De la protection diplomatique en droit international public. Cas des ressortissants congolais.

LES PRINCIPAUX SIGLES UTILISES

l A.F.D.I : Annuaire français de droit international

l Ann I.D.I : Annuaire de l'Institut de droit international

l Ann.: Annuaire

l Art: Article

l C.D.I: Commission de droit international

l C.I.J: Cour internationale de justice

l C.P.I.J: Cour permanente de justice internationale

l Coll.: Collection

l D.I : Droit international

l D.I.P : Droit international public

l I.R.E.S: Initiation à la recherche scientifique

l J.C.L : Juris-Classeur

l Op.cit. : Opus citatum

l p.: Page

l P.U.F : Presses universitaires de France

l Par. : Paragraphe

l Pp. : Pages

l R.C.A.D.I : Recueil des cours de l'Académie de droit International de La Haye

l R.C.A.D: Recueil des cours de l'académie de droit international public

l R.D.C: République Démocratique du Congo

l R.G.D.I.P: Revue générale de droit international public

l R.J.D.I : Revue de jurisprudence de droit des affaires

l Rec. : Recueil

l Recueil C.I.J : Recueil des arrêts de la Cour International de justice

l S.A : Sentences arbitrales

l U.C.L : Université catholique de Louvain

l U.N.I.K.I.N : Université de Kinshasa

l U.N.I.L.U: Université de Lubumbashi

l Vol : Volume

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INTRODUCTION GENERALE

1 PRESENTATION DU SUJET

Le droit international public a été conçu par des Etats pour des Etats¹. Pendant longtemps, seuls les Etats pouvaient être sujets de droit international.

Jusqu'au début du XX^ème siècle, l'on pouvait encore définir ce droit comme « l'ensemble des principes admis par les nations civilisées et indépendantes pour régler les rapports qui existent ou peuvent naître entre elles »². C'est une manière d'aborder la société internationale et ses membres.

Actuellement, le caractère du droit international a évolué d'une manière considérable; de nouveaux sujets du droit international ont vu le jour, de nouveaux domaines ont été réglementés par ce dernier.

Le caractère évolutif dudit droit a mis en exergue de nouvelles notions de droit qu'il faudrait désormais prendre en considération. A côté des Etats, les organisations internationales et même les individus ont eu une place de plus en plus importante dans le droit international³. Ce droit ne s'est pas limité qu'à régler seulement les relations interétatiques. Ainsi, la controverse existante entre divers auteurs sur la représentation de l'individu comme ou non sujet de droit sur la sphère internationale n'est pas avantageuse.

Il existe bon nombre de cas où un individu se sent léser dans ses droits propres par les autorités d'Etats étrangers sur le territoire duquel il réside ou celui sur lequel il a élu domicile, il fait appel à son Etat d'origine pour prendre fait et cause en sa faveur en vue de défendre ses droits farouchement bafoués.

Au regard du droit international public, tout Etat est considéré comme étant souverain et mis sur un même pied d'égalité que les autres Etats, qu'il soit grand ou petit, riche ou pauvre. Toute la doctrine ainsi que la jurisprudence internationale, s'accordent à reconnaître que l'Etat, en tant qu'entité souveraine, se caractérise par la réunion de trois éléments constitutifs et cumulatifs que sont : la population, le territoire et l'autorité publique⁴.

¹ Cfr., Dictionnaire « ABC du droit international », éd. Département fédéral des affaires étrangères, p.4 en ligne sur www.admin.ch/eda/fr consulté le 8/01/2020.

² IAN GORUS cité par JOSEPH Baciseze, la protection internationale de l'individu comme sujet du droit international : cas des minorités et réfugiés, mémoire de licence, Faculté de droit, UNILU, 2008, p. 1.

³ Ibidem

⁴ Bertrand BAUCHOT, « La protection diplomatique des individus en droit international, mémoire de DEA, faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, université de Lilles II, 2001-2002, p.8 ;

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Dans le cadre de cette étude, nous allons nous intéresser plus particulièrement à l'élément population de l'Etat⁵.

Selon MUSAFIRI NALWANGO⁶, la population constitue aussi l'ensemble des individus soumis à l'autorité de l'Etat. C'est dans cette perspective d'idée que l'Etat n'aura pour mission principale que de protéger les individus qui le composent, où qu'ils soient à condition qu'ils soient ses nationaux.

Il existe donc, à la charge de l'Etat une obligation générale de protéger ses nationaux. En d'autres termes, il incombe à l'Etat la charge de garantir la protection de ses ressortissants partout où ils se trouveront.