I.4.
Conclusion partielle
Le premier chapitre de ce travail a porté dans un
premier temps essentiellement dans sur les régimes douaniers. Nous
étions partie de l'approche définitionnelle, l'historique et
évolution de ceux-ci. Dans cette partie, nous avions classifié
les régimes douaniers, son importance sociopolitique et nous avions pu
situer le droit de douane dans le monde.
Dans le deuxième temps, nous avions abordé les
notions de droit de douane. Nous avions relevé les
caractéristiques générales de ceux-ci, les produits soumis
aux droits d'accise, ses avantages et inconvénients. Nous avions bel et
bien relevé les enjeux des droits et d'accises avant d'entamer les
formes de droits de douane et enfin préciser que les
accises restent un potentiel inexploité des recettes.
En dernière position, nous avions
présenté l'organisation des régimes douaniers congolais,
son cadre législative des régimes douaniers avant d'aborder les
éléments de base des droits et taxes et des autres mesures. Au
cours de cette démarche, nous avions relevé les principales
ressources douanières enfin de clore avec les contraintes des droits
des douanes et droits d'accises.
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