Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

II.2. LA PART DES ACCISES DE LA BRASIMBA DANS LES RECETTES DE LA DGDA/BENI

Notre travail se donne comme tache ici l'analyser de la proportionnalité des recettes versées par les accises locales dans l'ensemble des recettes réalisées par l'administration des douanes de Beni. Pour analyser la part des assises de la Brasimba dans les recettes de la DGDA, il convient bien avant de présenter l'évolution de ces deux variables. Une vue sommaire sur l'environnement des entreprises locales de la ville de Beni ainsi que l'appréciation de du système tarifaire appliqué à ces entreprises locales permettent de saisir le poids de la fiscalité sur la situation économique des entreprises.

II.2. 1. Evolution des recettes douanières

Au terme de l'article112, au point 1^er du code des douanes, toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration de marchandises leur assignant un régime douanier^85(*). Les marchandises importées ou exportées sont passibles, selon le cas, des droits d'importation ou d'exportation les concernant, inscrits aux tarifs des droits de douanes indépendamment des autres droits et taxes institués par des textes particuliers.

Ce qui ressort de cette notion c'est que l'administration des douanes et impôts indirects se charge de recouvrer une multitude de droits et taxes qui peuvent se résumer essentiellement en:

Ø droits de douanes (à l'importation et l'exportation),

Ø taxe sur la valeur ajoutée à l'importation,

Ø taxes intérieures de consommation.

De ce fait, il serait intéressent de déterminer l'importance des droits des accises locales dans les recettes fiscales pour ainsi donner une idée sur le rôle que peuvent jouer ces prélèvements dans la constitution des recettes dues au Trésor public. Cette analyse nous permettra également de mesurer l'intensité des charges fiscales que supportent les entreprises locales. Le tableau ci-dessous dresse, pour le période allant de 2013 à 2014, l'importance relative de ces différents droits et taxes.

Avant d'y arriver, retenons que les données présentées dans le tableau ci-dessous contiennent :

- L'ensemble des recettes perçues (constatées ou réalisées) par la DGDA/Beni à partir de 2013 à 2014 ;

- La part des recettes provenues des perceptions des droits et taxes des autres régimes douaniers,

- La part des recettes provenues des entreprises de production locales de la ville de Beni à l'exception de la Brasimba ;

- La part des recettes perçues de la production locale de l'entreprise Brasimba

Ainsi donc, voici comment se présente les données brutes de ce travail :

Tableau n^o 4: Présentation des données constitutives des recettes constatées de la DGDA/Beni en Francs congolais (CDF)

Années	Mois	Recettes d'accise(R.G.O) Brasimba	Recettes des autres accises (R.G.O) locales	Recettes des autres régimes	Recettes constatées
2013	Janvier	294368783	8724222	587694142	890787147
	Février	446782372	26227286	878995097	1352004755
	Mars	341 595 633	5698665	686405662	1033699960
	Avril	409473236	6831032	822799592	1239103860
	Mai	635319167	10598704	1276616652	1922534523
	Juin	483666009	1429235	978522807	1463618051
	Juillet	447541956	1322488	1220531651	1669396095
	Août	293666856	70350227	886947273	1250964356
	Septembre	256721938	78112576	1033818219	1368652733
	Octobre	362478660	2645967	1205868912	1570993539
	Novembre	352427634	1574490	909939251	1263941375
	Décembre	341168572	2023369	691823455	1035015396
2014	Janvier	418196326	1468248	1175994296	1595658870
	Février	385362162	2370490	745686760	1133419412
	Mars	325119748	1875649	928570722	1255566119
	Avril	391538463	2553959	1361693906	1755786328
	Mai	417483967	2969593	1476927117	1897380677
	Juin	531888244	2806982	922753682	1457448908
	Juillet	431063792	4167891	1609716594	2044948277
	Août	538064913	4794459	1745758999	2288618371
	Septembre	318323111	4577433	1226422008	1549322552
	Octobre	189886683	168289638	1395819052	1753995373
	Novembre	446455125	989380	1305381278	1752825783
	Décembre	399675226	2578644	1358411795	1760665665

Source : Archives de la DGDA/Beni

Commentaire 

Ce tableau représente en francs congolais les données brutes constituant l'ensemble des recettes constatées ou réalisées par la Direction des Douanes et Accises, notamment la Sous-direction de Beni. En colonne nous présentons les recettes perçues de la Brasimba, les autres accises locales de production dont notamment Okapi Group, Ets Kal & Mango, Savon Safi, les E^ts Takengo et les recettes perçues d'autres régimes douaniers comme développer au premier chapitre de ce travail.

Pour permettre une bonne lecture de l'évolution des recettes générées par les différents régimes douaniers dans la constitution de l'ensemble des recettes de l'administration des douanes, il est important pour nous de faire une représentation graphique:

Figure n^o 1 : Evolution d'éléments constitutifs des recettes constatées de la DGDA/Beni

Interprétation 

D'une part, il ressort de ce graphique que la plus grande partie des recettes de la DGA/Beni provient des perceptions des droits et taxes venues des autres régimes douaniers autres que la RGO et suivies des recettes perçues auprès de l'entreprise Brasimba.

D'autre part, on observe également que la part revenant à d'autres entreprises locales exceptée la Brasimba est au bas de l'échelle durant toute la période de notre étude.

A partir du tableau précédent, nous présentons les recettes réalisées totales durant notre période d'étude afin de bien lire l'évolution dans le temps et dans l'espace.

Tableau n^o 5 : Tableau des recettes totales constatées de la DGDA/Beni

Années	Recettes annuelles
2013	16060711790
2014	20245636335

Sources : Nos calculs à partir du tableau précédent des recettes réalisées

Commentaire 

Ce tableau représente le total des recettes mensuelles réalisées par la DGDA/Beni pour les deux ans d'étude. De la lecture de ce tableau, nous observons qu'il y a eu augmentation du niveau de recettes de la DGDA/Beni de 2013 à 2014.

Pour ce, déterminons le taux de variation de celles-ci afin d'éclairer l'opinion. La formule appliquée ici est la suivante: Taux de variation

Du tableau de total des recettes ci-haut, nous obtenons ;

=

Il se dégage de ce calcul que les recettes constatées de la DGDA/Beni ont connu une augmentation considérable de l'ordre de 20,67% en 2014 par rapport aux recettes de 2013.

Dans ce qui suit, déterminons la moyenne des recettes annuelles étant donné les deux valeurs de la période d'étude.

Réalisation des Recettes moyennes = 26183529958

La recette moyenne de notre période d'étude est de .

La première préoccupation de cette étude étant la détermination de l'importance des accises locales dans l'amélioration des recettes fiscales, cette notion nous renvoie à analyser la part des accises de Brasimba dans les accises locales, la part des accises de Brasimba dans les recettes de la DGDA et la part des accises locales dans les recettes de la DGDA. Cette notion fait allusion généralement à la répartition par proportion et nécessite la détermination d'un taux de répartition. Par le taux de répartition on entend une proportion exprimée en %. Son calcul permet de transformer des données exprimées en valeurs absolues (milliers d'habitants, euros, etc.) en valeurs relatives afin de faciliter les comparaisons dans le temps ou l'espace^86(*).

Cette notion nous conduit directement à analyser la part des accises de la Brasimba dans les accises locales :

* ⁸⁵Code des douanes, op.cit.

* ⁸⁶ Pourcentage de répartition et pourcentage de variation - SES SecoursIn ses.secours.free.fr/.../Exercice%20-%20pourcentages.pdf