CHAPITRE-III : PRESENTATION DE
L'EXPLOITATION
SECTION-I : FORME DE
L'ENTREPRISE
Raison social : SARL
Nom commerciale : SANIFERME
Siege sociale : Talata Andraikiba
Raison social : élevage bio de
vache laitiers et de poule pondeuse
Nombre d'actionnaire (02) :
RAKOTRAKOMALALA Henintsoa Patric
RANDRIANASOLO Bevola Henri Romeo
Nif : en cours
Immatricule au RCS : en cours
Capital :
SECTION-II : STATUT
JURIDIQUE
Choisir la structure juridique de l'entreprise constitue une
étape primordiale lors de démarrage. Le choix aura des
succès sur le fonctionnement interne de l'entreprise ; sur la
relation avec les autre .l' entreprise collective ou plus
précisément une SARL ou société
responsabilité Limite
Tableau N° 2 :
dossier à fournir
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CENTRE FISCAL
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SERVICE STAT
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TRIBUNBALE DE COMMERCE/EDBM
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· Demande de carte fiscale (01)
· Photocopie CIN(01)
· Plan de repérage(01)
· Statut(03)
· Procuration(01)
· Contrat de bail(01)
· Déclaration de l'existence (05)
· INVESTISSEMENT DES CAPITAUX(03)
· FICHE D'IDENTIFICATION (03
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· Demande de carte fiscale (01)
· Photocopie CIN(01)
· Plan de repérage(01)
· Statut(03)
· Procuration(01)
· Contrat de bail(01)
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· Photocopie CIN(01)
· Plan de repérage (01)
· Statut(03)
· Procuration(01)
· Contrat de bail(01)
· B1 ou DECLARATION DE COONSTITUTIN D'UNE PERSONNE MORALE
(03)
· DECLARATION DE NON CONDAMNATION(02)
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Source : promoteur
Le nom de l'entreprise est SANIFERME veut dire SANTE+FERME
d'où notre produit d'élevage respect le protocole de la sante
grâce à l'utilisation des aliments biologique
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