L'importance de l'intervention de l'état dans la gestion de la rivière haut-du-cap dans la commune du cap-haà¯tien : nord d'Haà¯ti.

Section IV

Evaluation de la régulation de l'environnement

Haïti connaît une dégradation alarmante de son environnement qui s'est accélérée au début des années 60 pour devenir critique à partir de 1985. La couverture forestière est aujourd'hui estimée à moins de 2%. Dans ce contexte, le PNUD accompagne les efforts du Ministère de l'environnement (MDE) dont la feuille de route envisage d'augmenter la couverture forestière jusqu'à 5% en l'espace de cinq ans. De manière générale, le PNUD appuie l'Etat Haïtien à travers le Ministère de l'Environnement (MDE) dans la définition des politiques stratégiques, la mobilisation de ressources, le développement et l'implémentation de programmes intégrés en lien aux secteurs clés de l'environnement (⁴²).

Haïti fait face depuis plusieurs décennies à une importante dégradation environnementale caractérisée par l'occupation anarchique de certains espaces à risques, l'apparition spontanée de nouveaux quartiers, la mauvaise gestion des déchets et la prolifération des constructions en dehors de tout cadre légal ou institutionnel. Il existe pourtant un ensemble d'instances et de lois établies dont le but est de protéger le cadre physique dans lequel évoluent les populations haïtiennes. Ces efforts d'institutionnalisation ne semblent toutefois pas intégrés dans des logiques de résultats et d'efficacité qui viseraient à freiner le processus de déboisement généralisé, de destruction des bassins versants et d'érosion. Cette mauvaise gestion de l'environnement est ici expliquée par une absence de politique environnementale élaborée, de mécanismes d'entente, de facilitation et d'intervention des différentes institutions du secteur environnemental.

La détérioration de l'environnement en Haïti n'est plus à démontrer : le pays est dans un état dit de vulnérabilité permanente, lié aux risques d'inondation, de glissement de terrain, de pollution, d'érosion, etc. En milieu rural, le déboisement, le morcellement des terres, les mauvaises pratiques de cultures, l'érosion et la dégradation des bassins versants sont inquiétants. En 2012, la couverture végétale du territoire s'est réduite à environ 2% (environ 15% si l'on tient compte des cultures arborées). La dégradation des bassins versants, liée au déboisement, est sans doute la cause principale des inondations qui provoquent de nombreux dégâts (matériels et humains) lors de fortes précipitations. Rappelons que le pays est formé d'un relief montagneux à plus de 80% avec des pentes allant de faibles à fortes, des vallons et des plaines côtières facilement inondables, comme le démontrent les bilans des différentes catastrophes naturelles ayant frappé ces zones durant la dernière décennie. En 2004, lors d'importantes pluies torrentielles, on a dénombré plusieurs milliers de morts et disparus dans les sections communales de Mapou, Belle-Anse, Bodarie (Sud-est) et Fonds-Verrettes (Ouest). Des dégâts d'une même ampleur ont été enregistrés en 2008 dans l'Artibonite, l'ouest et le sud, après le passage d'une succession de cyclones. Les fortes averses enregistrées en octobre 2012 lors du passage du cyclone Sandy ont également affecté l'économie rurale (notamment l'agriculture et l'élevage), et par conséquent les niveaux de vie des populations paysannes.

En ce qui concerne la gestion de l'espace urbain, la situation est aussi jugée insoutenable et difficile. Depuis les années 60, dès le début de la migration interne massive et de la croissance de la population, les villes se sont développées en dehors de leur cadre historique, prenant la forme d'un envahissement incontrôlé vers les périphéries, le bidonville devenant le principal mode d'habiter l'espace. L'expansion des villes s'est ainsi réalisée sans un réel plan d'aménagement : les nouveaux quartiers s'étalent et se densifient généralement sans une juste jonction avec les cadres urbains préalables, ce qui augmente l'exclusion urbaine (en matière de distribution des services), la dégradation environnementale (avec la destruction des cadres physiques) et maintient la ville dans un état de sous-développement avéré. Le pays supporte difficilement la « transition urbaine » enclenchée depuis la deuxième partie du XXe siècle. Le processus d'urbanisation demeure un important défi et la ville à l'haïtienne ne s'offre pas les moyens d'une transition structurée de petite ville « traditionnelle » à grand agrégat urbain. Toutes les

⁴² . Le PNUD en Haïti Protection de l'environnement :

http://www.ht.undp.org/content/haiti/fr/home/ourwork/environmentandenergy/overview.html.

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44 . L'application du droit international de l'environnement : le défi du XXIème siècle ! http://www.qualiblog.fr/dossiers/droit-international-de-l-environnement/#sthash.IOYVBHjv.dpuf

principales villes ou presque (Saint-Marc, Cap-Haïtien, Gonaïves, Cayes, Léogâne, etc.) ont, au moins une fois au cours de cette dernière décennie, connu une inondation engendrant beaucoup de pertes humaines et d'importants dégâts matériels.

En outre, il existe depuis ces cinquante dernières années une corrélation étroite entre la situation socioéconomique et politique, et la détérioration de l'environnement dans le pays. Le régime des Duvalier (1957-1986) était une dictature jugée « totalitaire », et peu progressiste. Pour les besoins de sa perpétuation, l'Etat a imposé un certain contrôle répressif sur tout le territoire, notamment par la présence des tontons-macoutes (milice de plusieurs centaines de milliers d'hommes) alors que, sur le plan socioéconomique, la situation s'est caractérisée par une décroissance économique incontestable qui a favorisé une extension de la pauvreté et une dégradation des conditions de vie de la population. Le désenchantement de la paysannerie se traduit alors par l'exode rural. En raison du manque de capacité d'accueil des villes, l'esquisse des grands bidonvilles actuels est amorcée sous ce pouvoir. Après la chute de la dictature (1986), l'instabilité politique marquée par des coups d'État successifs a eu pour conséquences l'accentuation du déclin économique et la non-continuité des politiques et actions publiques. Cette situation a par ailleurs contribué au retrait des institutions publiques du contrôle et de la gouvernance territoriale.

Au niveau des instances publiques même, on constate souvent un manque d'entente dans l'action publique, et les Collectivités ont tendance à être négligées. Les problèmes de gouvernance sont amplifiés par la corruption qui rend les institutions incapables de répondre aux besoins de la population. En 2012, Haïti est ainsi classé parmi les pays dont les indices de corruption sont les plus élevés au monde. Le processus de dégradation environnementale est donc lié au contexte sociopolitique fragilisant l'État.

D'autres aspects liés à l'environnement non pris en compte dans ce papier (comme, par exemple, l'assainissement ou la gestion des ressources naturelles) ne démentent pas les affirmations évoquant la difficile situation environnementale d'Haïti. L'urgence d'agir vite et bien est d'ailleurs continuellement évoquée depuis les années 60 (⁴³).

La sauvegarde de l'environnement peut être entendue dans une perspective la dépassant, en considérant l'adaptation du droit aux évolutions politiques, économiques et sociales. Alors, que vous soyez acteur dans les démarches de management environnemental pour votre entreprise ou simple citoyen curieux d'appréhender les mécanismes juridiques internationaux relatifs à l'environnement, vous trouverez ici une base de réflexion sur les enjeux et les difficultés d'une application concrète...

Actuellement, aborder la question de la mise en oeuvre du droit international de l'environnement revient clairement à se pencher principalement sur celle de l'effectivité des différents accords internationaux élaborés, signés, ratifiés en la matière. Cette effectivité se présente comme un des plus grands défis actuels posés à la gouvernance mondiale, ces accords s'étant considérablement multipliés avec le temps, actant de régimes complexes et impliquant de nombreux acteurs. Ces acteurs étant, entre autres, entendus comme les États souverains, si les accords internationaux sur l'environnement n'étaient simplement fondés que sur la simple somme des intérêts particuliers de ces États, c'est-à-dire, en se conformant seulement aux mécanismes classiques de régulation, c'est tant le nombre que l'efficacité de ces accords qui se verraient nettement diminués (⁴⁴).

Certains textes de loi de la constitution stipulent dans les :

^43. http://www.urd.org/La détérioration de l'environnement en Haïti au regard de la gouvernance Richener Noël

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Article 19: L'Etat a l'impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, à tous les citoyens sans distinction, conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Article 35: La liberté du travail est garantie. Tout citoyen a pour obligation de se consacrer à un travail de son choix en vue de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, de coopérer avec l'Etat à l'établissement d'un système de sécurité sociale.

Article 36.5: Le droit de propriété ne s'étend pas au littoral, aux sources, rivières, cours d'eau, mines et carrières. Ils font partie du domaine public de l'Etat.

Article 249: L'Etat a pour obligation d'établir les structures nécessaires pour assurer la productivité maximale de la terre et la commercialisation interne des denrées. Des unités d'encadrement techniques et financières sont établies pour assister les agriculteurs au niveau de chaque Section Communale (⁴⁵).

Il est aussi dit dans : Article 9.- Toute personne a droit à un environnement sain et agréable. Ce droit est assorti de l'obligation constitutionnelle de protéger l'environnement (⁴⁶).

Effectivement, il existe beaucoup de lois, décret-loi, normes, règlements et autres tant internationaux que nationaux en ce qui a trait à la protection de l'environnement au profit d'un cadre de vie sain de l'être humain. Mais, pour dire l'essentiel après toutes les analyses et constatation faites, notamment dans le cas d'Haïti, nul n'est respecté. Les choses se font à l'envers. En conséquence, notre environnement est non seulement dégradé et endommagé, mais aussi pollué.