I.2. Implication de la loi électorale dans
l'organisation des élections de 2018
Le texte de la loi électorale prévoit un seuil
de représentativité de 1% de suffrage à compter au niveau
national pour qu'un parti ou un candidat indépendant puisse
siéger à l'assemblée nationale. Il prévoit
également une augmentation de la caution pour les candidats et
l'adoption des « machines à voter )) dans les bureaux de vote.
I.2.1. Réforme électorale
Avant l'examen du nouveau projet électoral à
l'assemblée national, une « innovation )) fait déjà
polémique. Beaucoup au sein de la classe politique Congolaise voient en
effet d'un mauvais oeil l'introduction d'un « seuil de
représentativité )) dans le processus de répartition des
sièges des députés en RDC.
C'est devenu une tradition Congolaise, à chaque cycle
électoral, sa réforme, son ajustement des règles de jeu
avent la partie. En 2011, quelques mois avant la réélection
controversée du président Joseph KABILA, la constitution avait
ainsi été révisée pour ramener à un tour au
lieu de deux tours le scrutin présidentiel. Et à l'approche des
élections initialement prévues fin 2016, un autre projet des lois
électorales avait été votée mi-janvier 2015,
malgré les protestations violemment réprimées à
Kinshasa n'échappent pas à cette règle tacite les
nouvelles échéances projetées à partir de
décembre 2018.
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Adopté à l'issu d'un conseil des ministres le 14
novembre, un nouveau projet de loi publié par Emmanuel RAMAZANI SHADARI
vice-premier ministre en charge de l'intérieur et de la
sécurité. Le document de 19 pages jeunes Africa a pu consulter
une copie, a atterri le lundi 20 novembre 2016 au bureau de l'assemblée
nationale. La commission électorale nationale indépendante (CENI)
attend théoriquement son adoption au parlement au plus tard le 30
novembre 2016 avant sa promulgation par le président de la
république le 15 décembre 201730.
Le texte ne contiendrait que des « innovations
introduites pour rationaliser le système électoral dans le pays
», une perception que ne partage pas l'opposition. « Ces
prétendues innovations ne vont pas dans le sens du renforcement de la
démocratie et de la cohésion national », rétorque le
député Delly SESANGA, coordonnateur du regroupement politique
alternance pour la république (AR), qui soutenait la candidature de
Moise KATUMBI à la présidentielle.
Parmi les nouveautés proposées, fait
déjà polémique avant même l'examen du texte à
l'assemblée nationale. Il s'agit du recours au « seuil de
représentativité », pour être déclaré
élu à la chambre basse du Parlement congolais, voir aux
assemblées provinciales et locales. Concrètement, si le projet de
loi passe à l'état les listes des partis et regroupements
politiques ou des candidats indépendants doivent atteindre ou
dépasser le seuil du nombre total de suffrage valablement exprimé
au niveau national pour espérer remporter les sièges à
l'hémicycle.
Autrement dit, avec plus de 40 millions d'électeurs
déjà enrôlés, « si on compte 30 millions des
suffrages valablement exprimés à l'issu des élections
législatives, il faudrait au moins 900. 000 voix à chaque parti
ou regroupement politique pour participer à la répartition des
sièges ».
Le cautionnement électoral lui aussi est parmi les
innovations. « On pose un vrai problème mais on propose une fausse
solution », maintien Delly SESANGA. Pour cet opposant le seuil de
représentativité tel que
30 Centre carter, rapport.
Cit
Ainsi, serait-il interdit à un parti politique de se
retrouver dans plus d'un regroupement politique. Plus question également
qu'une
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proposé a l'inconvénient d'instaurer une sorte
de circonscription nationale et d'oublier les spécificités de
chaque circonscription. Et en les combinant avec le cautionnement par
siège qui est également introduit dans le projet de loi, on
consacre l'exclusion des petits partis.
Dans le projet de loi, le paiement d'un cautionnement
électoral par nombre des sièges visés, grâce
à un coefficient de réduction pour les circonscriptions comptant
un plus grand nombre des sièges à pourvoir, voudrait en revanche
« apporter plus d'équité lors du dépôt des
candidatures », selon les défenseurs de ce texte. Il sera
désormais exigé, si la réforme est adoptée, 800.000
FC pour un siège visé, 750.000 FC par siège pour deux
sièges visé, 700.000 FC par siège pour trois sièges
visés, 650.000 FC par siège pour quatre sièges
visés, 600.000 FC par siège pour cinq sièges
visés...
Autre innovation : l'introduction de la machine à voter
électronique pose également problème, difficile
d'être accepté par l'opposition Congolaise, la persistance du faut
du risque de fraude et de retard. Avec son introduction les nombreuses phases
d'une élection peuvent être automatisées, depuis
l'enregistrement des nouveaux électeurs avant les élections
jusqu'à la publication en ligne des résultats électoraux.
Plusieurs étapes du vote d'un électeur peuvent ainsi être
gérées par un dispositif électronique tel que
l'émargement, le recueil des intentions de vote d'un électeur,
l'enregistrement de ce choix, l'impression d'un bulletin portant ce choix ainsi
que le dépouillement automatique des bulletins à l'aide de
scanner.
Une dernière innovation c'est l'obligation faite aux
candidats indépendants qui exercent un mandat électif ou tout
autre mandat public pour le compte d'un parti ou regroupement politique de
démissionner trois mois au plus tard avant la date limite du
dépôt de candidatures. Sauf les ministres, les gouverneurs, les
maires de villes qui doivent rester en fonction.
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manifestation, lors de la campagne électorale
s'étende au-delà de deux heures du matin.31
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