Section II : STRUCTURE
La Direction
générale des impôts est dirigée par un directeur
général assisté de deux directeurs généraux
adjoints, nommés et les cas échéant, relevés des
leurs fonctions par le président de la république, sur
proposition du ministre ayant les finances dans ses attributions. Elle comprend
une administration centrale des services opérationnels, une direction
urbaine.
§4. Mission de la DGI
La mission de la DGI comprend : la mission d'assiette,
le contrôle, le recouvrement et les contentieux des impôts, taxes,
redevances et prélèvement à caractère fiscal. Elle
s'occupe également de l'immatriculation des véhicules
automoteurs, du recouvrement des factures émises par l'Etat et de
l'attribution des numéros d'identification fiscale (NIF) ou
numéro d'impôts.
§5. Structure organique
Pour bien accomplir sa mission, la DGI est bien
organisée ; elle comprend une administration centrale et des
directions opérationnelles. Elle fonctionne avec une allocation
budgétaire u moins égale à 5% des recettes
assignées aussi que celle de 40% des pénalités fiscales
recouvrés.
1. L'Administration Centrale
L'administration centrale (non opérationnelle) est
composée de la direction générale et de plusieurs autres
directions centrales.
1.1. La Direction
Générale
La direction générale, appelée aussi
« Haute Direction » est composée du Directeur
Général des impôts (DG) et dès ses Adjoints (DGA),
conformément à l'article 5 du décret-loi
n°017/2003.
a. Le Direction Générale des
Impôts
Ø Il supervise et coordonne l'ensemble des
activités de la DGI. A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs
nécessaires et reconnues par les lois et règlements en vigueur
pour l'accomplissement des tâches définies à l'article 2 du
décret-loi précité ;
Ø Il gère le personnel, les crédits ainsi
que toutes les présents et avenir mis à la disposition de la
DGI ;
Ø En fin, il délègue une partie de ses
compétences aux DGA ou à défaut de ces derniers, à
un directeur désigné par le ministre ayant les finances dans ses
attributions.
b. Le Directeur Général
Adjoint
Il assiste le DG dans l'exercice de ses fonctions et donne
ses avis sur toutes les matières. Présentement, la DGI compte
deux DGA, l'un est chargé de la gestion des questions administratives et
financières, l'autre s'occupe des reformes.
1.2. Les autres Directions
Centrales
Il s'agit de :
Ø La Direction des Ressources Humaines ;
Ø La Direction de Gestion budgétaire et services
généraux ;
Ø La Direction de l'Informatique ;
Ø La Direction des Etudes, Législation et
Contentieux ;
Ø La Direction de la Taxation et de la
Documentation ;
Ø La Direction du Contrôle Fiscal ;
Ø La Direction du Recouvrement.
Outre ces directions, il y a aussi une Division
Administrative et cellule Technique considérée comme le cabinet
du DG et une Inspection des services placée sous l'autorité
directe du DG et qui est chargée de contrôler le travail à
tous les niveaux. Néanmoins, le travail de la Haute Direction est
évalué par les inspections externes mandatées par le
ministre des finances.
Toutes ces directions ont pour tâche principale, la
conception des textes et stratégies nécessaires au
fonctionnement de la DGI.Ces textes et stratégies nécessaires au
fonctionnement de la DGI ces textes et stratégies sont par ailleurs
proposés aux législateurs.
1.3. Les Directions Opérationnelles
Ce sont les brigades qui sont en activité ou en
opération sur terrain et sont parfois accompagnées des
inspecteurs. Ce sont elles qui sont en contact direct avec les contribuables.
Ces brigades oeuvrent effectivement pour l'accomplissement des missions deal
DGI.
Toutes ces dispositions ont été rendues
passibles par les réformes engagées en 2003.
Ces directions sont :
Ø La Direction des Grandes Entreprises (DGE) ;
Ø Les Directions Urbaines (CDI et CIS).
a. La Direction de Grandes Entreprises
(DGE)
Elle s'occupe des impôts sur le plan national, c'est
la plus importante direction en termes de recettes car elle mobilise à
elle seule entre 80 et 90% de recettes de la DGI.
b. Les Directions Urbaines et Provinciales
Elles sont chargées dans leur ressort, emplois des
tâches non dévolues à l'administration centrales et
à la DGE. Ici, c'est le critère financier qui est mis en exergue.
Ainsi, on y trouve généralement les contribuables (entreprise)
dont les chiffre d'affaire est inférieur à 40.000.000 FC ou
400.000 dollars américains par année.
N.B :
Ø les CIS dépendent des CDI ;
Ø Normalement chaque province doit avoir une Antenne
DGE et une Antenne CDI.
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