BIBLIOGRAPHIE
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Congo.
2. Loi n° 11-002 du 29 août portant Code
forestier.
3. Loi n°80-OO8 du 18 juillet 1980 modifiant et
complétant la loi n°73-21 du 20 juillet 1973 portant régime
général des biens, régime foncier et immobilier et
régime des sûretés en RDC.
4. Décret Présidentiel n°O5/116 du 24 octobre
2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en
contrats de concession forestière.
5. Loi sur la conservation de la nature en RDC.
6. Statuts du RRN.
7. Les conventions 106, 107 et 109 de l'OIT.
8. La déclaration universelle sur les droits des peuples
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9. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Nations
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10. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples,
OUA, 1981
11. La convention relative aux droits de l'enfant.
12. La convention sur l'élimination de toute
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II. OUVRAGES
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Lomé, 2008, p.13.
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3. RAPY (Réseau des Associations Autochtones
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4. La voix du paysan congolais, Mensuel d'information du
monde rural et de l'environnement, n°05, décembre, 2005.
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monde rural et de l'environnement, n°06, juillet, 2006.
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7. RRN/S-K et AFRICAPACITY PROJECT, Rapport de mission de la
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8. Rapport de la Banque Mondiale (2006 e) 126.
9. RRN, Rapport de l'atelier d'auto - évaluation et de
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p.4.
10. ERND Planète, Feuillet d'Informations et de
sensibilisation sur la Gestion de l'Environnement, la Préservation de la
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des Ressources Naturelles. N° 025 /2008, deuxième année,
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11. NGOY ISIKIMO B., « Applicabilité du code
forestier congolais : cas des dispositions relatives aux communautés
locales » dans La transparence, gouvernance et la loi : Etude de cas
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www.forestpeoples.org,
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2. http//
www.
Nepadforum.com/pdf-document/plan d'action Nepad ENV.pdf consulté
le 12 décembre 2008.
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