TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 1
1. PROBLEMATIQUE 1
2. REVUE DE LITTERATURE 4
3. OBJET D'ETUDE 5
4. OBJECTIFS POURSUIVIS 5
5. HYPOTHESES 5
6. METHODES ET TECHNIQUES 6
7. INTERET DU SUJET 6
8. DELIMITATION DU SUJET 6
9. CANEVAS DU SUJET 7
CHAPITRE 1: LES CONSIDERATIONS GENERALES 8
SECTION 1. L'INDUSTRIALISATION 8
1.1 HISTORIQUE 8
1.2 TYPOLOGIES DES STRATEGIES D'INDUSTRIALISATION 9
a. La stratégie de substitution d'importations et de
remontée des filières 10
b. L'industrialisation par industries industrialisantes 11
c. L'industrialisation extravertie 12
d. Stratégie d'industrialisation a petite
échelle 13
1.3 LES RETOMBEES DE L'INDUSTRIALISATION 14
1.4 SECTION 2. LE SECTEUR MINIE 14
SECTION 3. L'EXTRAVERSION 16
3.1 ORIGINE ET FONDEMENT 17
3.2 CARACTERISTIQUES D'UNE ECONOMIE SOUS L'EXTRAVERSION
(ECONOMIE EXTRAVERTIE)
18
3.3 CONSEQUENCES ET MANIFESTATIONS DE L'EXTRAVERSION 18
3.3.1. Le sous-développement 18
a. Le Bas Niveau de Vie 19
b. Niveau élevé de Croissance
démographique 19
c. Niveau élevé et croissant de sous-emploi et
chômage 19
d. Faible niveau d'infrastructure sociale et
économique de base 19
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du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
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e. Vulnérabilité dans les relations
internationales 20
3.3.2 L'ECONOMIE DEPENDANTE 20
1. Sur le plan commercial 20
2. Sur le plan financier 21
3. Sur le plan technologique 21
4. Sur le plan alimentaire 21
CHAPITRE 2: PRESENTATION DU SECTEUR MINIER 22
SECTION 1. HISTORIQUE DU SECTEUR MINIE 22
SECTION 2. CONTEXTE ACTUEL DU SECTEUR MINIER 24
2.1 L'EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR MINIER 25
2.2 ORGANES DE REGULATION DU SECTEUR MINIER 26
2.3 LES CONTRATS MINIERS 28
2.4 LES PRINCIPAUX GROUPES INDUSTRIELS DU SECTEUR MINIER EN
RDC 28
2.5 LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES
ENTREPRISES MINIERES 29
2.6 RESSOURCES MINERALES 30
SECTION 3. LE CADRE ORGANISATIONNEL DU SECTEUR MINIER 31
3.1 Structure organisationnelle 32
CHAPITRE 3 : LE SECTEUR MINIER ET SES DEFICITS 34
SECTION 1. PRATIQUE FISCALE DANS L'INDUSTRIE MINIERE 34
1.1 LA PRATIQUE FISCALE DANS L'INDUSTRIE MINIERE APRES LA
REFORME DE 2002 34
1.2 LA PRATIQUE FISCALE DANS L'INDUSTRIE MINIERE APRES LA
REVISION DU CODE MINIER
EN 2018 36
SECTION 2. LES DEFICITS DU SECTEUR MINIER 38
2.1 LA SYSTEMATISATION DE LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR
INDUSTRIEL MINIER DE LA
RDC 38
2.2 LES PROBLEMES TRANSVERSAUX DE LA BONNE GOUVERNANCE DU
SECTEUR MINIER 40
2.3 LA FAIBLE CONTRIBUTION DE LA REDEVANCE MINIERE AU
DEVELOPPEMENT DES
COMMUNAUTES LOCALES EN RDC 42
2.3.1 La redevance minière, une fiscalité
destinée au développement des communautés
locales. 42
2.3.2. Une recette mal partagée par l'État. 42
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2.4 LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES ENTREPRISES
EXTRACTIVES, UN OBJECTIF
REALISTE ? 43
2.5 L'INSUFFISANCE D'INFRASTRUCTURES DE BASE DANS LE SECTEUR
44
SECTION 3. ETAT ACTUEL DE L'INDUSTRIE MINIERE EN RDC 45
3.1. LA FILIERE CUPRO-COBALTIFERE 45
3.2. FILIERE DES METAUX PRECIEUX 47
3.3. LA FILIERE DES PIERRES PRECIEUSES 48
3.4. FILIERE STANNIFERES 48
CHAPITRE 4. ANALYSE DE L'INDUSTRIALISATION EXTRAVERTIE DANS
LES MINES DE LA RDC 50
SECTION 1. L'EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR MINIER
AUX RECETTES DU
TRESOR DE LA RDC 51
1.1. LA CONTRIBUTION AVANT LA REFORME DE 2002 51
1.2. LA CONTRIBUTION APRES LA REFORME DE 2002 52
1.3. IMPLICATIONS DES POLITIQUES FISCALES DU LE SECTEUR MINIER
SUR LES FINANCES
PUBLIQUES 55
SECTION 2. LA FRAGILITE DE L'EXTRAVERSION MINIERE EN RDC 56
2.1. MANQUE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS CE SECTEUR 57
2.2. PERTE DES CAPITAUX PAR LE RAPATRIEMENT ET VENTE DES
ACTIFS MINIERS 58
SECTION 3. LA REFLEXION SUR L'INDUSTRIALISATION REPONSABLE DU
SECTEUR MINIER DE
LA RDC 60
3.1. La transformation des minerais localement 61
3.2. La formalisation de l'artisanat minier 62
CONCLUSION 63
BIBIOGRAPHIE 66
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« La problématique de l'industrialisation
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MON EXPOSE DE DEFENSE
Monsieur le président du jury, monsieur membres du
jury, l'auguste assistance
Bonjour !
Avant de me lancer dans le vif de la présentation de
mon travail de mémoire, je souhaiterais rendre gloire à celui qui
est le créateur Dieu tout puissant, qui par sa volonté m'a choisi
pour être parmi les élus de son royaume.
Je tiens également à remercier de vive voix mon
directeur de mémoire, le docteur augustin KUPA pour l'encadrement et le
soutien qu'il m'a apporté pendant l'élaboration de ce labeur
scientifique. Je souhaite par ailleurs profiter de ce temps de parole qui m'est
accordé pour remercier mes parents et tuteurs pour leur volonté
de me payer les frais d'études. Enfin, Je remercie chaleureusement le
public ici présent.
Pour le dire rapidement, mon mémoire porte sur la
problématique de l'industrialisation du secteur minier en RDC sous
l'extraversion.
Le schéma du développement basé sur
l'industrialisation renvoi au problème de choix d'unité de
production selon qu'elle soit de grande taille ou de petite taille.
L'industrialisation, conçue à la fois comme une multiplication
des activités industrielles et comme transformation des processus de
production par l'utilisation des machines, est au coeur du développement
économique de tout pays.
Le débat sur l'industrialisation de la RDC au regard de
son potentiel en ressources et minerais continue de susciter beaucoup de
questionnements. Il nous faut rappeler que la République
Démocratique du Congo dispose d'un potentiel minier très
diversifié et inégalement réparti dans toutes les
provinces du pays. Son secteur minier national composé par des
exploitations minières industrielles et à petite échelle,
ainsi que par des exploitations minières artisanales, a toujours eu une
importance vitale dans l'économie nationale.
Les ressources minérales dont dispose le sous-sol
congolais ont toujours attiré les convoitises des chercheurs,
explorateurs, investisseurs venant de différents horizons depuis
l'époque coloniale. Ce qui avait poussé l'Etat colonial et plus
tard l'Etat congolais à légiférer sur la recherche et
l'exploitation des substances minérales que regorgent le territoire
national dans le but d'éviter tous les abus et les conflits
d'intérêts. En plus L'exportation de produits miniers avait pour
but de développer d'une industrie extractive dont les effets
d'entrainement pouvaient impulser une industrialisation plus diversifiée
dans l'ensemble du pays.
Mais ce qui retient notre attention est de voir que, la RD.
Congo éprouve d'énorme difficulté pour transformer en
richesse ses potentialités minières afin de la mettre au service
de son développement économique. La contribution des exportations
minières aux recettes du trésor ne permet pas à l'Etat
congolais d'investir dans ce secteur levier et de financer les infrastructures
économiques et sociales de base (route, école et
l'électricité).
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« La problématique de l'industrialisation
du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
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En outre, ce secteur (principalement le cuivre et le cobalt)
connaît un regain de sa production (en 2011 : 522.000 tonnes de Cu,
110.000 tonnes de Co). Pourtant, la rente budgétaire que cette relance
est censée générer suscite un sentiment de
perplexité quant à son niveau jugé trop bas. Ce secteur
minier qui contribue en grande partie dans la croissance économique, est
dominé par des investissements étrangers, ce qui explique le
transfert des profits vers extérieur.
La participation marginale de l'Etat liée au manque des
investissements publics de grande envergure dans le secteur minier et la faible
contribution des exportations minières aux recettes du trésor
sont des facteurs négatifs à la croissance inclusive du pays et
cela explique en grande partie le sous-développement de ce grand pays
d'Afrique centrale.
Nous analysons l'industrialisation extravertie du secteur
minier congolais du fait que ses exportations non compétitives ne
contribuent pas à son développement. La présente
étude tentera d'indiquer la voie de passage vers une industrialisation
complète, responsable et prometteuse du développement. Dès
lors, nous proposons de répondre à la préoccupation
suivante :
? La contribution de l'activité minière au
budget de l'Etat en RDC est-elle à la hauteur de sa potentialité
?
? L'industrialisation extravertie dans ce secteur minier,
est-elle propice au développement du pays ?
Ces questions nous ont conduits à émettre les
hypothèses selon lesquelles :
· Depuis la libéralisation, la contribution du
secteur minier au budget de l'Etat n'est pas significative en raison du
désengagement de l'Etat dans ledit secteur.
· L'industrialisation extravertie du secteur minier
congolais n'est pas de nature à créer le développement
économique de la RDC, suite aux pertes de capitaux par les rapatriements
de profits.
L'objectif de notre travail est d'évaluer la
contribution de l'activité minière sur les indicateurs
économiques nationaux, certainement sur le Budget de l'Etat et, saisir
les retombées engendrées par l'industrialisation extravertie du
secteur minier de la RD Congo.
Pour vérifier notre hypothèse, nous avons
recouru aux méthodes ci-après: La méthode descriptive et
la méthode Analytico-comparative lesquelles méthodes ont
été soutenues par les techniques suivantes :
- La technique documentaire ;
- La technique d'observation ;
- Et la technique de navigation sur Internet
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« La problématique de l'industrialisation
du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
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L'INDUSTRIEL
Pour atteindre cet objectif, notre étude s'est
articulée autour de quatre chapitres dont le premier a pu définir
les différents concepts utilisés tout au long de l'analyse afin
de permettre aux lecteurs d'avoir un même entendement que l'auteur.
Et le second parle de la présentation du secteur minier
qui est notre champ d'étude. Nous sommes basés ici sur l'analyse
structurelle du secteur minier congolais. Il nous a été utile de
savoir que : les activités minières sont exercées par les
titulaires d'un droit minier, par les titulaires des autorisations pour les
entités de traitement ou de transformation, les comptoirs
agréés pour l'achat, la vente et l'exportation des minerais
d'exploitation artisanale, et enfin par les Artisanaux et les
Négociants. La responsabilité industrielle du titulaire est
prévue pour réparer les dommages causés aux personnes, aux
biens et à l'environnement, du fait de ses activités
minières, selon le principe du « Pollueur-Payeur »
(contaminations, pollutions, maladies).
Le troisième qui porte sur le secteur minier et ses
déficits, met en exergue L'état de lieu de l'industrie
minière après la réforme de 2002 jusqu'à la
révision du code minier de 2018 ; et relever quelques problèmes
qui marginalisent la contribution de l'activité minière aux
recettes de l'Etat (ce que nous considérons comme les déficits du
secteur minier).
Pour ce, nous avons réalisé que le
problème de la législation congolaise ne réside pas dans
la qualité des normes émises ou le refus de les appliquer. Mais
il nous faut signaler que l'évasion fiscale, la fraude fiscale et le
taux d'imposition effectif élevé dans le secteur minier sont des
facteurs qui influencent négativement sa contribution aux recettes de
l'Etat.
La corruption est favorisée par une mauvaise
gouvernance due à la faiblesse des institutions telles que la police et
le système judiciaire, la mauvaise perception de la redevance
minière, la non-transparence dans ce que les entreprises payent à
l'État et ce que, ce dernier perçoit. La faible participation de
l'Etat au capital des industries extractives et la mauvaise qualité des
infrastructures de transport, sont des déficits de l'industrie
minière qui expliquent en terme réel le désengagement de
l'Etat congolais dans ce secteur levier de l'économie national. En
outre, l'état de lieu de l'industrie minière nous montre que le
secteur minier congolais est jusqu'à maintenant semi-industriel, car
parmi les 4 filières, seule la filière cupro-cobaltifère a
peu d'industries, les restes sont artisanales. Le manque d'infrastructures de
base et le déficit énergétique observés dans le
secteur minier de la RDC, restent un défi majeur pour un
développement harmonieux de notre pays.
Le quatrième et le dernier chapitre a analysé le
système extractif des ressources minérales en état brut
existant en République Démocratique du Congo. Nous disons que
l'économie de la RDC est moins développée en raison de
l'état faible de son industrie minière. L'utilisation judicieuse
des recettes du secteur minier pour améliorer le bien-être des
populations et stimuler la croissance économique, n'est pas une action
automatique.
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« La problématique de l'industrialisation
du secteur minier en RDC Sous l'extraversion» BONIFACE
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De nombreux pays ne parviennent pas à faire bon usage
des recettes tirées des industries extractives. Malheureusement, la
République démocratique du Congo en fait partie.
En effet, malgré tous les beaux chiffres sur
l'évolution de la production minière qui existent depuis, la
contribution du secteur minier aux recettes du trésor de façon
générale est très faible par rapport au potentiel, comme
le démontrent les graphiques N°3 et N°4. Lorsque l'on compare
la situation du secteur minier avant et après la réforme
minière 2002, nous constatons que la contribution de l'activité
minière au budget de l'Etat a plus baissé depuis la
libéralisation de ce secteur. Pendant La période glorieuse de
1967 à 2001, la contribution de ce secteur dépassait 50% du
budget de l'Etat, mais pour la période 2010 à 2017 dans
l'ensemble, au titre de redevance, droits, impôts et taxes cette
contribution a représenté en moyenne 14,32%.
Il nous faut reconnaitre que les politiques fiscales
définies dans le code minier de 2002, par leur implication ne donnent
pas un profil linéaire aux recettes propres de l'Etat vu la
présence excessive des entreprises privées
étrangères dans ce secteur levier de l'économie
nationale.
La « mauvaise gouvernance » et les défauts de
politiques fiscales ne sont pas les seuls facteurs explicatifs de la faible
contribution des investissements étrangers à une croissance
inclusive et au développement économique de la RDC. Les
rapatriements des profits par les entreprises étrangères
minières freinent le développement économique de la RDC
pour cause des pertes de capitaux issues de ces rapatriements.
Nous proposons pour une sortie de l'enclave dont l'extraversion
minière
nous a plongés, une diversification industrielle du
secteur qui soit propice si la
participation intégrale du pouvoir
politique est effective accompagnée de la bonne gouvernance. La RDC
serait condamnée à ne jamais tirer son épingle du jeu dans
l'exploitation minière, il nous faut alors une transformation de
minerais localement et la formalisation de l'artisanat minier congolais qui est
toujours informel.
Monsieur le président du jury, monsieur membres du jury,
l'auguste assistance
Bonjour !
Toute oeuvre humaine étant toujours entachée
d'imperfection, nous n'avons nullement la prétention d'avoir
présenté un travail exempté des fautes, des erreurs, ni
capable de répondre totalement aux besoins des autorités
congolaises, des chercheurs et des-vous. C'est pourquoi nous sollicitons votre
indulgence ainsi que votre contribution pour nous enrichir ou nous
compléter. Nous restons réceptifs et ouvert à vos
critiques, suggestions, conseils et recommandations susceptibles de concourir
à l'amélioration de ce travail.
Je vous dis !
BONOFACE OKOLONGO ONADIGA
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