Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

Pour contourner des difficultés auxquelles nous avons fait face, tels sont les mécanismes adoptés :

Ü L'inaccessibilité aux ouvrages traitant des accises nous a conduit à recourir plus à l'internet et à l'abonnement aux bibliothèques d'ailleurs.

Ü Le manque d'outil informatique nous servant en temps plein dans la rédaction et traitement des données de ce travail nous a donné la malignité de diversifier notre démarche de la mendicité auprès de nos camarades étudiants ;

Ü Pour accéder à certaines données sensibles de ce travail, nous avons recouru à certaines personnes influentes pour la récolte des données.

CHAPITRE I: REGIME DOUANIER ET NOTIONS D'ACCISES

Dans ce premier chapitre, nous essayons d'expliciter les concepts usuels de base utilisés dans l'administration des douanes auxquels-ce travail fait-allusion en vue de permettre à tout lecteur, de tout domaine confondu, d'avoir une vue d'ensemble sur le présent travail et d'en éviter toute controverse.

I.1.Les régimes douaniers

Parlé des régimes douaniers, nous renvoie à aborder les notions essentiellement relatives à ce concept.

I.1.1.Approche définitionnelle

Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l'issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non...^17(*). Pour ce, toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en leur assignant un régime douanier^18(*). Dans les deux cas de figure, à l'arrivée de la marchandise, on a 48heures pour affecter un régime douanier à la marchandise importée. C'est une contrainte du code douanier communautaire déclare Christian DEBIEN^19(*). Dans l'approche des régimes douaniers, le terme dédouaner signifie affecter un régime douanier à une marchandise. C'est donner une destination douanière à celle-ci, c'est-à-dire le placement de la marchandise sous un régime douanier, voir sa destruction.

Le législateur congolais définit le dédouanement comme l'accomplissement des formalités douanières nécessaires pour mettre des marchandises à la consommation, pour les exporter ou encore pour les placer sous un autre régime douanier^20(*). À ce point, il nous définit également d'autres terminologies qui peuvent nous être importants dans le travail afin d'éclairer l'opinion :

En référence du code des douanes repris ci-haut, il faut entendre par:

1. Administration des douanes ou douane: administration ou organisme public chargé(e) de l'application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes à l'importation et à l'exportation, et qui est également chargé(e) de l'application d'autres lois et règlements relatifs à l'importation et à l'exportation ;

2. Agent des douanes: un agent de l'administration des douanes ou Personne dont l'activité professionnelle consiste à s'occuper du dédouanement des marchandises et qui, agissant pour le compte d'une autre personne, traite directement avec la douane(il est autrement appelée commissionnaires en douane ou transitaires)

3. Bureau de douane: c'est l'unité administrative compétente pour l'accomplissement des formalités douanières ainsi que les locaux et autres emplacements approuvés à cet effet par la douane ;

4. Bureau de douane de destination : Tout bureau de douane où prend fin une opération de transit douanier ;

5. Commissionnaire en douane: personne morale ayant pour profession d'accomplir, en son nom et pour compte d'autrui, les formalités douanières concernant la déclaration de marchandises ;

6. Débiteur: toute personne tenue au paiement du montant de la dette douanière ;

7. Décision: l'acte particulier par lequel la douane règle une question relative à la législation douanière ; ce terme couvre, entre autres, un renseignement contraignant au sens de l'article 14 du présent code des douanes ;

8. Déclarant: la personne qui fait la déclaration de marchandises ;

9. Déclaration de marchandises: l'acte fait dans la forme prescrite par la douane, par lequel les intéressés indiquent le régime douanier à assigner aux marchandises et communiquent les éléments dont la douane exige la déclaration pour l'application de ce régime ;

10. Dette douanière: l'obligation pour une personne de payer les droits et taxes à l'importation ;

11. Admission en franchise des droits et taxes à l'importation Mise à la consommation de marchandises en exonération des droits et taxes à l'importation, indépendamment de leur classement tarifaire normal ou du montant des droits et taxes dont elles sont normalement passibles, pour autant qu'elles soient importées dans des conditions déterminées et dans un but défini^21(*).

12. Droits et taxes les droits et taxes à l'importation ou les droits et taxes à l'exportation ou les deux à la fois ;

13. Droits et taxes à l'exportation les droits de douane et tous autres droits, taxes ou impositions diverses qui sont perçus à l'exportation ou à l'occasion de l'exportation des marchandises, à l'exception des impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus ou qui sont perçues par la douane pour le compte d'une autre autorité national ;

14. Droits et taxes à l'importation les droits de douane et tous autres droits, taxes ou impositions diverses qui sont perçus à l'importation ou à l'occasion de l'importation des marchandises, à l'exception des impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus ou qui sont perçues par la douane pour le compte d'une autre autorité nationale ;

15. Contrebande : Infraction douanière consistant à passer clandestinement, par tout moyen, des marchandises à travers la frontière douanière, les soustrayant ainsi au contrôle de la douane.

16. Droits de douane : On entend des droits dont l'objet est de protéger le commerce, l'industrie et l'agriculture de la République et dont les taux peuvent varier en taux minimum (droit conventionnel) ou en taux général selon l'origine ou la destination des marchandises importées ou exportées.

Ils peuvent être « ad valorem », calculés à partir d'un pourcentage sur la valeur de la marchandise, ou « spécifiques », lorsque l'assiette est la quantité des marchandises, le poids, le volume ou le nombre.

17. Territoire douanier : le territoire douanier comprend le territoire national, les eaux intérieures, les eaux territoriales et la zone contiguë.

18. Main levée d'une marchandise : l'acte par lequel la douane permet aux intéressés de disposer de la marchandise qui fait l'objet d'un dédouanement ou d'une saisie.

Comme nous l'avions soulevé ci-haut, l'attribution d'un régime doit être faite dans un délai ne dépassant pas 48 heures. En cas de manque des documents permettant le dédouanement, on peut placer les marchandises en Magasin et Aire de Dépôt Temporaire (MADT). C'est un lieu de stockage temporaire agréé par la douane en attendant de dédouaner. Le délai de séjour en MADT est de 40 jours pour le transport maritime et de 20 jours pour tout autre type d'importation.

A ce sujet il existe deux types de MADT :

· Les MADT gérés par les Chambres de Commerce sous leur responsabilité et ouverts à tous ;

· Les MADT des transitaires qui entreposent pour leur clientèle exclusivement

Notons que mettre une marchandise sous MADT n'est pas un but pour tout operateur car la contrepartie de cette prestation est le coût du gérant du magasin.

Au-delà de ces délais, on doit impérativement affecter un régime douanier à la marchandise sinon celle-ci peut être réexpédiée ou encore vendue aux enchères (enchères publiques).

* ¹⁷XXX, Évolution d'un régime pour accompagner une situation, p1 disponible sur http//:www.images.hachette-livre.fr/media/.../024/2663651424.pdf consultée le 06/04/2015 à 14h23

* ¹⁸ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES CONGOLAIS, à l'article 112 au 1^er point.

* ¹⁹Christian DEBIEN, MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, l'Ecole des Douanes de Neuilly sur Seine, 2002, p 10 in http://www.finances.gouv.fr/douanes/

* ²⁰ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES CONGOLAIS, à l'article, à l'article 5

* ²¹Organisation mondiale des douanes, Glossaire des termes douaniers internationaux, Bruxelles, Novembre 2013, p 1