ANNEXE :
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TABLE DES MATIERES
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DEDICACE I
AVANT PROPOS II
SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS III
INTRODUCTION 1
Chapitre Premier : THEORIE GENERALE SUR
LES DROITS DES COMMUNAUTES
FORESTIERES DE LA RDC 5
Section I. LES COMMUNAUTES FORESTIERES DE LA RDC 5
§1. Peuples Autochtones pygmées 5
§2. Les communautés locales 6
Section II. LES
DROITS RECCONUS AUX COMMUNAUTES FORESTIERES DE LA
RDC 7
§1. Fondement du droit des communautés sur leurs
fonds 7
§2. Evolution législative des droits fonciers et
forestiers congolais 8
A. Lors de la colonisation belge 9
B. Après la colonisation 10
1. Domanialisation des terres et forêts congolaises 10
2. La conversion des droits de propriété en
concession 11
Section III. PROTECTION DES DROITS DES COMMUNAUTES FORESTIERES
DE LA
RDC 12
§1. Instruments juridiques internationaux 12
§2. Instruments de droit interne 16
A Code foncier (L'ordonnance loi n°073-023 du 20 juillet
1973) 16
B. Code forestier 17
Deuxième chapitre : DU PROGRAMME CARTOGRAPHIE
PARTICIPATIVE ET SON
IMPACT DANS LA PROMOTION DES DROITS DES COMMUNAUTES
21
Section 1. LA CARTOGRAPHIE PARTICIPATIVE PAR LE RRN 21
§1. Le Réseau Ressources Naturelles (RRN) 21
§2. La cartographie participative en RDC 22
A. Historique et motivation 22
B. Enjeux de la cartographie 23
C. Importance et utilité des cartes communautaires 24
D. Objectif des cartes communautaires 25
§3. Acteurs et cibles de la cartographie participative 26
A.
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Acteurs de la cartographie participative 26
B. Cibles de la cartographie participative 27
Section 2.
EXPERIENCES DE LA CARTOGRAPHIE PARTICIPATIVE DANS LA DEFENSE DES
DROITS DES COMMUNAUTÉS FORESTIÈRES : ETUDE DE CAS
28
§1. Procédure de l'approche participative de la
cartographie 28
§2. La cartographie face à la conservation des
forêts : cas de la cartographie faite
dans le massif forestier d'Itombwe dans la province du Sud Kivu
30
A. Bref aperçu sur la conservation en RDC 30
B. De la cartographie participative à Itombwe 31
§3. La cartographie face à l'exploitation des
forêts : cas de la cartographie territoriale
d'Inongo dans la province de Bandundu 32
A. Situation actuelle de l'exploitation des forêts en RDC
32
B. De la cartographie participative à Inongo 33
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 36
BIBLIOGRAPHIE 40
ANNEXE 43
TABLE DES MATIERES 44
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