Impact de la fraude fiscale sur le développement de la RDC.

CHAPITRE I. SYSTEME FISCAL CONGOLAIS ET ENJEUX DE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE EN RDC

Ce chapitre s'intéresse à la précision d'ordre sémantique des concepts-clés liés au sujet de ce travail scientifique. Il sied d'avoir une meilleure compréhension de la fraude fiscale ainsi que du système fiscal de la République Démocratique du Congo, en particulier. Cela implique la mise en lumière de ses caractéristiques intrinsèques. L'autre aspect de ce chapitre se rapporte à la démonstration des enjeux de développement socioéconomique en RDC. Il est ici question de montrer la pertinence, voire l'urgence du développement de la République Démocratique du Congo.

Section I. Définition des concepts clés

Dans cette section nous allons expliquer quelques concepts essentiels à notre travail entre autre la fiscalité, l'impôt, la fraude fiscale, ...

I.I.1. La fiscalité

I.I.1.1. Définition

La fiscalité désigne l'ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts. C'est donc un terme générique qui renferme l'impôt, son rôle, ses caractéristiques et ses principes^17(*).

I.I.1.2. Impôt

De toutes les définitions disponibles sur l'impôt, trois ont retenus notre attention.

Gaston Jèze fournit la définition suivante de l'impôt : « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques^18(*)».

De l'avis de M. MEEHL, l'impôt est « une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé et éventuellement de droit public, d'après leur faculté contributive, en vue de la couverture des charges publiques de l'Etat et les autres collectivités territoriales, ou de l'intervention de la puissance publique^19(*) ».

Enfin, pour le Professeur Matias BUABUA WA KAYEMBE^20(*), l'impôt est « une contribution en numéraire à caractère annuel requise des personnes physiques ou morales habitant un Etat en vue de la couverture des charges à caractère public ».

Il se dégage de ces définitions que l'impôt est une obligation qui pèse sur les citoyens et dont la nature et l'étendue dépendent de l'idée qu'ils se font du devoir civique et de la justice.

I.I.1.3. Aperçu du système fiscal congolais

Les prélèvements fiscaux effectués en RDC sont de deux natures : les uns s'opèrent au sein du territoire national, les autres se réalisent aux frontières nationales avec les pays étrangers.

La première est celle dont la mission est dévolue à la Direction Générale des Impôts qui a pour soubassement légal le code des impôts. La deuxième nature, ceux qui s'opèrent aux frontières, est de l'apanage de la Direction Générale des Douanes et Accises avec le code des douanes pour socle.

Peu importe le code sollicité, le système fiscal congolais est déclaratif. Parallèlement à cela, la législation fiscale reconnaît à l'Administration le pouvoir de procéder au contrôle de la déclaration ainsi souscrite. Ce pouvoir constitue un contrepoids au système déclaratif aux fins de la sauvegarde des intérêts du Trésor. Le code des impôts suit la norme de la territorialité. L'imposition en RDC fait la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales. Selon qu'il s'agit des revenus locatifs, mobiliers et professionnels, en matière des revenus cédulaires, chaque catégorie des revenus est imposée d'après les règles particulières d'assiette et un taux d'imposition propre.

* ¹⁷Fiscalité,[en ligne] sur https://www.larousse.fr, consulté le 05/10/2020 à 08 h 00

* ¹⁸Théorie de l'impôt, en ligne sur https://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/1-theorie-de-l-impot/, consulté le 27/08/2020 à 15 h 19

* ¹⁹ MEHL, L. (1959). Traité des Sciences et techniques fiscales, Tome 1, Presses Universitaires Françaises

* ²⁰ BUABUA WA KAYEMBE, M. (1959) ,Traité de droit fiscal zaïrois, Kinshasa ,Presses Universitaires Zaïroises