux parlements. Cette définition, comporte un bon nombre d'éléments qu'il importe de souligner. A savoir que la diplomatie parlementaire est avant tout un processus, c'est-à-dire qu'elle comporte des étapes, suit un itinéraire et une finalité. On peut ainsi distinguer à travers cette définition, deux volets principaux de la diplomatie parlementaire : La diplomatie parlementaire bilatérale et la diplomatie parlementaire multilatérale.

L'étude de ce sujet présente un intérêt théorique, tant les débats fusent entre parlementaires et diplomates qui ne répondent pas à la question centrale, qui est celle du rapport entre la diplomatie parlementaire et la diplomatie d'Etat. Court-circuite-t-elle l'initiative diplomatique et entrave-t-elle l'action des diplomates ? Au demeurant, est-elle complémentaire en menant la discussion sur un plan davantage pragmatique ? En pratique, elle permettra de ressortir l'affirmation du Parlement sur la scène internationale car les gouvernements ne sont

¹¹ Guy HERMET, Bertrand BADIE, Pierre BIRNBAUM, Philippe BRAUD, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, Paris, Armand Colin, 1994, PP195-196

¹² Lexique des termes juridiques, Paris, LGDJ, 13^e édition, P402

¹³ Selon l'article 78 de la Constitution du 02 juin 1991 « Le Parlement comprend une seule chambre dénommée Assemblée nationale ».

¹⁴ Plusieurs colloques et séminaires ont été organisé parmi lesquels on peut retenir : Le colloque sur la diplomatie parlementaire du 23 mai 2001 organisé à Paris ; le séminaire « Le Parlement et les Relations Internationales » organisé à Dakar par l'APF du 19 au 21 mars 2002

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plus les seuls acteurs. Les parlementaires sortent plus que jamais du cadre de leur chambre législative pour discuter directement avec leurs homologues étrangers.

A l'observation, il semble difficile de trouver une définition qui saurait cadrer tous les contours de la diplomatie parlementaire et qui peut faire l'objet d'unanimité entre les observateurs et les acteurs en la matière. Une telle difficulté est liée au fait que la diplomatie parlementaire connait encore quelques balbutiements. La question principale reste cependant celle de l'impact : Quels sont les résultats et les effets de la diplomatie parlementaire ? Quel est le cadre juridique et organisationnel de la diplomatie parlementaire au Burkina Faso ? Comment est-elle mise en oeuvre au Burkina Faso ?

Notre étude consistera à présenter le cadre juridique et organisationnel de la diplomatie parlementaire au Burkina Faso (Chapitre 1) avant d'évoquer sa mise en oeuvre (Chapitre 2).

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Chapitre I : Le cadre juridique et organisationnel de la diplomatie parlementaire au Burkina Faso

Selon le Pr Philippe POIRIER, pour qu'un parlement puisse jouer un rôle effectif dans les affaires internationales, il doit disposer d'une base juridique claire sur laquelle fonde sa participation. En outre, il doit disposer de l'organisation et des ressources nécessaires.¹⁵

Pour mieux comprendre la façon dont les activités des députés s'insèrent dans la pratique des relations internationales, plusieurs questions doivent être élucider : Le cadre juridique (section 1) et le cadre organisationnel (section 2).

Section 1 : Le cadre juridique

Par cadre juridique, il faut comprendre l'ensemble des éléments de droit qui impacte directement ou indirectement les activités législatives.

En effet, la diplomatie parlementaire trouve son ancrage juridique dans plusieurs dispositions légales et règlementaires clairement définis. Au titre desquelles nous pouvons retenir : Les dispositions constitutionnelles (Paragraphe 1) et les résolutions de l'Assemblée nationale (Paragraphe 2).