I.1.3. L'encadrement politique et juridique des
élections
Pour se faire correctement, l'élection requiert un
encadrement politique et juridique.
a. Encadrement politique des
élections
Les machines à voter sont un dispositif permettant
d'automatisé le vote d'une manière électronique pour
permettre aux citoyens de se choisir
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et dont les importantes sont : Le recensement,
l'aménagement des circonscriptions électorales,
l'aménagement des bureaux de vote et l'enrôlement des
électeurs ainsi que l'inscription des candidats et partis politiques.
- Le recensement : les résultats de toute
élection ne peuvent être fiables que lorsqu'on a des statistiques
fiables sur le nombre total de la population électorale,
c'est-à-dire le nombre de ceux qui remplissent toutes les conditions
pour être électeur ;
- L'aménagement des circonscririons
électorales : commandé par le principe
d'égalité entre les électeurs, l'aménagement des
circonscriptions électorales consiste dans le découpage du
territoire national en entité politique au sein de quel les
électeurs élisent les différents candidats.
L'aménagement des circonscriptions est principalement
déterminé par l'évolution ou le volume de la population.
En effet, lorsque la population globale augmente, on procède à
l'aménagement des nouvelles circonscriptions électorales.
L'aménagement des nouvelles circonscriptions n'est pas
requis lorsque le système retenu ou appliqué est la
représentation proportionnelle. L'aménagement des nouvelles
circonscriptions s'impose lorsque le système électoral est
uninominal. Pour assurer l'égalité entre les électeurs,
lorsque le volume de la population d'une circonscription augmente plus que les
autres on procède à son redécoupage enfin que tous les
électeurs soient représentés plus ou moins
également. Il est à noter que lorsque le système
électoral est plurinominal, les circonscriptions peuvent rester
inchangées, mais le nombre des sièges lui augmente
proportionnellement au volume de la population.
- L'aménagement des bureaux de vote : les bureaux de
vote doivent avoir certains équipements dont les plus importants sont :
les machines à voter, les isoloirs, les urnes et les bulletins de
vote.
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librement le candidat de leur choix, la machine à voter
doit avoir les photos de tous les candidats ainsi que leur nom.
Les isoloirs doivent être à grand nombre pour
permettre aux électeurs de voter rapidement et sans bousculades.
Les urnes peuvent être fabriquées à grands
nombres et bien fermer afin de permettre aux électeurs de voter
rapidement et en toute transparence.
Les bulletins de votes doivent être fabriqués
à grands nombre pour éviter l'interruption de vote.
- L'enrôlement électoral : avant les
élections, les individus qui remplissent les conditions
d'éligibilité doivent se faire inscrire sur les registres
électoraux dans les circonscriptions où ils sont appelés
à voter. Il faut veiller à ce qu'ils ne se fassent pas
enrôler sur plusieurs registres, ni dans plusieurs circonscriptions
à la fois. Ce qui constitue une source d'une part de naissance des
regroupements politiques cherchant à inculquer aux citoyens la notion de
civisme.
- Inscription des candidats et des partis politiques : la
deuxième grande étape du processus électoral est celle de
l'inscription des candidats et des partis politiques, cette étape est
réglementée par la loi électorale (qui donne la
durée, la qualification des candidats et les pièces à
produire) elle est décisive pour la tenue des scrutins et permet la
préparation des bulletins de vote ainsi que des machines à
voter.
b. Encadrement juridique des
élections
L'encadrement juridique des élections est assuré
par des lois électorales, les commissions et les organes chargés
de gérer les litiges électoraux.
- Les lois électorales : conçues par les
gouvernants, la loi électorale définit les
éligibilités, la durée du mandat, la dimension des
circonscririons électorales, les nombres des sièges à
pourvoir, la manière de comptabiliser les voix pour proclamer le ou les
vainqueurs. Il existe plusieurs lois électorales dont les plus
importantes sont : la loi
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électorale présidentielle qui régit les
élections présidentielles, la loi électorale
législative qui régit les élections législatives,
la loi électorale provinciale qui régit les élections
provinciales, la loi électorale municipale, urbaine et locale qui
régit les élections municipale, urbaine et locale selon le
cas.
- Les commissions électorales : la commission
électorale est un organe qui supervise les élections enfin
d'assurer leur bon déroulement jusqu'à la proclamation des
résultats. Sa composition varie d'une élection à l'autre,
d'un pays à un autre et dans un même pays d'une époque
à une autre. Pour remplir correctement ses fonctions, la commission
électorale doit être indépendante.
Pour cela, elle doit être composée des
personnalités compétentes, honnête et ayant beaucoup de
personnalité.
- Les organes chargés de régler les litiges
électoraux : ces organes sont permanents dans certains pays, tandis
qu'ils sont constitués ponctuellement dans d'autres pays. Dans le
premier cas ils sont constitués des cours et tribunaux, qui en plus de
leur fonction classique, statuent sur les litiges qui naissent des
élections. Dans le deuxième cas, ils sont créés
pour gérer les litiges électoraux.
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