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Déplacement des populations des zones en conflits et accès à  l'état civil. Cas des enfants réfugiés centrafricains dans la région de l'est-Cameroun.


par Théodore ENAMA AYISSI
Université catholique de Louvain - Master en Sciences de la Population et du Développement, Option Développement 2019
  

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III. CONCLUSION GENERALE

Depuis 2013, il s'est accrue à l'encontre de la population en RCA, la violence et les violations généralisées des droits de l'homme, s'associant à des actes de maltraitances, des violences sexuelles, des exécutions extrajudiciaires et une grande proportion de disparitions forcées. Cet état des faits très alarmant a pour effet direct, les déplacements incessants des populations Centrafricaines vers le Cameroun et dans d'autres pays limitrophes à la RCA. Le Cameroun du fait de sa relative stabilité dans une sous-région très agitée ; de sa ratification successive à l'échelle internationale et régionale de la Convention de Genève et le protocole de l'OUA sur le statut de réfugié, et un réajustement interne sur le plan juridique a été notre pays de choix dans le cadre de ce travail dont l'intitulé est déplacement des populations en zones de conflits et accès à l'état civil : cas des enfants réfugiés Centrafricaines dans la région de l'Est-Cameroun.

De ce qui précède, la problématique s'est fixée pour but de comprendre sur base d'analyses des données essentiellement qualitatives, Comment est-ce que l'Etat du Cameroun assure-t-il l'établissement d'actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains ? Cette question centrale a par ailleurs généré les questions subsidiaires suivantes : Quelles sont les causes de la crise Centrafricaine ? Comment l'État, les agences internationales, en particulier le UNHCR et les réfugiés Centrafricains, spécifiquement les parents mobilisent-ils les ressources pour faciliter l'établissement d'actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains ? Quelles sont les contraintes structurelles et conjoncturelles qui pèsent sur le processus d'accès des actes de naissances aux enfants réfugiés ? Quelles leçons tirer ? Quelles recommandations ? Afin de mieux appréhender cette problématique, nous avons mobilisé une hypothèse centrale à savoir : dans la ville de Mandjou, les actions humanitaires de l'Etat du Cameroun et de l'UNHCR pour assurer l'établissement des actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains sont multiples et concrètes mais sujettes à diverses limites. Laquelle hypothèse centrale nous a procuré deux autres hypothèses secondaires : Les types de stratégies et d'actions proposés par l'Etat du Cameroun et de l'UNHCR ne remplissent pas toutes les fonctions attendues et se heurtent à la vulnérabilité des réfugiés Centrafricains (1) ; Il n'existe réellement pas de synergies d'actions entre l'Etat du Cameroun et l'UNHCR dans le processus d'établissement des actes de naissances aux enfants réfugiés (2).

Malgré la pandémie du COVIDS-19 qui impose depuis peu, les fermetures des frontières, le confinement et bien d'autres restrictions, la vérification de ces hypothèses s'est arrimée à un

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processus méthodologique ayant privilégié la collecte des données. Sur la base de recherches documentaires, d'entretiens à distance et par délégation, nous avons fait recours à l'analyse stratégique et l'interactionnisme afin d'analyser lesdites données collectées.

De ce qui a été dit, il en ressort que l'avènement massif des populations Centrafricaines en terres camerounaises, notamment dans la ville de Mandjou, a suscité un déploiement humanitaire effectif de l'Etat du Cameroun et de l'UNHCR. Ainsi, au rang des actes posés en faveurs des populations réfugiés Centrafricaines, il y'a eu un regard sur la promotion de l'accès des actes de naissances aux enfants réfugiés. Cette intervention humanitaire ayant eu lieu, il n'en demeure pas moins beaucoup d'insuffisances. Ce qui confirme par ailleurs notre hypothèse centrale.

Cependant, en confrontant nos hypothèses secondaires aux informations recueillies et analysées sur le terrain, nous pouvons aisément conclure qu'elles sont à la fois vérifiées, parfois nuancées mais aussi rejetées. Parlant de leur vérification, il a été clairement été établi dans le cadre de ce travail que les stratégies et les actions que les pouvoirs publics Camerounais et les humanitaires des Nations-Unies ont mis en exergue pour assurer l'établissement des actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains ont quelques-fois manqué d'incarner une prise en compte réelle et profonde des spécificités locales. Ce qui donne un aspect de validité à notre première hypothèse secondaire.

Il convient au demeurant d'avoir un regard tout de même nuancé sur ces hypothèses secondaires. En effet, autant elles ont anticipé les limites de succès des stratégies mises sur pied par le Cameroun et le UNHCR en évoquant le motif de la vulnérabilité des réfugiés Centrafricains, autant il conviendrait de marteler que les données recueillies sur le terrain ont relevé d'autres aspects en occurrence : un manque de données relatives à propos des enfants réfugiés vivant hors sites ; une longue procédure d'établissement des actes de naissance dans un contexte particulier ; l'Indisponibilité des registres d'état civil pendant une longue période ; l'absence d'implication de la société civile locale dans le processus et les influences négatives de divers conflits naissants dans la gestion des réfugiés à Mandjou.

Enfin, notre deuxième hypothèse secondaire est invalide et rejetée car, en la confrontant à la réalité des informations sur le site de travail, elle a visé à tort les limites susceptibles d'affaiblir les actions des pouvoirs publics Camerounais et humanitaires des Nations-Unies. En effet, les deux entités sont en parfaites synergies dans le processus d'établissement d'actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains dans la ville de Mandjou.

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Il faut quand-même reconnaitre que les résultats de cette étude n'incarnent pas une perfection absolue. Il existe néanmoins des limites que nous assumons de présenter. La fondamentale limite étant notre absence physique sur les lieux d'enquêtes. Il nous serait erroné de croire que les personnes que nous avons délégué sur le terrain des enquêtes ont eu les mêmes motivations et exigences que nous aurions eues si l'occasion nous avait été donné. A cette absence de présentation, s'ajoute aussi un réel problème de représentation car, l'échantillonnage nous a semblé relativement moins représentative.

Toutefois, ce travail nous semble avoir atteint ses objectifs visant à comprendre les dynamiques sociales, les stratégies mises en oeuvre par le UNHCR et le Cameroun pour assurer l'établissement des actes de naissances aux enfants réfugiés Centrafricains. Bien sûr, en se focalisant de façon précise sur l'identification des enjeux sociaux de l'intégration ou de la participation des parents réfugiés dans ce processus d'une part. Et d'autre part, saisir les limites probables et se permettre d'énumérer de façon non exhaustive quelques pistes de solutions.

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VIII. BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages généraux

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> VÉRONIQUE Lassailly-Jacob, Migrants malgré eux: une proposition de typologie in Déplacés et réfugiés: la mobilité sous contrainte, Lassailly-Jacob V., Marchal Jean-Yves (ed.), Paris, 1999.

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Mémoires & Thèses

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> ENAMA AYISSI Théodore, Coopération internationale et appropriation par les OSC des mécanismes de concertations avec l'état au Cameroun. Cas du programme d'appui à la structuration de la société civile (PASOC) dans la ville de Yaoundé, Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC)-Cameroun-Master 2014.

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? KOUAM Simon Pierre, Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi n°2005/006 du 27 juillet 2005, Université de Yaoundé II-Cameroun, Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Fondamental, 2004.

Rapports & Divers

? Crisis Group, République Centrafricaine : anatomie d'un Etat fantôme, n°13, février

2012.

? Perspective Monde, « Renversement du président François Bozizé en République centrafricaine », publié le 24 mars 2013, consulté le 14 avril 2018.

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? Nations-Unies, Rapport sur l'enregistrement des faits d'état civil et des statistiques de l'état civil en Afrique, Commission Economique pour l'Afrique, 2017.

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Table des matières

I.SIGLES ET ABREVIATIONS v

I.INTRODUCTION GENERALE 1

A.Contexte historique ou géographique de l'étude 3

B.Pertinence et intérêt du sujet 5

C.Objectifs de l'étude 7

1.Objectif général 7

2.Objectifs spécifiques 7

D.Revue de littérature 8

E.Questions de recherche 11

F.Hypothèses de recherche 11

1.Méthodologie 12

G.Défis éthiques de la recherche 14

H.Présentation et explications du plan de la recherche 16

CHAPITRE I: PRÉSENTATION DE LA REGION DE L'EST-CAMEROUN, ZONE D'ÉTUDE ET ÉTAT DES LIEUX

DES CRISES CENTRAFRICAINES 17

I.PRÉSENTATION DU TERRAIN D'ÉTUDE 19

A.La région de l'Est-Cameroun en bref. 20

B.La ville de Mandjou 23

1.Le cadre administratif, humain et physique de la ville de Mandjou 23

2.Aperçu socio-économique 25

II.ÉTAT DES LIEUX DES CRISES CENTRAFRICAINES 26

A.Les causes internes des crises Centrafricaines 27

B.Causes externes de la crise Centrafricaine 30

CHAPITRE II : ÉTAT DES LIEUX SUR LES TRAJECTOIRES EMPRUNTÉES DES CENTRAFRICAINS VERS LE

CAMEROUN ET DÉTERMINATION DU STATUT DE REFUGIÉS 33

I.LES TRAJECTOIRES EMPRUNTÉES PAR LES REFUGIÉS CENTRAFRICAINS VERS LE CAMEROUN 35

II.LE STATUT DES REFUGIÉS 39

A.Le cadre législatif de la déclaration du statut de réfugié au Cameroun (DSRC) 40

B.Les structures chargées de la mise en oeuvre de la DSRC 43

CHAPITREIII : LES INITIATIVES RETENUES ET MISES EN OEUVRE PAR LE CAMEROUN ET L'UNHCR AFIN
D'ASSURER L'ÉTABLISSEMENT D'ACTES DE NAISSANCES AUX ENFANTS REFUGIÉS CENTRAFRICAINS A

MANDJOU 45

III.LE CADRE D'INTERVENTION DE L'ETAT DU CAMEROUN ET DU UNHCR DANS LE PROCESSUS D'ÉTABLISSEMENT DES ACTES DE NAISSANCES AUX ENFANTS RÉFUGIÉS CENTRAFRICAINS À

MANDJOU 47

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