I.3.2.2. De la procédure de déclaration
des produits d'accises
Etant donné que l'administration des douanes a
déjà intégrée dans son système de gestion
automatisée le secteur des accises, il est facile de procéder
à la déclaration des produits fourni par cette entité.
Pour le faire, on part de la déclaration des produits d'accises, du
relevé des matières premières et du relevé de la
situation de produits finis afin de valoriser les droits et taxes à
payer étant donné que la taxation des produits se fait toujours
ex-usine.
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