Problématique de l'industrialisation du secteur minier en R.D. du Congo sous l'extraversion.

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

A l'aube de l'ère industrielle, l'homme formait le grand espoir de devenir le maître absolu de toute chose, grâce au progrès scientifique et technique, l'humanité a réellement franchi un pas gigantesque vers la modernité et le bien-être. Le schéma du développement basé sur l'industrialisation renvoi au problème de choix d'unité de production selon qu'elle soit de grande taille ou de petite taille. L'industrialisation, conçue à la fois comme une multiplication des activités industrielles et comme transformation des processus de production par l'utilisation des machines, est au coeur du développement économique de tout pays.

En effet, Le débat sur l'industrialisation de la RDC au regard de son potentiel en ressources et minerais continue de susciter beaucoup de questionnements, l'analyse de la structure de l'industrie minière congolaise laisse entrevoir que l'indépendance acquise en 1960 n'a pas modifié les articulations et la logique qui a gouverné l'économie coloniale¹. Au départ, le secteur moderne de l'économie est né et s'est développé pour répondre aux grands besoins du marché mondial, il est donc naturellement concentré sur l'exploitation des ressources naturelles particulièrement, celles dont les pays importateurs ne disposent pas tels que : gisement miniers et cultures tropicales.

L'exportation de produits miniers devait permettre le développement d'une industrie extractive dont les effets d'entrainement pouvaient impulser une industrialisation plus diversifiée dans l'ensemble du pays. Cet alors que, ce secteur industriel d'exploitation des ressources minérales est structuré autour des industries extractives de grande taille. La structure économique congolaise s'est inscrite aisément dans un schéma d'industrialisation extravertie caractérisée par les voies de communication et transport tournées vers l'extérieur, la production nationale visant essentiellement le marché extérieur, les intrants et les financements provenant d'office de l'extérieur. Cette situation désigne « l'extraversion » (structure extravertie d'une économie ou une économie dépendante) qui indique le fait qu'un pays exporte en état brut ses ressources naturelles sans aucune transformation et sans quelconque valeur ajoutée générée significativement.

Hélas, l'exportation de produits miniers en état brut n'a forcément pas favorisé l'industrialisation diversifiée en RDC, compte tenu de sa situation économique actuelle caractérisée par une insuffisance d'infrastructures économiques et sociales de bases

¹ AMITIE LUNDA Fabrice, mémoire en ligne, L'extraversion de l'économie Congolaise et son sous-développement, 2010, P. 3 UNIKIN.

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(route, électricité, chemins de fer, école et hôpitaux) surtout dans des zones minières du pays. Aussi l'incapacité du pays à transformer les innombrables ressources naturelles dont il dispose, le pousse toujours à vendre du brut à un prix bas pour acheter très cher d'autres produits manufacturés ou finis de l'étranger.

La RD. Congo éprouve d'énorme difficulté pour transformer en richesse ses potentialités minières afin de la mettre au service de son développement économique. La contribution des exportations minières aux recettes du trésor ne permet pas à l'Etat congolais d'investir dans l'exploitation, dans le traitement et dans la transformation des minerais dont il dispose, et de financer aussi les infrastructures économiques de base (route, école et l'électricité). Mais il faut nous dire que la contribution du secteur minier au budget de l'Etat et sa place dans l'économie congolaise, ont toujours été capitales². L'impéritie politique, les vicissitudes des cours des métaux, la mauvaise gestion des entreprises publiques et les conflits ont précipité son déclin.

A l'aube du nouveau millénaire, dans un pays exsangue et meurtri, il fallut le relancer. Sous la férule de la Banque mondiale, le nouveau code et règlement miniers furent adoptés en 2002 ; une politique libérale favorisant les investissements étrangers fut alors préconisée dans le but de réenclencher l'exploitation minière industrielle et, à sa suite, l'économie du pays ; certains contrats léonins furent revisités. Dix ans après, à la faveur d'une bonne tenue des cours des matières premières sur le marché mondial, d'aucuns ont parlé de super-cycle des matières premières³, ce secteur (principalement le cuivre et le cobalt) connaît un regain de sa production (en 2011 : 522.000 tonnes de Cu, 110.000 tonnes de Co)⁴. Pourtant, la rente budgétaire que cette relance est censée générer suscite un sentiment de perplexité quant à son niveau jugé trop bas. Par ailleurs, le 17 avril 2013, le Congo a été suspendu pour un an de l'ITIE (Initiative pour la transparence dans l'industrie extractive) dont le conseil d'administration déplorait dans le communiqué de presse annonçant la décision que la « RDC ne [percevait] étonnamment que très peu de ses ressources minérales »⁵. Prévarication, opacité, collusion, gabegie, optimisations fiscales et autres montages financiers⁶ expliquent ce constat.

² H., ANDRÉ-DUMONT, « Le régime incitatif du secteur minier de la RDC en voie de révision », CBLACP, 48ième année, Avril/Mai/Juin 2013, Bruxelles, 2013, p. 17.

³ AFRICA Progress Panel, Equité et industries extractives en Afrique. Pour une gestion au service de tous, Rapport 2013 sur les progrès en Afrique, Genève, 2013, p. 39

⁴ Ministère des Mines, 2018, La Coordination de CTCPM, P14, PDF. Consulté le 20/11/2019 à 12h

⁵ F., KABUYA KALALA, M., TSHIUNZA, « Ressources naturelles, gouvernance et défis d'une croissance soutenue en RDC », L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2008-2009, Le Harmattan, Paris, 2009, p p. 75 ; www.eiti.org/fr/news/ la-r-publique-d-mocratique-du-congo-est-suspendue-titre-temporaire.telechangement PDF le 22/10/2019 à 13H

^6. AFRICA Progress Panel, op. Cite. p. 51.

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Au demeurant, le contexte international semble avoir mis au coeur de ses préoccupations la transparence dans le secteur extractif.

En outre, la faible diversification des activités génératrices d'emplois et de valeur ajoutée reste l'unique caractéristique de l'économie de la République Démocratique du Congo. Sa croissance dépend essentiellement des résultats du secteur des mines, d'où sa vulnérabilité aux chocs conjoncturels extérieurs, tels que la baisse des cours mondiaux des métaux et autres minerais. La diversification industrielle pose problème et reste embryonnaire, ce qui rend la croissance encore fragile, comme l'ont montré les moindres chocs observés en cours de la décennie précédente avec la chute des prix des produits miniers.

Ce secteur minier qui contribue en grande partie dans la croissance économique et aux recettes publiques, est dominé par des investissements étrangers, ce qui explique le transfert des profits vers extérieur. La participation marginale de l'Etat au capital des entreprises extractives soit de 5% selon le code minier 2002, le manque des investisseurs nationaux de grande envergure dans le secteur minier et la faible contribution des exportations minières aux recettes du trésor sont des facteurs négatifs à la croissance inclusive du pays et cela explique en grande partie le sous-développement de ce grand pays d'Afrique centrale.

Maintenir la stabilité macroéconomique en intensifiant les efforts pour diversifier l'économie, accélérer la croissance tout en dynamisant le secteur des mines reste donc un défi majeur pour la RDC.

Mais la complexité des grandes opérations multinationales oblige les pays riches en ressources minérales à développer des capacités institutionnelles suffisantes pour établir et gérer des dispositifs contractuels, juridiques et fiscaux efficaces, et aussi de surveiller les activités des entreprises. La nature épuisable, non renouvelable des ressources minérales soulève également des questions complexes autour de l'équité intergénérationnelle, de la détermination des taux d'extraction optimaux, et de la viabilité budgétaire à long terme, aussi bien à l'affectation des recettes issues des ressources minérales aux investissements, à la consommation et à l'épargne.

En dépit de tout ce qui précède, il y a possibilité de s'industrialiser de manière significative actuellement que lorsqu'on tient compte de l'état de lieu de l'économie mondiale caractérisée par une forte pression concurrentielle induite par la libéralisation des échanges des biens ou des capitaux, de technologie et la création d'une main d'oeuvre qualifiée ainsi que la disponibilité des circuits commerciaux à l'échelle internationale.

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Comprenons que, le contexte dans lequel se sont développés certains pays industriels du globe diffère de celui d'aujourd'hui où nous constatons tant des perturbations que la croissance économique enregistre, du fait que les plus forts avalent les faibles. C'est dans ce contexte que nous analysons l'industrialisation extravertie du secteur minier congolais du fait que ses exportations non compétitives ne contribuent pas à son développement. La présente étude tentera d'indiquer la voie de passage vers une industrialisation complète, responsable et prometteuse du développement. Dès lors, nous proposons de répondre à la préoccupation suivante :

? La contribution de l'activité minière au budget de l'Etat en RDC est-elle à la hauteur de sa potentialité ?

? L'industrialisation extravertie dans le secteur minier, est-elle propice au développement du pays ?