CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.
Section I : Généralité
§1. Définition
La Direction Générale des Impôts (DGI)
est une entreprise publique qui s'occupe de l'assiette, du recouvrement et du
contentieux des impôtsdirects et indirects sur toutes l'étendus de
la République Démocratique du Congo. Techniquement elle est
appelée « régie financière »
au même titre que la DGDA et la DGDRAD en ce sens qu'elle est
dirigé directement par l'Etat sans passé par la personnalisation
juridique. Etant que telle, elle est la deuxième entité
pourvoyeuse des recettes publiques (1,5 milliards de dollars américains
par année) respectivement derrière la DGDA.
Etant une grande entreprise, la DGI a sa
« Direction Générale » à Kinshasa et
plusieurs foyers à travers la ville et à travers tout le
territoire national.
§2. Localisation
La direction générale des impôts (le
siège national) se une situe au croisement des avenues haut-Congo et
marais n°32, dans la commune de la Gombe non loin du marché central
de Kinshasa.
§3. Historique
Dans l'histoire de l'administration des impôts, on
distingue trois grandes périodes à savoir :
Ø Lapériode d'avant 1988 ;
Ø La période allant de 1988 à
2003 ;
Ø La période qui va de 2003 à ce
jour.
1. Période d'avant 1988
Il existait depuis l'époque coloniale jusqu' au 1969
au niveau du département des finances, une direction chargée
d'établir et percevoir les impôts et taxes,
dénommée (Direction des taxes et impôts). Apres la
réforme fiscale de 1969, cette direction a été
renommée (Direction des contributions), placée sous
l'autorité directe du secrétaire général aux
finances. Cette Direction n'était dotée d'aucun autonomie, elle
s'occupait des travaux d'assiette et de recouvrement de l'impôt et elle
n'était pas considérée comme un véritable service
de conception et d'orientation. La Direction des contributions dont la mission
consistait à encadrer et à percevoir les recettes fiscales
résultant des impôts directs et indirects, avait le même
statut que toutes les autres Directions du ministère des finances.
Cette absence d'autonomie a causé pratiquement un
handicap dans les fonctionnements de l'ensemble de services des contribuables
et dans les initiatives prises par la Direction des contributions. Et la
dépendance ne lui permettait pas de contrôler les recettes et de
gérer son personnel tant dans la ville de Kinshasa qu'en provinces car
le directeur n'était qu'un simple exécutant des ordres
émanant de la hiérarchie. L'organisation administrative de la
direction des contributions en provinces tel qu'arrêtée par
l'ordonnance n °82 - 027 du 27 mars 1982 fixant l'organisation et cadre
organique des départements, était placée sous
l'autorité des chefs des divisions provinciales des finances. Les
services ne relevaient donc pas de l'autoritéde directeur des
contributions qui n'exerçait en définitive qu'une sorte de
tutelle technique. Cette organisation des contributions n'était pas
satisfaisante car elle a entrainé une lourdeur dans le travail.
2. La période allant de 1988 à 2003
Les inconvénients constatés dans la
période d'avant 1988, ont nécessité la mise en place d'une
nouvelle structure avec :
Ø La création par l'ordonnance N°88/039 du
10 mars 1988,d'une direction générale des contributions, en sigle
DGC ;
Ø La reconnaissance à la DGC, d'une
compétence générale et exclusive en matière fiscale
sur toute l'étendue de territoire national ;
Ø La reconnaissance à la DGC de l'autonomie
financière et administrative c'est - à- dire d'un budget, d'un
personnel, d'un patrimoine spécifique ;
Ø La structure pyramidale des services en ce qui
concerne tous les services fiscaux relevant de l'autorité du directeur
général ycompris les services provinciaux qui ne sont plus
rattachées aux services du secrétaire général des
finances ;
Ø L'organisation rationnelle basée sur la
spécialisation des taches au niveau de chaque direction pour
l'administration centrale et de chaque division pour les directions
provinciales ;
Ø La mise en place d'une véritable structure de
contrôle interne des services ;
Ø L'organisationd'une délégation du
pouvoir du directeur général adjoint et aux directeurs ;
Ø La mise en placed'un barème spécifique
des rémunérations et d'un régime indemnisation
adapté à la nature des missions aux services.
3. La période allant de 2003 à ce jour
Considérant la nécessité d'adapter la
dénomination et les structures de la direction générale
des contributions en vue d'une plus grandes efficacité dans la
mobilisation des recettes fiscales, il est créé par la loi
n°017 /2003 du 02 mars 2003, au sein de ministère ayant les
finances dans ses attributions, d'un service doté d'une autonomie
administrativeet financière dénommé direction
générale des impôts, en abrégé (DGI).
| 
