Memoire Online - Problématique de l'industrialisation du secteur minier en R.D. du Congo sous l'extraversion.

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
Département des Sciences Économiques

« La problématique de l'industrialisation du secteur minier en RD Congo sous l'extraversion »

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention de titre de Licencié en Économie Industrielle.

« Que le Dieu de paix, qui a ramené d'entre les morts le grand berger des brebis, par le sang d'une alliance éternelle notre seigneur Jésus »

A toi ma regrettée maman NDJEKA LUFUNGULA OYAYA THERSE, malgré ton affection incomparable, le monde a été Jaloux de toi ma mère, tu as semé ce que tu ne devais pas récolter alors que tu m'encourager que j'aille plus loin que possible dans mes études mais de qui le sort m'a séparé prématurément avant même mon premier couronnement scolaire et en fin tu as disparue de ce monde ingrat d'amour.

A toi mon PAPA ONADINGA OKOLONGO JEAN-PIERRE qui m'a quitté malgré tes conseils et encadrements tant moral que idéologique qui restent gravés dans mon coeur.

A mon MAITRE PROFESSEUR NZANDA BUANA kelemba, qui a bien voulu accepter diriger ce mémoire malgré ses multiples occupations, mais qui aujourd'hui nous a laissé sans arriver à la fin de ce labeur.

Oh Jésus de Nazareth, vous qui avait promis la résurrection des morts, nous croyons se retrouver un jour avec tous ces êtres qui nous sont chers dans ton royaume seigneur.

Que la terre de nos ancêtres vous soie douce et que le miséricordieux vous accordent tous, toute la direction dans la vie céleste.

DEDICACE

A vous cher PAPA Michel DIANGA pour les efforts que vous ne cessez de ménager pour faire de vos enfants des hommes, pour votre souci de nous avoir formés, pour tant des privations, d'amour et des sacrifices.

A vous cher grand frère PLACIDE PENGADIOWO DIANGA pour tes soutiens financiers et encouragements pour me donner l'Esprit d'affronter la vie_;

A vous oncle Alexis KIMBOLO et ma grande soeur Chérie bibiche ATANDJO ONADINGA pou vos marques d'encouragement et d'attachement, pour vos soutiens pendant ces 2O ans d'absence de maman théthé ;

ONADINGA, MARTIN OWELE, FLORANCE OSAKO DIANGA, MARIA PESE DIANGA, MARTHE KOHO DIANGA, EXAUCE AKENDA DIANGA, HERITIER OMOMBO, BÉNÉDICTE DIANGA, PIERRE DIANGA, MICHEL, DANIEL DIANGA, JOHN NDOLO DIANGA, MERVEILLE OHANGA, PIERRO DIMOKE neveux et nièces PATY ALOMBO, MICHEL PENGADIOWO, GRACE ONADINGA, CRUNOVI NDJOLO, DANIELLA ET CHRISTEVIE, JOSIAS NDJOLO DIANGA, DJOULIA ROBERTA, SHEKINA ONADINGA pour votre amour et estime à notre égard, que ceci vous serve d'exemple et que vous puissiez faire mieux ;

REMERCIEMENTS

Nous avons jugé bon de manifester notre gratitude à toutes les personnes qui de près ou de loin ont concouru à l'élaboration de ce travail car une oeuvre scientifique est le fruit d'un parcours au cours duquel le concours des uns et des autres sont indispensables, le quel mérite une reconnaissance. C'est pour cette raison que cette page de remerciements est ouverte.

Nos remerciements vont en premier lieu à l'endroit du corps professionnel de l'Université de Kinshasa, celui de la faculté des Sciences Economiques et de Gestion en particulier pour les connaissances dont nous avons tiré profit tout au long de notre parcours de ce deuxième cycle universitaire.

De façon très particulière, nous tenons à remercier le DOCTEUR Augustin KUPA MUKADI qui a accepté d'assumer la direction de ce travail en dépit de ses multiples occupations.

Nos remerciements vont tout droit à l'égard MERVEILLE BONGOLI, oncle OMOMBO OKOLONGO, Oncle PAUL OKITAYOMBO, et à mes deux belles VERO SAKA et Mado.

Nos splendeurs remerciements à tous nos amis et amies, compagnons de lutte avec qui nous passions de moment crucial tant au cours que partout ailleurs entre autres : Patrick ENYEKA, LEMBRICE KAYOKO, BWENE ABSOULAY, ERICK KITOKO, CHRISTIAN KIZAMINA, ERLIN BAKU LOKATO, OSCAR LOKONDA, THOMA ETAMBELE, HERMES MBANIMA, LEANDRE MUBIDI, PHILO SHOKO, ESTHER BONGOLI,

En fin, que tous ceux qui n'ont pas été cité dans ce travail tout en ayant contribué de près ou de loin à l'élaboration de cette oeuvre trouvent à travers celle-ci l'éclat de leur fierté et qu'ils sachent que nous leur en sommes très reconnaissants.

Liste des principales abréviations et acronymes

GRAPHIQUES TABLEAUX et SHEMAS

Graphique 2. Evolution de l'exportation de l'or de 2003 à 2017 -47-
Graphique 3. Evolution de différentes taxes et redevances versées par la GECAMINES au

trésor public en % total des recettes budgétaires de 1967 à 2001 -52-
Graphique 4. Contribution du secteur minier aux recettes propres réalisées (ressources

internes) sur le budget de 2011 à 2017 -53-
Graphique 5. Implications des politiques fiscales actuelles dans le secteur minier sur les

finances publiques -55-
Graphique 6. Investissements directs étrangers (IDE) et rapatriement de profits en RDC

Tableau 3 : Décomposition du taux de croissance 2017-2020 -50-
Tableau 4 : Pertes de capitaux par rapatriements de profits et ventes

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INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

A l'aube de l'ère industrielle, l'homme formait le grand espoir de devenir le maître absolu de toute chose, grâce au progrès scientifique et technique, l'humanité a réellement franchi un pas gigantesque vers la modernité et le bien-être. Le schéma du développement basé sur l'industrialisation renvoi au problème de choix d'unité de production selon qu'elle soit de grande taille ou de petite taille. L'industrialisation, conçue à la fois comme une multiplication des activités industrielles et comme transformation des processus de production par l'utilisation des machines, est au coeur du développement économique de tout pays.

En effet, Le débat sur l'industrialisation de la RDC au regard de son potentiel en ressources et minerais continue de susciter beaucoup de questionnements, l'analyse de la structure de l'industrie minière congolaise laisse entrevoir que l'indépendance acquise en 1960 n'a pas modifié les articulations et la logique qui a gouverné l'économie coloniale¹. Au départ, le secteur moderne de l'économie est né et s'est développé pour répondre aux grands besoins du marché mondial, il est donc naturellement concentré sur l'exploitation des ressources naturelles particulièrement, celles dont les pays importateurs ne disposent pas tels que : gisement miniers et cultures tropicales.

L'exportation de produits miniers devait permettre le développement d'une industrie extractive dont les effets d'entrainement pouvaient impulser une industrialisation plus diversifiée dans l'ensemble du pays. Cet alors que, ce secteur industriel d'exploitation des ressources minérales est structuré autour des industries extractives de grande taille. La structure économique congolaise s'est inscrite aisément dans un schéma d'industrialisation extravertie caractérisée par les voies de communication et transport tournées vers l'extérieur, la production nationale visant essentiellement le marché extérieur, les intrants et les financements provenant d'office de l'extérieur. Cette situation désigne « l'extraversion » (structure extravertie d'une économie ou une économie dépendante) qui indique le fait qu'un pays exporte en état brut ses ressources naturelles sans aucune transformation et sans quelconque valeur ajoutée générée significativement.

Hélas, l'exportation de produits miniers en état brut n'a forcément pas favorisé l'industrialisation diversifiée en RDC, compte tenu de sa situation économique actuelle caractérisée par une insuffisance d'infrastructures économiques et sociales de bases

¹ AMITIE LUNDA Fabrice, mémoire en ligne, L'extraversion de l'économie Congolaise et son sous-développement, 2010, P. 3 UNIKIN.

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(route, électricité, chemins de fer, école et hôpitaux) surtout dans des zones minières du pays. Aussi l'incapacité du pays à transformer les innombrables ressources naturelles dont il dispose, le pousse toujours à vendre du brut à un prix bas pour acheter très cher d'autres produits manufacturés ou finis de l'étranger.

La RD. Congo éprouve d'énorme difficulté pour transformer en richesse ses potentialités minières afin de la mettre au service de son développement économique. La contribution des exportations minières aux recettes du trésor ne permet pas à l'Etat congolais d'investir dans l'exploitation, dans le traitement et dans la transformation des minerais dont il dispose, et de financer aussi les infrastructures économiques de base (route, école et l'électricité). Mais il faut nous dire que la contribution du secteur minier au budget de l'Etat et sa place dans l'économie congolaise, ont toujours été capitales². L'impéritie politique, les vicissitudes des cours des métaux, la mauvaise gestion des entreprises publiques et les conflits ont précipité son déclin.

A l'aube du nouveau millénaire, dans un pays exsangue et meurtri, il fallut le relancer. Sous la férule de la Banque mondiale, le nouveau code et règlement miniers furent adoptés en 2002 ; une politique libérale favorisant les investissements étrangers fut alors préconisée dans le but de réenclencher l'exploitation minière industrielle et, à sa suite, l'économie du pays ; certains contrats léonins furent revisités. Dix ans après, à la faveur d'une bonne tenue des cours des matières premières sur le marché mondial, d'aucuns ont parlé de super-cycle des matières premières³, ce secteur (principalement le cuivre et le cobalt) connaît un regain de sa production (en 2011 : 522.000 tonnes de Cu, 110.000 tonnes de Co)⁴. Pourtant, la rente budgétaire que cette relance est censée générer suscite un sentiment de perplexité quant à son niveau jugé trop bas. Par ailleurs, le 17 avril 2013, le Congo a été suspendu pour un an de l'ITIE (Initiative pour la transparence dans l'industrie extractive) dont le conseil d'administration déplorait dans le communiqué de presse annonçant la décision que la « RDC ne [percevait] étonnamment que très peu de ses ressources minérales »⁵. Prévarication, opacité, collusion, gabegie, optimisations fiscales et autres montages financiers⁶ expliquent ce constat.

² H., ANDRÉ-DUMONT, « Le régime incitatif du secteur minier de la RDC en voie de révision », CBLACP, 48ième année, Avril/Mai/Juin 2013, Bruxelles, 2013, p. 17.

³ AFRICA Progress Panel, Equité et industries extractives en Afrique. Pour une gestion au service de tous, Rapport 2013 sur les progrès en Afrique, Genève, 2013, p. 39

⁴ Ministère des Mines, 2018, La Coordination de CTCPM, P14, PDF. Consulté le 20/11/2019 à 12h

⁵ F., KABUYA KALALA, M., TSHIUNZA, « Ressources naturelles, gouvernance et défis d'une croissance soutenue en RDC », L'Afrique des Grands Lacs, Annuaire 2008-2009, Le Harmattan, Paris, 2009, p p. 75 ; www.eiti.org/fr/news/ la-r-publique-d-mocratique-du-congo-est-suspendue-titre-temporaire.telechangement PDF le 22/10/2019 à 13H

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Au demeurant, le contexte international semble avoir mis au coeur de ses préoccupations la transparence dans le secteur extractif.

En outre, la faible diversification des activités génératrices d'emplois et de valeur ajoutée reste l'unique caractéristique de l'économie de la République Démocratique du Congo. Sa croissance dépend essentiellement des résultats du secteur des mines, d'où sa vulnérabilité aux chocs conjoncturels extérieurs, tels que la baisse des cours mondiaux des métaux et autres minerais. La diversification industrielle pose problème et reste embryonnaire, ce qui rend la croissance encore fragile, comme l'ont montré les moindres chocs observés en cours de la décennie précédente avec la chute des prix des produits miniers.

Ce secteur minier qui contribue en grande partie dans la croissance économique et aux recettes publiques, est dominé par des investissements étrangers, ce qui explique le transfert des profits vers extérieur. La participation marginale de l'Etat au capital des entreprises extractives soit de 5% selon le code minier 2002, le manque des investisseurs nationaux de grande envergure dans le secteur minier et la faible contribution des exportations minières aux recettes du trésor sont des facteurs négatifs à la croissance inclusive du pays et cela explique en grande partie le sous-développement de ce grand pays d'Afrique centrale.

Maintenir la stabilité macroéconomique en intensifiant les efforts pour diversifier l'économie, accélérer la croissance tout en dynamisant le secteur des mines reste donc un défi majeur pour la RDC.

Mais la complexité des grandes opérations multinationales oblige les pays riches en ressources minérales à développer des capacités institutionnelles suffisantes pour établir et gérer des dispositifs contractuels, juridiques et fiscaux efficaces, et aussi de surveiller les activités des entreprises. La nature épuisable, non renouvelable des ressources minérales soulève également des questions complexes autour de l'équité intergénérationnelle, de la détermination des taux d'extraction optimaux, et de la viabilité budgétaire à long terme, aussi bien à l'affectation des recettes issues des ressources minérales aux investissements, à la consommation et à l'épargne.

En dépit de tout ce qui précède, il y a possibilité de s'industrialiser de manière significative actuellement que lorsqu'on tient compte de l'état de lieu de l'économie mondiale caractérisée par une forte pression concurrentielle induite par la libéralisation des échanges des biens ou des capitaux, de technologie et la création d'une main d'oeuvre qualifiée ainsi que la disponibilité des circuits commerciaux à l'échelle internationale.

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Comprenons que, le contexte dans lequel se sont développés certains pays industriels du globe diffère de celui d'aujourd'hui où nous constatons tant des perturbations que la croissance économique enregistre, du fait que les plus forts avalent les faibles. C'est dans ce contexte que nous analysons l'industrialisation extravertie du secteur minier congolais du fait que ses exportations non compétitives ne contribuent pas à son développement. La présente étude tentera d'indiquer la voie de passage vers une industrialisation complète, responsable et prometteuse du développement. Dès lors, nous proposons de répondre à la préoccupation suivante :

? La contribution de l'activité minière au budget de l'Etat en RDC est-elle à la hauteur de sa potentialité ?

? L'industrialisation extravertie dans le secteur minier, est-elle propice au développement du pays ?

2. REVUE DE LITTERATURE

L'esprit humain ne ressent jamais la curiosité de savoir, mais éprouve aussi les besoins de bien appréhender l'événement, la soif de synthèse. Il est certain qu'avant nous, d'autres chercheurs ont eu d'une manière ou d'une autre à réfléchir et à écrire sur notre objet d'étude.

D'où il s'est avéré impérieux de citer certains chercheurs qui nous ont précédés dans ce domaine : BABI MBAYI qui a écrit sur : l'industrialisation autocentrée et le développement de la RDC⁷. L'auteur pense que l'économie de la RDC se trouve à une étape de son évolution caractérisée par un « blocage » du processus d'industrialisation et que le dynamisme économique ne peut être assuré que par l'émergence d'industries de biens de production convenablement choisies.

Jean Coussy a parlé de l'« Extraversion économique et inégalité de puissance. Essai de bilan théorique ». Il a fait une analyse systématique et critique des effets de l'extraversion qui sont considérés comme asymétrique dans les pays dominants et dans les pays dominés. A l'issue de cette analyse, les résultats confirment que l'extraversion d'un pays développé est une source d'enrichissement et de puissance alors que celle d'un pays pauvre est un instrument de dépendance durable et de vulnérabilité⁸.

LOKOTA EKOT'E dans sa publication « La crise de l'industrialisation, la problématique des activités informelles et perspectives du développement endogène en

⁷ BABI MBAYI ; Industrialisation autocentrée et développement économique de la RDC, Kinshasa RDC, éd Saint Paul, 1999, P.4

⁸ Coussy Jean. Extraversion économique et inégalité de puissance. Essai de bilan théorique. In: Revue française de science politique, 28e année, n°5, 1978

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Afrique Subsaharienne : Cas du Zaïre », il établit une démarcation d'industries et la prolifération des activités informelles en Afrique subsaharienne frein au développement endogène de cette région. En particulier, il a remarqué qu'au Congo-Zaïre, le processus de « désindustrialisation » qui provoque une réduction de la production nationale, explique la malnutrition dans le pays ce qui engendre les activités informelles qui freinent le développement du pays⁹

La différence entre notre travail et ceux des auteurs ci-haut est que notre étude se propose d'établir une relation de cause à effet entre l'industrialisation extravertie du secteur minier et le sous-développement du pays en vue de proposer la voie de passage vers une industrialisation complète, responsable et prometteuse du développement.

3. OBJET D'ETUDE

L'objet d'étude est de faire une analyse critique de la contribution des exportations minières aux recettes propres du budget de l'Etat, vu l'augmentation des exportations minières enregistrée au cours de ces deux décennies.

4. OBJECTIFS POURSUIVIS

L'objectif général est d'évaluer la contribution de l'activité minière sur les indicateurs économique nationaux tels que (le Budget de l'Etat, et PIB), et saisir les retombées engendrées par l'industrialisation extravertie du secteur minier de la RD Congo.

L'objectif spécifique poursuivi est de présenter les défauts de l'industrialisation extravertie du pays et de montrer comment ce modèle industriel contribue en grande partie au sous-développement de la RDC.

5. HYPOTHESES

Les hypothèses constituent pour un travail scientifique des réponses provisoires que le chercheur se propose quant aux questions soulevées dans la problématique. Dans le cadre de cette étude, les hypothèses ci-dessous peuvent être émises :

? Depuis la libéralisation, la contribution du secteur minier au budget de l'Etat n'est pas significative en raison du désengagement de l'Etat dans ledit secteur.

? L'industrialisation extravertie du secteur minier congolais n'est pas de nature à créer le développement économique de la RDC, suite aux pertes de capitaux par rapatriements de profits.

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6. METHODES ET TECHNIQUES

Pour atteindre les objectifs visés, la présente étude va recourir aux méthodes suivantes :

? La méthode descriptive suivant son approche explicative, une méthode scientifique consistant à décrire le comportement d'un sujet sans l'influencer d'aucune façon. Les résultats de cette méthode ne peuvent en aucun cas être utilisés comme réponse définitive ou pour infirmer une hypothèse. Pour cela, elle a permis de saisir le fonctionnement de la structure extravertie du secteur minier pour asseoir la base théorique.

? La Méthode Analytico-Comparative, qui est une démarche cognitive par laquelle on s'efforce à comprendre un phénomène par la confrontation des situations différentes. C'est cette méthode qui nous a permis d'analyser et de comparer la période avant la réforme du secteur minier et celle après pour stigmatiser son caractère extraverti comparativement à la situation économique actuelle de l'économie Congolaise.

Quant aux techniques, nous allons recourir à la fois aux techniques documentaires et de navigation sur internet lesquelles nous permettent d'obtenir les informations utiles à notre recherche. Mais aussi la Technique d'Observation, celle-ci a consisté en une contemplation systématique du terrain (la RD. Congo) pour tirer des éléments d'information dont on a besoin dans son investigation.

7. INTERET DU SUJET

La présente étude comporte aussi bien un intérêt personnel, scientifique que pratique.

? L'intérêt personnel que nous accordons à cette étude est essentiellement lié au souci qui nous anime, d'améliorer, d'enrichir et d'approfondir nos connaissances sur le mode d'exploitation et de l'extraction en état brut de produits miniers en République Démocratique du Congo.

? L'intérêt théorique : Notre présente étude doit apporter certaines connaissances relatives aux difficultés rencontrées par la RDC pour avoir extrait ses minerais en état brut. Mais aussi d'apporter des nouvelles informations capables d'influencer et d'inspirer les congolais à une industrialisation endogène et responsable de ce secteur extractif, qui sera génératrice d'emplois et créatrice des valeurs ajoutées.

8. DELIMITATION DU SUJET

Notre recherche a des limites d'ordre spatial et temporel ; Comme l'indique l'intitulé du sujet, notre travail se limite sur le plan spatial à la RDC et du point de vue temporel, il n'a pas de limitation précise. Nous aborderons le sujet en faisant appel à

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l'histoire et aux événements actuels pour mieux prédire l'extraversion du secteur minier et son impact sur l'économie de la RD Congo.

9. CANEVAS DU SUJET

Outre l'introduction et la conclusion, nous avons subdivisé notre travail en quatre chapitres.

Le premier portera sur les considérations générales ; d'où on a l'aise de définir les principaux concepts d'analyse.

Le troisième qui porte sur le secteur minier et ses déficits, met en exergue la structure extravertie du secteur minier, en montrant l'état de lieu de l'industrie minière après la réforme de 2002 jusqu'à la révision en 2018.

Enfin le quatrième chapitre qui analyse l'impact de l'activité minière sur le développement de la RD Congo, cette dernière partie va nous montrer la contribution de cette activité au budget de l'Etat, si cela procure à l'Etat les moyens nécessaires pour investir dans ce secteur levier de l'économie nationale au-delà de ses différentes dépenses publiques.

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CHAPITRE 1: LES CONSIDERATIONS GENERALES

Ici nous présentons quelques concepts clés en rapport avec notre thème de recherche en donnant quelques exemples concrets.

SECTION 1. L'INDUSTRIALISATION

Le Dictionnaire Universel, définit l'industrialisation comme « processus d'Extension et d'Intensification des activités industrielles¹⁰.

manufacturés, allant du prototype à la série, en recherchant une forte productivité du travail¹¹.

Au-delà de ces définitions, nous considérons l'industrialisation à la fois comme une multiplication des activités industrielles et comme transformation des processus de production par utilisation de machines. Pour un pays en développement, l'industrialisation signifie plus que le simple fait d'augmenter le revenu et le volume de production. Elle constitue pour lui un moyen de moderniser sa structure primitive de production et de transformer toute la tradition socio- économique qui y est associée.

L'industrialisation serait alors synonyme de la modernisation, de la croissance, de démarrage et du développement pour certaines régions du globe. Certainement, l'industrialisation est l'action d'industrialiser, de moderniser en faisant reculer les sociétés traditionnelles, action considérée comme l'accroissement de l'importance du secteur industriel dans l'économie d'une région et/ou d'une société donnée ; elle est aussi un déplacement du noyau industriel vers d'autres contrées du monde et qui génère une

création des nouveaux noyaux industriels ayant chacun ses propres processus industriels locaux¹².

1.1 HISTORIQUE

L'industrialisation commence en Grande-Bretagne dans les décennies 17501780, avec le recours aux machines à vapeur alimentées par la houille, qui pallie l'insuffisante production de charbon de bois. Elle se propage dans l'Europe de l'Ouest à partir de 1820 et accélère grâce au boom ferroviaire des années 1840.

Apres que ce processus eût occupé toute l'Europe, le noyau industriel s'est dirigé vers d'autres espaces du globe, notamment l'Amérique du nord, l'Australie et nouvelle Zélande, des espaces inoccupées possédant des caractéristiques géographiques et climatiques semblables à celles de l'Europe.

¹¹ www.wikipedia.com, dictionnaire en ligne de Wikipédia, consulté 05 décembre 2019

¹² NZANDA BUANA KALEMBA, Notes de cours, histoire comparée et théories de l'industrialisation, cours L1, P.7, UNIKIN, 2018, Edition revue et augmentée KINSHASA XI

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Autres régions sont l'Afrique, l'Amérique du sud et l'Asie, des espaces occupées et même très peuplées mais ayant des systèmes économiques séculaires, mais tous de nature précapitaliste et des caractéristiques géographiques et climatiques différentes à celles de l'Europe.

L'expansion du noyau industriel a donné deux résultats conformément aux trois directions qu'il a pris :

? La première direction marque la ligne suivie par le développement en Europe Occidentale, l'industrialisation a fait éclater le système de l'organisation de l'économie artisanale précapitaliste en absorbant progressivement des anciens facteurs de production libérés au profit d'une amélioration très sensible de leur productivité (l'industrialisation-développement).

? La deuxième direction marque la ligne du développement des espaces inoccupées possédant des caractéristiques géographiques et climatiques semblables à celles de l'Europe, l'industrialisation au modèle européen a généré dans ces espaces une industrialisation-développement-progrès, même supérieurs à ceux de l'Europe Mère à cause de l'abondance de matière première et à leurs couts plus bas qu'en Europe.

occidental, cette ligne explique a posteriori ce que la voie suivie par la formation de l'économie moderne africaine avec l'industrialisation ratée ayant produit le sous-développement. Souvent mêmes il y a eu l'ouverture de simples lignes de commerce ; et dans nombre des cas, c'était les unités de production, pouvant être industrielles dans les

limites voulues, mais spécialement pour la production des matières premières pour l'exportation en état brut.¹³

1.2 TYPOLOGIES DES STRATEGIES D'INDUSTRIALISATION

Avant les années 1970, les situations économiques des pays du tiers monde sont proches. Tous affichent des niveaux de développement économique faibles.

Les États nouvellement indépendants prennent à bras le corps la question du développement industriel. Comme l'indique Henri Rouillé D'Orfeuil « Presque tous les pays du tiers monde ont mis l'accent sur l'industrialisation dans leurs premiers plans de développement »¹⁴.

En matière d'industrialisation, plusieurs stratégies sont mises en oeuvre au lendemain des indépendances. Car la puissance industrielle d'une nation réside dans l'applicabilité de certaines stratégies industrielles favorisant un développement industriel autocentré, tel que le cas de la Corée du sud avec sa stratégie développait en 1970, combinant la promotion des exportations et l'essor des industries lourdes et de biens

¹³ NZANDA BUANA KALEMBA, Notes de cours, histoire comparée et théories de l'industrialisation, cours L1, P.42, UNIKIN, 2018, Edition revue et augmentée KINSHASA XI.

¹⁴ Edwige Dubos-Paillard, Cours de master 1, L'industrie dans les pays du tiers monde, p.21, consulté en ligne le 30 Septembre 2019. A 20h

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durables (à l'abri des barrières douanières) pour faire évoluer et favoriser la diversification de ses exportations.

La combinaison de modèles de développement industriel a souvent été favorable pour les pays en développement afin de se mettre à l'abri de leur misère et leur carence de la modernité.

Ainsi, le dernier quart du XXème siècle a été marqué par des développements différents des pays du sud en matière d'industrie, mais nous constatons que dans tous ces pays il y a moins d'industries lourdes qui peuvent favoriser le développement industriel autocentré.

a. La stratégie de substitution d'importations et de remontée des filières

Ce modèle industriel se fonde sur des Barrières tarifaires ou non tarifaires permettant au pays de produire lui-même ce qu'il importe à l'origine créant un développement autocentré.

L'industrialisation peut reposer sur une stratégie de substitution d'importations, c'est-à-dire le remplacement des importations de produits industriels par des productions locales à l'abri de barrières protectionnistes.

Pour cela, il faut que le marché national soit équilibré et que l'Etat joue un rôle

important : Outre, la politique de protection douanière, il peut mener une politique de monnaie faible afin de limiter des importations, encourager les industries nouvelles par des investissements, subventions ou prêts bonifiés.

La substitution s'applique, dans un premier temps, aux biens de consommation. Dans un second temps, les biens d'équipement sont à leur tour concernés dans une logique de remontée de filière. Il s'agit de produire des biens de plus en plus lourds et de plus en plus complexes. Donc ici on va des industries légères aux industries lourdes.

La stratégie d'industrialisation par substitution d'importations, mise en oeuvre dès les années 1930 en Amérique latine, est appliquée après la seconde guerre mondiale dans un grand nombre de pays en développement : Corée du Sud et Taiwan (au cours des années 1950), Egypte, Inde... Dans la plupart de ces pays, l'industrie progresse.

L'Amérique latine connaît durant les années 1940 et 1950 un fort rattrapage industriel. On parle de miracle industriel mexicain, au Brésil, la part de l'industrie dans le PIB est passée de 10% en 1929 à 40% en 1975. Dans certains pays asiatiques, l'industrialisation par substitution des importations constitue une première étape dans le développement de l'industrie (Corée du sud, Taiwan)¹⁵. Mais cette stratégie connaît plusieurs défaillances à partir des années 1960 :

- le protectionnisme réduit la concurrence entre entreprises peu productives et favorise l'inflation ; la remontée de filières se heurte au manque de capitaux et/ou à un

¹⁵Edwige Dubos-Paillard, Cours de master 1, L'industrie dans les pays du tiers monde, p.23, consulté en ligne le 30 Septembre 2019. A 20h.

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endettement extérieur croissant qui s'alourdit, dès la fin des années 1970, du fait de la hausse du dollar et des taux d'intérêt.

- L'exiguïté du marché domestique limite la croissance. Seuls les très grands pays, par effet de masse, échappent donc au facteur limitant qu'est l'étroitesse du marché. Ainsi, l'Inde malgré une faible proportion de population assez aisée pour consommer des biens industriels durables, offre un marché suffisant au développement de ce modèle productif. De même, si 60 % des Brésiliens n'ont pas l'argent nécessaire pour acheter des biens durables, les 40 % restants sont, en chiffre absolu, plus nombreux que les Français.

- L'implantation de filiales de firmes multi nationales (FMN) conduit à des sorties de capitaux (rapatriement vers les maisons mères) et des importations d'intrants qui peuvent déséquilibrer les comptes extérieurs.

- Face aux limites de ce modèle d'industrialisation, une large part des pays ayant opté pour ce modèle se sont ou ont dû se tourner vers une stratégie d'ouverture et d'exportation. Ces pays souvent incités par des structures telles que la Banque Mondiale et le FMI s'insèrent davantage dans la division internationale du travail à partir des années 1980 pour développer leur productivité.

b. L'industrialisation par industries industrialisantes

Pour certains chefs d'Etat, c'est un objectif majeur. L'Inde de Nehru, l'Algérie de Boumediene, la Chine et les pays socialistes ont ouvert la voie (fin des années 1940). La création d'« industries industrialisantes », c'est-à-dire d'une industrie lourde, est la condition première de la souveraineté industrielle recherchée. Il s'agit d'un modèle de développement qui privilégie les industries de base (sidérurgie, chimie de base) qui doivent produire un entrainement sur les industries en aval.

Le modèle d'industrialisation par les industries dites industrialisantes suit un cheminement exactement inverse du modèle précédent. Les investissements se concentrent dans un premier temps sur les industries amont pour ensuite descendre la filière industrielle : on va alors des industries lourdes aux industries légères, des industries de biens intermédiaires et de biens d'équipement aux industries de biens de consommation¹⁶.

Ce type d'industrialisation est fortement inspiré de l'exemple soviétique des années 1930 : économie centralement planifiée (pays dont l'activité économique est régie par une planification, le plus souvent impérative, élaborée par l'État, les entreprises sont publiques).

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La particularité de ce choix de modèle de développement de l'industrie réside dans le fait qu'il s'agit d'industries très coûteuses en investissement initial et dont la rentabilité financière ne peut être attendue qu'à un terme relativement long.

- Les économies d'échelle exigent dès le départ un dimensionnement des installations dépassant les capacités d'absorption du marché intérieur. Toutes ces raisons font que l'État intervient directement. II est le seul à pouvoir immobiliser pendant longtemps les sommes nécessaires et c'est donc lui qui investit.

- Par ailleurs, la priorité accordée à l'industrie lourde bride la croissance des
industries légères et de l'agriculture. « De ce point de vue, et à court et moyen terme, les industries lourdes ont des effets que beaucoup jugent négatifs sur les autres branches économiques. Il est évident, que les sommes investies dans les branches lourdes ne sont pas disponibles pour les branches légères. Aussi, les industries de consommation sont-elles en quelque sorte négligées, au motif que dans une phase ultérieure elles connaîtront un essor précisément grâce à la capacité productive qui aura été assurée dans les branches d'amont », Presque partout on a fait depuis marche arrière sur le volontarisme et l'étatisme en matière industrielle et accordé plus de place au marché pour orienter les choix économiques.

c. L'industrialisation extravertie

Nous pouvons distinguer deux modèles d'industrialisation basés sur les exportations : le premier repose sur l'exportation de produits primaires, le second sur l'exportation de produits manufacturés.

Selon Montoussé, l'exportation de produits primaires a rarement favorisé l'industrialisation. De nombreux pays en développement ont tenté d'asseoir leur développement économique sur l'exportation de produits primaires pour financer les investissements dans l'industrie et les importations de biens d'équipement¹⁷. Plusieurs pays exportateurs du pétrole ont adopté cette stratégie dans les années 1970. C'est aussi le cas de nombreux pays latino-américains (Brésil, Argentine...) sans que cela soit leur stratégie prioritaire. Des pays africains tels que la Côte-d'Ivoire et le Sénégal se sont engagés sur cette voie dès les années 1960.

Cependant, la dégradation des termes de l'échange des pays exportateurs de produits primaires au cours des années 1980 a réduit l'impact de cette stratégie : la baisse

¹⁷ Edwige Dubos-Paillard, Cours de master 1, L'industrie dans les pays du tiers monde, P.24, consulté en ligne le 30 septembre 2019 A 20H

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des prix des produits primaires a accru le coût des importations de biens d'équipement et accentué la dette extérieure.

Ainsi, selon Konate le modèle d'une croissance tirée par les exportations de produits primaires/ matières premières a fortement aggravé les déséquilibres structurels des pays du Maghreb. Non seulement le niveau de leurs exportations industrielles s'est réduit sous l'influence de conditions climatiques fréquemment mauvaises et du ralentissement économique dans les pays européens, mais en plus, la baisse des prix des principales matières premières exportées a été brutale¹⁸.

L'industrialisation reposant sur l'exportation de produits manufacturés vers les pays développés parait plus efficace. Pour ce faire, il faut tirer parti des meilleures cartes : le faible coût de la main-d'oeuvre, une législation permissive et une fiscalité dérisoire. Il faut aussi passer alliance avec les maîtres internationaux de l'industrie, de la technologie, du commerce et de la finance.

d. Stratégie d'industrialisation à petite échelle

Des tendances vers de nouvelles pratiques de développement voient le jour à l'hémisphère nord. Ces pratiques sont fondées sur l'artisanat, des connaissances endogènes, l'ingénierie, la fabrication des pièces, etc.

Des entreprises de petites tailles, s'adonnent à des activités similaires, voisines ou regroupées dans un même espace géographique. De telles petites industries connaissent les mêmes intérêts ou intérêts divergents. Elles collaborent grâce à une écoute réciproque qui l'emporte sur posture. Un climat de confiance s'installe et favorise la recherche en commun de solutions aux problèmes rencontrés. Même si les échanges sur une stratégie connaissent parfois de sérieuses divergences, le dialogue social, porteur de dynamique favorise les activités industrielles.

Dans le contexte de crise internationale, ces systèmes montrent une très grande vitalité et un pouvoir de résistance. En d'autres termes, l'industrialisation à petite échelle est une nouvelle pratique de développement qui se fonde notamment sur la concentration spatiale de petites entreprises fortement interdépendantes et fortement en collaboration.¹⁹ L'industrialisation à petite échelle crée des opportunités d'emploi, facilite les relations entre les parties. Elle s'inscrit dans une réaction de population concernée devant les difficultés de tous ordres engendrés par l'épuisement des politiques volontaires classiques de développement.

¹⁹ FRANCOIS X.MBUYI B. MUSONGELA, industrialisation et environnement, cours de L2, UNIKIN, 2020, P.17

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1.3 LES RETOMBEES DE L'INDUSTRIALISATION

Lorsqu'une industrialisation a réussi, elle entraine d'abord une hausse du revenu national par habitant, une hausse du Produit National Brut(PNB) et du Produit Intérieur Brut (PIB). Elle entraine également des changements dans la répartition des ressources, dans les conditions de vie et de travail, ainsi que dans les comportements et les réflexes sociaux.

Tels sont les cas de la Grande-Bretagne et d'autres expériences industrielle. L'industrialisation avait commencé par provoquer une chute du pouvoir d'achat des ouvriers, une détérioration de leurs conditions de vie, puis par la suite les conditions d'existence de classe ouvrière s'améliorèrent du fait et grâce à l'enrichissement général et aux luttes ouvrières celles-ci furent le fait d'un syndicalisme en plein essor et d'un socialisme qui voit l'émergence à la fin du XIXe siècle, des conceptions marxistes un peu trop déterministes²⁰.

Mais, ce fut la bourgeoisie, le groupe social victorieux de l'industrialisation comme des classes dominantes qui contrôlèrent, à leur profit la banque et l'industrie en unifiant les classes moyens et leur mode de vie.

L'objectif primordial de tout industriel, est celui de conserver l'équilibré général par définition des schémas viables, équitables et vivables qui réconcilient les trois aspects de la vie de l'homme ; l'aspect économique, l'aspect social, l'aspect écologique.

1.4 SECTION 2. LE SECTEUR MINIE

Le mot secteur est définit en Economie comme, l'ensemble d'activités et d'entreprises qui ont un objet commun ou qui entrent dans la même catégorie (du point de vue de la gestion, du régime de la propriété). Exemple : Secteur primaire, secondaire, tertiaire ; Secteur privé (ensemble des entreprises privées d'un pays) ; Secteur public (ensemble des entreprises qui dépendent d'une collectivité publique) ; Secteur minier (ensemble d'activités qui dépendent des ressources minérales) ; etc.²¹ On appelle encore « secteur » l'ensemble des entreprises exerçant à titre principal la même activité, et « branche » un ensemble d'établissements fabriquant la même catégorie de produits.²²

L'adjectif "minier" ou "minière", définit tout ce qui est relatif aux mines (Gisement minier). La mine est un gisement le plus souvent souterrain, d'où l'on extrait une substance métallique ou minérale.²³

²¹ Paul ROBERT, Dictionnaire Le Grand Robert, 2ème édition dirigé par Alain REV, Paris, SEJER, 2005.P.1542

²² TUNGILA NKAMA, Notes de cours, politique industrielle, cours L2, UNIKIN, 2019, Inédit

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Il s'agit de ce qui est des mines ; qui a rapport aux mines ; où il y a des mines (Gisement minier, Industrie minière, pays minier).

Le secteur minier est composé par des exploitations minières industrielles et à petite échelle, ainsi que par des exploitations minières artisanales. Il décrit les activités liées aux exploitations minières notamment des institutions, des entreprises qui oeuvrent dans le domaine minier. Il s'agit de l'industrie minière qui constitue le secteur économique regroupant les activités de prospection et d'exploitation de mines (l'extraction des minéraux, de terres rares et des métaux dont par exemple le cuivre, le fer ou l'or), leur activité cadre souvent dans la plupart des pays par un Code minier.

Dans le but d'éviter des interprétations diverses, parfois controversées, et pour rendre aisée la compréhension de ce terme secteur minier, le nouveau Code minier, conformément à son prédécesseur, innove en définissant préalablement ces concepts de base « activités minières et règlement minier », ce qui permet d'appréhender ce terme « secteur minier ».

Selon l'article 1 aliénant 2 du code minier 2002, « Activités Minières » sont : tous services, fournitures ou travaux de l'art des mines directement liés à la prospection, à la recherche, à l'exploitation minières et aux substances minérales, y compris les travaux de développement, de construction et d'infrastructure²⁴.

Et Règlement Minier : l'ensemble des mesures d'exécution des dispositions du présent Code, prises par Décret du Président de la République²⁵.

L'industrie minière source importante de revenus (directe et indirecte), de pollution de l'eau, de l'air, des sols et des écosystèmes par les métaux. Elle exploite des ressources fossiles ou non-renouvelables aux échelles humaines de temps, en nécessitant d'importantes quantité d'énergie et parfois d'eau.

Elle laisse des séquelles minières, que la législation demande dans un nombre croissant de pays de réduire, traiter et compenser au fur et à mesure de l'exploitation ou dans le cadre de « l'après-mine ».

L'industrie minière joue un rôle économique important en étant source de la production de nombreux biens d'équipements et de consommation ; les entreprises qui contrôlent cette activité jouent un rôle de poids dans l'économie mondiale et celle de notre pays. Par secteur minier industriel nous entendons une activité qui engage une ou plusieurs entreprises auxquelles ont été attribuées une ou plusieurs concessions minières. L'activité d'exploration, d'exploitation, voire de transformation, des ressources minérales est mécanisée en totalité ou en partie.

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Le secteur minier artisanal, qui est aussi connu sous le vocable d'«exploitation minière à petite échelle ou small scalle minning », désigne toute opération qui consiste à extraire et concentrer des substances minérales et à en récupérer les produits marchands pour en disposer, en utilisant des méthodes et procédés traditionnels ou manuels.²⁶Par ailleurs, le secteur minier, il s'agit des exploitations industrielles et artisanales, tous les services produits dans le domaine des mines. Son fonctionnement dépend des entreprises minières et des services techniques ou spécifiques qui dépendent du Ministère des Mines, le cas de notre pays.

SECTION 3. L'EXTRAVERSION

Utilisé en économie, le concept « extraversion » s'emploie pour désigner la situation d'une économie dont les structures sont essentiellement tournées vers l'extérieur.

En effet, le terme d'extraversion semble avoir été introduit dans la littérature économique actuelle par F. Perroux et popularisé par son disciple marxiste le plus connu Samir Amin. Il s'inscrit donc dans une vision critique du phénomène et s'oppose, de ce fait, aux théories de la spécialisation internationale (qui estiment généralement que l'intensification des relations internationales rapproche de l'optimum) de même qu'il s'oppose aux théories de la diffusion du développement par le commerce international, les capitaux étrangers ou l'aide extérieure²⁷.

Pour saisir le contour de ce concept, il est important de recourir à quelques définitions proposées par certains chercheurs.

Le professeur BARREL soutient qu'il y a extraversion chaque fois qu'une industrie ou une agriculture fonde son développement sur l'exportation. Bernard DROUET et al. Précisent qu'il y a extraversion économique dès l'instant qu'une grande part de production d'une économie est exportée afin de financer les importations destinées aux investissements et à la consommation nationale²⁸.

Dans leur étude sur les modèles de développement, Jean Marie ALBERTINI et AHMED SILEM distinguent deux modèles de développement extraverti²⁹.

Le premier modèle « Exportation primaire » est basée sur les exportations des produits de base, caractéristique de l'économie congolaise. Ce modèle est très fragile car les exportations ne reposent que sur quelques produits, sujets à des fluctuations des prix

²⁶ M. MAZALTO, La réforme du secteur minier en République démocratique du Congo: enjeux de gouvernance et perspectives de reconstruction, GRAMA, Montréal, Canada, 2008, p.54

²⁷ COUSSY JEAN. Extraversion économique et inégalité de puissance. Essai de bilan théorique. In: Revue française de science politique, 28e année, n°5, 1978 p.1

²⁸ J.M. ALBERTINI et SILEM, « Lexique d'économie », 4ème édition, Dalloz, 1999, P2.

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et parfois à des tendances à la baisse à long terme. L'activité économique intérieure dépend principalement des exportations et donc des prix et de la demande des pays riches.

Le second modèle est celui des nouveaux pays industrialisés (NPI), basé sur la diversification des exportations (exportations industrielles, exportations des produits primaires non traditionnels). Dans le cadre de cette étude, l'analyse se réfère au premier modèle, qui est celui de l'exportation primaire.

Au regard de toutes ces définitions, il y a lieu de préciser qu'une économie extravertie ou une économie sous l'extractiforme est celle qui a été conçue et créée pour répondre aux besoins extérieurs.

3.1 ORIGINE ET FONDEMENT

Les différents pays dominés du globe ont connu la colonisation des pays dominants et puissants sous diverses formes, selon la philosophie et les méthodes des pays colonisateurs. Il n'y a donc pas eu une uniformité dans le mode de colonisation.

En effet, la Belgique a imposé, à sa manière, au Congo des nouvelles structures politico-administratives et économico-sociales. Toutes ces structures sont réalisées en prenant soin de ne pas concurrencer la métropole, mais en créant des complémentarités entre le Congo et la Belgique.³⁰

Etant donné que l'objectif principal est la recherche des produits primaires dont les industries de différents pays puissants avaient besoin pour leur fonctionnement, tout système économique des pays colonisés sera façonné dans l'intérêt des pays colonisateurs.

Si les populations locales ont pu bénéficier d'un accroissement du niveau de vie, et si les pays colonisés ont pu bénéficier de la mise en valeur de leur territoire dans le domaine agricole, d'exploitation minière et d'industries manufacturières, tout cela n'est qu'une conséquence et non un objectif visé. Du fait que, D'une part, les besoins d'exportations minières, agricoles et d'autres ont exigé la présence des populations expatriées ; et d'autre part, l'Administration du territoire a exigé la présence d'infrastructures de transport.

C'est la conjugaison de tous ces faits qui a concouru à mettre en place une modernité incomplète, tournée vers l'extérieur dans ces territoires locaux.

Cependant, l'objectif premier des pays dominants étant leur intérêt, la conséquence en est que les structures économiques des pays colonisés seront fortement extraverties avec une économie dépendante de l'extérieur.

³⁰ MUBAKE MUMEME, Notes de Cours d'Histoire Economique, 3ème Graduat, UNIKIN, FASEG, 2006.

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Partant des origines et du fondement théorique du concept « extraversion », la réflexion retient trois facteurs qui ont été à sa base, à savoir :

> La nécessité d'approvisionnement facile en matières premières des industries européennes (Belges) ;

3.2 CARACTERISTIQUES D'UNE ECONOMIE SOUS L'EXTRAVERSION (ECONOMIE EXTRAVERTIE)

L'extraversion économique en République démocratique du Congo se manifeste à travers certaines structures économiques nationales dont :

+ Les voies de communication et de transport au lieu d'être tournées vers l'intérieur, elles sont tournées vers l'extérieur ;

3.3 CONSEQUENCES ET MANIFESTATIONS DE L'EXTRAVERSION

Le terme d'extraversion semble avoir été introduit dans la littérature économique actuelle par F. Perroux et popularisé par son disciple marxiste le plus connu Samir Amin. Il s'inscrit donc dans une vision critique du phénomène et s'oppose, de ce fait, aux théories de la spécialisation internationale, aux théories de la diffusion du développement par le commerce international, les capitaux étrangers ou l'aide extérieure. Le terme extraversion est, par contre, facilement intégrable aux théories latino-américaines de la dépendance et à celles, plus radicales, du développement du sous-développement.³² L'extraversion telle que présentée par beaucoup de chercheurs comporte plusieurs conséquences.

3.3.1. Le sous-développement

Le sous-développement en République démocratique du Congo est une conséquence de faits purement historiques et des politiques gouvernementales antérieures, qui ont été vulnérables pour un développement économique autocentré. Le caractère extractif de l'économie congolaise explique en grande partie cette conséquence (sous-développement), du fait que ses exportations non compétitives rendent sa balance commerciale déficitaire.

³¹ BAKAFWA KWASHIKONA, notes de cours d'économie de Tiers mondes, G2, UNIKIN, FASEG, 2015

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Cependant, le sous-développement pour la RDC, s'interprète par ses différents indicateurs :

Les pays sous-développés éprouvent une infériorité en matière d'infrastructure sociale et économique de base. L'infrastructure sociale comprend les établissements d'enseignement et de formation, les établissements sanitaires, l'adduction d'eau, les services d'hygiène, ...

L'infrastructure économique est l'ensemble des équipements généraux ou de logistique qui facilitent les investissements, comme les moyens de transport, les moyens de communication et les installations énergétiques.

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Le réseau de transport en RDC est constitué de 16 238 kilomètres de voies navigables, de 5 033 kilomètres de voies ferrées qui datent pour l'essentiel de l'époque coloniale, de 145 000 kilomètres de routes nationales et régionales et des pistes secondaires rurales, de 7 400 kilomètres d'axes urbains et de 270 aéroports répartis sur l'ensemble du pays, dont 5 aéroports internationaux (à Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Goma et Gbadolite) La R. D. du Congo est un pays semi-enclavé du fait qu'en plus de la faible densité de ses réseaux de communication (0,074 km de voies de communication au km²), elle ne possède qu'une façade maritime, sur l'océan Atlantique, de 37 km³⁵. Pour un pays aussi vaste (2 345 409 km2), ces infrastructures jouent un rôle majeur.

Pour l'électricité, la puissance installée en RDC est 2400MW mais seul 1281MW sont opérationnels, par exemple, les barrages Inga 1 et Inga 2 sur le fleuve Congo (construit respectivement en 1972 et 1982) devait fournir 1770 MW (351 pour Inga 1 et 1424 pour Inga 2) d'énergie mais du fait de problème de maintenance ne fournissent dans les faits que de 1000 MW de puissance. Selon le SNEL, la capacité installé n'est utilisée qu'a 30%³⁶.

Par vulnérabilité, il faut entendre l'état d'une économie qui est dépendante et très endettée, et qui résiste mal aux attaques, aux risques et aux crises, allant même jusqu'à perdre le pouvoir de négociation et devenant de ce fait incapable de s'opposer aux ambitions et convoitises des pays développés. La dépendance économique des pays sous-développés vient du fait que ces pays produisent principalement des produits de base destiné à l'exportation, et qu'ils comptent le plus sur ces recettes en devises de ces exportations. La baisse constatée de la valeur de ces exportations provoque la détérioration des termes de l'échange, qui est le fait que les prix moyens auxquels un pays exporte ces biens augmentent moins vite que les prix moyens auxquels il importe.

3.3.2 L'ECONOMIE DEPENDANTE

La dépendance économique revêt plusieurs formes en rapport avec le commerce extérieur, les finances, la technologie, ainsi que l'alimentation.

Le Congo est pourvoyeur des pays industrialisés en matières premières brutes d'origine agricole et minière. Il constitue un débouché pour les produits finis (biens d'équipement) et semi-finis provenant des pays industrialisés.

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La variation de cours de matières premières rend l'économie congolaise peu stable, fréquemment victime de la détérioration des termes d'échange.

Tout processus de développement industriel implique l'existence d'une source de financement. Celui-ci peut provenir soit de l'intérieur, soit de l'extérieur. A titre d'exemple, nous citons certaines firmes comme la BRALIMA, la BRACONGO, la BAT, ... qui sont des filiales des multinationales et dépendent des capitaux étrangers. Ces firmes prélèvent de gros bénéfices qu'ils rapatrient le plus souvent à l'étranger.

La plupart des pays sous-développés ne sont pas à mesure de constituer une épargne suffisante pour financer leur croissance économique. Cela implique que leurs recours au mode de financement externe finissent par les rendre dépendants de l'extérieur³⁸.

Le Professeur TIKER affirme : « les pays sous-développés sont caractérisés aussi par une dépendance alimentaire ».⁴⁰

En effet, avec l'exode rural intense qui vide les campagnes des hommes jeunes et actives, les pays en développement se trouvent condamnés de recourir à l'extérieur pour répondre à la demande alimentaire interne, le Congo-Kinshasa n'en fait pas exception. Cette situation justifie la dépendance dans laquelle le pays se trouve plongé.

³⁷ AMITIE LUNDA Fabrice, L'extraversion de l'économie Congolaise et son sous-développement, mémoire en ligne, P.11

³⁸ . Leonard KABEYA TSHINKUNKU, notes de Cours d'analyse des systèmes et structures économiques, 2ème Licence, FASEG, UNIKIN, 2019, inédit.

³⁹ Elie KUKUNGAMA, Cours d'Histoire Comparée d'Industrialisation, 1ère Licence, UNIKIN, FASEG, 2007

⁴⁰ TIKER TIKER, Notes de Cours d'Economie Rurale, 3ème graduat, FASEG, UNIKIN, 2000.

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CHAPITRE 2: PRESENTATION DU SECTEUR MINIER

SECTION 1. HISTORIQUE DU SECTEUR MINIE

La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel minier très diversifié et inégalement réparti dans toutes les provinces du pays. Son secteur minier national composé par des exploitations minières industrielles et à petite échelle, ainsi que par des exploitations minières artisanales, a toujours eu une importance vitale dans l'économie nationale. Les ressources minérales dont dispose le sous-sol congolais ont toujours attiré les convoitises des chercheurs, explorateurs, investisseurs venant de différents horizons depuis l'époque coloniale. Ce qui avait poussé l'Etat colonial et plus tard l'Etat congolais à légiférer sur la recherche et l'exploitation des substances minérales que regorgent le territoire national dans le but d'éviter tous les abus et les conflits d'intérêts.

Pendant la période coloniale, il fournissait de 70 à 80 % des recettes à l'exportation⁴¹, et Après l'indépendance dans les années 1970 et 1980, ce même secteur minier intervenait pour au moins 80 % en valeur dans les exportations totales du pays, pour 60 % dans les recettes budgétaires et pour 50-55 % dans son PIB⁴².Les entreprises publiques créées à l'époque coloniale ont dominé le secteur minier jusqu'à très récemment. Ces entreprises publiques agissaient comme des « gouvernements dans un gouvernement ». Elles prenaient en charge de multiples services sociaux destinés à leurs employés et leurs familles : des hôpitaux, des écoles, des centres sociaux, des adductions d'eau, des centrales électriques, des routes, des bacs pour traverser les rivières. Les entreprises privées n'occupaient, par contre qu'une place mineure dans l'exploitation minière.⁴³

Les entreprises publiques ont progressivement dépéri à partir de la fin des années 1980. Elles se sont ensuite complètement délitées dans le courant des années 1990 et sont à présent moribondes. Ce déclin s'explique par de piètres pratiques de gestion, par la chute des cours des matières premières sur les marchés mondiaux et par les troubles qui ont accompagné l'éviction du Président Mobutu et le changement de

⁴¹ Rapport final sur l'Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale Sectorielle (ESESS) du secteur minier en RDC, 2012, P.60

⁴³ F., KUEDIASALA K., « Le Code minier, dix ans déjà : quel avenir pour les mines de la République Démocratique du Congo ? », Conjonctures congolaises, Cahiers africains, n°80, p. 24.

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régime qui s'ensuivit. La ruine des entreprises publiques est catastrophique pour l'économie nationale car elle dépossède l'Etat d'une part importante de ses recettes.

La détérioration de la situation financière des entreprises publiques prive les populations des services sociaux que ces compagnies minières fournissaient auparavant à leurs travailleurs. Le cas de la Société Minière de Bakwanga (MIBA) est particulièrement éclairant à ce sujet.

Les équipements de la société sont tellement vétustes et obsolètes que la production de diamant a été stoppée de novembre 2008 à février 2011. La reprise n'a été possible que grâce à un prêt de l'Etat congolais. La MIBA dont dépendent encore 4 300 salariés actifs a été contrainte de réduire de 50 % le salaire des travailleurs à temps plein (30 jours travaillés sur 30) et de 75 % le salaire des travailleurs qui ont accepté de passer à mi-temps (15 jours travaillés sur 30). Elle est en outre incapable de solder le passif qui la lie à environ 3 000 travailleurs pensionnés. L'entreprise soutient encore vaille que vaille un hôpital, une clinique et 20 dispensaires ainsi que 12 écoles primaires, une école secondaire et un Institut de Technique Médicale mais ne paie plus les enseignants.⁴⁴

Vu l'état de délabrement des entreprises publiques, la privatisation des entreprises d'Etat moribondes fut orchestrée à partir de l'année 2000 avec le concours des institutions financières internationales. La priorité était désormais donnée aux investissements du secteur privé. Aux entreprises publiques sont aussi venues s'ajouter une série de sociétés minières de moindre importance (« minorées ») qui se sont fortement développées à la fin des années 1990.

Depuis 2002, des sociétés minières privées et des entreprises non traditionnelles ont obtenu des droits miniers ou travaillent dans le cadre de contrats appartenant à des sociétés privées ou en partenariat avec des sociétés publiques (principalement au Katanga). Historiquement, la dégradation de l'environnement dans les régions minières a commencé à l'époque coloniale. La gestion de l'environnement par les entreprises minières n'a pas été considérée comme une priorité par le gouvernement et le passif environnemental s'est accumulé pendant des années dans ces régions. Avec l'adoption du Code Minier (2002) et du Règlement Minier (2003), les sociétés minières ont été contraintes d'établir un plan de gestion environnementale, y compris de réhabilitation après clôture de la mine.

Le gouvernement de la RDC a conclu des accords avec des entreprises privées pour la réalisation de travaux infrastructurels en échange du droit d'exploitation des ressources minières.

⁴⁴ F., KUEDIASALA K., « Le Code minier, dix ans déjà : quel avenir pour les mines de la République Démocratique du Congo ? », Conjonctures congolaises, Cahiers africains, n°80, p. 26.

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SECTION 2. CONTEXTE ACTUEL DU SECTEUR MINIER

Depuis la promulgation de l'ancien Code Minier en 2002, la situation de la recherche géologique et minière en RDC a notablement évolué. Ce code minier et ses mesures d'application ont attiré un nombre croissant d'explorateurs et exploitants miniers. L'exploitation industrielle est assurée par des sociétés minières publiques, mixtes et privées. L'exploitation artisanale est aussi développée en RDC. La production industrielle à grande échelle se concentre principalement au Katanga, Sud-Kivu, Maniema et dans la Province Orientale⁴⁵

Bien que le Code minier de 2002 soit qualifié d'incitateur de nombreux investisseurs, il est devenu l'objet de plusieurs critiques entres autres l'exonération des ressources minières qui laisse moins de bénéfices au pays et manque des nouveaux investissements, alors que la croissance économique de laquelle dépend le développement est fonction du taux d'investissements.

L'année 2015 a été une année particulière, riche en événements tant sur le plan international que national, lesquels événements ont impacté négativement tous les secteurs de la vie économique nationale en général et le secteur minier en particulier. Selon les statistiques minières⁴⁶ publiées par le ministère des mines, le secteur minier a connu, de manière générale un ralentissement de sa production et de ses exportations au cours de la période.

L'application de juillet 2002 au 31 décembre 2016 du Code minier de 2002, a été à la base de l'augmentation sensible du nombre des sociétés minières et des droits miniers et des carrières ainsi que de l'accroissement de la production minière en République Démocratique du Congo. Néanmoins, l'essor du secteur minier, censé rapporter à l'Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social, n'a pas su rencontrer ces attentes.

Cette situation insatisfaisante a conduit à reconsidérer ce Code minier et son application. Cette reconsidération a été justifiée par un certain nombre des lacunes et faiblesses dans son chef.

- la survivance du régime conventionnel et de celui du droit commun, ainsi que la clause de stabilité des droits acquis sur une période des dix ans, impactant régulièrement le rendement de régime fiscal et douanier ;-l'insuffisance des dispositions relatives au gel des substances minérales dans les périmètres couverts par les droits

⁴⁷ Première partie 59e année n° spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République, Kinshasa - 28 mars 2018.

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miniers et de carrières ;-la modicité de la quotité de la participation de l'Etat dans le capital social des sociétés minières ;-le faible taux des droits fixes pour l'enregistrement des hypothèques et des contrats de cession ;-l'extension, sans conditions préalables, des régimes privilégiés du Code aux sous-traitants et sociétés affiliées ainsi qu'aux titulaires des droits miniers en production depuis plusieurs années ;-l'éligibilité aux droits miniers et de carrières des personnes physiques, peu susceptibles de disposer des capacités financières et techniques exigées des droits miniers et de carrières ;-la question des profits excédentaires engendrés par des prix du marché en très forte hausse et leur répartition ;-l'absence d'un contrat type, référence pour l'élaboration des contrats de partenariat engageant les sociétés publiques ;-l'absence d'un cahier des charges type reprenant les obligations socio environnementales des opérateurs miniers vis à vis des communautés locales ;-le manque de transparence et le faible profit retiré par l'Etat congolais de l'exploitation des substances minérales de son sol et de son sous-sol.

Ce Code minier n'a pas donné de résultat escompté poursuivi par le législateur congolais d'où l'adoption d'un autre code minier du 09 mars 2018 - Loi n°18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Selon le Code Minier en vigueur, les activités minières sont exercées par les titulaires d'un droit minier, par les titulaires des autorisations pour les entités de traitement ou de transformation, les comptoirs agréés pour l'achat, la vente et l'exportation des minerais d'exploitation artisanale, et enfin par les Artisanaux et les Négociants.

2.1 L'EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR MINIER

Le code minier de 2002 était très favorable à l'industrie minière. Inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les investissements étrangers dans un pays qui sortait à peine de la guerre, il a favorisé la montée en puissance du secteur minier. Ces 10 dernières années, l'industrie minière de RD Congo a été l'une des plus dynamiques en Afrique sub-saharienne. Les institutions financières internationales faisaient cependant régulièrement observer que le taux des redevances sur les minerais était très inférieur par rapport à ce qu'il était dans d'autres pays producteurs. Pour le cuivre, par exemple, il était de 2% en RDC, contre 4% en Indonésie, 6% en Zambie et jusqu'à 14% au Chili.

Un nouveau code minier a été promulgué en 2018. En gestation depuis plusieurs années, il n'a cependant pas été soumis aux représentants de l'industrie minière durant les travaux législatifs. Son adoption par le parlement a provoqué une véritable « levée de boucliers » lors de sa publication. Les principales entreprises multinationales minières opérant en RDC ont tenté de s'y opposer en fédérant leurs revendications dans un groupe de pression ad-hoc. Celles-ci se sont focalisées sur la suppression de la clause dite « de stabilité » qui garantissait un droit acquis au maintien des taxes à leur niveau initial pour une durée de 10 ans à partir de la modification du code (soit une application du nouveau code de 2018 en 2028). Les miniers considéraient cette garantie comme

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indispensable à une bonne prévisibilité des amortissements des très lourds investissements engagés par eux.

Le nouveau code, un partage de la valeur minière plus favorable à l'Etat⁴⁸ :

? le relèvement des taux sur les minerais qui passent de 2,5 à 3,5%, de 4 à 6% pour les pierres précieuses de couleur et jusqu'à 10% pour les minerais « stratégiques ». Le cobalt dont les cours ont connu une forte envolée fera, par exemple, partie de cette catégorie. Mais la liste des minerais stratégiques n'est pas close. Elle sera fixée par simple décret du Premier Ministre. Une taxe sur les plus-values minières censée imposer en RDC les profits issus des cessions de participations de sociétés minières congolaises entre investisseurs établis à l'étranger est également instaurée.

? le renforcement des parts de l'Etat dans le capital social de la société minière passant de 5% à 10% et le versement de « pas de porte » à l'Etat, équivalent à 1% de la valeur estimée du gisement.

? des obligations de rapatriement de devises plus rigoureuses : les entreprises doivent rapatrier 60 % des fonds (contre 40 % en 2002) si elles ont un encours de prêt lié à leurs investissements. Au cas où leur prêt est remboursé, ce taux sera alors de 100 %. Le code restreint également l'utilisation des fonds rapatriés aux seules dépenses domestiques. Cette mesure contraint l'activité des entreprises qui, dans le cas d'un rapatriement de 100 % des fonds, ne pourrait plus procéder au règlement d'importations ou de prestataires étrangers, ni même payer des dividendes à ses actionnaires étrangers.

? l'introduction d'un impôt de 50% sur les superprofits lorsque les cours des matières premières connaissent un accroissement supérieur à 25% par rapport aux prévisions projetées dans l'étude de faisabilité.

? de nombreuses dépenses professionnelles ne sont plus déductibles de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices (frais de transport des produits miniers, intérêts d'emprunt...).

2.2 ORGANES DE REGULATION DU SECTEUR MINIER

Les organes de régulation dans le Secteur Minier ainsi que les répartitions de leurs compétences sont stipulés dans les Articles 8 à 16 du Code minier.

Les prérogatives du Président de la République sont prévues par l'Article 9 du Code Minier et concernent essentiellement l'édiction du Règlement Minier, le classement, déclassement, reclassement et la réservation des substances minérales et des zones.

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Les attributions de la Direction de Géologie sont prévues par l'Article 13 du Code Minier. Elle est chargée de la promotion du secteur minier à travers la recherche

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géologique de base, la compilation et la publication des informations sur la géologie ainsi que de la publication et de la vulgarisation desdites informations. Elle est seule habilitée à recevoir ou à réclamer le dépôt des échantillons témoins de tout échantillon ou de lot d'échantillons prélevés sur le Territoire National pour analyse ou essai en donnant visa.

Les prérogatives de ce Service sont prévues par l'Article 15 du Code Minier et concernent essentiellement la définition et la mise en oeuvre de la réglementation minière en matière de protection de l'environnement, l'instruction technique du Plan de Gestion Environnementale de son Projet (PGEP) en relation avec les opérations de recherches des substances minérales classées en mines et en carrières et l'instruction technique de l'Etude d'Impact Environnemental (EIE) présentés par les requérants des droits miniers et/ou de carrières.

2.3 LES CONTRATS MINIERS

Il existe une politique de divulgation des contrats en RDC (cf. Décret du Premier Ministre n° 011/26 du 20 mai 2011 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles).

Aux termes de l'Article 2 dudit Décret, « Tout contrat conclu entre l'Etat ou une Entreprise du Portefeuille et un ou plusieurs partenaires privés nationaux ou étrangers, de droit privé ou public, et ayant pour objet la recherche, l'exploration ou l'exploitation d'une des ressources naturelles, est publié par le Ministre en charge du secteur duquel relève l'administration de la ressource naturelle concernée dans les soixante (60) jours francs qui suivent la date de son entrée en vigueur. La publication est faite au Journal Officiel, sur le site Internet du ministère concerné, dans une ou plusieurs revues spécialisées et dans au moins deux quotidiens locaux parmi ceux qui jouissent d'une large diffusion.»

2.4 LES PRINCIPAUX GROUPES INDUSTRIELS DU SECTEUR MINIER EN RDC

L'exploitation minière industrielle en RDC est faite par des entreprises publiques et des entreprises privées que mixtes. Le marché dominé par la Chine (80%), en partenariat avec la Gécamines et d'autres partenaires. Les principaux groupes présents en RDC sont :

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V' Tenke Fungurume Mining (Chine) A été rachetée à Freeport McMoran (USA) en 2016 par la China Molybdenum Co. Ltd. (56%) et Affiliate of BHR Parteners (24%) et Gécamines (20%). Exploite la plus grande mine de cuivre de RDC (215.364,93 t/Cu en 2017 : soit le 1/5 de la production congolaise.

V' Ivanohé (Canada) : Egalement présent au Gabon et en Afrique du sud, Ivanohé exploite les mines de Kamoa Cooper en JV avec Zijin (Chine) à hauteur de 9,7%, et de Kipushi (68%) et procède à des explorations dans le haut Katanga. Vient de céder 20% de ses parts dans la mine de Kamoa à CITIC (Chine) pour 500 M$, ce qui conforte encore la position dominante des entreprises chinoises dans le Katanga. Cette mine qui devrait devenir opérationnelle en 2019 pourrait extraire 300 000T/an.

V' Sicomines (Chine) : JV entre un conglomérat d'entreprises chinoises (80%) et la Gécamines (20%). Ses mines sont situées dans le Lualaba à Kolwezi.

V' - Kibali Goldmines (Afrique du Sud) principal acteur industriel pour l'exploitation d'or dans le Kivu sous forme JV entre Sokimo (10%), Anglogold (45%) et Randgold3 (45%) ; production attendue de 700 000 onces d'or grâce à la centrale hydroélectrique d'Azambi. Aurait dégagé un bénéfice de 288 M$.

V' Glencore (CH) présente via deux co-entreprises Kamoto Copper Company (KCC) et DRC Copper and Cobalt Project (DCP ) est devenue un acteur de premier plan en RDC pour l'exploitation du cobalt. Avec ces mines géantes, Glencore devrait produire près du tiers de la production mondiale (39 000T). GEM, le géant chinois spécialisé dans le raffinage et le recyclage de batteries, lui achètera 1/3 de sa production de Cobalt entre 2018 et 2020, soit 52.800 tonnes en trois ans. Glencore dont la nouvelle mine de cobalt devrait entrer prochainement en production espère augmenter sa production de cobalt de + 67 % durant cette période. Cette société milite pour « un cobalt propre ». Elle est citée par l'ONG « Global Witness » pour des pratiques de corruption. Le DOJ des Etats unis a récemment ouvert une enquête la visant.

V' - Gécamines est le principal acteur congolais en RDC ; ne produit plus directement mais détient un important portefeuille de participations dans de nombreuses sociétés étrangères.

2.5 LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES MINIERES

Le code minier prévoit un cahier des charges pour les sociétés minières définissant des actions sociales et de programme de développement durable pour les communautés environnantes du projet.

La responsabilité industrielle du titulaire est prévue pour réparer les dommages causés aux personnes, aux biens et à l'environnement, du fait de ses activités minières, selon le principe du « Pollueur-Payeur » (contaminations, pollutions, maladies).

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Le nouveau code minier, qui pose le principe de la RSE (responsabilité sociale des entreprises) au travers du respect d'un cahier des charges, pourrait être un levier intéressant à cet égard si les autorités se donnent les moyens de son application⁵⁰. Le ministère des mines s'efforce de faire correctement indemniser et réinstaller les populations déplacées par un projet minier.

2.6 RESSOURCES MINERALE

La RDC est l'un des pays du monde qui disposent d'un potentiel énorme en matière de ressources naturelles, notamment en mines, hydrocarbures, énergétique, forêts, eau douce, etc. En ce qui concerne les ressources minérales, la RDC dispose du diamant, du cuivre, du cobalt, de l'étain, de l'or, de niobium, de l'uranium, etc.

Concernant les autres substances répertoriées dans certaines provinces, elles se présentent généralement sous forme d'indices dont des études approfondies sont nécessaires pour leur évaluation.

Le Tableau 2 ci-dessous indique une estimation des réserves des quelques substances minérales.

N°	*Substances minérales*	*Quantités (tonnes)*
1	Cuivre	75 000 000
2	Lithium	455 000
3	Zinc	7 000 000
4	Cobalt	6 000 000
5	Fer (plus de 60 %)	10 000 000 000
6	Cassitérite	800 000
7	Or	750
8	Diamant	(Carats) 700 000 000

Source : CTCPM (cellule technique de coordination et de planification minière.) (2016)

Les ressources minières se présentent sous forme soient d'indices minéraux soit de gîtes minéraux ou de gisements économiquement exploitables. Lorsqu'on examine la carte métallo-génique de la RDC qui donne la répartition de principales

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substances minérales identifiées à ce jour, on constate que celles-ci ne sont pas régulièrement réparties sur le territoire national.

Elles sont essentiellement concentrées dans la partie sud et sud-est du pays (cobalt, cuivre, zinc, argent, germanium et uranium), à l'est allant vers le nord-est (or, tantale, niobium, étain, etc.), au centre et au sud-ouest (diamant, platine), la zone littorale à l'est (phosphates, aluminium, cuivre, or, zinc, vanadium, pétrole et gaz naturel) et à l'ouest (aluminium, phosphore, sel, diamant, or, plomb, zinc, vanadium, cuivre, manganèse, fer, marbre, calcaire à ciment, sables aspartiques, pétrole, gaz naturel, minéraux industriels). La répartition des indices minéraux est basée sur des données de la carte de gites minéraux de LEPERSONNE (1974), des archives du Musée de Tervuren (Belgique) et de BRGM (France), ainsi que les récentes données provenant de l'exploitation artisanale ou des autres études sur le terrain (IPIS).

SECTION 3. LE CADRE ORGANISATIONNEL DU SECTEUR MINIER

En République Démocratique du Congo notre pays, le secteur minier est régi par le Ministère des mines et parfois le Ministère des Hydrocarbures. Dans le cadre de cette étude nous nous baserons spécialement sur le Ministère des mines.

> Les Services spécialisés personnalisés et non Services spécialisés non personnalisés (voir tableau n°01) ;

La dimension organisationnelle du secteur des mines en RDC, est caractérisée par certaines situations ou conditions rendant cette organisation incapable de pourvoir assurer un développement industriel sur l'ensemble du territoire national.

⁵¹ CTCPM, Plan stratégique de développement du secteur minier (2016 - 2021), Rapport final R-2, Kinshasa, 2016, p.8.

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coordination et de planification minière (CTCPM) et la Direction des études et planification (DEP) relevant de l'Administration des mines

SIGLE		SIGNIFICATION
C.T.C.P.M.	Cellule Technique de Coordination et Planification des activités Minières (Services spécialisés non personnalisés)
CAMI	Cadastre Minier (Services spécialisés personnalisés)
CEEC	Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (Services spécialisés personnalisés)
PROMINES	Projet de bonne Gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance en RDC
SAESSCAM	Service d'Assistance et d'Encadrement des Small Scale Mining (Services spécialisés non personnalisés)
CRGM	Centre de Recherche Géologique et Minière
SNG	Service National de Géologie (Services spécialisés personnalisés pas encore mis en place)
ZEA	Zone d'Exploitation Artisanale

Source : Ministère des Mines - Unité d'Exécution du Projet « PROMINES ». Audit du Cadre Institutionnel et Organisationnel régissant le Secteur des Mines. Projet de rapport final : Proposition de Plan d'Action 2001-2017 du Secteur Minier, p.5

3.1 Structure organisationnelle

dessous avec notamment le regroupement des fonctions principales du Secrétariat Général par métiers/fonctions de sorte que le nombre des directions soit limité.

⁵² CTCPM, Plan stratégique de développement du secteur minier (2016 - 2021), Rapport final R-2, Kinshasa, 2016, P.6

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Par référence à la structure organisationnelle des Ministères en charge des Mines de l'Afrique du Sud, du Maroc et de la Zambie⁵³ :

C.E.E.C.

Direction des

Mines

Direction Protection de
l'Environnement
Minier

Direction Promotion et Intégration

Direction Etudes et
Planification

Direction Inspection
Générale

Source : « PROMINES »: Audit du Cadre Institutionnel et Organisationnel régissant le Secteur des Mines.

⁵³ Ministère des Mines - Unité d'Exécution du Projet « PROMINES ». Audit du Cadre Institutionnel et Organisationnel régissant le Secteur des Mines. Projet de rapport final : Proposition de Plan d'Action 201-2017 du Secteur Minier, p.22.

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CHAPITRE 3 : LE SECTEUR MINIER ET SES DEFICITS

Ce troisième chapitre consiste à mettre en exergue l'état de lieu de l'industrie

minière après la réforme de 2002 jusqu'à la révision du code minier de 2018 ; et relever

quelques problèmes qui marginalisent la contribution de l'activité minière aux recettes de

SECTION 1. PRATIQUE FISCALE DANS L'INDUSTRIE MINIERE

La fiscalité minière est une matière complexe qui nécessite, dans le chef de l'Etat, une compétence profonde. La haute ingénierie fiscale à laquelle recourent les grandes sociétés minières surpasse grandement les compétences de l'administration congolaise.

1.1 LA PRATIQUE FISCALE DANS L'INDUSTRIE MINIERE APRES LA REFORME DE 2002

Le Code minier de 2002 est qualifié d'incitatif. Les avantages fiscaux qu'il consacre sont en effet de nature à pousser les investisseurs étrangers à prendre le risque d'entreprendre un projet minier au Congo. Le taux de rentabilité interne doit être tel qu'il emporte favorablement la décision de l'éventuel investisseur⁵⁴.

L'Etat congolais et les entreprises publiques propriétaires de titres miniers n'étant plus en mesure d'exploiter elles-mêmes leurs concessions, ont vendu des actifs miniers et des participations à des investisseurs étrangers ou s'y sont associés afin de pallier la mauvaise exploitation du sous-sol. A cette occasion, on a pu constater qu' « aucun pays n'illustre mieux l'importance des coûts liés à l'opacité du négoce des concessions que la République démocratique du Congo »⁵⁵.

Dans plusieurs cas de vente, ces actifs miniers et autres participations ont été grandement sous-évalués. A telle enseigne que, en 2012, le FMI stoppa un programme de prêt en raison de la non-publication par le gouvernement de l'ensemble des détails d'un accord minier impliquant la vente par la Gécamines d'une participation dans une concession de cuivre à l'origine d'une grande suspicion quant à la régularité de cette

⁵⁴ Commission économique pour l'Afrique, Les ressources minérales et le développement de l'Afrique, Rapport du Groupe d'étude international sur les régimes miniers en Afrique, Addis-Abeba, 2011, p. 101, PDF téléchargé 12/12/2019 A 15H20

⁵⁵ Africa Progress Panel, Equité et industries extractives en Afrique. Pour une gestion au service de tous, Rapport 2013 sur les progrès en Afrique, Genève, 2013, p.56

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vente (SICOMINES). Le parlementaire britannique E. JOYCE a également dénoncé en 2011 une vente d'actifs à des prix loin en dessous de ceux du marché⁵⁶.

Le pas-de-porte est un élément incontournable du secteur minier industriel actuel. Sa base légale ne se situe pourtant pas dans le Code minier. Découlant de contrats passés entre les investisseurs privés et les entreprises étatiques possédant des droits miniers sur certaines concessions, le pas-de-porte figure en quelque sorte la contre-valeur des droits et titres miniers que l'entreprise étatique met à la disposition d'une joint-venture. Son fondement juridique est contractuel et sa détermination est fonction d'un accord entre parties, toujours entre l'entreprise publique et l'investisseur privé. La conséquence de l'absence de règles expressément établies est que le pas-de-porte et son mode de paiement varient d'un contrat à l'autre. Enfin, dans la pratique, il est généralement partagé entre l'entreprise publique et le trésor public⁵⁷ à raison de 50% pour chacun d'entre eux.

D'autre part, la pratique fiscale des investisseurs privés étrangers se situe dans une logique de maximisation et de rapatriement du bénéfice de leurs investissements. La réduction de la base imposable est, dès lors, une impérieuse constante. L'optimisation ou planification fiscale est une pratique incontournable du secteur de l'industrie extractive mondiale et, singulièrement, congolaise. A plus forte raison depuis que plusieurs grands groupes internationaux y opèrent.

« A cause de la mondialisation, il est de plus en plus difficile de s'assurer que les entreprises transnationales versent une part équitable des recettes (...). Les pays d'Afrique riches en ressources naturelles sont très vulnérables à la planification fiscale agressive et à l'évasion fiscale facilitée par le recours massif aux sociétés offshore, les hauts niveaux d'échanges intra-entreprises et le secret commercial entourant l'investissement étranger ⁵⁸».

Il est difficile d'estimer la charge fiscale pesant sur les sociétés minières. Celles-ci ne souhaitent généralement pas publier de données tant sur leurs coûts réels de production que sur les prix payés à leurs fournisseurs (souvent l'entreprise mère), etc. La discrétion des acteurs du secteur minier empêche, à l'heure actuelle, une analyse exhaustive et circonstanciée de données chiffrées. Cependant, certains groupes miniers font auditer leurs bilans par des entreprises telles : le cabinet Deloitte. Ces bilans sont alors déposés au greffe du tribunal et consultables. La charge fiscale subie par les entreprises du secteur minier congolais s'élèverait approximativement à 13% du chiffre

⁵⁶ http://ericjoyce.co.uk/2019/11/ congo-fire-sale/; les chiffres qu'il avance devraient probablement être tempérés. Consulté à 21H le 12/11/2019.

⁵⁷ E., UMPULA, J.-C., AMISI, Transparence des revenus miniers en RDC : cas de la Province du Katanga, ACIDH, Lubumbashi, 2012, pp. 19 sq.

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d'affaires⁵⁹. Cet exercice révèle la difficulté à réunir des informations fiables dans ce secteur qui demeure résolument fermé.

Les investisseurs étrangers candidats à l'obtention d'un permis d'exploitation doivent non seulement constituer une société de droit congolais mais sont par surcroît tenus de céder gratuitement à l'Etat 5% de participation⁶⁰, selon l'ancien code minier de 2002.

D'après un rapport de l'OMC du 29 mars 2011 sur les politiques commerciales de la RDC, « le fardeau fiscal pesant sur le secteur minier est de l'ordre de 56% des revenus, à quoi s'ajoutent généralement entre 15 et 25 points de pourcentage sous forme de paiements informels. La combinaison des deux donne un taux de taxation total proche de 80%. Selon certaines estimations, la RDC se classerait numéro deux dans le monde en termes de niveau de taxation du secteur miniers »61

Enfin, à titre de comparaison, des experts du FMI estiment, pour leur part, qu'au niveau mondial, le taux d'imposition effectif dans le secteur minier s'élève généralement entre 45% et 65%⁶².

1.2 LA PRATIQUE FISCALE DANS L'INDUSTRIE MINIERE APRES LA REVISION DU CODE MINIER EN 2018

La nouvelle fiscalité minière reprend pour l'essentiel le contenu du projet de loi 2015, avec quelques modifications en termes de fiscalité et de modalités d'application, reprises dans le code minier de 2002. les principales modifications du projet de loi de 2015 concernent l'augmentation du taux de redevance sur les métaux ou substances « stratégiques » de 5 à 10 pourcents, l'augmentation de la contribution au développement communautaire de 0,1 à 0,35 pourcents du chiffre d'affaires, la diminution de 35 à 30 pourcents de l'impôt sur les bénéfices et profits (ibp), et l'application immédiate des amendements du code minier à tous les titulaires de titres miniers, en dépit des dispositions juridiques de stabilisation du code minier de 2002 et du régime conventionnel jusqu'ici en vigueur.

Le nouveau code instaure aussi la participation obligatoire de personnes physiques de nationalité congolaise. Elles doivent désormais posséder un minimum de 10 pourcents du capital social des sociétés minières, dont 5 pourcents peuvent être acquis par un ou plusieurs congolais capables d'acquérir les parts ou actions sociales et 5

⁵⁹ S., MARYSSE, « La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC. Où va la rente minière ? », Conjonctures congolaises 2012, Cahiers africains, n°82, MRAC-ECA-CREAC-L'Harmattan, Tervuren-Paris, 2013, p. 38, graphique n°8.PDF

⁶¹ Organisation mondiale du commerce, Examen des politiques commerciales. Rapport du secrétariat. République démocratique du Congo. Révision, WT/TPR/S/240/Rev.1, p. 79, n° 114, PDF

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pourcents par des employés des entreprises minières⁶³. Le nouveau code et son règlement introduisent des éléments positifs en termes de développement communautaire et de transparence, qui suivent largement les recommandations de la société civile depuis le début du processus de révision du code. Le nouveau régime fiscal accroit l'assiette d'imposition par rapport au code 2002. Il supprime l'amortissement accéléré des investissements, introduit la notion de mine distincte et simplifie l'assiette de la redevance minière.

Le sous-sol de la RDC est suffisamment riche pour que certains des projets les plus rentables se poursuivent malgré une pression fiscale élevée et incertaine, mais la nouvelle fiscalité minière risque de limiter l'investissement dans des mines de taille moyenne et donc de brider le développement du secteur minier.

Le gouvernement risque des conflits en arbitrage avec les sociétés minières qui revendiquent l'application de la clause de stabilité du code de 2002 ou du régime conventionnel qui ont été abolis par le nouveau code minier. De tels conflits pourraient limiter l'application du nouveau code et/ou coûter des centaines de millions de dollars au trésor congolais. Les sociétés n'ont proposé d'alternatives crédibles au régime fiscal de 2002 qu'une fois la loi votée : leur proposition aurait eu de meilleures chances d'être acceptée si elle avait été formulée avant 2015, lorsque les sociétés étaient dans une position de négociation plus avantageuse.

La leçon que le secteur privé devrait en tirer est qu'il est plus productif de s'engager pleinement et de façon constructive dans les consultations publiques que de rester figé sur ses positions et risquer une radicalisation des positions des autres parties prenantes⁶⁴. La nouvelle loi minière sera extrêmement difficile à mettre en oeuvre. Le niveau élevé du régime fiscal et l'absence d'un consensus sur son contenu a créé une forte opposition des entreprises minières à son application. Les risques de non recouvrement de l'impôt sur les bénéfices qui représentaient un problème majeur sous le code minier de 2002 sont toujours présents dans le nouveau régime fiscal. La fiscalité minière congolaise est toujours très dépendante de plusieurs impôts basés sur les profits.

Le contrôle renforcé de la banque centrale sur les recettes d'exportations ne tient pas compte de la structure transnationale de l'industrie minière et ne pourra être maintenu sans affecter la continuité de nombreux projets miniers.

La création d'un fonds pour les générations futures, la concentration de redevance minière dans les zones minières et les responsabilités sur les dépenses de

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développement communautaire comportent des risques importants en termes de gouvernance et de gestion. Ces mesures nécessitent un accompagnement et des structures institutionnelles adéquats pour atteindre leurs objectifs.

Pour tout dire, le nouveau code, complété par des textes d'application prévoit en particulier ce qui suit : la suppression de la clause de stabilité de 10 ans, désormais limitée à 5 ans ; une augmentation des participations de l'Etat congolais dans les sociétés d'exploitation qui passe de 5 à 10% ; un nouveau calcul des redevances par le relèvement des taux sur les minerais qui passent de 2,5 à 3,5%, et jusqu'à 10% pour les minerais stratégiques comme le cobalt ; l'introduction d'un impôt de 50% sur les superprofits lorsque les cours des matières premières connaissent un accroissement supérieur à 25% par rapport aux prévisions projetées dans l'étude de faisabilité ; mais c'est une fiscalité moins avantageuse, des obligations de rapatriement de devises accrues, des possibilités de sous-traitance limitées à des personnes morales de droit congolais et à capitaux congolais.

SECTION 2. LES DEFICITS DU SECTEUR MINIER

Dans cette section nous relevons quelques problèmes qui marginalisent la participation contributive de l'exploitation minière aux recettes de l'Etat.

2.1 LA SYSTEMATISATION DE LA CORRUPTION DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL MINIER DE LA RDC

La corruption reste le fléau qui a longtemps miné le développement industriel de la RD. Ainsi selon le classement de Transparency International sur la corruption dans le monde, le pays est classé 147ème sur 167 pays avec un score de 22 comme en 2014, D'après le rapport 2015 de cette organisation publié le 27 janvier 2016. La corruption en RDC est favorisée par une mauvaise gouvernance, la faiblesse des institutions telles que la police et le système judiciaire et un manque d'indépendance des médias.

L'industrie du cuivre et du cobalt en République démocratique du Congo (RDC) est devenue « une vache à lait pour les détenteurs du pouvoir à Kinshasa et leurs acolytes dans les provinces minières du pays», déclarait, en février 2018, un membre d'une coopérative minière de la ville de Kolwezi, au micro d'Enough Project. « Ce sont des millions et des millions de dollars qu'ils se mettent dans les poches depuis des années⁶⁵». Un représentant congolais d'une organisation non gouvernementale oeuvrant à la promotion de la transparence dans le domaine des ressources naturelles ajoutait :

« La demande croissante de cobalt risque de déclencher une ruée vers ce minerai, une militarisation accrue des mines et une multiplication des violations des droits

⁶⁵ Réunion du groupe de réflexion d'Enough Project en compagnie des membres d'une coopérative minière à Kolwezi (RDC), février 2018. Consultation d'un membre de haut cadre de la coopérative minière à Kinshasa le 27/11/2018 à 20H00

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humains [...]. La situation politique et sécuritaire au Congo est très instable, et les organisations de défense et [les entreprises] peuvent choisir soit de prendre les devants maintenant, soit d'attendre que la situation devienne incontrôlable *pour agir+⁶⁶. » Ces propos illustrent parfaitement le précipice au bord duquel se trouve l'industrie congolaise du cuivre et du cobalt.

Aujourd'hui, le cobalt profite à certains des plus grands réseaux de corruption en RDC et les alimente, et constitue également une importante source de financement pour le régime du Président Joseph Kabila⁶⁷. La grande ampleur du phénomène de corruption sur le marché du cobalt, associée aux abus commis sur les sites d'extraction de cobalt et dans leurs environs, Il est dès lors indispensable de s'attaquer aux problèmes sous-jacents de la corruption et de l'opacité des relations d'affaires, de sorte à promouvoir les objectifs connexes de paix, de respect des droits humains et de bonne gouvernance.

En effet, l'activité minière industrielle ou à grande échelle manque de transparence en ce qui concerne plusieurs domaines clés, notamment la passation de marchés, la sous-traitance et les pratiques en matière de notification des coentreprises. Si elles sont gérées de façon transparente et responsable, les recettes générées par le cobalt et le cuivre peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté en RDC, et constituer un levier pour le développement. Ce qui n'est pas le cas, pour preuve, entre 2011 et 2014, des centaines de millions de dollars ont disparu des caisses de Gécamines, la société minière étatique de RDC⁶⁸, et des liens directs ont été établis entre ces sommes manquantes et des transactions avec des sociétés internationales exploitant le cuivre et le cobalt.

Les réseaux de corruption s'étendent au-delà des frontières de la RDC et remontent jusqu'à des intermédiaires commerciaux étrangers comme Dan Gertler, le principal bailleur de fonds de Joseph Kabila qui, en 2017, a fait l'objet de sanctions par les États-Unis pour cause d'enrichissement illicite à la faveur de transactions minières illégales et opaques effectuées en RDC⁶⁹.

⁶⁶ Enough Project à Kinshasa (RDC), Mettre un terme à la corruption : éliminer les risques en matière de transparence et de droits humains, depuis les mines de cobalt de RDC jusqu'aux chaînes d'approvisionnement mondiales, 2019, P.3, PDF TELECHARGE 20/04/2020.

⁶⁷ Global Witness, Distributeur automatique de billets du régime : Comment les exportations en plein essor de la République démocratique du Congo ne profitent pas à ses habitants, juillet 2017. Disponible à l'adresse : https://www.globalwitness.org/documents/19149/RegimeCashMachineReportV2 French.pdf. P.22, consulté le 09/09/2020 à 11HOO

⁶⁸ Voir Carter Center, A State Affair: Privatizing Congo's Copper Sector, novembre 2017. Disponible à l'adresse : https://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace publications/democracy/congo- report-carter-center-nov-2017, P.15 .PDF.

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Par ailleurs, plusieurs sociétés industrielles d'exploitation de mines de cobalt font actuellement l'objet d'une enquête aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada en vue de déterminer leur implication éventuelle dans des activités de corruption en RDC⁷⁰.

L'existence de liens entre l'ancien Président Kabila et les activités minières industrielles a également été établie⁷¹. Des rapports transparents sur cette question permettraient de mettre en évidence les domaines dans lesquels les entreprises devraient concentrer leurs efforts en matière de traçabilité et de devoir de diligence, et de collecter des données d'exportation plus exactes.

Le code minier congolais de 2018 et les règlements y relatifs rendent obligatoire la divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Une exportation frauduleuse vers le Rwanda (Usine de transformation) de Cassitérite et de Coltan. Toutefois, le groupe multipartite ITIE-RDC doit d'abord formuler des recommandations concernant la structure de ces informations, avant que le Premier Ministre congolais ne signe le décret de mise en oeuvre.

2.2 LES PROBLEMES TRANSVERSAUX DE LA BONNE GOUVERNANCE DU SECTEUR MINIER

La gouvernance du secteur minier en RDC a besoin d'une amélioration substantielle, en particulier dans les domaines de la participation de l'Etat au capital, la vulgarisation des informations, la transparence des flux de recettes, les conflits d'intérêt et la traçabilité des produits miniers.

Dans le cas d'espèce, il est important que nous insistions sur la participation de l'Etat au capital. Car la bonne gouvernance dans le secteur minier est la distinction claire entre le rôle de l'Etat en tant que régulateur du secteur et actionnaire éventuel dans des coentreprises. L'ancien Code minier congolais requit que 5 pour cent du capital d'une entreprise qui acquiert un permis d'exploitation soient attribués à l'Etat, à titre gracieux et sans possibilité de dilution, au moment de la délivrance du permis.

Ces actions viennent s'ajouter à toute autre part détenue par des entités publiques en vertu d'un accord de partenariat. Il n'est pas inhabituel dans de nombreux pays africains de requérir un certain niveau de participation de l'Etat dans les entreprises minières. En général, les entreprises ne sont pas opposées à la participation de l'Etat au capital, à condition qu'elle ne soit pas excessive, que l'entreprise conserve le contrôle de la gestion et que les dividendes rattachés aux actions ne soient payés qu'après que l'entreprise est devenue rentable.

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Le niveau de participation de l'Etat est rarement suffisant pour lui permettre d'avoir une influence significative sur les politiques de l'entreprise en matière de déclaration et de paiement des dividendes. Quelques fois, l'entreprise bénéficie d'exonérations fiscales temporaires ou d'autres incitations en compensation de l'octroi d'actions gratuites, ce qui diminue à terme les recettes fiscales de l'Etat. Dans d'autres cas, l'entreprise verse des avances ou prête les fonds nécessaires à l'Etat pour acquérir des actions. Certaines entreprises qui appliquent des taux d'intérêt extrêmement élevés sur ces prêts aux actionnaires ont usé et abusé de cette pratique.

? Deuxièmement, il est tout aussi important de souligner les cas de
conflit d'intérêt inhérent aux obligations de l'Etat en tant qu'actionnaire d'une entreprise commerciale et à ses devoirs de protection des droits et intérêts de tous les citoyens. Cela est particulièrement visible lorsque l'Etat est appelé à arbitrer un conflit ou un problème impliquant l'entreprise (ou il a des actions) contre d'autres sociétés et/ou la communauté locale.

? Enfin, de nombreux gouvernements ont des difficultés à gérer leur
participation dans les entreprises. La plupart du temps, dans le cadre de leurs fonctions régaliennes, les représentants du ministère des Mines siègent aux conseils d'administration des entreprises. Dans d'autres circonstances, en particulier dans le cas où l'Etat détient des actions dans de nombreuses compagnies, une cellule spéciale est créée au sein du ministère des Finances pour gérer les investissements de portefeuille. Toutefois, pour le cas de la RDC, les règles de l'Etat sont rarement suffisamment claires au sujet des mandats, des pouvoirs et des paramètres décisionnels qui régissent la participation de ses représentants au conseil d'administration d'une entreprise.

le Code minier n'interdit pas particulièrement aux fonctionnaires ou autres responsables de l'Etat de siéger aux conseils d'administration ou d'occuper des postes de responsabilité dans les entreprises minières.

Par contre, d'autres textes juridiques et administratifs tels que les règlements intérieurs des sociétés et/ou les conventions collectives peuvent contenir de telles interdictions. A moins que la participation au conseil d'administration de l'entreprise ne fasse partie des fonctions officielles des représentants de l'Etat au regard des 5 pour cent d'actions de l'entreprise détenues par ce dernier. Cette participation pourrait entraîner un véritable conflit d'intérêt, pourrait faciliter une gestion corrompue et une ingérence politique dans les sociétés minières, ce qui nécessite la mauvaise gouvernance. Cette pratique avait commencé dès l'enclenchement de la Zaïrianisation de toutes les entreprises publiques, en confiant leur gestion à des cadres Zaïrois, vient d'atteindre son point culminant.

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2.3 LA FAIBLE CONTRIBUTION DE LA REDEVANCE MINIERE AU DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTES LOCALES EN RDC

est en réalité mal partagée par l'État congolais, à leur détriment. Instituée par la loi minière pour les intérêts des communautés environnant les projets miniers, la redevance minière n'apporte malheureusement aucune contribution à leur développement, comme voulu par le législateur. Fiscalité destinée, en principe, au développement des communautés locales, elle est en effet mal employée par l'État congolais, à leur détriment, malgré l'existence d'outils pour la mise en place d'une gestion transparente.

2.3.1 La redevance minière, une fiscalité destinée au développement des communautés locales.

opérateurs miniers, aux différentes exonérations et autres avantages fiscaux que l'État leur a accordés⁷². Elle constitue ainsi « la seule taxe qui soit directement proportionnelle à l'activité, car calculée sur la base des quantités et de la qualité des produits exportés »⁷³. Elle est versée au Trésor public qui se charge normalement de la distribuer selon la clé de répartition suivante : 60 % pour le gouvernement central, 25 % pour la province et 15 % pour la ville (ou le territoire).

Les fonds amassés sont théoriquement affectés exclusivement à la réalisation des infrastructures de base d'intérêt communautaire, tel que prévu par la loi. Cependant, dans les faits, le partage des ressources financières perçues s'avère tout autre.

2.3.2. Une recette mal partagée par l'État.

L'État congolais semble en effet s'accaparer l'essentiel des recettes résultant

de cette disposition fiscale. En dépit de l'intense exploitation dont ils font l'objet, plusieurs villages demeurent ainsi sous-équipés. Deux raisons peuvent permettre de mettre en lumière les rouages de ce partage inéquitable : d'abord, l'ineffectivité de la rétrocession de la redevance minière perçue, et ensuite, l'inefficacité de sa gestion.

On observe en premier lieu que le gouvernement central s'accapare en effet une grande part de la recette. Le rapport établi par Synergie COSCCET-DEDQ sur la Cité de Sakania l'atteste clairement lorsqu'il indique que « selon la vérification faite auprès des

autorités de la Cité, le gouvernement central ne rétrocède pas les 15 % de la redevance minière »⁷⁴.

⁷³ Sénat de la République Démocratique du Congo, 2009. Rapport de la Commission d'enquête sur le secteur minier. Kinshasa. p. 95

⁷⁴ Synergie COSCCET-DEDQ, 2016. Projet Frontier : une opportunité perdue pour la RDC. Étude et analyse des flux fiscaux et parafiscaux du projet Frontier. Rapport [en ligne]. p. 29

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La mise en oeuvre du retour de fonds vers la communauté se trouve donc handicapée par cet état de fait consternant. Il en résulte que l'objectif poursuivi n'est pas atteint, puisque les communautés restent sous-développées. C'est ce qu'a du reste fustigé l'association Ressources Naturelles pour le Développement, dans sa lettre ouverte du 7 avril 2014 adressée au Premier Ministre : « Malheureusement, nous constatons que dans plusieurs villages et entités de la province minière du Katanga où l'exploitation des minerais se réalise, il n'existe pas d'infrastructures de base comme les écoles et les centres de santé, les routes, etc., construites par l'État grâce à la quote-part que lui réserve la loi minière sur la Redevance Minière. Ces populations pour la plupart n'ont pas accès à l'eau potable, ni à l'électricité »⁷⁵.

L'organisme sans but lucratif s'insurge alors de la situation : « si la redevance minière pouvait être partagée conformément à l'esprit et à la lettre de l'article 175 de la Constitution, on aurait pu déjà, dix ans après l'entrée en vigueur du Code Minier, assister à un changement positif »⁷⁶. Si l'ineffectivité de la perception de la redevance minière coupe déjà à la source la plupart des fonds qui autrement pourraient bénéficier aux communautés locales, l'inefficacité de sa gestion lorsqu'il arrive qu'elle soit perçue vient encore amoindrir ses possibles retombées positives.

En effet, par exemple, la loi ne prévoit tout simplement pas de mesures garantissant aux communautés locales le bénéfice de la recette que la redevance minière génère. Face à l'État, les instances locales ne disposent ainsi d'aucun moyen de recouvrement de la manne financière existante, la loi ne contraignant d'ailleurs pas l'État à s'y conformer⁷⁷.

2.4 LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES ENTREPRISES EXTRACTIVES, UN OBJECTIF REALISTE ?

Certes, il existe bien l'ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives), qui recommande aux entreprises de publier ce qu'elles payent à l'État et à ce dernier de faire de même pour ce qu'il perçoit.

Mais c'est une chose que de publier des opérations de perception et une autre que d'affecter réellement ces revenus aux projets qui devraient en bénéficier. D'ailleurs, d'après Bar, l'ITIE « gagnerait à s'inscrire dans un processus de contrôle et de validation

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de l'équité du « partage » des revenus de l'extraction des ressources *...+ en attestant enfin que les paiements et les recettes traduisent concrètement ces dispositions contractuelles »⁷⁸. Mais l'ITIE relève du soft law, c'est-à-dire du droit dit « mou », considéré comme moins contraignant. Or, l'État étant souverain, il est, en principe, libre de la gestion des revenus qu'il perçoit. Profitant de ce « privilège », le gouvernement central congolais se complait à contourner une loi dont il est pourtant censé garantir l'application.

Ainsi, même si l'instauration de la redevance minière constitue en soi une idée porteuse sur le plan du développement durable au Congo, elle se limite à séduire la population par l'adoption de bons textes qui, par ailleurs, ne sont pas appliqués. Pour que cette fiscalité à velléités développement durable atteigne effectivement ses objectifs, il y a lieu de soutenir l'idée d'une retenue à la source. Étant déjà de l'ordre de la taxe, donc non soumise à la règle de non-affectation, la redevance minière pourrait en effet bénéficier d'un tel mode de perception. Sa destination étant déjà précisée, il serait possible de l'affecter directement aux comptes des communautés locales bénéficiaires pour leur permettre de la gérer elles-mêmes.

Mais l'efficacité de cette mesure dépendra de la volonté de l'État de l'observer. On aura beau réformer les lois, tant que celles-ci ne seront pas respectées, ces réformes resteront lettre morte.

C'est pourquoi la bonne gouvernance et la volonté politique demeurent, au-delà des prescriptions légales, les vraies clés de résolution de la situation. Car tout le problème du droit congolais ne réside pas tant dans la qualité des normes émises que dans le refus de les appliquer.

2.5 L'INSUFFISANCE D'INFRASTRUCTURES DE BASE DANS LE SECTEUR

En dépit de tout, Il convient de noter que les opérateurs miniers sont confrontés aux difficultés liées notamment au déficit de l'énergie électrique et au coût exorbitant du transport des minerais, c'est un handicap majeur qui renchérit le coût d'exploitation. Suite au problème du déficit énergétique, le Gouvernement a dû accorder un moratoire en rapport avec l'interdiction d'exportation des concentrés des produits cupro-cobaltifères jusqu'à la résorption dudit déficit. L'autre difficulté à quelle les opérateurs miniers sont confrontés résulte de la mauvaise qualité des infrastructures de transport.

⁷⁸ Bar, P.G., 2012. Contribution à l'ITIE et à la gouvernance minière en Afrique *en ligne]. p. 1.

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La RDC, pays semi enclavé, dispose d'une façade côtière très limitée ce qui le rend tributaire de différents corridors terrestres de communications nationales pour acheminer ses minerais ou les produits ayant subi une première transformation (cathodes de cuivre et cobalt). Les infrastructures terrestres déficientes rendent plus difficiles les Exportations minières.

SECTION 3. ETAT ACTUEL DE L'INDUSTRIE MINIERE EN RDC

L'industrie minière est le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d'exploitation des minerais, voire leur traitement métallurgique.

Comme d'aucun ne l'ignore, le secteur minier congolais est actuellement régi par la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complétée par la Loi n° 018/001 du 09 mars 2018 et ses mesures d'application.

Le secteur minier national est composé des exploitations minières industrielles et à petite échelle, ainsi que des exploitations minières artisanales. L'Exploitation artisanale est l'oeuvre des Personnes physiques, Coopératives et Entités de traitement pour les minerais comme Diamant, Or, Cuivre, Cobalt, Cassitérite, Coltan et wolframite. L'Exploitation Industrielle est assurée par des Sociétés privées, entreprises d'Etat et les sociétés mixtes pour les minerais suivants : Cuivre, Cobalt, Zinc, Diamant, et Or.

Au regard de différentes crises auxquelles l'économie congolaise était confrontée, il y a lieu d'en déduire une certaine dépendance aux exportations minières, du fait que le secteur minier occupe une place de choix dans l'économie congolaise dans la mesure où une part importante des recettes d'exportations provient de la production minière. Ainsi, nous allons aborder l'état de lieux des productions et des exportations selon : les 4 filières ci-après : la Filière cupro-cobaltifère ; la filière des métaux précieux ; la filière des pierres précieuses ; la filière des stannifères.

3.1. LA FILIERE CUPRO-COBALTIFERE

La filière cupro-cobaltifère explique la situation au clair de ces deux minerais (cuivre et cobalt). Le sous-sol congolais égorge une quantité en ressources de plus ou moins 75 millions de tonnes de cuivre et plus ou moins 6 millions de tonnes de cobalt, selon les informations officielles⁷⁹.

Avant la libéralisation du secteur minier le cuivre était produit par GECAMIN et SODIMCO, et en 2001 le cuivre sera produit par GECAMIN, Anvil Mining et COMISA.

En 2018 déjà, on comptait plus ou moins 44 sociétés qui exploitaient le cuivre selon les informations officielles. Depuis la réforme de 2002 à travers le code minier, la production est passée de 20.000 Tonnes à plus de 1.000.000 Tonnes pour le cuivre et le

⁷⁹ Dona KAMPATA, Exploitation minière pendant dix dernières années et son impact sur le développement, ministère de mine, 2018, P.6, PDF téléchargé le 09/09/2018 à 21h

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cobalt, accompagnateur du cuivre dans la métallurgie, a augmenté allant de 1.358T à 82.461 T/ Cobalt en 2017⁸⁰. Malgré leur baisse enregistrée en 2008 et le ralentissement en 2015 dû à la baisse des cours des matières premières de base.

Source : Ministère des Mines, 2018, Par Prof Dona KAMPATA (La Coordination de CTCPM), « Exploitation minière pendant dix dernières années et son impact sur le développement »Page.7

La demande des produits miniers vient de connaitre une nette croissance ces deux dernières décennies grâce au dynamisme et à la croissance des économies des pays émergents. L'évolution de la production du cuivre au cours de cette période explique au clair la dépendance et l'influence directe qu'ont les investissements privés et étrangers

dans l'industrie minière. La crise financière de 2008-2009 où les grandes entreprises
multinationales ont fortement réduit leurs budgets de développement et d'investissements économiques, en 2009 une production minimale observée de 298.127,49Tonnes contre une production observée de 337.430,00tonnes en 2008. Cette baisse de la production du cuivre est due à une baisse logique d'investissements privés et étrangers en raison de cette grande crise de subprimes de 2008-2009.

Au-delà de ça il y a un ralentissement en 2015 dû à la baisse des cours des matières premières de base. La qualité du cuivre exporté s'est améliorée par rapport aux autres produits miniers (valeurs ajoutées importantes contrairement au cobalt

⁸⁰ Dona KAMPATA, Exploitation minière pendant dix dernières années et son impact sur le développement, ministère de mine, 2018, P.6, PDF téléchargé le 09/09/2018 à 21h

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« concentrés », au stannifère « minerais à l'état brut » voire de l'or non raffiné titrant jusqu'à 60%). Seule une faible partie de la production minière est transformée en cobalt métal et en cuivre affiné sous forme de cathode, les restes des minerais dans l'ensemble sont exploités, traités, exportés en état brut (sans transformation). Mais Les exportations du cuivre se sont nettement améliorées dans la mesure où la RDC exporte jusqu'à plus de 75% du cuivre affiné sous forme de cathode.

3.2. FILIERE DES METAUX PRECIEUX

Avec l'entrée en production des entreprises du Groupe BANRO et de KIBALI Gold, les exportations de l'or non raffiné sont passées de moins de 12 kilos en 2003 à plus de 32.000 kilos en 2017. Ayant un potentiel en ressources de 750 Tonnes, l'exploitation de l'or en RDC a connu une évolution graduelle liée à l'entrée d'une nouvelle unité de production industrielle à partir de 2014.

Source : Ministère des Mines, 2018, Par Prof Dona KAMPATA (La Coordination de CTCPM). « Exploitation minière pendant dix dernières années et son impact sur le développement », P.9, PDF téléchargé 09/09/2018

Le graphique montre clairement que l'exploitation de l'or dans les dix années écoulées ne profite ni à l'Etat congolais, ni à sa population. Le manque et l'absence des raffineries d'or au pays font que les comptoirs d'achat et vente d'or issu de la production artisanale soient localisés dans les pays voisins ayant des raffineries.

Toutefois, la production de l'or a comme une croissance à partir de 2014. Cette évolution graduelle est liée à l'entrée des nouveaux investisseurs étrangers dans la production industrielle, ce qui fera que Kibali Goldmine a atteint sa pleine production avec une projection de 700.000 onces pour l'année 2018. Cette action ne pourra ni avoir des retombées économiques positives, ni améliorer le bien-être des Congolais à cause des dysfonctionnements dans l'administration du secteur qui est handicapée par des capacités institutionnelles insuffisantes, l'instabilité politique persistante, la corruption et

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les défaillances fondamentales en matière de gouvernance, ainsi que l'absence des investissements locaux dans cette exploitation industrielle d'or.

3.3. LA FILIERE DES PIERRES PRECIEUSES

S'agissant de la production du diamant, ayant un potentiel en ressources de 700 Millions de Carats selon les informations officielles.

De 2003 à 2017 la production a évolué de 30.162 Carats à 17.924 Carats avec une production maximale de 21.755,00carrats observée en 2012⁸¹. Cette performance provient essentiellement de la production artisanale. En 2014, il a été constaté une production minimale de 16.699,00carrats et en 2016, une production artisanale de15.414.980 Carats avec une production industrielle de 3.359.631 Carats⁸². Cette contre-performance est imputable aussi bien à la cessation des activités de la MIBA qu'à la baisse de la production artisanal. La MIBA étant presqu'en arrêt de production, la production industrielle est assurée principalement par SACIM, un partenariat « sino-congolais ».

3.4. FILIERE STANNIFERES

Cette filière explique la situation des minerais suivants : Cassitérite ; Coltan ; Wolframite. Pour la cassitérite toute la production est artisanale, de 2003 à 2017 la production a évolué de 2.986Tonnes à 18.893 Tonnes, avec une production très significative de 19.189.00tonnes enregistrée en 2008 en raison d'une demande attrayante du minerai au niveau mondial. La production a connu une régression sensible jusqu'atteindre un volume de 7.186.00tonnes en 2014. Cette dégradation est liée à la vétusté de l'outil de production ainsi que le manque de financement pour ce minerai. Avec une production moins significative de 279,00tonnes observée en 2010 de Coltan qui s'explique par l'affaiblissement de la demande du minerai sur le marché mondial ainsi qu'à une tendance baissière, alors qu'en 2014 elle a enregistré une progression exponentielle 1.217,00tonnes en raison des nouveaux investissements réalisés ayant permis d'étendre les activités dans certains sites. De 2003 à 2017 La production de Coltan est passée 47Tonnes à 2.174 Tonnes malgré que cette production soit artisanale.

NB : Il y a une étude de faisabilité réalisée par la société Alphamin Bisie pour la Première production industrielle des stannifères prévue en 2019. La valeur des exportations minérales a plus que doublé entre 2007 et 2014, passant de 5 milliards de dollars à 11,7 milliards (soit 33% du PIB). Sur la même période, le revenu des facteurs dans la balance des paiements a augmenté plus de 17 fois. Cet écart entre la dynamique

⁸¹ Dona KAMPATA, Exploitation minière pendant dix dernières années et son impact sur le développement, ministère de mine, 2018, P.11, PDF téléchargé le 09/09/2018 à 21h

⁸² Ministère des Mines, 2018, La Coordination de CTCPM, P12, PDF. Consulté le 20/11/2019

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des exportations et celle du revenu des facteurs de production reflète l'entrée de gros investisseurs industriels étrangers dans le secteur minier.

Depuis 2017, il n'y a eu aucune décision d'investissement majeure dans les mines de la RD Congo. Le dernier en date était celui du canadien ALPHAMIN RESOURCES Corporation, dans le Nord-Kivu, portant sur 250 millions de dollars pour industrialiser la production d'étain sur son site de Bise. Les sociétés dont les mines sont déjà en exploitation, elles ont certes continué de faire tourner leurs installations à un bon rythme en 2018, 1,2 million de tonnes de cuivre (+ 12,9 % en un an), 106 439 tonnes de cobalt (+ 43,8 %) et 28,5 tonnes d'or (+ 22,6 %)⁸³, avec une poursuite des renégociations contractuelles de la Gécamines avec ses dix-sept grands partenaires internationaux et l'exploitation massive d'autres sociétés parapubliques: telle que Société minière de Bakwanga (Miba, détenue à 80 % par l'État), jadis chef de file de la filière diamantifère au Kasaï ; mais aussi à la Société minière de Kilo-Moto (Sokimo), détentrice de nombreux permis aurifères dans le nord-est du pays. Il est indispensable de reconnaître que le faible coût d'exploitation, des nombreux gisements de minerais à haute teneur et la géologie très riche du pays, à la fois par sa variété et sa complexité, constituent les facteurs déterminants des décisions d'investissements directs étrangers en RDC.

Pour ce, les avantages tirés de la relance de la production minière, sont à relever : la croissance du PIB enregistrée ces dernières années. A titre indicatif, la contribution du secteur minier à la croissance a été de 49,6%, aux recettes d'exportations de 84%, au Budget de 20% et au PIB de 24% en 2015 ; la stabilité du cadre macroéconomique soutenue par les devises tirées des exportations minières avec les effets induits dans les autres secteurs de l'économie (Banques, Télécommunication et agriculture); la création d'emplois directs et indirects. L'année de 2019 a été marquée par la baisse des cours du cuivre et du cobalt. La chute des cours du cobalt s'est confirmée de façon continue tout au long de l'année 2019, ceux-ci étant divisés par 3 entre le pic atteint en Mars 2018 (95000 $/t) et les cours actuels (32 000 $/t) ; celle du cuivre a également connu une baisse par paliers de 6500 $/t en février à la barre symbolique des 6000 $/t au début de l'été. Fin décembre, les cours mondiaux du cuivre étaient à 6200$/t⁸⁴

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CHAPITRE 4. ANALYSE DE L'INDUSTRIALISATION EXTRAVERTIE DANS LES MINES DE LA RDC

L'économie de la RDC est moins développée en raison de l'état faible de son industrie minière et de sa forte dépendance vis-à-vis du secteur primaire, particulièrement de l'extraction des ressources minières. Quoique sa part dans la croissance ait fortement baissé entre 2018 et 2019, passant de 4,4 à 0,5 points de contribution, celle-ci reste le principal levier de l'économie du pays.

	Primaire	dont minier	secondaire	Tertiaire	Primaire	dont minier	secondaire	tertiaire	Croissance
	%				Points de croissance
2017	59,5	52,5	31,6	31,9	2,22	1,96	1,18	1,19	3,5
2018	81	75,8	12	8,6	4,7	4,4	0,7	0,5	5,8
2019	19,5	10,8	34,8	36,9	0,9	0,5	1,6	1,7	4,6
2020 prév.									5,4

Source : BCC, 2020, janvier, MATATA PONYO MAPON, Effets potentiels du coronavirus sur l'économie de la République démocratique du Congo, 20 mars 2020, P.4, Congo Challenge.

Le rôle joué par l'exploitation des ressources minières est de plusieurs ordres. Elle (exploitation minière) contribue non seulement à la création directe de richesses et d'emplois mais elle sert également de support à d'autres segments de l'économie de par sa consommation de services divers. Aussi, elle concourt à l'entrée des devises et par conséquent, son dynamisme contribue en grande partie dans les finances publiques. Mais une chose, l'exportation de minerais en état brut en RDC, révèle la question de la non-compétitivité de ses exportations sur le marché international ; vu l'importance de ce secteur minier, tout choc lié à l'extraction minière a toujours des effets de retombées négatives sur les grands segments de l'économie nationale.

Baisse ou ralentissement de
l'activité dans le secteur des
Services: Télécoms,

Source : Matata Ponyo Mapon, Effets potentiels du coronavirus sur l'économie de la République démocratique du Congo, 20 mars 2020, P.4, Congo Challenge.

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L'utilisation judicieuse des recettes du secteur minier pour l'amélioration du bien-être des populations et pour contribuer ainsi à stimuler la croissance économique, n'est pas une action automatique. De nombreux pays ne parviennent pas à faire bon usage des recettes tirées des industries extractives. Malheureusement, la République démocratique du Congo en fait partie.

SECTION 1. L'EVALUATION DE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR MINIER AUX RECETTES DU TRESOR DE LA RDC

L'amélioration des finances publiques par l'accroissement des revenus dérivés du secteur minier, la création d'emplois et la fourniture des infrastructures de base, sont autant d'attentes des populations vis-à-vis des investissements étrangers dans ce secteur levier de l'économie congolaise.

Mais le système extractif des ressources minérales en état brut existant en République Démocratique du Congo est toujours au profit et contribue à l'enrichissement d'autres économies plus industrialisées du globe, et rend très difficile le développement économique, à tel enseigne qu'il y a une absence totale d'infrastructures économiques et sociales de base (route, électricité, chemins de fer, école et hôpitaux). Le manque de fonds pour les investissements publics miniers conduit à une faillite voilée des toutes entreprises minières d'Etat, du fait que leurs outils de production sont devenus obsolètes mais, pas des nouveaux pour les remplacer.

Il nous sera utile de comparer la contribution de ce secteur aux recettes propres réalisées avant et après l'invasion des investissements directs étrangers.

1.1. LA CONTRIBUTION AVANT LA REFORME DE 2002

En 1970, la contribution du secteur minier s'élevait environ à 50% du Produit intérieur brut et à 80% des exportations. Exprimée en valeur pour la même année, la contribution des entreprises minières s'élevait à 44,5% des recettes de l'Etat⁸⁵.

« Pour les années, 1978, 1979 et 1980, la contribution des entreprises au budget de l'Etat s'élevait respectivement à 83,7%, 86,8% des recettes de l'Etat »⁸⁶. En 1990, la seule Gécamines représentait 121,4 millions USD de revenus pour l'Etat, soit 14, 8% des recettes totales⁸⁷.

En effet, malgré tous ces beaux chiffres sur l'évolution de la production minière qui existent depuis, la contribution du secteur minier aux recettes du trésor de façon générale est très faible par rapport au potentiel, comme le démontre les graphiques ci-dessous.

⁸⁶ USELE MAWISA, « L'importance du secteur d'économie zaïroise et des perspectives », Industrie minière et développement au Zaïre, Vol. I, PUZ, Kinshasa, 1973, p. 108.

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Graphique 3 : Evolution de différentes taxes et redevances versées par la GECAMINES au trésor public en % total des recettes budgétaires de 1967 à 2001

Source : Ministère des Mines, 2018, Par (La Coordination de CTCPM). Prof Dona KAMPATA, explantations minières pendant ces dix ans, 2018, P.15

Avec la production du cuivre et ses accompagnateurs, la GECAMINES avait contribué en moyenne à environ 34% aux recettes totales du budget national de 1967 à 2001 et pendant sa période glorieuse cette contribution dépassait 50% du budget. Pendant ces décennies, le secteur minier, dominé par les entreprises publiques et parapubliques, contribuait pour au moins 80% en valeur dans les exportations totales du pays et pour 50-55% dans le Produit National Brut (PNB). Ces entreprises publiques minières ont créé des infrastructures sociales (écoles, hôpitaux...) dans les zones minières et ont impacté significativement la vie sociale des populations locales⁸⁸.

Comme c'est dit ci-haut, il s'est passé des modifications profondes en termes d'ordonnance-loi, des décrets et d'arrêtés ministériels, qui n'ont pas engendré des effets nécessaires à l'économie nationale. D'où l'élaboration et la promulgation du code minier de 2002.

1.2. LA CONTRIBUTION APRES LA REFORME DE 2002

La nouvelle législation minière de 2002 se voulait plus compétitive, avec des procédures d'octroi des droits miniers et/ou des carrières objectives, rapides et transparentes, ainsi qu'un régime fiscal, douanier et de change incitatif pour l'investisseur. De nombreux contrats associant des investisseurs privés et des entreprises

⁸⁸ NKAYILU Mia MATONDO G.L., Enjeux de la fiscalité des investissements directs et étrangers dans le secteur minier en RDC, Pp.46-53.

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publiques dans des "joint-ventures" ont été conclus, Ces contrats, qualifiés par la suite de "léonins", furent violemment critiqués, car ils favorisaient trop les intérêts des multinationales étrangères au détriment de l'Etat congolais.

La vérité est que par rapport aux recettes propres générées par l'activité économique, la contribution du secteur minier dans son ensemble au titre de redevance, droits, impôts et taxes, représente en moyenne 14,32% pour la période 2010 à 2017. Ce graphique ci-dessous nous le démontre.

Graphique 4 : Contribution du secteur minier aux recettes propres réalisées (ressources internes) sur le Budget de 2011 à 2017

Source : Ministère des Mines, 2018, Par (La Coordination de CTCPM). Prof Dona KAMPATA, explantations minières pendant ces dix ans, 2018, P.16

Par rapport au budget national, cette contribution n'est que de 8,22% pour la période de 2011 à 2016⁸⁹, le secteur des hydrocarbures a généré une contribution au budget de l'Etat plus élevée (14,04%) durant l'année 2011 que celle du secteur minier (13,18%)⁹⁰. La rente en faveur de l'Etat ne correspond pas à la reprise de l'activité minière constatée, l'amorce de la réforme du secteur minier congolais, les indices de reprise macro-économique du secteur ne traduisent pas encore les retombées escomptées, malgré une excellente conjoncture mondiale et un croissement des exportations minières au cours de ces deux décennies.

Le 17 avril 2013, le Congo fut suspendu de l'ITIE (initiative de transparence des industries extractives). Dans les pays qui y ont adhéré, cette institution vise à établir les correspondances et divergences entre ce que les entreprises minières prétendent avoir payé comme taxes à l'Etat et celui-ci ce qu'il dit avoir perçu à ce titre. Cette décision

⁸⁹ Ministère des Mines, Dona KAMPATA (La Coordination de CTCPM), explantations minières pendant ces dix ans, 2018, P.16

⁹⁰ Banque centrale du Congo - Direction générale de la Politique monétaire et des Opérations bancaires Direction des statistiques, Bulletin mensuel d'informations statistiques, janvier 2012, Kinshasa, P.25

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intervient à l'issue de la publication du quatrième rapport concernant la RDC dans lequel le conseil d'administration a estimé, malgré les progrès réalisés, « (...) que la qualité des rapports ITIE n'avait pas satisfait (...) les exigences concernant l'exhaustivité et la qualité des données »⁹¹. Quelques jours auparavant, il a été relevé que 88 millions USD de redevance effectivement payés par les sociétés minières n'avaient pas été versés au Trésor public.

Lorsque l'on compare la situation du secteur minier avant et après 2002, nous constatons que l'activité minière contribue peu au Budget de l'Etat après la réforme minière qu'avant malgré quelques années que les entreprises publiques ont réalisés des bons résultats. Donc ces entreprises minières publiques qui disposaient encore un potentiel minier important, sont à la base de l'hécatombe par l'arrêt de leur production en cuivre, or, diamant, et cassitérite, etc. Mais aussi la priorité accordée à la mobilisation du secteur privé plutôt qu'à l'investissement public dans le secteur minier a fait que certaines entreprises ont cédé en contrepartie d'équipements d'exploitation leurs actifs miniers (gisements) vu qu'elles étaient devenues incapables de financer leur besoin technique.

Toutefois, les contrats de partenariat qui ont été conclus entre les entreprises privées et publiques, pendant que les entreprises publiques rencontraient des difficultés financières, sont signés aux conditions qui ne reflètent pas nécessairement la valeur marchande réelle du patrimoine minier des entreprises publiques. Ces dernières ont en outre appliqué certaines procédures de passation des marchés qui ne sont pas conformes au droit congolais. Certaines conventions prévoient la cession de droits miniers qui remet en question la possibilité pour l'entreprise publique de récupérer ces titres en cas de défaillance de la co-entreprise.

Le régime fiscal applicable à l'industrie minière prévoit un paiement par tranche des taxes dues en 2019, sur la base des revenus de l'année 2018. Au cours actuel du cobalt, les paiements effectués par le miniers sous la forme d'avance devraient, par conséquent, être bien inférieurs et donc se traduire par des crédits d'impôts, c'est-à-dire par autant de rentrées fiscales en moins pour l'Etat en 2020.

Les recettes fiscales minière ont représenté 37% des recettes de l'Etat soit 1,6 Mds$ en 2018⁹².

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déficit budgétaire de l'Etat s'est accru de 16,7 Millions de dollar américain, ce qui est une conséquence logique de l'activité minière par la baisse du prix et de la demande des minerais sur le marché international.

Pour tout dire, il nous faut reconnaitre que les politiques fiscales définies dans le code minier de 2002, par leur implication ne donnent pas un profil linéaire aux recettes propres de l'Etat vu la présence excessive des entreprises privées étrangères dans ce secteur levier de l'économie nationale.

1.3. IMPLICATIONS DES POLITIQUES FISCALES DU LE SECTEUR MINIER SUR LES

FINANCES PUBLIQUES

Le modèle d'analyse budgétaire des industries des ressources naturelles mis au point par le département des finances publiques du FMI permet de mettre en lumière les implications des politiques fiscales de la RDC dans le secteur minier sur les finances publiques.

Pour un vaste projet de cuivre-cobalt débuté en 2006 - 2007 (le nom du projet est dissimilé pour des raisons de confidentialité), le modèle démontre la façon dont ces politiques entraînent un profil non linéaire des recettes budgétaires générées par le projet.

Graphique 5. : Implications des politiques fiscales actuelles dans le secteur minier sur les finances publiques

SOURCE : autorités congolaises; et estimations et projections des services du FMI.

D'après ce modèle d'analyse budgétaire des industries des ressources naturelles au Congo élaboré à l'aune du Code minier de 2002 par des experts du FMI, ces experts ont ainsi conjecturé sur les probables rentrées budgétaires futures que le secteur minier est susceptible de fournir à l'Etat congolais.

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A partir de l'analyse d'un projet de cuivre-cobalt débuté en 2006-2007, un profil non linéaire fut établi des recettes budgétaires générées par ce projet.

Dans les premières phases de son développement, le recours à l'amortissement exceptionnel de 60% pour les dépenses d'investissement l'année au cours de laquelle les investissements ont été réalisés occasionne d'importantes déperditions fiscales pour l'Etat durant ces premières années⁹³.

Ensuite, les inévitables pertes subies durant cette phase de développement sont déduites du revenu imposable durant une période maximale de cinq ans. En conséquence, cette société n'a, à ce jour (septembre 2012), payé aucun impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu des sociétés, retenue à la source sur les dividendes et participation de l'Etat). Elle a, en revanche, contribué sous forme de redevances, de droits de douane et d'impôts sur les salaires au budget de l'Etat.

Néanmoins, après la phase initiale de développement, les impôts sur le bénéfice augmentent sensiblement.

D'après cette étude, le total des recettes recouvrées par l'Etat n'atteint censément son point maximal qu'une quinzaine d'années après le démarrage de l'exploitation. Et de déduire que les vastes projets miniers n'ayant commencé, pour la plupart, à investir fortement qu'au cours des cinq dernières années, ce profil nettement non linéaire permettrait de mieux comprendre la raison pour laquelle la contribution du secteur minier aux recettes budgétaires de l'Etat est relativement faible par rapport au

En outre, les redevances manières de la RDC restent parmi les basses au monde même après une augmentation du taux, même le nouveau taux de 3,5% proposé par l'Assemblée nationale de la RDC les frais seront toujours inférieurs à ceux pratiqués en Australie et aux Etats unis, selon la base de données de redevances sur le cuivre et colbats⁹⁵.

SECTION 2. LA FRAGILITE DE L'EXTRAVERSION MINIERE EN RDC

Nous avons montré ci-haut qu'une bonne partie de la rente minière potentielle n'est pas parvenue dans les caisses de l'État ou a été détournée.

Mais la « mauvaise gouvernance » et les défauts de politiques fiscales ne sont pas les seuls facteurs explicatifs de la faible contribution des investissements étrangers à une croissance inclusive et au développement économique de la RDC.

⁹³ FMI, « République démocratique du Congo. Rapport des services du FMI pour les consultations de 2012 au titre de l'article IV. 4 septembre 2012 », Rapport du FMI, n°13/94, 2013, pp. 56.

⁹⁴ FMI, « République démocratique du Congo. Rapport des services du FMI pour les consultations de 2012 au titre de l'article IV. 4 septembre 2012 », Rapport du FMI, n°13/94, 2013, pp. 57.

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2.1. MANQUE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS CE SECTEUR

Le problème n'est plus la rareté des investissements privés, Le vrai défi est celui des investissements publics.

Si des entreprises minières investissent dans l'environnement des sites miniers (routes, écoles, infrastructures de santé) pour écouler leurs produits, pour fidéliser leurs travailleurs, pour éviter des conflits locaux, elles ne vont pas financer des infrastructures publiques, afin de décloisonner des régions là où elles n'interviennent pas.

Elles paient certes des taxes, mais pas à la hauteur requise. Une exception apparente est constituée par les contrats chinois qui « troquent » des concessions minières contre des infrastructures publiques (routes, réseau ferroviaire, hôpitaux...).

Mais il s'agit en partie d'un marché de dupes, car l'État congolais doit, en dernière instance, garantir le remboursement de la dette dans le cas où les profits de la production minière sont insuffisants pour financer l'infrastructure publique.

Autre exemple, les investisseurs privés veulent bien investir dans l'hydroélectricité d'Inga III pour approvisionner, entre autres, l'Afrique du Sud. Mais qui va financer l'infrastructure de distribution à l'intérieur du pays pour des consommateurs sans pouvoir d'achat.

Ces exemples illustrent le vrai goulet d'étranglement, la capacité de l'État à investir dans des infrastructures publiques. Comme on l'a montré ailleurs, les besoins en investissements publics avec de larges externalités positives (réseau routier digne de ce nom et accès à l'hydroélectricité) dépassent 200 milliards de dollars, alors que la capacité d'emprunter du capital pour financer ces infrastructures publiques par l'État congolais ne dépasse guère 15 milliards de dollars⁹⁶.

Comme l'État utilise la quasi-totalité de son budget pour financer ses besoins de consommation (salaires de fonctionnement des différents départements santé, éducation, armée, police, consommation courante), il ne reste pas de budget d'investissements.

L'État ne peut donc que s'endetter pour financer les infrastructures publiques. Ceci ne pouvant se faire sur le marché financier interne, c'est donc la capacité d'endettement extérieur qui détermine la hauteur des investissements publics, et on a vu, lors de l'allègement de la dette, que l'État congolais ne peut emprunter, internationalement plus de 15 milliards de dollars. Or, La capacité d'endettement dépend de trois sources : l'aide internationale, les marchés de capitaux internationaux et le budget national. Comme les besoins des dépenses courantes sont encore loin d'être

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couverts mieux payer et embaucher plus de personnes pour les services de l'État , il reste peu de marge pour l'investissement public.

2.2. PERTE DES CAPITAUX PAR LE RAPATRIEMENT ET VENTE DES ACTIFS MINIERS

juridique pour les entreprises étrangères sont très libéraux en ce qui concerne le rapatriement des profits.

Le graphique 4 montre les conséquences du faible pouvoir de négociation et la complicité des instances officielles. Ces données impressionnantes sont tirées des annexes statistiques d'un rapport du FMI (IMF 2014).

Graphique 6. Investissements directs étrangers (IDE) et rapatriement de profits en RDC 2011-2019

Si, jusqu'en 2012, les investissements étrangers directs (IDE) constituaient un apport net de capital pour la RDC, depuis 2013 les profits rapatriés dépassent les entrées d'IDE. Les projections sont telles que, vers la fin de la décennie (2019), ces profits rapatriés devraient être 3 à 3,5 fois plus importants : deux milliards d'entrées d'IDE et 7 milliards de dollars de profits rapatriés⁹⁷.

Pour mettre en perspective cette perte de capital, le tableau 4 compare la valeur actuelle nette (VAN) des investissements et profits rapatriés avec la perte causée par la « mauvaise gouvernance » à l'occasion de la vente des actifs miniers par l'État congolais.

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Tableau 4. Perte de capitaux par rapatriements de profits et ventes d'actifs miniers (en milliards de dollars)

Source : calculs VAN 1 et 2 basés sur FMI (2014), Africa Progress Panel (2013 : 101104), Joyce (2011).

Valeur actuelle nette 1 basée sur un taux d'actualisation de 3 %, et de 5 % pour VAN 2. Le tableau 4 nous enseigne que la perte nette occasionnée par les profits rapatriés (après déduction des entrées des investissements directs étrangers) dépasse au moins trois fois la perte occasionnée par la « vente d'actifs miniers » dans des conditions de mauvaise gouvernance.

Naturellement, il ne faut pas s'étonner outre mesure de cette hémorragie des profits. Les entreprises étrangères ont été nécessaires pour faire redémarrer la production minière, ce dont l'État zaïrois n'était pas capable, mais le prix pour la RDC est énorme. Si les IFI sont sincères dans leur discours sur la croissance inclusive, elles doivent reconnaître que ce n'est pas seulement la fuite des capitaux imputable aux fraudes et prédations étatiques qui sont en cause. Pour que le discours sur la croissance inclusive ne soit pas de l'idéologie, les IFI devraient aider la RDC à renforcer les conditions pour que les rapports avec les entreprises étrangères soient moins inéquitables. Cela pourrait se faire, par exemple, en appuyant les efforts du pays pour une révision des clauses d'un certain nombre de contrats et donc aller au-delà même de la révision.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a publié le code minier révisé et le règlement minier en mars et juin 2018. Le code prévoit le paiement direct de la redevance minière et d'autres revenus aux entités locales des zones extractives. Si ce code est adéquatement appliqué, le secteur minier peut significativement accroître les retombées économiques et sociales aux communautés riveraines et à l'Etat.

Le gouvernement a créé un fonds minier pour les générations futures (FOMI), qui doit être alimenté par 10 % des revenus issus de la redevance minière. La démarche du gouvernement est certes légitime, mais pour l'heure, la création du FOMI ne repose ni sur une vision minière de long terme ni sur une définition des générations futures.

Cependant, il y a un risque important que les divergences sur les aspects fiscaux monopolisent l'attention des parties prenantes et que la mise en oeuvre des autres dispositions soit reléguée au second plan. Par ailleurs, ces avancées et innovations

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législatives ne suffisent pas à elles seules pour atteindre les objectifs ayant fondé la révision de la législation minière. Pour que la mise en oeuvre du cadre légal soit effective, il est urgent que le gouvernement prenne les mesures d'application restantes et renforce les capacités de l'administration publique.

SECTION 3. LA REFLEXION SUR L'INDUSTRIALISATION REPONSABLE DU SECTEUR MINIER DE LA RDC

En dépit de tout, ce modèle économique de la RDC est resté extraverti, comme du temps de la colonisation. Les ressources minières sont extraites et exportées à l'état brut sur le marché international. «La RDC produit ce qu'elle ne consomme pas et consomme ce qu'elle ne produit pas».

L'état de lieu de l'industrie minière nous montre que la grande partie des minerais en RDC n'est transformée, en l'occurrence les métaux de base (Cu, Co, Zn et Ni), les métaux précieux et les pierres précieuses, ce qui facilite l'exploitation artisanale informelle de ces minerais et leur exportation frauduleuse vers les pays qui disposent les industries de traitement. Le manque d'infrastructures de base et le déficit énergétique observés dans le secteur minier de la RDC, restent un défi majeur pour un développement harmonieux de notre pays.

La libéralisation de ce secteur a plus développé l'industrie de cuivre et de cobalt, ce qui nous a conduits à réaliser un accroissement des exportations de ces deux minerais au cours de la période 2003 à 2017. Mais l'augmentation des exportations minières au cours de cette période étudiée, n'a pas engendré les retombées économiques significatives au pays, vu la faible contribution de l'activité minière au budget de l'Etat, qui n'est que de 8,22% pour la période de 2011 à 2016 et 37% soit 1,6milliands de dollars américain en 2018. Les recettes fiscales minières sont très dépendantes des performances du secteur, diminueraient mécaniques, alors même que les avances sur recettes fiscales consenties par les grandes compagnies minières au titre de leurs impôts ont déjà épuisé une grande part des marges de manouvre de l'Etat et que les réserves de charges restent faibles.

Etant donné que l'exploitation minière requiert un investissement à très forte intensité capitalistique, de longue période d'une part et que la RDC ne dispose pas des ressources financières internes suffisantes d'autre part par manque de banque d'investissement ou spécialisée dans les mines, la seule voie devant lui permettre de mobiliser suffisamment des moyens demeure le recours aux investissements directs étrangers. Ceux derniers ont été à la base de la perte des capitaux, par le rapatriement de leurs profits et la sous-évaluation des actifs miniers mis au marché par les entreprises étatiques.

La conséquence majeure est que la RDC est aujourd'hui dans la queue de tous les palmarès de développement. Nous proposons pour une sortie de l'enclave dont l'extraversion minière nous a plongés, une diversification industrielle du secteur qui soit

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propice à court terme si et seulement si la participation intégrale du pouvoir politique accompagnée de la bonne gouvernance est effective.

Donc la diversification industrielle du secteur passerait par l'exploitation d'autres potentialités minière, que regorge le pays, en créant de la valeur ajoutée aux minerais tels que cuivres et colbats par leur transformation en produits finis ou semi-finis. Pour que cette diversification industrielle devienne effective, l'aide extérieure trouve encore sa place, vu que la RDC ne dispose pas des ressources financières internes suffisantes pour se doter des équipements industriels.

Toutefois, si cela est possible, la diversification industrielle va améliorer la contribution de l'activité minière aux recettes du budget de l'Etat. Ce dernier pourrait se procurer des moyens nécessaires pour des investissements publics miniers. La diversification industrielle offre d'autres avantages, dont une hausse des échanges commerciaux, une plus grande productivité de capital et de travail, une meilleure intégration économique régionale et un moyen d'affronter les impacts des chocs externes.

En effet le passage d'une économie spécialisée (économie de rente) à une économie diversifiée est très difficile, demande un grand investissement sans oublier que les études sur la diversification économique sont à la fois disparates en matière d'expériences et de méthodologies⁹⁸ .

La diversification industrielle de l'économie congolaise passerait par l'exploitation d'autres potentialités que regorge le pays où en créant de la valeur ajoutée aux activités minières en cours d'exploitation.

Pour ce Nous allons de proposer une piste de diversification qui soit propice à court terme si et seulement la participation intégrale du pouvoir politique est effectivement accompagnée de la bonne gouvernance.

3.1. La transformation des minerais localement

En étant un simple exportateur des mi minerais, la RDC serait condamnée à ne jamais tirer son épingle du jeu dans l'exploitation minière. Il faut nécessairement créer des opportunités pour promouvoir la transformation sur place des minerais, ne serait-ce qu'une transformation légère. La RDC exporte des lingots de cuivre pour importer des fils électriques ! Ce n'est pas normal. Le seul préalable pour imposer aux miniers la transformation à un certain niveau de leurs produits reste la fourniture de l'énergie électrique nécessaire.

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3.2. La formalisation de l'artisanat minier

Le secteur minier de la RDC est, essentiellement en grande partie artisanal et informel, présente des spécificités géographiques, sociales et politiques et des dynamiques qui sont trop souvent négligées ou ignorées.

En effet, l'activité artisanale d'extraction des minerais, qui est absolument prépondérante dans les Kivu et au Nord-Katanga où elle est pratiquée par plusieurs centaines de milliers de creuseurs, a mauvaise presse à Kinshasa. Le ministère des Mines se concentre sur le secteur industriel et ne s'intéresse guère à l'artisanat. Par ailleurs, les autorités gouvernementales semblent très malhabiles à définir des zones minières artisanales, alors que cela est stipulé dans le Code minier. Cette attitude est une des raisons pour lesquelles l'artisanat minier en RDC demeure dans l'informel, alors que les dispositions légales pour sa formalisation existent?

La mise en valeur artisanale des zones minières s'est développée à l'ombre de la faillite de l'État et à la faveur de l'asphyxie progressive des sociétés minières dont les actifs miniers ont été récupérés par des sociétés privées depuis la libéralisation.

L'activité minière artisanale se caractérise en outre par son manque de structuration. D'une part, les exploitants de carrières et puits miniers n'ont pas de titres miniers légaux ; d'autre part. La question de la réforme du secteur minier occupe l'actualité congolaise depuis longtemps, mais les actes ne suivent guère les paroles, comme l'attestent les efforts pas toujours couronnés de succès de la Banque mondiale pour promouvoir cette idée. Si le gouvernement congolais a consenti à s'engager dans la voie de la réforme avec le programme Promines de la Banque mondiale, il demeure très en retrait sur la question de l'artisanat minier, de même que beaucoup d'instances de la société civile à Kinshasa.

Nous disons que la formalisation de l'artisanat minier de la RDC doit se basée sur la chaîne commerciale, en créant des points de vente obligés pour les commerçants de minerais, une implication vive du ministère de mines en structurant l'octroi de droits miniers aux mineurs artisanats. Offrir un cadre favorable pour une exploitation minière artisanale formalisée, régulée et structurée consiste aussi en renforcer les conditions de production par l'octroi de petit matériel de production, de protection (sécurité) et de santé pour les transformer en petite mine, et renforcer les structures d'encadrement des exploitants artisanaux au travers de coopératives minières (à l'image de l'EMAK-COOPERATIVE, du CMKK, ...).

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CONCLUSION

Nous voici à la fin de notre étude portant sur la « La problématique de l'industrialisation du secteur minier en RDC sous l'extraversion ».

La problématique de la recherche a tourné autour de deux questions fondamentales qui sont les suivantes :

? La contribution de l'activité minière au budget de l'Etat en RDC est-elle à la
hauteur de sa potentialité ?

? L'industrialisation extravertie dans ce secteur minier, est-elle propice au
développement du pays ?

l'Etat n'est pas significative en raison du désengagement de l'Etat dans ledit secteur.

? L'industrialisation extravertie du secteur minier congolais n'est pas de nature à créer le développement économique de la RDC, suite aux pertes de capitaux par rapatriements de profits.

L'objectif de notre travail est d'évaluer la contribution de l'activité minière sur les indicateurs économiques nationaux, certainement sur le Budget de l'Etat et, saisir les retombées engendrées par l'industrialisation extravertie du secteur minier de la RD Congo.

Pour vérifier notre hypothèse, nous avons recouru aux méthodes ci-après: La méthode descriptive et la méthode Analytico-comparative lesquelles méthodes ont été soutenues par les techniques suivantes :

Pour atteindre cet objectif, notre étude s'est articulée autour de quatre chapitres dont le premier a pu définir les différents concepts utilisés tout au long de l'analyse afin de permettre aux lecteurs d'avoir un même entendement que l'auteur.

Nous sommes basés sur l'analyse structurelle du secteur minier congolais. Il nous a été utile de savoir que : les activités minières sont exercées par les titulaires d'un droit minier, par les titulaires des autorisations pour les entités de traitement ou de transformation, les comptoirs agréés pour l'achat, la vente et l'exportation des minerais d'exploitation artisanale, et enfin par les Artisanaux et les Négociants.

Le Code minier de 2002 est qualifié d'incitateur de nombreux investisseurs, il est devenu l'objet de plusieurs critiques entres autres l'exonération des ressources

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minières qui laisse moins de bénéfices au pays et manque des nouveaux investissements, alors que la croissance économique de laquelle dépend le développement est fonction du taux d'investissements. L'application de juillet 2002 au 31 décembre 2016 du Code minier de 2002, a été à la base de l'augmentation sensible du nombre des sociétés minières et des droits miniers et des carrières ainsi que de l'accroissement de la production minière en République Démocratique du Congo. Néanmoins, l'essor du secteur minier, censé rapporter à l'Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social, n'a pas su rencontrer ces attentes.

L'état de lieu de l'industrie minière après la réforme de 2002 jusqu'à la révision du code minier de 2018 ; et relever quelques problèmes qui marginalisent la contribution de l'activité minière aux recettes de l'Etat.

Pour ce, nous avons réalisé que le problème de la législation congolaise ne réside pas dans la qualité des normes émises ou le refus de les appliquer. Mais il nous faut signaler que l'évasion fiscale, la fraude fiscale et le taux d'imposition effectif élevé dans le secteur minier sont des facteurs qui influencent négativement sa contribution aux recettes de l'Etat.

En outre, L'état de lieu de l'industrie minière nous montre que la grande partie des minerais en RDC n'est pas exploité par des industries, en l'occurrence les métaux de base (Cu, Co, Zn et Ni), les métaux précieux et les pierres précieuses, ce qui facilite l'exploitation artisanale informelle de ces minerais et leur exportation frauduleuse vers les pays qui disposent les industries de traitement. Donc le secteur minier congolais est jusqu'à maintenant semi-industriel, car parmi les 4 filières, seule la filière cupro-cobaltifère a peu d'industries, les restes sont artisanales. Le manque d'infrastructures de base et le déficit énergétique observés dans le secteur minier de la RDC, restent un défi majeur pour un développement harmonieux de notre pays.

Nous disons que l'économie de la RDC est moins développée en raison de l'état faible de son industrie minière et de sa forte dépendance vis-à-vis du secteur primaire, particulièrement de l'extraction des ressources minières. L'utilisation judicieuse des recettes du secteur minier pour améliorer le bien-être des populations et stimuler la croissance économique, n'est pas une action automatique. De nombreux pays ne parviennent pas à faire bon usage des recettes tirées des industries extractives. Malheureusement, la République démocratique du Congo en fait partie.

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Pendant La période glorieuse de 1967 à 2001, la contribution de ce secteur dépassait 50% du budget de l'Etat, mais pour la période 2010 à 2017 dans l'ensemble, au titre de redevance, droits, impôts et taxes cette contribution a représenté en moyenne 14,32%.

La contribution marginale du secteur minier aux recettes propres au budget de l'Etat handicape le financement des dépenses publiques vu la place qu'occupe l'activité minière dans l'économie de la RDC. Le résultat de l'exercice 2019, affirme que le déficit budgétaire de l'Etat s'est accru de 16,7 Millions de dollar américain, ce qui est une conséquence logique de l'activité minière par la baisse du prix et de la demande des minerais sur le marché international.

Il nous faut reconnaitre que les politiques fiscales définies dans le code minier de 2002, par leur implication ne donnent pas un profil linéaire aux recettes propres de l'Etat vu la présence excessive des entreprises privées étrangères dans ce secteur levier de l'économie nationale.

La « mauvaise gouvernance » et les défauts de politiques fiscales ne sont pas les seuls facteurs explicatifs de la faible contribution des investissements étrangers à une croissance inclusive et au développement économique de la RDC. Les rapatriements des profits par les entreprises étrangères minières freinent le développement économique de la RDC pour cause des pertes de capitaux issues de ces rapatriements.

Nous proposons pour une sortie de l'enclave dont l'extraversion minière nous a plongés, une diversification industrielle du secteur qui soit propice si la participation intégrale du pouvoir politique est effectivement accompagnée de la bonne gouvernance. La RDC serait condamnée à ne jamais tirer son épingle du jeu dans l'exploitation minière, il nous faut alors une transformation de minerais localement et la formalisation de l'artisanat minier congolais qui est toujours informel.

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BIBIOGRAPHIE

7. J.M. ALBERTINI et SILEM, « Lexique d'économie », 4ème édition, Dalloz, 1999, P2.

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7. Conjonctures congolaises 2012, Cahiers africains, n°82, MRAC-ECA-CREAC-L'Harmattan,

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TABLE DES MATIERES

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1.2 LA PRATIQUE FISCALE DANS L'INDUSTRIE MINIERE APRES LA REVISION DU CODE MINIER

2.3.1 La redevance minière, une fiscalité destinée au développement des communautés

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CHAPITRE 4. ANALYSE DE L'INDUSTRIALISATION EXTRAVERTIE DANS LES MINES DE LA RDC 50

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Avant de me lancer dans le vif de la présentation de mon travail de mémoire, je souhaiterais rendre gloire à celui qui est le créateur Dieu tout puissant, qui par sa volonté m'a choisi pour être parmi les élus de son royaume.

Je tiens également à remercier de vive voix mon directeur de mémoire, le docteur augustin KUPA pour l'encadrement et le soutien qu'il m'a apporté pendant l'élaboration de ce labeur scientifique. Je souhaite par ailleurs profiter de ce temps de parole qui m'est accordé pour remercier mes parents et tuteurs pour leur volonté de me payer les frais d'études. Enfin, Je remercie chaleureusement le public ici présent.

Pour le dire rapidement, mon mémoire porte sur la problématique de l'industrialisation du secteur minier en RDC sous l'extraversion.

Le schéma du développement basé sur l'industrialisation renvoi au problème de choix d'unité de production selon qu'elle soit de grande taille ou de petite taille. L'industrialisation, conçue à la fois comme une multiplication des activités industrielles et comme transformation des processus de production par l'utilisation des machines, est au coeur du développement économique de tout pays.

Le débat sur l'industrialisation de la RDC au regard de son potentiel en ressources et minerais continue de susciter beaucoup de questionnements. Il nous faut rappeler que la République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel minier très diversifié et inégalement réparti dans toutes les provinces du pays. Son secteur minier national composé par des exploitations minières industrielles et à petite échelle, ainsi que par des exploitations minières artisanales, a toujours eu une importance vitale dans l'économie nationale.

Les ressources minérales dont dispose le sous-sol congolais ont toujours attiré les convoitises des chercheurs, explorateurs, investisseurs venant de différents horizons depuis l'époque coloniale. Ce qui avait poussé l'Etat colonial et plus tard l'Etat congolais à légiférer sur la recherche et l'exploitation des substances minérales que regorgent le territoire national dans le but d'éviter tous les abus et les conflits d'intérêts. En plus L'exportation de produits miniers avait pour but de développer d'une industrie extractive dont les effets d'entrainement pouvaient impulser une industrialisation plus diversifiée dans l'ensemble du pays.

Mais ce qui retient notre attention est de voir que, la RD. Congo éprouve d'énorme difficulté pour transformer en richesse ses potentialités minières afin de la mettre au service de son développement économique. La contribution des exportations minières aux recettes du trésor ne permet pas à l'Etat congolais d'investir dans ce secteur levier et de financer les infrastructures économiques et sociales de base (route, école et l'électricité).

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En outre, ce secteur (principalement le cuivre et le cobalt) connaît un regain de sa production (en 2011 : 522.000 tonnes de Cu, 110.000 tonnes de Co). Pourtant, la rente budgétaire que cette relance est censée générer suscite un sentiment de perplexité quant à son niveau jugé trop bas. Ce secteur minier qui contribue en grande partie dans la croissance économique, est dominé par des investissements étrangers, ce qui explique le transfert des profits vers extérieur.

La participation marginale de l'Etat liée au manque des investissements publics de grande envergure dans le secteur minier et la faible contribution des exportations minières aux recettes du trésor sont des facteurs négatifs à la croissance inclusive du pays et cela explique en grande partie le sous-développement de ce grand pays d'Afrique centrale.

Nous analysons l'industrialisation extravertie du secteur minier congolais du fait que ses exportations non compétitives ne contribuent pas à son développement. La présente étude tentera d'indiquer la voie de passage vers une industrialisation complète, responsable et prometteuse du développement. Dès lors, nous proposons de répondre à la préoccupation suivante :

? La contribution de l'activité minière au budget de l'Etat en RDC est-elle à la hauteur de sa potentialité ?

? L'industrialisation extravertie dans ce secteur minier, est-elle propice au développement du pays ?

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Et le second parle de la présentation du secteur minier qui est notre champ d'étude. Nous sommes basés ici sur l'analyse structurelle du secteur minier congolais. Il nous a été utile de savoir que : les activités minières sont exercées par les titulaires d'un droit minier, par les titulaires des autorisations pour les entités de traitement ou de transformation, les comptoirs agréés pour l'achat, la vente et l'exportation des minerais d'exploitation artisanale, et enfin par les Artisanaux et les Négociants. La responsabilité industrielle du titulaire est prévue pour réparer les dommages causés aux personnes, aux biens et à l'environnement, du fait de ses activités minières, selon le principe du « Pollueur-Payeur » (contaminations, pollutions, maladies).

Le troisième qui porte sur le secteur minier et ses déficits, met en exergue L'état de lieu de l'industrie minière après la réforme de 2002 jusqu'à la révision du code minier de 2018 ; et relever quelques problèmes qui marginalisent la contribution de l'activité minière aux recettes de l'Etat (ce que nous considérons comme les déficits du secteur minier).

La corruption est favorisée par une mauvaise gouvernance due à la faiblesse des institutions telles que la police et le système judiciaire, la mauvaise perception de la redevance minière, la non-transparence dans ce que les entreprises payent à l'État et ce que, ce dernier perçoit. La faible participation de l'Etat au capital des industries extractives et la mauvaise qualité des infrastructures de transport, sont des déficits de l'industrie minière qui expliquent en terme réel le désengagement de l'Etat congolais dans ce secteur levier de l'économie national. En outre, l'état de lieu de l'industrie minière nous montre que le secteur minier congolais est jusqu'à maintenant semi-industriel, car parmi les 4 filières, seule la filière cupro-cobaltifère a peu d'industries, les restes sont artisanales. Le manque d'infrastructures de base et le déficit énergétique observés dans le secteur minier de la RDC, restent un défi majeur pour un développement harmonieux de notre pays.

Le quatrième et le dernier chapitre a analysé le système extractif des ressources minérales en état brut existant en République Démocratique du Congo. Nous disons que l'économie de la RDC est moins développée en raison de l'état faible de son industrie minière. L'utilisation judicieuse des recettes du secteur minier pour améliorer le bien-être des populations et stimuler la croissance économique, n'est pas une action automatique.

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De nombreux pays ne parviennent pas à faire bon usage des recettes tirées des industries extractives. Malheureusement, la République démocratique du Congo en fait partie.

En effet, malgré tous les beaux chiffres sur l'évolution de la production minière qui existent depuis, la contribution du secteur minier aux recettes du trésor de façon générale est très faible par rapport au potentiel, comme le démontrent les graphiques N°3 et N°4. Lorsque l'on compare la situation du secteur minier avant et après la réforme minière 2002, nous constatons que la contribution de l'activité minière au budget de l'Etat a plus baissé depuis la libéralisation de ce secteur. Pendant La période glorieuse de 1967 à 2001, la contribution de ce secteur dépassait 50% du budget de l'Etat, mais pour la période 2010 à 2017 dans l'ensemble, au titre de redevance, droits, impôts et taxes cette contribution a représenté en moyenne 14,32%.

nous a plongés, une diversification industrielle du secteur qui soit propice si la
participation intégrale du pouvoir politique est effective accompagnée de la bonne gouvernance. La RDC serait condamnée à ne jamais tirer son épingle du jeu dans l'exploitation minière, il nous faut alors une transformation de minerais localement et la formalisation de l'artisanat minier congolais qui est toujours informel.

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