L'importance de l'intervention de l'état dans la gestion de la rivière haut-du-cap dans la commune du cap-haà¯tien : nord d'Haà¯ti.

E) L'Intervention de l'État sur les lieux : Un défi et une impérative du 21eme siècle dans la gestion du Cap

L'État : Définition de Mury et Oriol : « L'État, c'est l'ensemble des organismes politiques, économiques, judiciaires etc. qui se distinguent des institutions privées dans la mesure où ils se trouvent placés sous l'autorité d'un pouvoir politique qui s'est différencié de la société. » L'État se comprend comme une « communauté juridique. » Cela signifie qu'un ensemble d'hommes est soumis aux mêmes lois, au même pouvoir politique. L'État écrit Vergez, c'est « le gouvernement et l'ensemble des structures par lesquelles il manifeste son autorité (²⁷). » D'autre part, il est dit :

a) L'État

Le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'État, qui constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national comme sur le plan international et qui représente donc une donnée fondamentale du droit constitutionnel. On examinera aussi la notion d'État.

b) La notion d'État

L'État est une réalité de la vie nationale et internationale aisément et immédiatement perceptible mais cette simplicité n'est qu'apparente et recouvre une réelle complexité. En effet, la part de l'histoire et de ses hasards y est aussi importante, et sans doute bien davantage, que celle du droit et de la raison. C'est ce qu'il convient de ne pas oublier en étudiant la réalité et la spécificité de l'État.

L'État est un phénomène historique, politique et juridique, qui tient à la fois de la construction de l'esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale.

²⁶ . http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/137865/Cap-Haitien-a-deux-doigts-dun-gros-drame.

27. Introduction à la Philosophie et à la Psychologie, Notions et textes, H. MONCY, Normalien Licencié ès lettres, Cours Revu, augmenté. Adapté Octobre 1999, p 391.

39

28. PIERRE PACTET, Institutions politiques, Droit constitutionnel 19^e édition, mise à jour août 2000, Éditions Dalloz, paris, Armand Colin, Paris, 1969, 2000. Pp 40-41.

Les significations du terme « État »

Le terme a plusieurs significations parmi lesquelles il faut particulièrement retenir les deux suivantes. La première, et la plus large, fait de l'État une communauté nationale particularisée par son passé et par une certaine unité, qui peut devoir davantage à la volonté et aux efforts des hommes qu'aux données naturelles, notamment si des populations différentes sur le plan ethnique et linguistique cohabitent dans le cadre d'une même communauté. Celle-ci comporte nécessairement certains caractères politiques et juridiques qui la rendent différente des autres communautés infra ou supra-étatiques. C'est ainsi que l'organisation qui assume la direction de l'État dispose, au nom de ce dernier, du monopole de l'édiction des règles de droit et l'emploi de la force publique. La seconde, plus limitée, désigne sous le terme d'État le seul appareil de direction de cette communauté, avec ses différents moyens de contrainte.

Certains voient dans l'État le produit de la différenciation des gouvernants et gouvernés, les premiers « possédant la puissance politique, c'est-à-dire une puissance de contrainte irrésistible », d'autres estiment que l'État est lié à l'apparition d'un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur, d'autres encore font de l'État la plus éminente des institutions sociales (²⁸).

Les fonctions de l'État

L'État ne constitue jamais sa propre fin, contrairement à ce qu'ont soutenu certaines doctrines, fascistes notamment, qui l'ont littéralement défié. C'est un instrument dont la finalité ne peut être que l'homme, considéré dans sa liberté individuelle et à travers le bien commun. Cette position de principe ne doit jamais être perdue de vue.

À la lumière de cette observation préliminaire, on peut assigner à l'État deux sortes de fonctions. D'abord il appartient à ses instances d'exercer ce pouvoir de commandement qu'on qualifie généralement de souveraineté. Ensuite, il doit mettre en oeuvre un choix de société, que celui-ci procède de la volonté des gouvernants eux-mêmes ou, plus démocratiquement, de celle des gouvernés, telle qu'elle peut être exprimée à l'occasion des consultations électorales et il a en charge à ce titre le mieux-être de ses populations et la diffusion du progrès sous ses différents aspects.