Quelle politique de formation mettre en oeuvre dans les établissements de santé pour accompagner la transition numérique et les possibles usages de l'intelligence artificielle (IA) ?

I. État des lieux

A. Définitions et mise en contexte

1. Qu'est-ce qu'un établissement de santé ? Comment fonctionne-t-

il ?

Un établissement de santé tel qu'un hôpital public en France fonctionne avec un système de gouvernance qui repose sur la collaboration de l'équipe de direction avec le directoire, composé du directeur de l'établissement, du président et du vice-président de la Commission Médicale d'Établissement (un médecin), sous le contrôle du conseil de surveillance (représentants des collectivités territoriales, du corps médical et des personnels hospitaliers, personnes qualifiées et représentants des usagers).

Les établissements de santé sont organisés en pôles d'activité cliniques ou médico-techniques sous la responsabilité d'un praticien titulaire ayant autorité sur l'ensemble des équipes médicales, soignantes et d'encadrement.

L'essentiel des fonds des hôpitaux provient d'une branche de la sécurité sociale : l'Assurance Maladie, elle-même financée par les cotisations sociales des employeurs, des salariés et des indépendants.³ En 2004, le système de dotation des hôpitaux a été modifié pour passer d'un système forfaitaire à un système de tarification à l'activité, c'est-à-dire que ce sont les actes de soins et de médecine effectués dans l'établissement qui déterminent les ressources qui lui sont alloués. Chaque établissement public est autonome sous surveillance des agences régionales de santé et chambres régionales des comptes.⁴

L'hôpital est une organisation sociétale complexe soumis à de forts enjeux de sécurité dans des activités multiples (hospitalisation, consultation et imagerie) potentiellement divisées en plusieurs pôles de spécialités et gérant de nombreux métiers extrêmement différents les uns des autres, qu'ils soient soignants, techniciens (on trouve derrière ce terme tous les métiers de la vie courante tels que plombiers, électriciens, jardiniers, cuisiniers, ...) ou administratifs.

Un établissement de santé peut être public ou privé. Dans le cas d'un établissement Public de Santé, c'est l'état qui est à l'origine de l'organisation. C'est donc lui qui doit être un des moteurs de l'IA en santé. Les enjeux liés à la transformation numérique des établissements publics de santé résident en partie sur l'implication du gouvernement et des ministères concernés qui devront tout mettre en oeuvre pour être une force plutôt qu'un frein. Sans action et directives

3 Annexe 1 : le financement des hôpitaux publics

4 https://www.hopital.fr/Nos-Missions/Le-fonctionnement-de-l-hopital

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concrètes de leur part, les services de ressources humaines des établissements publics devront redoubler d'inventivité et de travail de veille pour faire monter les équipes en compétences.