CHAPITRE III. ORGANISATION DES ELECTIONS ET
REGROUPEMENTS POLITIQUES EN RDC
Ce chapitre est consacré à l'analyse de
l'organisation des élections et ses percutions sur les regroupements
politiques. Il va comprendre deux grandes sections dont l'une est
consacrée à la loi électorale et l'organisation des
élections de 2018 en RDC, et la seconde section aux regroupements
politiques en RDC.
Les élections sont devenues aujourd'hui la seule voie
de légitimité du pouvoir politique, après l'époque
des coups d'états et des dictatures qui mirent fin à des
démocraties embryonnaires expérimentés à l'aube de
l'indépendance.
Section I. la loi électorale et l'organisation
des élections en RDC
La loi N°15/001 du 24 décembre 2017 modifiant et
complétant la loi N°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des
élections présidentielles, législatives, provinciales,
urbaines, municipales et locales tel que modifier à ces jours.
I.1. Présentation de la loi électorale
La loi N°15/001 du février 2015 modifiant et
complétant la loi N°6/006 du 9 mars 2006 portant organisation des
élections présidentielles, législatives, provinciales,
urbaines, municipales et locales visait notamment à répondre aux
problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs
par l'insertion des règles nouvelles relatives à la
répartition des sièges par circonscription sur base du nombre des
habitants29.
Devant les difficultés d'organiser un recensement
général classique de la population, entendu pour permettre
à la CENI de générer un fichier des électeurs
fiables et face aux besoins présents d'organiser les
29 Journal officiel de la
république démocratique du Congo
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élections générales, il s'avère
impérieux de régler la problématique de la
répartition des sièges.
Pour se faire, il apparait nécessaire de
procéder à des aménagements légaux permettant de
recourir au mode de calcul basé sur le nombre d'électeurs
enrôlés. Par ailleurs, les parties prenantes au dialogue national
inclusif avaient, dans l'accord du 31 décembre 2016, expressément
recommandé au gouvernement de la république « d'explorer des
voies et moyens de rationalisation du système électoral pour
réduire les coûts excessifs des élections ». En effet,
l'expérience électorale de 2006 et 2011 a démontré
que le système de la représentation proportionnelle en vigueur
présente des faiblesses, notamment l'inflation des partis politiques et
des candidatures qui entrainent l'émiettement des suffrages et la
sous-représentativité au sein des assemblées
délibérantes et surtout un coût financier
considérable des élections.
Pour répondre à cette difficulté, le
recours au seuil légal de représentativité s'impose. Il
s'agit d'un correctif du système proportionnel des listes, par les
regroupements des acteurs et partis politiques en des grands composants. Le
seuil consiste en un pourcentage des suffrages valablement exprimés
déterminés par une norme juridique que chaque liste ou candidat
indépendant doit atteindre pour être admis à l'attribution
des sièges. Il s`applique au niveau national, provincial, municipal et
local selon qu'il s'agisse des élections législatives,
provinciales, municipales et locales.
En outre, pour assurer le principe d'équité et
d'égalité entre les candidats garantis par la constitution, la
présente loi institue le payement de la caution électorale par
siège visé.
En définitive, la présente loi poursuit les
objectifs suivants :
- Organiser les calculs de la répartition des
sièges dans chaque circonscription sur la base du nombre des
électeurs enrôlés ;
- Améliorer le système de la représentation
proportionnelle des listes par l'introduction d'un seuil de
représentativité déterminée par un
35
pourcentage, selon qu'il s'agit des élections
législatives, provinciales, municipales et locales ;
- Moraliser le comportement des acteurs politiques par le
renforcement des conditions d'éligibilité des candidats aux
différents scrutions ;
- Maitriser le nombre des élus locaux par la
réévaluation du nombre d'électeurs enrôlés
dans le calcul du nombre des sièges par circonscription ;
- Clarifier les règles de fonctionnement du bureau de
réception et traitement des candidatures en cas des dossiers des
candidatures non conformes.
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