Impact de la fraude fiscale sur le développement de la RDC.

I.I.1.4.Les Causes de la fraude fiscale

Il existe plusieurs causes favorisant la fraude fiscale. Ces dernières sont d'origines socio-économiques et psychologiques.

A. Les causes socio-économiques

Les causes socioéconomiques de la fraude tiennent principalement de deux facteurs : le niveau de la pression fiscale et la conjoncture.

Pour ce qui est du premier facteur, Jean Baptiste Say décrivait déjà ce phénomène en expliquant « qu'un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ». L'économiste contemporain Arthur Laffer a amplement expliqué les effets pervers d'une lourde pression fiscale sur l'activité économique dans une courbe appelée la « courbe de Laffer »^22(*).

Il a montré comment « trop d'impôt tue l'impôt ». Autrement dit, plus la pression fiscale s'accroît, moins les caisses se remplissent. Le lien causal peut se résumer ainsi : plus les impôts sont élevés, moins les individus sont incités à travailler ou à déclarer leur revenus d'où le développement du marché noir et de la fraude, ce qui réduit l'effort productif et par conséquent fait baisser les revenus imposables. Conséquence : en imposant une fiscalité lourde, l'Etat risque de se retrouver non seulement avec une activité économique en berne mais aussi avec des caisses vides.

Le second facteur qu'est la conjoncture économique se rapporte précisément à la période de récession économique. Pour rappel, il s'agit d'un moment de 6 mois au cours duquel l'économie se contracte. Dans ces conditions, les entreprises et les individus animés par le vif désir de survivre ne sont plus motivées d'accomplir leurs devoirs fiscaux car elles sont plus intéressées à générer le maximum de bénéfices possibles. C'est ce qui ressort de la thèse émise par Jean Claude Martinez qui écrit : « En période de stagflation, caractérisé par la récession et l'inflation, la fiscalité devient plus lourde qu'elle repose souvent sur une matière imposable artificiellement gonflée par l'inflation »^23(*).

B. Les causes psychologiques

Pour ce qui est des causes psychologiques de la fraude fiscale, il sied d'en retenir deux éléments : le caractère « désagréable » de l'impôt ainsi que la perception d'une mauvaise utilisation des recettes fiscales.

L'impôt peut être perçu comme désagréable par le contribuable en raison de son caractère contraignant. C'est ce qu'énonce même E. Seligman : « l'impôt est désagréable. Il est ressenti avant tout comme une contrainte^24(*) ». Cette considération, à elle seule, suffit pour que le contribuable se rebelle aux dispositions fiscales. Ajoutée à cela la délinquance fiscale, il est de plus normal que la fraude fiscale soit institutionnalisée.

L'idée que le contribuable se fait de l'utilisation de ses contributions à la fiscalité d'une nation influe grandement sur sa disposition à respecter ou non ses obligations fiscales. Ainsi, s'il est convaincu que les pouvoirs publics n'en font pas bon usage, il sera plus enclin à recourir à la fraude fiscale.

* ²²Courbe de Laffer,[en ligne] sur https://www.wikiberal.org/wiki/Courbe_de_Laffer, consulté le 15/08/2020 à 10 h 14

* ²³ MARTINEZ J. C. (1984). La fraude fiscale, p.25, cité par Marouan INTISSAR,[en ligne] sur https://www.memoireonline.com, consulté le 15/08/2020 à 19 h 53

* ²⁴ SELIGMAN, E., Essais sur l'impôt, Girard et Brière, 1914, cité par Xavier Pérez in La raison de l'impôt : de l'ancienne France à la naissance de l'Etat décentralisé contemporain, Thèse, Ecole doctorale de droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV, France, 2011, p. 11, [en ligne] sur www.theses.fr, consulté le 15/10/2020 à 15 h 24