Memoire Online - Contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

Mémoire de licence présenté et défendu en vue de la validation du Grade de Licencié en Sciences Economiques et de Gestion

Epigraphe

"Un État qui rapetisse ses sujets, en vue d'en faire de dociles instruments de ses projets, même si ceux-ci sont bienfaisants, trouvera qu'en réalité avec de petits hommes il ne peut pas faire de grandes choses."

`'C'est par la réfutation des hypothèses théoriques que la science évolue, se développe, émerge''

Remerciements

A l'issue de notre formation en Sciences Economique et de Gestion couronnée par ce travail de fin d'étude pour le cycle de licence à l'Université Chrétienne Bilingue du Congo, il est à la fois pour nous un devoir et un réel plaisir d'adresser nos remerciements à ceux qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à l'aboutissement de ce travail, fruit d'un effort inestimable.

Nous tenons à remercier en premier Dieu le Tout Puisant de nous avoir comblé de sa grâce jusqu'à ce jour. En deuxième lieu, le corps scientifique de l'Université Chrétienne Bilingue du Congo, U.C.B.C en sigle, pour sa contribution à notre formation de qualité.

Notre gratitude s'adresse de manière particulière au Chef de Travaux MUSUBAO KIVUYIRWA Kennedy qui, malgré ses multiples occupations, a accepté de diriger le présent travail.

Notre reconnaissance s'adresse à la famille Jean-Marie KERCAN pour avoir accepté de nous héberger en bon père de famille. Son soutien moral, financier spirituel nous a réconfortés. Puisse ce travail être une expression de notre gratitude.

Nos remerciements les plus sincères s'adressent à ma grande soeur LEMBERAC et son époux UNGEYOWUN ainsi qu'à notre très chère soeur GIRAMIA pour nous avoir soutenus financièrement dans la poursuite de notre étude.

A nos amis BUTOTO MAHINDUZI et GRACE KASEREKA pour leur précieuse collaboration et leur attention particulière à nos efforts communs d'efficacité et de rigueur scientifique.

A nos ainés Francis CAMA, Jimmy TSONGO et Ralph SIKUMBILI, Augustin NOBAMUZI, MUKWA LEBO et MBABUNYE MUNDELE qui nous ont servi de modèle dans la ténacité et l'esprit de travail, nous disons merci.

Notre gratitude s'adresse à ADAMU PANINGI, MATESO JACQUES, AGENORWOTH JACQUES, pour nous avoir tenu compagnie et encouragements dont nous ne cessons de bénéficier ; sans oublier UNGALE KULESA, MOENGA USSENI AMINI MBOLIGIYE, KAKULE KABUNGA, MUSA HAMADI, et bien d'autres camarades étudiant(e)s.

Nous ne saurons terminer ce mot de remerciement sans pour autant applaudir la bonne volonté de nos aimables et mémorables camarades SOKI SIKULIWAKO Nelly, Elizabeth AINDO, UMULA URWOZI RAMADHAN, AGUBADULU YUMA Dorcas qui ont accepté de nous rendre disponible leurs ordinateurs pour la réalisation en temps utile du présent travail.

Que tout celui et toute celle, de près ou de loin, dont le nom n'a pas été cité à l'occasion et qui ont contribué au succès de notre parcours académique, trouvent ici l'expression de notre profonde considération.

Liste des abréviations et sigles

Liste des tableaux

Tableau 1Types d'entreposages................................................................18

Tableau 2Entrepôts public et privés............................................................19

Tableau3Produits soumis aux droits d'accises.................................................31

Tableau 4Présentation des données constitutives des recettes constatées de la DGDA/Beni en Francs congolais (CDF)..................................................61

Tableau 5Tableau des recettes totales constatées de la DGDA/Beni.......................62

Tableau 6Analyse de la proportionnalité des recettes des accises de Brasimba locales dans les accises locales......................................................................64

Tableau7Analyse de la proportionnalité des recettes des accises de Brasimba locales dans les recettes constatées de la DGDA/Beni ..............................................66

Tableau 8Analyse de la proportionnalité des recettes des accises des accises locales dans les recettes constatées de la DGDA/Beni..............................................68

Tableau 9Analyse de la proportionnalité des recettes des accises des accises locales à l'exception de la Brasimba dans les recettes constatées de la DGDA/Beni........70

Tableau10Test de conformité de l'hypothèse.................................................72

Tableau 11Les assignations des recettes de la DGDA/Beni pour 2013-2014............75

Tableau 12Tableau de la détermination des écarts .......................................................76

Tableau 13Tableau d'évaluation d'opinion des gestionnaires d'entreprises.................82

Tableau 14Tarif des droits des douanes .......................................................................87

Listes des graphiques

Graphique1Evolution d'éléments constitutifs des recettes constatées de la DGDA/Beni........................................................................................62

Graphique 2Evolution des recettes constatées de la DGDA/Beni................................67

Graphique 3Variation d'écarts..................................................................78

Graphique 4De l'appréciation de rôle de l'Etat dans la vie d'entreprises locales de la ville de Beni ..................................................................................................................83

Graphique 5De l'appréciation de l'intensité des charges fiscales sur l'exercice comptable et/ou fiscal d'entreprises locales 2013 à 2014.........................................84

Graphique 6Appréciation du niveau de taxation des entreprises et leur prospérité......85

Graphique 7L'intervention de l'Etat, avantage d'évolution d'affaires et mécanismes...........85

Graphique 8Appréciation de la perception du devenir des entreprises.................................86

Liste des schémas

Figure 1Régime de perfection Actif-Passif...................................................................20

Figure 2De processus de l'organisation de la production.............................................56

Résumé

Le présent document vise à appuyer une demande qui peut s'avérer indispensable dans la réduction des droits d'accise sur la production des entreprises locales qui, aujourd'hui, justifie les efforts déployés par le gouvernement afin de favoriser une croissance à valeur ajoutée et le développement du secteur privé de l'économie. Cette mesure réduirait le fardeau des droits d'accise sur les industries de la fabrication locale, corrigerait le biais fiscal dont profitent les agents de fisc.

Au moment où la République Démocratique du Congo est en pleine mutation avec l'avènement du découpage territorial, la raison d'application d'une telle mesure permettrait aux entreprises de rehausser le niveau de leurs activités et occasionner la création de l'emploi qui reste un défi majeur à soulever pour le pays et plus particulièrement pour la ville de Beni.

Mots clés : Direction Générale des Douanes et Accises, Accises locales, Régimes douanier, Surtaxe, Droits de douane, DGDA/Beni, Droits d'accises locales, Recettes constatées, Prévision, proportionnalité, Brasimba/Beni

Summary

The present document aims to push a demand that can prove to be indispensable in the reduction of the rights of accise on the production of the local enterprises that, today, justify the efforts opened out by the government in order to encourage a growth to added value and the development of the sector deprived of the economy.

This measure would reduce the burden of the rights of accise on the industries of the local manufacture, would correct the fiscal slant of which benefits the agents of IRS.

As the Democratic Republic of Congo is in full mutation with the advent of the territorial carving, the reason of application of such a measure would allow the enterprises to heighten the level of their activities and to cause the creation of the employment that remains a major challenge to raise for the country and more especially for the city of Blessed.

Key words: General direction of the Customs and Accises, local Acciseses, Régimes customs-officer, Surtax, Rights of custom, DGDA/Beni, Rights of local accises, noted Returns, Forecasting, proportionality, Brasimba/Beni

INTRODUCTION

1. Etat de la question

Tout chercheur qui veut s'engager dans une recherche doit prendre connaissance des théories élaborées et des études techniques publiées ou non dans des pays aussi variés que possibles et ayant un rapport avec le sujet qu'il se propose d'étudier dans un domaine bien spécifique.

Ainsi, ne prétendant pas être le premier à avoir abordé ce thème de recherche, il existe une panoplie des travaux de nos prédécesseurs qui ont traité de ce sujet d'étude.

De nos prédécesseurs, nous citons les travaux de Jean Pierre BAHATI TSONGO, de Jeune MUHINDO SAKI et de Moïse Kashindi Kasigwa

BAHATI TSONGO Jean Pierre^1(*), dans son étude portant sur « les avantages de l'implantation des investissements directs dans une économie locale: cas de la Brasimba en ville de Beni », a orienté son raisonnement sur des préoccupations visant à savoir si en face des difficultés que connait le pays, on pourrait assister à la concrétisation des avantages liés aux investissements directs à l'étranger grâce à l'implantation de la Brasimba en ville de Beni et qu'enfin pourrait-on se baser sur la demande de la Brasimba pour élaborer un projet économique à long-terme. Apres traitement et analyse des données, il a remarqué et loué les avantages liés à la présence des IDE dans une économie locale. Il constate que Brasimba qui n'avait que 9 mois de la création, a créé quatre cent quarante-huit emplois. Au niveau du fisc, rien que l'impôt sur la consommation a atteint 1.5 million en quatre mois. Il a épinglé bien d'autres effets des IDE en ville de Beni et a fini par admirer les impacts de cette firme et a pensé qu'il était possible, pour cette entreprise, d'optimiser son rendement si elle accompagnait les entrepreneurs locaux désireux de fournir ou devenir clients. Il est possible de développer une relation gagnant-gagnant.

Le Jeune MUHINDO SAKI^2(*) a traité des enjeux de l'applicabilité de la TVA à l'importation cas de la DGDA sous-direction de Beni pour la période allant de 2010 à 2012. Dans son étude, il voulait savoir si le champ d'application de l'ICA était limité par rapport à celui de la TVA et si cette dernière permettrait l'efficacité dans la mobilisation des recettes douanières et comment ces dernières se comportaient pendant la période sous examen. Il a abouti aux résultats selon lesquels le champ d'application de la TVA est plus large que celui de l'ICA suite à son rendement et aussi les réalisations budgétaires de la TVA ont été supérieures à celles de l'ICA pendant la période sous étude.

NYAKATA Kongo Christelle^3(*) a mené une étude portant sur « l'impact des recettes de la DGDA sur le développement socio-économique en RDC». Elle était parti des préoccupations visant à savoir l'impact des recettes de la DGDA dans le social de la population congolaise, les mesures financières à retenir pour parvenir à mobiliser les recettes de la DGDA et si les recettes de la DGDA ont favorisées le développement socio-économiques de la R.D.C. En termes de ses résultats, elle s'est rendu compte que les recettes fiscales ont jouées un rôle prépondérant dans la répartition des charges publiques et d'interventionnisme Etatique. Elle a fait mention de plusieurs projets qui ont été financés par le gouvernement congolais dont les bénéficiaires directs restent la population congolaise. À cet effet, elle laisse croire que les actions de la DGDA ont un impact visible et se concrétisent dans le volet social. Cette contribution très significative consiste à appuyer le budget de l'Etat à engendrer les finances publiques et à apporter le développement socio-économique. Elle a stipulé que la réalisation significative des recettes est due au contrat-programme que soumet le Ministère de finance à cette régie financière.

Ainsi, les convergences et les divergences dans l'analyse des facteurs d'amélioration des recettes douanières et l'évolution de celles-ci ont été sans doute décelées.

Notre travail trouve sa particularité en ce qu'il se propose d'analyser les mécanismes de la contribution des accises locales dans l'amélioration des recettes douanières de la DGDA/Beni.

2. Problématique

La facilité des affaires est l'un des aspects qui caractérisent la compétitivité d'une économie au niveau international et influence le comportement des investisseurs privés. Au stade actuel, la RDC n'est pas une exception, les réalités économiques congolaises relèvent plus de la rhétorique que d'une réalité concrète. Les difficultés de mise en oeuvre ne sont pas minces. L'aménagement des espaces demande du temps et le problème de l'accès aux facteurs de production n'est pas toujours résolu de la manière la plus efficace. Certaines restrictions liées au Code du travail demeurent souvent des obstacles rédhibitoires. Tous ces problèmes sont source d'incertitude, y compris pour les grandes entreprises étrangères généralement mieux à même de gérer les risques et les coûts de transaction. Par ailleurs, la concurrence est vive pour l'attraction de ces investisseurs. Tout ceci concourt à ce que la concrétisation du projet par l'installation d'investisseurs soit loin d'être aisée^4(*).

Le développement du secteur privé en RDC est entravé par de nombreux obstacles. Les principales contraintes touchent la règlementation, la fiscalité, l'accès au financement, l'abandon des infrastructures et la sécurité sociale. À cela s'ajoutent la corruption et le niveau élevé d'incertitude dans de nombreux domaines de l'activité entrepreneuriale. Tout cela entrave tant les investissements que les activités entrepreneuriales. Les industries souffrent des pénuries et des coupures d'électricité, plusieurs entreprises ont seulement un accès limité au financement et au crédit, les activités d'exportation et d'importation sont retardées par la règlementation et les frais élevés, la corruption et l'insécurité législative restreignent d'autant plus les activités entrepreneuriales. Tout cela contribue au maintien d'un environnement commercial peu propice à la croissance des entreprises en RDC^5(*).

En vue de relever le niveau de l'économie congolaise, le gouvernement semble adopté des mécanismes visant à redynamiser les entreprises, c'est-à-dire accorder la facilitation de création des entreprises( 3 jours) aux investisseurs tant nationaux qu'internationaux en vue de lutter contre le chômage et répondre à la croissance du tissu économique congolais. Pour ce, l'Etat laisse voir à travers sa politique douanière l'exonération totale et/ou partielle des produits considérées d'input pour les entreprises locales et dont les paiements de droits des douanes et taxe interviennent après la transformation.

Bien que les entreprises se trouvent allégées à ce stade, elles se butent également un problème de sur taxation au stade de la déclaration des produits finis. Cet aspect fiscal semble être la base de disparition de plusieurs entreprises locales congolaises. Il ressort de la logique de Gilbert Orsoni que « les incitations fiscales visant à manipuler les comportements des agents économiques occupent une place de plus en plus importante dans les politiques fiscales. L'interventionnisme fiscal est pratiqué, de manière massive, depuis très longtemps, mais il avait surtout une vocation économique et sociale »^6(*). Si on doit comprendre que « trop d'impôt tue l'impôt »^7(*), autrement dit des prélèvements trop élevés finissent par tarir la source des richesses, comment les accises locales considérées comme moteur de création d'emploi d'une économie peuvent demeurer dans un tel environnement ? La dernière analyse du FMI soutient «qu'Il faut accélérer la mobilisation des recettes afin de répondre aux besoins de développement de la RDC^8(*) ». Au stade actuel, l'Etat congolais ne part que de l'optique de la maximisation des recettes, alors qu'il devrait au contraire l'optimiser pour la réalité actuelle à l'égard des entreprises locales. Comme le sous-entend R. Barre, hormis la doctrine libéralisme, la doctrine actuelle donne à l'Etat un champ de responsabilité considérable en matière économique^9(*). Il reprend que l'Etat a la fonction essentielle qui est celle de redistribution du revenu national, en particulier par la fiscalité et par la politique de prestation sociale ,dont il faut cependant mesurer les limites.

En faisant une analyse succincte, il ressort que l'économie congolais a connu au cours de l'année 2014 une croissance de 9% et qui peut être estimé à 10% pour l'année en cours. David Lipton fait savoir que « cette croissance, pour le moment, ne bénéficie pas à toute la population » et a estimé qu'il fallait « élargir les bienfaits de cette croissance à toute la population »^10(*).Quant aux méthodes d'intervention de l'Etat, notre position, éclairée par l'expérience est très simple : l'Etat devrait lutter pour la survie d'entreprises au travers ses diverses actions dont l'allégement des charges fiscales aux entreprises, la subvention, la participation, etc. afin de garantir les créations d'entreprises, leur prospérité et pérennité qui, par la main invisible, conduit à la réduction de chômage galopant que connait la RDC et plus particulièrement la ville de Beni.

Eu égard au rôle prépondérant des entreprises et aux problèmes auxquels elles sont confrontées, les préoccupations suivantes retiennent notre attention :

· Quelle est la part des accises locales en générale et en particulier celles payées par la Brasimba dans les recettes de la DGDA?

· L'apport des accises locales permet-il à l'administration fiscale d'atteindre sa performance?

· Quelles sont les contraintes auxquelles se heurtent les accises locales en ville de Beni ?

Ces préoccupations incertaines et difficiles à évaluer méritent des réponses.

3. Hypothèse du travail

Le problème de recherche explicité par des questions précises conduit à faire des supputations, des propositions, des réponses anticipées aux questions. Au vrai sens du terme comme le soulève Lamoureux, « l'hypothèse est la réponse recherchée à la question spécifique que le chercheur se pose au début de son projet de recherche »^11(*). Elle est également une réponse provisoire qui doit être vérifiée par les faits.

Ainsi donc, nous nous sommes fixés comme réponses anticipatives aux questions susmentionnées les éléments ci-après :

· Nous présupposons que la présence des accises locales en générale et en particulier celles de la Brasimba dans l'économie locale a considérablement amélioré les recettes des administrations fiscales. Cette contribution parait significative et fluctue dans l'intervalle de [20%-25%] pour le totale des accises et de [5%-10%] pour la Brasimba ;

· Il semblerait que les accises ont permis à l'administration fiscale de Beni d'atteindre une performance louable par le Ministère de Finances dans la mobilisation des recettes douanières.

· Il paraitrait que les entreprises locales se heurtent aux problèmes de sur-taxation et c'est ce qui ferait que la plupart d'entre-elles connaissent une récession ou finissent par tomber en faillite dans leurs activités car l'intervention de l'Etat est moins significative dans la relance. Le cas qui retient notre attention est celui des Etablissements Kambale Machozi. A cela s'ajouterait l'insécurité et l'état de délabrement des infrastructures routières.

4. Les objectifs de la recherche

Etant donné que tout agent économique est rationnel et a l'aversion au risque, l'objectif opérationnel visé ici consiste à analyser l'environnement économique et politique dans lequel évoluent les entreprises locales en ville de Beni.

· Apprécier la part des accises dans les recettes et mesurer l'intensité de charges fiscales sur les accises locales ;

· Présenter et évaluer la part des recettes des accises locales dans la performance de la mobilisation des recettes douanières de la DGDA/BENI ;

· Evaluer des facteurs servant des freins aux entreprises locales dans l'atteinte de leur objectif et relever la défaillance de la part de l'Etat à l'égard de ces entreprises.

5. Choix et intérêt du travail

L'entreprise étant le lieu de création de la valeur^12(*), elle nécessite une organisation et une gestion adéquates des ressources pour l'atteinte des objectifs assignés. Cet aspect retient notre attention en tant que gestionnaire financier. L'ampleur de son apport dans une économie ainsi que le rôle régulateur de l'Etat vis-à-vis de celle-ci nécessite une analyse. Ainsi, ce travail présente-t-il un triple intérêt.

Sur le plan scientifique, en amorçant ce thème de recherche, notre intérêt se justifie par le fait que ce travail vient concilier notre savoir ou savoir-faire aux théories et pratiques pour un avancement univoque de la science.

Ce travail constitue une pierre angulaire à d'autres chercheurs qui, tôt ou tard, amorceront leurs études autour de cette thématique.

Pour les responsables d'entreprises, ce travail leur servira d'un nouveau guide de gestion dans un environnement où l'intervention de l'Etat est quasi-inexistante dans la relance des activités et la pérennité des entreprises. Ce travail éveillera l'esprit et la conscience des gestionnaires pour une bonne orientation de leurs activités dans un environnement incertain et à l'affectation rationnelle des ressources mises à leur disposition.

En fin, ce travail vient rappeler le rôle de l'Etat dans la survie des entreprises et soulever les défis de l'Etat à l'égard de celles-ci et proposer des pistes de solution.

6. Méthodologie de la recherche

6.1. Méthodes utilisées

L'utilisation d'une méthode sous-entend une coordination de normes (principes), de techniques et de procédures en vue d'atteindre un but donné.

Etymologiquement, Muluma^13(*) définit le mot méthode comme « une poursuite, un chemin ». Ainsi donc, il soulève l'idée d'un cheminement pour arriver à certains résultats. Au sens plus élevé et le plus général du terme, M. Grawitz définit la méthode comme un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle recherche, les démontre, les vérifie. Elle ajoute que la méthode est toute démarche scientifique permettant de considérer un ensemble de règles, indépendantes de toute recherche et de tout contenu particulier, visant surtout des processus et des formes de raisonnement et de perception , rendant accessible la réalité à saisir^14(*).

Pour la réussite intégrale de cette recherche, il nous a été judicieux de recourir à quatre procédures logiques et inhérentes de travail dont notamment : la méthode statistique, la méthode comparative et la méthode descriptive.

Ü La méthode statistique : nous a permis de présenter la tendance de l'évolution des recettes au moyen des tableaux et graphiques afin d'en tirer des interprétations pour la confirmation ou l'infirmation de nos hypothèses.

Ü La méthode comparative : nous a servi à faire la comparaison du niveau des recettes perçues des accises locales avec les recettes des autres régimes douaniers. Cette méthode nous a été également utile dans la détermination de la performance de la DGDA en confrontant les réalisations des accises locales aux assignations.

Ü La méthode descriptive : nous a permis de décrire l'environnement dans lequel se développent les accises locales et différents modes d'intervention de l'Etat pour la pérennisation de celles-ci.

6.2. Techniques utilisées

Kuyunsa et Shomba(1995), entendent par technique « l'ensemble de procédés exploités par le chercheur dans la phase de collecte de données qui intéressent son étude ». A cet effet, Goode (1952) ajoute que les techniques sont des outils utilisés dans la collecte des informations (chiffres ou non) qui devraient plus tard être soumises à l'interprétation et à l'explication grâce aux méthodes^15(*).

Parmi les techniques envisageables, nous avons bien adopté la technique documentaire, la technique de questionnaire ainsi que la technique d'interview.

Ü La technique documentaire : nous a été utile dans la récolte des informations par l'exploitation des documentations relatives à la mobilisation des recettes de la DGDA/Beni et les documents traitant des douanes et accises.

Ü La technique de questionnaire : quant à elle, nous a permis de recueillir les informations relatives à l'organisation de l'administration des douanières et de l'entreprise Brasimba.

Ü En fin la technique d'interview : cette technique nous a été d'une importance capitale du fait qu'elle nous a permis de procéder à une communication verbale avec les agents de douane et les gestionnaires d'entreprises afin de recueillir des informations nécessaires à la réalisation de notre travail.

7. Délimitation spatio-temporelle

Dans l'espace, notre étude a porté sur les accises locales de la ville de Beni et plus particulièrement sur la contribution de la Brasserie Simba (Castel SARL Brasimba de Beni) à travers les impôts et taxes pour le compte du Trésor Public.

Dans le temps, notre travail porte sur une période allant de 2013 à 2014, pendant laquelle l'entreprise Brasimba a lancé ses activités en ville de Beni pendant que d'autres entreprises locales tendaient vers le déclin^16(*).

8. Subdivision du travail

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en deux chapitres. Le premier chapitre porte sur les régimes douaniers et les notions d'accises, et enfin le deuxième le chapitre analyse la contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni.

9. Difficultés rencontrées

Au cours de cette étude, nous nous sommes heurtés à certaines difficultés dont :

Ü L'inaccessibilité à certains ouvrages relatifs à notre sujet de recherche ;

Ü Le manque d'outil informatique pouvant nous servir en temps plein dans l'analyse de nos données a été un goulot d'étranglement ;

Ü Le non accès à certaines données pouvant nous servir dans la réalisation effective de ce travail a été le défi majeur de cette étude.

Pour contourner des difficultés auxquelles nous avons fait face, tels sont les mécanismes adoptés :

Ü L'inaccessibilité aux ouvrages traitant des accises nous a conduit à recourir plus à l'internet et à l'abonnement aux bibliothèques d'ailleurs.

Ü Le manque d'outil informatique nous servant en temps plein dans la rédaction et traitement des données de ce travail nous a donné la malignité de diversifier notre démarche de la mendicité auprès de nos camarades étudiants ;

Ü Pour accéder à certaines données sensibles de ce travail, nous avons recouru à certaines personnes influentes pour la récolte des données.

CHAPITRE I: REGIME DOUANIER ET NOTIONS D'ACCISES

Dans ce premier chapitre, nous essayons d'expliciter les concepts usuels de base utilisés dans l'administration des douanes auxquels-ce travail fait-allusion en vue de permettre à tout lecteur, de tout domaine confondu, d'avoir une vue d'ensemble sur le présent travail et d'en éviter toute controverse.

I.1.Les régimes douaniers

Parlé des régimes douaniers, nous renvoie à aborder les notions essentiellement relatives à ce concept.

I.1.1.Approche définitionnelle

Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l'issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non...^17(*). Pour ce, toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration en leur assignant un régime douanier^18(*). Dans les deux cas de figure, à l'arrivée de la marchandise, on a 48heures pour affecter un régime douanier à la marchandise importée. C'est une contrainte du code douanier communautaire déclare Christian DEBIEN^19(*). Dans l'approche des régimes douaniers, le terme dédouaner signifie affecter un régime douanier à une marchandise. C'est donner une destination douanière à celle-ci, c'est-à-dire le placement de la marchandise sous un régime douanier, voir sa destruction.

Le législateur congolais définit le dédouanement comme l'accomplissement des formalités douanières nécessaires pour mettre des marchandises à la consommation, pour les exporter ou encore pour les placer sous un autre régime douanier^20(*). À ce point, il nous définit également d'autres terminologies qui peuvent nous être importants dans le travail afin d'éclairer l'opinion :

1. Administration des douanes ou douane: administration ou organisme public chargé(e) de l'application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes à l'importation et à l'exportation, et qui est également chargé(e) de l'application d'autres lois et règlements relatifs à l'importation et à l'exportation ;

2. Agent des douanes: un agent de l'administration des douanes ou Personne dont l'activité professionnelle consiste à s'occuper du dédouanement des marchandises et qui, agissant pour le compte d'une autre personne, traite directement avec la douane(il est autrement appelée commissionnaires en douane ou transitaires)

3. Bureau de douane: c'est l'unité administrative compétente pour l'accomplissement des formalités douanières ainsi que les locaux et autres emplacements approuvés à cet effet par la douane ;

4. Bureau de douane de destination : Tout bureau de douane où prend fin une opération de transit douanier ;

5. Commissionnaire en douane: personne morale ayant pour profession d'accomplir, en son nom et pour compte d'autrui, les formalités douanières concernant la déclaration de marchandises ;

6. Débiteur: toute personne tenue au paiement du montant de la dette douanière ;

7. Décision: l'acte particulier par lequel la douane règle une question relative à la législation douanière ; ce terme couvre, entre autres, un renseignement contraignant au sens de l'article 14 du présent code des douanes ;

9. Déclaration de marchandises: l'acte fait dans la forme prescrite par la douane, par lequel les intéressés indiquent le régime douanier à assigner aux marchandises et communiquent les éléments dont la douane exige la déclaration pour l'application de ce régime ;

10. Dette douanière: l'obligation pour une personne de payer les droits et taxes à l'importation ;

11. Admission en franchise des droits et taxes à l'importation Mise à la consommation de marchandises en exonération des droits et taxes à l'importation, indépendamment de leur classement tarifaire normal ou du montant des droits et taxes dont elles sont normalement passibles, pour autant qu'elles soient importées dans des conditions déterminées et dans un but défini^21(*).

12. Droits et taxes les droits et taxes à l'importation ou les droits et taxes à l'exportation ou les deux à la fois ;

13. Droits et taxes à l'exportation les droits de douane et tous autres droits, taxes ou impositions diverses qui sont perçus à l'exportation ou à l'occasion de l'exportation des marchandises, à l'exception des impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus ou qui sont perçues par la douane pour le compte d'une autre autorité national ;

14. Droits et taxes à l'importation les droits de douane et tous autres droits, taxes ou impositions diverses qui sont perçus à l'importation ou à l'occasion de l'importation des marchandises, à l'exception des impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus ou qui sont perçues par la douane pour le compte d'une autre autorité nationale ;

15. Contrebande : Infraction douanière consistant à passer clandestinement, par tout moyen, des marchandises à travers la frontière douanière, les soustrayant ainsi au contrôle de la douane.

16. Droits de douane : On entend des droits dont l'objet est de protéger le commerce, l'industrie et l'agriculture de la République et dont les taux peuvent varier en taux minimum (droit conventionnel) ou en taux général selon l'origine ou la destination des marchandises importées ou exportées.

Ils peuvent être « ad valorem », calculés à partir d'un pourcentage sur la valeur de la marchandise, ou « spécifiques », lorsque l'assiette est la quantité des marchandises, le poids, le volume ou le nombre.

17. Territoire douanier : le territoire douanier comprend le territoire national, les eaux intérieures, les eaux territoriales et la zone contiguë.

18. Main levée d'une marchandise : l'acte par lequel la douane permet aux intéressés de disposer de la marchandise qui fait l'objet d'un dédouanement ou d'une saisie.

Comme nous l'avions soulevé ci-haut, l'attribution d'un régime doit être faite dans un délai ne dépassant pas 48 heures. En cas de manque des documents permettant le dédouanement, on peut placer les marchandises en Magasin et Aire de Dépôt Temporaire (MADT). C'est un lieu de stockage temporaire agréé par la douane en attendant de dédouaner. Le délai de séjour en MADT est de 40 jours pour le transport maritime et de 20 jours pour tout autre type d'importation.

· Les MADT gérés par les Chambres de Commerce sous leur responsabilité et ouverts à tous ;

Notons que mettre une marchandise sous MADT n'est pas un but pour tout operateur car la contrepartie de cette prestation est le coût du gérant du magasin.

Au-delà de ces délais, on doit impérativement affecter un régime douanier à la marchandise sinon celle-ci peut être réexpédiée ou encore vendue aux enchères (enchères publiques).

I.1.2. Historique et évolution des régimes douaniers

Partout dans le monde, la Douane est une administration nationale à vocation internationale. A l'image des autres administrations douanières, l'intervention de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a connu, au fil des temps, une évolution et un élan remarquables^22(*). Son champ d'action s'est de plus en plus élargi du fait qu'elle devient aujourd'hui plus qu'un acteur dans la mise à niveau économique et sociale du pays ainsi que dans la protection de la santé publique et du patrimoine culturel et environnemental, un intervenant essentiel dans l'accroissement et le développement du commerce international notamment par la promotion et la facilitation des échanges entre le RDC et le reste du monde.

Les régimes douaniers évoluent et varient selon que le pays s'ouvre et s'engage dans de multiples accords avec d'autre pays. Les contraintes sécuritaires, les échéances fixées par le pays dans le cadre de son processus de mise à niveau socio-économique sont autant de facteurs qui déterminent aujourd'hui la dimension internationale de l'Administration des Douanes.

Les problèmes de la Douane ont de tout le temps occupé une place ambiguë dans les relations sociales des Etats. L'histoire de la politique douanière tire son origine de l'antiquité. Pendant l'époque romaine, l'impôt douanier fut prélevé par le fisc aux frontières des provinces, impôt estimé à1/40ème de la valeur des marchandises. Cette quotité fut destinée à alimenter les fonds du Trésor Public pour permettre à l'Etat d'accomplir ses missions régaliennes. Ce qui a nécessité le déploiement des douaniers le long des frontières en vue de canaliser la marchandise vers les points de perception des droits y relatifs bien souvent au risque et péril de leur vie.

L'apparition de la fraude et de la contrebande a généré une insécurité économique, politique et sociale au sein de la communauté des Etats-Nations. C'est la France qui formalisa le système douanier que nous connaissons aujourd'hui. En effet, en 1786, le Pouvoir politique notamment l'Assemblée Constituante, se saisit du dossier douanier et légiféra pour la première fois à ce sujet. Ainsi naquit le premier code douanier. La Belgique avec le reste de l'Europe, les Etats-Unis d'Amérique(USA), l'Etat Indépendant du Congo (EIC) en Afrique et tant d'autres pays emboîtèrent le pas^23(*).

Plus tard, en 1948, avec la création du GATT, les tarifs douaniers sont institués comme seuls obstacles aux échanges autorisés à titre permanent sur le territoire douanier international.

Néanmoins, les parties contractantes sont appelées à échanger des concessions tarifaires suivant la procédure dynamique des négociations multilatérales et à sanctionner ces concessions par le procédé juridique de la consolidation des tarifs douaniers. Sept rounds des négociations sur les réductions tarifaires ont été entrepris durant son existence. Notre pays la République Démocratique du Congo y a, d'une manière ou d'une autre, pris part. Outre les droits de douane qui constituent en fait des barrières tarifaires, d'autres prélèvements - taxes, surtaxes, droits anti-dumping, les droits compensateurs destinés à neutraliser l'effet des subventions pratiquées par les pays exportateurs, redevances douanières - sont autorisés auxquels s'ajoutent les contingentements et les prohibitions en vue de protéger l'espace économique national. C'est le début de l'universalisation des règles douanières que gère actuellement l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).

Devant de nouvelles exigences découlant des activités économiques du commerce international, aux missions initiales de surveillance des frontières, fiscale et financière, se sont ajoutées d'autres missions notamment économique, commerciale, de collaboration avec d'autres administrations, de coopération, de formation aux techniques modernes de gestion des activités douanières et récemment, de sécurité^24(*).

Ce qui a pour conséquence sur le plan juridique l'adaptation de la législation à ce nouvel environnement. Parmi les axes de cette adaptation figurent la simplification des formalités liées au dédouanement, la création des procédures permettant de rapprocher les opérateurs économiques de l'Administration douanière telles que le dédouanement à domicile, l'octroi des régimes suspensifs dits "économiques" susceptibles de les placer dans des conditions favorables pour affronter la compétition internationale, l'harmonisation et l'uniformisation au plus haut degré des régimes douaniers, la conception et la vulgarisation d'un langage commun du commerce international et d'une éthique douanière.

La RDC a fait de la politique d'ouverture un choix irréversible dicté par une volonté inflexible de développer son économie, de tirer le meilleur parti de la libéralisation des échanges et de bénéficier des opportunités qu'elle offre afin de se positionner sur de nouveaux marchés et d'accroître la compétitivité des entreprises nationales. La Douane accompagne cette orientation nationale qui, plus qu'un choix devient un impératif pour le développement social et économique engagé par le pays.

· L'adaptation de l'action aux besoins de développement économique et de modernisation du pays ;

· L'accompagnement des grands projets porteurs de progrès lancés à travers le pays pour une meilleure intégration dans le système commercial mondial ;

· Le soutien des entreprises nationales pour augmenter leurs capacités compétitives à l'international

· L'amélioration du climat des affaires pour drainer et encourager les investissements directs étrangers et renforcer la position de la RDC en tant que plate-forme d'exportation des produits industriels et de services ;

· La simplification et la facilitation au profit de la promotion des échanges commerciaux entre la RDC et le reste du Monde ;

· La conduite d'un programme de renforcement des capacités lui permettant à terme de s'acquitter le plus efficacement de ses fonctions.

· La modernisation et la mise à niveau de ses instruments en vue de s'aligner sur les standards internationaux (Réforme législative, simplification procédurale, dématérialisation, etc.)

Ce choix d'ouverture du pays sur le système économique et commercial mondial a placé la Douane au centre de plusieurs exigences/attentes. Au vue de cette exigence, les régimes douaniers sont multiples et demandent une catégorisation.

I.1.3. Classifications des régimes douaniers25(*)

Par régime douanier, on sous-entend un Traitement applicable par la douane aux marchandises assujetties au contrôle de la douane^26(*).Sauf dispositions contraires, les marchandises peuvent à tout moment, aux conditions fixées, recevoir toute destination douanière quelles que soient leur nature, leur quantité, leur origine, leur provenance ou leur destination. Conformément aux dispositions de l'article 112 du code des douanes, toute marchandise destinée à être placée sous un régime douanier doit faire l'objet d'une déclaration de marchandises pour ce régime.

Du point de vue général on distingue le régime commun, les régimes économiques et le régime de transit :

Le régime douanier commun concerne les opérations d'importation et d'exportation définitives. Il s'applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n'est sollicité par l'entreprise. À l'exportation, les opérations sont exonérées de droit de douane et de TVA. Toutefois, les marchandises font l'objet de formalités douanières au travers d'une «déclaration d'exportation». Les marchandises sont accompagnées des documents habituels (facture, document de transport...).À l'importation, les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière.

Ü Le régime de « mise en libre pratique » (MLP) : autorise la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne et leur confère, si elles sont d'origine tierce, le caractère de marchandises communautaires. On applique ainsi les mesures tarifaires et réglementaires communautaires.

Ü Le régime de « mise à la consommation » (MAC) : En principe, lorsqu'une marchandise pénètre sur un territoire douanier, elle peut être mise en vente sur le marché dès le paiement des droits et taxes. C'est pour cette raison que la mise à la consommation est considérée comme le régime douanier qui permet aux marchandises importées d'être mises en libre circulation dans le territoire douanier de la République Démocratique du Congo après paiement des droits et taxes à l'importation éventuellement exigibles et accomplissement de toutes les formalités douanières nécessaires^27(*).C'est ce dernier régime qui est d'application en RDC. L'obtention de ce régime est sous certaines conditions fixées par le Directeur Général des douanes, que les marchandises soient déclarées sous une autre forme que la déclaration de marchandises de modèle standard, pour autant qu'elle contienne toutes les données requises afférentes aux marchandises destinées à être mises à la consommation^28(*). La douane précise les catégories de marchandises qui peuvent être déclarées sous la forme visée au point 1 ci-dessus en tenant notamment compte du caractère urgent, du volume important, du faible niveau de risques, ou du bénéfice de la suspension des droits et taxes sans condition.

La mise à la consommation correspond ainsi à l'application des mesures réglementaires nationales et fait l'objet d'une déclaration, du paiement de la TVA et des autres taxes fiscales.

Les régimes économiques en douanes sont des régimes mis en place, en vue de développer les activités industrielles notamment celles tournées vers l'exportation^29(*)

Les régimes économiques ont été conçus pour développer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux, en leur procurant des avantages économiques et commerciaux considérables. Ils ne s'appliquent qu'aux échanges avec les pays tiers et nécessitent l'obtention d'une autorisation préalable. Ces régimes douaniers satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises : le stockage de la marchandise (régime de l'entrepôt), son utilisation (régime de l'admission temporaire) et la transformation du produit ou de la marchandise (régime du perfectionnement).

- D'importer des marchandises non communautaires en suspension de droits et taxes ;

- De stocker, d'utiliser ou de transformer ces marchandises, en fonction des besoins de l'entreprise, avant de les réexporter éventuellement.

Les régimes suspensifs permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits et taxes dont elles sont passible tant à l'importation qu'à l'exportation^30(*).Les régimes adaptés à la fonction de stockage : le régime de l'entrepôt : le régime de l'entrepôt autorise le stockage des marchandises en suspension de droits et taxes, et présente un réel avantage de trésorerie. En RDC ce régime est connu sous l'appellation de régime suspensif.

Ü En effet, les droits et taxes ne sont exigibles qu'en cas de commercialisation sur le marché intérieur, au fur et à mesure de la sortie des marchandises. Cette réglementation communautaire offre un éventail d'options qui permettent de s'adapter aux besoins économiques de chaque entreprise. Les marchandises qui, du fait de leur exportation, bénéficient du remboursement des droits et taxes à l'importation, peuvent être admises en entrepôt de douane en vue de bénéficier immédiatement de ce remboursement, à condition qu'elles soient destinées à être exportées ultérieurement. Le bureau de douane peut exiger qu'une garantie soit constituée pour des marchandises destinées à être placées dans un entrepôt de douane privé avant d'être exportées ou pour certaines marchandises sensibles à l'égard desquelles la douane juge nécessaire d'exercer des mesures de contrôle supplémentaires^31(*).

Ce régime convient à l'import comme à l'export. Ici on distingue l'entreposage après importation et l'entreposage avant exportation présentés dans le tableau ci-dessous.

Il existe deux types de structures capables de recevoir et de stocker des marchandises sous douane : les entrepôts publics et les entrepôts privés. Par marchandise sous douane ici il faut entendre les marchandises pour lesquelles les formalités douanières pour mise à la consommation ne sont pas encore achevées. En ville de Beni nous citons l'entrepôt SEP-Congo et l'entrepôt Saint-Gustave de Paida.

Source : Notre conception en se basant de la spécificité des entrepôts publics et privés

Pour bénéficier du régime de l'entrepôt, le demandeur doit être établi auprès de l'administration douanière qui fait état de l'existence réelle d'un besoin économique d'entreposage.

Lors de la sortie des marchandises de l'entrepôt par une mise à la consommation, la base d'imposition est constituée par la valeur des marchandises augmentée de la somme des prestations de services réalisées en suspension du paiement de la TVA.

L'apurement du régime d'entrepôt est réalisé lorsque la marchandise qui sort de l'entrepôt reçoit une des destinations autorisées suivantes : la réexportation ; la mise en libre pratique ; le placement sous le régime de transit ; le placement sous un autre régime douanier économique.

L'apurement peut s'effectuer par dépôt d'une déclaration DAU ou par utilisation de procédures simplifiées de dédouanement, avec dépôt d'une déclaration récapitulative globale mensuelle.

Ü Les régimes adaptés à l'utilisation : le régime de l'admission temporaire : le régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, certaines marchandises importées dans un but défini et destinées à être réexportées, dans un délai déterminé, sans avoir subi de modification, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l'usage qui en est fait^32(*)

Dans le cadre de ce régime, le carnet ATA (Admission Temporary Admission), délivré par les chambres de commerce et d'industrie, facilite la circulation internationale des marchandises en simplifiant les formalités douanières. Le carnet ATA se substitue en effet aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'importation temporaire, d'exportation temporaire, ou de transit, et permet d'obtenir une suspension des droits et taxes. Son utilisation est recommandée notamment pour les échantillons commerciaux et le matériel d'exposition utilisés lors d'une participation à des salons.

Ü Les régimes adaptés à la fonction de transformation : régime de perfectionnement: Ce régime répond à l'internationalisation croissante des activités de l'entreprise. Cela concerne notamment les entreprises situées sur le territoire de l'Union européenne qui importent des marchandises afin de les transformer avant de les réexporter (perfectionnement actif), ainsi que les entreprises européennes qui sous-traitent une partie de leur fabrication hors UE, pour ensuite réimporter les produits assemblés (perfectionnement passif).Schématiquement le régime de perfectionnement actif et passif peut s'illustre par un modèle de l'Union Européenne que voici:

Ü Le régime du perfectionnement actif permet d'importer temporairement des marchandises tierces, en suspension de droits et taxes et des mesures de politique commerciale, et de les transformer avant de réexporter les produits finis obtenus. Ce régime permet donc de disposer de marchandises non communautaires sans payer de droits de douane, comme c'est le cas pour une mise en libre pratique. L'entreprise importatrice située sur le territoire européen peut alors opérer des transformations sur les marchandises importées, puis exporter le produit fini à destination d'un pays non communautaire. Ainsi, la compétitivité des entreprises est favorisée. En référence de ce régime, le législateur congolais, laisse voir la Dispositions particulières relatives au régime de perfectionnement actif rembours qui en application du régime de perfectionnement actif rembours, le remboursement des droits et taxes n'est pas accordé dans les cas où les droits et taxes à l'importation ont été ou seront remboursés en vertu d'autres dispositions. Le remboursement des droits et taxes perçus à l'importation ou à l'exportation est accordé lorsqu'il est établi qu'ils ont été indûment perçus.

Ü Le régime du perfectionnement passif a été mis en place pour répondre au développement des activités de sous-traitance entre l'Europe et les pays tiers. En effet, quand la transformation de la marchandise a lieu dans un pays tiers, l'exportation peut être considérée comme temporaire puisque l'entreprise exporte des marchandises communautaires en vue de les faire transformer ou réparer dans un pays tiers.

La réimportation des produits se fait alors en exonération partielle d'imposition, puisque le calcul se fait sur la base de la plus-value réalisée à l'étranger par le sous-traitant hors Union européenne.

Le régime de perfectionnement passif bénéficie de la taxation différentielle qui consiste à déduire des droits de douane des produits finis, le montant des droits de douane des matières premières.

Le transit est le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier d'un bureau à un autre en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition.

Pour bénéficier du transit, le soumissionnaire doit souscrire une déclaration en détail comportant un engagement cautionné par lequel il s'engage, sous les peines de droit, à faire parvenir les marchandises déclarées dans un bureau déterminé, sous scellements intacts, dans un délai imparti et à suivre l'itinéraire prescrit.

Afin d'accélérer les formalités douanières et d'améliorer le suivi et l'apurement des opérations de transit, l'Union européenne par exemple a décidé de dématérialiser la procédure de transit et de créer un nouveau système de transit informatisé (NSTI). Le renvoi des documents papier est supprimé et remplacé par des échanges de messages entre les services douaniers et les opérateurs, au départ, au passage et à destination.

L'expression « transit douanier international » désigne un régime douanier en vertu duquel les marchandises sont transportées via les frontières d'un ou plusieurs Etats sous contrôle douanier, sans subir de contrôle, ni payer de droit ou taxe, du bureau de douane du point de départ jusqu'au bureau de douane du point de destination. La TVA sur la marchandise importée est payée par l'acquéreur, destinataire final de la marchandise. On distingue trois catégories de transit : le transit communautaire externe, le transit commun, le transit international routier.

L'objectif de régime de transit sous douane est d'assurer la meilleure organisation. Le régime de transit sous douane permet un dédouanement rapide en suspension de droits de douane. Ces régimes douaniers proposent donc des régimes de transit qui à présent sont informatisés. Le régime de transit sous douane est constitué des régimes de transit communautaire externe ou interne et du transit commun.

Mais on peut également citer le transit par transport international routier ou TIR avec les carnets TIR (Transport International Routier).

Un régime particulier est utilisé pour acheminer les marchandises en provenance d'un Etat membre à destination d'un autre Etat membre de l'UE, lorsque ces marchandises sont appelées à traverser un pays hors UE. Il s'agit du transit communautaire interne T2. Par exemple une marchandise en provenance d'Italie, à destination de l'Allemagne, a besoin d'un régime de transit communautaire interne T2, si elle passe par la Suisse.

La législation congolaise reconnait également le régime de Transbordement: elle mentionne à cet effet que : l'origine des marchandises à transborder, leur pays de provenance avant le transbordement et leur pays de destination après le transbordement ne sont pas des motifs suffisants pour que le bureau de douane compétent refuse l'opération de transbordement^33(*). Le transbordement suppose le scellage. Les scellements douaniers étrangers acceptés sur le territoire douanier de la République Démocratique du Congo bénéficient de la même protection juridique que les scellements nationaux stipule le décret susmentionné à son article 69.

Le régime De la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation ; ce régime est d'application en RDC pour les entreprise dites des accises locales. En lexème douanier, il est connu sous l'abrégé « R.G.O. » c'est-à-dire consommation accise locale. C'est sous ce régime que travaillent toutes les entreprises locales de la ville de Beni faisant l'objet de notre étude y compris l'entreprise Brasimba.

L'article Article 111 Pour l'application des dispositions de l'article 242 point a) de l'Ordonnance-Loi n°10/002 du 20 Août 2010 portant code des douanes, le droit de transformer les marchandises destinées à la mise à la consommation n'est pas uniquement réservé au seul propriétaire des marchandises importées. L'article 112 du présent décret soutient que les personnes qui effectuent fréquemment des opérations de transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation peuvent bénéficier, sur base de la demande formulée à la douane, d'une autorisation générale couvrant ces opérations.

Dans ce cas, l'autorisation générale est subordonnée à la condition que les marchandises placées sous le régime de transformation des marchandises destinées à la mise à la consommation ne dépassent pas une certaine quantité et que les opérations de transformation soient effectuées dans un certain délai.

Il sied à noter que pour une même marchandise, on peut recourir à deux ou plusieurs autres régimes pour que celle-ci soit mise en libre circulation dans le territoire douanier.

De toutes les classifications auxquelles nous avons fait allusion ci-haut, notons que le législateur congolais reconnait généralement la mise en consommation, Des régimes suspensifs et des régimes douaniers économiques (De l'entrepôt de douane, Du transit, Du transbordement, Du transport par cabotage, De l'admission temporaire, De la réimportation en l'Etat, Du perfectionnement actif, Dispositions particulières relatives au régime de perfectionnement actif rembours ,transbordement, du transport par cabotage, admission temporaire, De la réimportation à l'Etat, du perfectionnement d'actif et passif, disposition particulière relative au perfectionnement actif rebours, Du perfectionnement passif, De la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation),De l'exportation à titre définitif

I.1.4. Importance socio-économique des régimes douaniers

Les régimes comme nous les avons abordés ci-haut comportent plusieurs avantages socio-économiques :

Sur le plan économique, Elément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane ont été conçus pour répondre aux besoins spécifiques des opérateurs du commerce international. Ils permettent de constituer des stocks sous douane des produits étrangers et nationaux. Ils offrent la possibilité de circuler sous douane, d'intégrer des marchandises étrangères dans la fabrication des produits finis destinés à l'exportation, de transformer à l'étranger des matières premières nationales et de les réimporter, d'utiliser du matériel étranger sur le territoire national et les produits nationaux à l'étranger^34(*). Ces activités de stockage, de transformation, d'utilisation ou de circulation permettent aux intéressés de bénéficier de la suspension des droits et taxes, dont sont soumises les marchandises, de la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l'exception des prohibitions absolues (stupéfiants, etc.); et l'octroi d'avantages fiscaux et financiers dus à l'exportation.

Les régimes économiques en douane permettent donc à l'entreprise bénéficiaire de promouvoir une politique orientée vers l'exportation et de développer sa capacité concurrentielle sur les marchés internationaux. Quelle que soit la pertinence des règles de fond élaborées dans le cadre des régimes économiques en douane pour soutenir l'entreprise, les conditions de leur mise en oeuvre demeurent déterminantes. La simplification des procédures devient alors une condition nécessaire de réussite des mécanismes d'encadrement de la vie de l'entreprise

Aux côtés des régimes économiques en douane, l'administration a entrepris une série de mesures visant l'assouplissement des formalités de dédouanement en faveur des opérateurs du commerce international. Celles-ci visent à faciliter et accélérer les opérations de dédouanement afin de mieux répondre aux contraintes économiques auxquelles sont confrontées les entreprises industrielles et commerciales. Ces procédures sont :

La procédure de dédouanement à domicile permet aux entreprises importatrices et exportatrices de gagner du temps puisque les formalités de dédouanement s'effectuent dans les installations des bénéficiaires de cette procédure.

Par ailleurs, et pour permettre aux entreprises de disposer rapidement de la marchandise, les services douaniers ont adopté de nouvelles déclarations consenties, notamment dans le cadre conventionnel conclu entre l'administration et les opérateurs intéressés.

Il s'agit en particulier de «la déclaration provisionnelle» couvrant un ensemble d'opérations d'importation ou d'exportation, de la déclaration simplifiée qui permet l'enlèvement des marchandises sur la base des documents commerciaux et du transport et de la déclaration globale, couvrant l'importation fractionnée d'un ensemble éligible à une même position tarifaire.

Quant à la procédure personnalisée, elle permet à l'entreprise bénéficiaire dans le cadre d'une convention la liant avec l'administration de procéder à la gestion personnalisée de ses engagements. Cependant, quelles que soient les facilités accordées ou envisagées, la vérification sélective des marchandises -procédure qui n'est pas encore maîtrisée par la douane- a engendré l'accès massif de marchandises introduites en contrebande sur le territoire douanier, sous couvert des mêmes mesures de facilitations. Dans ce sens, la douane doit amplifier sa lutte contre la fraude. Cette mission consiste à aider les entreprises à se protéger contre la concurrence provenant de projets frauduleux.

Dans une croisade contre les barrières non tarifaires (restrictions quantitatives, contingentements, prohibitions, monopoles, obstacles techniques, etc.), l'organisation mondiale du commerce (OMC), entend ériger les mesures tarifaires comme instrument unique de protection des économies nationales. Ces mesures tarifaires qui obéissent à des exigences de cohérences et de simplicité ne peuvent constituer à elles seules un instrument global de protection des entreprises nationales.

Le régime de transit par exemple permet aux opérateurs de faire transiter les marchandises sans subir aucun contrôle ni ouvraison. Ceci avantage déjà au niveau de délai de livraison que peut connaitre les marchandises en pays de destination.

Pour le régime de la mise en consommation, les entreprises produisent et vendent sans pour autant terminer avec l'accomplissement de toutes les formalités douanières nécessairement. Dans ce cas il suffit seulement que l'agent de douanes soumis dans l'entreprise face constant et mention de la production (quantité, prix ex-usine, qualité, etc.). Ce régime permet également aux entreprises de répondre rapidement aux demandes de leurs clients. Ce régime permet aux entreprises d'engager la main d'oeuvre locale dans le processus de leur production.

Sur le plan social, les régimes douaniers discernent les produits ayant l'utilité générale pour la population dont le dédouanement ne peut souffrir d'aucun retard. Si l'on peut prendre le cas des produits de régime soumis à l'enlèvement d'urgence, il peut être utile pour répondre aux besoins des consommateurs le plus vite possible. Ici nous citons par exemple, l'essence destinée pour alimenter les engins de guerre, les produits destinés à être distribuer aux déplacés de guerre sous des conditions précaires, les médicaments destinés aux interventions médicales en vue d'éradication une quelconque épidémie telle 1e cholera, Ebola, etc.

Outre cet aspect, le régime douanier distingue des produits destinés à être vendu sur les marchés des produits obtenus en terme de dons ou lègue qui, sur le plan douanier et social ne subissent aucun paiement des droits et taxes.

Le régime douanier reconnait dans certaines circonstances par exemple le statut d'une étudiante et autre catégorie des personnes et bien souvent les diplomates qui sont souvent allégué de différentes taxation des droits et taxes des biens entrant ou sortant du pays.

I.1.5. Droit de douane et mondialisation

L'institution douanière semble être un instrument incontournable pour promouvoir le développement du commerce international, devenu par la force des choses un phénomène général et nécessaire déclare le prof Mohamed Chadi. Général, car tous les Etats participent aux échanges internationaux quel que soit leur degré de développement économique; nécessaire, car aucun Etat ne peut produire tous les biens demandés par ses consommateurs ajoute-il^35(*) et c'est qui justifie la mondialisation.

En ce sens l'avènement de la mondialisation parait un impératif pour toute nation. Comme le stipule BELOUALI LAHBI, la mondialisation parait comme un processus qui va de pair avec une ouverture économique de plus en plus grande, une interdépendance économique de plus en plus forte et une intégration à l'économie mondiale de plus en plus profonde^36(*). En ce sens la RDC ne fait pas exception à l'ensemble des lois et règles régissant la douane dans le monde. Comme l'aborde Adam Smith, un pays n'a pas intérêt à produire un bien qu'il peut importer à prix plus faible. En ce sens David Ricardo ajoute que Chaque pays tire un gain à l'échange en exportant les biens pour lesquels il dispose du plus grand avantage comparatif en termes de coût de production (ou de productivité) et en important ceux pour lesquels il dispose de l'avantage comparatif le plus faible^37(*). Adam Smith ajoute également qu'il ne faut pas hésiter d'acheter à l'extérieur quand nos producteurs nationaux ne peuvent pas nous fournir à des prix compétitifs^38(*)

Pour ne pas se faire indifférent à cet impérative déclaration d'Adam Smith et de D. Ricardo, et vue que l'économie congolaise n'est basée qu'essentiellement sur l'importation ou dépendance extérieure, on a remarquait que déjà depuis le 24 avril 1995, la République Démocratique du Congo (RDC) est membre originel de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette organisation a été créée, en lieu et place du GATT, à l'issue des négociations multilatérales de l'Uruguay Round (20 septembre 1986-15 avril 1994).

De cette qualité de membres découle pour la RDC, l'engagement de respecter les accords multilatéraux de GATT de 1994/OMC, dont l'Accord de mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce.

Ce dernier accord détermine la valeur en douane des marchandises importées, laquelle sert de base imposable pour le calcul des droits et taxes à l'importation. Cette valeur est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire, le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises, lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, après ajustements éventuels.

Pour la détermination de cette valeur, l'accord prévoit six méthodes à savoir :

L'introduction des dispositions de cet accord dans la législation congolaise entraînera la modification de l'article 43 du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier. Cet article se réfère à la définition de la valeur de Bruxelles (DVB) pour la détermination de la valeur en douane. En effet, cette dernière est définie comme étant la valeur normales des marchandises au lieu de provenance augmentée des frais d'emballage, de transport, d'assurance et de commission, des droits et taxes de sortie acquitté à l'étranger et tous les autres frais nécessaires pour l'importation jusqu'au lieu d'introduction en RDC^39(*).

Comme on peut le voir les Droits de Douanes(DD) sont une arme de protection. Ils servent à se protéger de l'extérieur. Mais comme l'autarcie n'avantage pas les nations, elles sont appelées au libre-échange. D'une façon générale, on considère que les tarifs douaniers sont en constante diminution depuis la création du GATT en 1947. En effet, le GATT a été créé dans le but d'harmoniser et de réglementer les échanges internationaux, notamment en régulant les barrières à l'entrée des pays. Ainsi, l'adhésion d'un pays à cet organisme contraint ce dernier à se plier à ses règles et à revoir notamment ses tarifs douaniers. On a pu voir par exemple que dans les pays développés, le droit de douane moyen sur les articles industriels est passé de 40% dans les années 1950 à 5% dans les années 1990.

A noter également que les DD dans les échanges intra-communautaires ont été supprimés en 1968. En 1947, création du GATT. A l'époque ils étaient supérieurs à 40%. Il y a donc une réduction des droits de douane de moitié tous les 20 ans.

En dehors des DD, il existe également les droits d'accises. Ceux derniers ont suscités des multiples interrogations visant à savoir si les droits d'Accises sont-ils discriminatoires ? La réponse à cette question reste Non, car ils s'appliquent à tous les pays.

Ainsi, l'implication de l'OMC comporte deux rôles qui méritent d'être soulevés à l'égard des pays signataires :

· Rôle tarifaire : L'OMC a pour but de réduire au maximum les barrières tarifaires. Pour cela, les pays doivent s'accorder sur les formalités douanières. C'est un des rôles de l'organisation mondiale des douanes (OMD), créée en 1952 et qui compte aujourd'hui 164 membres. L'OMD gère l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane et travaille à harmoniser les procédures douanières internationales, notamment en adoptant une codification internationale...

· Rôle non tarifaire : En ce qui concerne les barrières non tarifaires, c'est un sujet beaucoup plus délicat pour l'OMC, car leur but premier n'est pas toujours le protectionnisme. C'est pour cela que l'OMC ne considère que l'argument scientifique comme argument recevable. Les justifications d'ordres sociales, culturelles ou d'opinions publiques ne sont théoriquement pas acceptées par l'OMC affirme Marie Doreau^40(*)

I.2. Notion des droits de douane

I.2.1. Approche définitionnelle

Les droits de douane peuvent être définis comme suit: « Les droits de douane sont des impôts qui frappent les marchandises à l'importation des marchandises conformément à la loi tarifaire et dans les conditions prévues par la législation douanière»^41(*)

Les droits de douanes sont autrement compris comme des Droit perçus sur les marchandises importées lorsqu'elles sont mises à la consommation, c'est-à-dire destinées à être utilisées sur le marché intérieur, ou en libre pratique^42(*). Ils varient selon l'origine et la nature de la marchandise. Pour les importations dans les pays de la Communauté, il fait application d'un tarif commun à tous les Etats membres (tarif extérieur commun).

Les droits des douanes par du rôle même de la douane qui est d'assurer la protection des entreprises communautaires face à la concurrence étrangère sur le marché intérieur. L'instrument majeur à cet effet est les barrières tarifaires c'est-à-dire les barrières correspondent essentiellement aux droits de douanes imposés à l'entrée des marchandises étrangères (biens et services) dans un pays donné^43(*). Par conséquent, il est important d'envisage les principaux caractéristiques des droits de douanes.

I.2.2. Caractéristiques générales du droit de douane44(*)

Les droits de douane présentent des caractères particuliers. Ils ont un caractère, portable (A), uniforme (B), fixe(C), et général (D)

A. Un impôt portable : On dit que le droit de douane est un impôt portable dans la mesure où les marchandises importées ou exportées doivent être conduites au bureau de douane pour y être déclarées, vérifiées et taxées.

B. Caractère uniforme: Les mêmes lois et règlements douaniers sont appliqués d'une façon uniforme dans toutes les parties du territoire douanier .Ainsi, le code des douanes consacre l'idée d'application uniforme des lois et règlements douaniers dans son article 2" les lois et règlements douaniers s'appliquent uniformément sur tout le territoire douanier.»

C. Caractère fixe: Ce caractère signifie que les droits de douane doivent être perçus sur la base des taux fixés par le tarif douanier. La loi punit des peines prévues à l'égard des concussionnaires, les détenteurs de l'autorité publique qui auront sans autorisation de la loi accordé des exonérations ou des franchises de droits et taxes.

D. D'application générale : Les droits de douane s'appliquent sans égard à la qualité des personnes. L'Etat y est également soumis lorsqu'il réalise des importations ou sont faites pour son compte. Cependant, il existe quelques exceptions relatives à l'exemption de certains organismes de solidarité (croissant rouge), les ambassades etc.

Indépendamment des autres droits et taxes prévus par des textes particuliers, les marchandises importées ou exportées sont passibles selon le cas, des droits de douane d'importation ou d'exportation les concernant inscrits au tarif des douanes. Pour cette raison il importe également pour notre étude de préciser quelques produits soumis aux droits d'accises.

I.2.3. Produits soumis aux droits d'accises

On distingue deux sortes des accises ; les accises locales ou intérieurs et les accises d'importation. Ainsi on parle des accises perçues en régime intérieur et accises perçues à l'importation.

Les nouveaux produits entrant dans le champ d'application des droits d'accises et de consommation ont été sélectionnés et classés dans le tableau ci-dessous:

7142 DROITS D'ACCISES

71421 ACCISES PERCUES EN REGIME INTERIEUR^45(*)

· Les alcools, les boissons alcooliques et les boissons alcoolisées ;

· Les eaux de table, limonades et jus ;

· Les tabacs fabriqués ;

· Les produits pétroliers;

· Les huiles de graissage et lubrifiants ;

· Les liquides pour freins hydrauliques et autres liquides pour transmissions hydrauliques ;

· Les parfums ;

· Les produits de beauté ou de maquillage ;

· Les savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes et cirages ainsi que les crèmes pour chaussures ;

· Les articles et ouvrages en matières plastiques ;

· Les articles et ouvrages en caoutchouc ;

· Les véhicules ;

· Télécommunications

71422 ACCISES PERCUES A L'IMPORTATION^46(*)

· Bières

· Tabacs et allumettes

· Eaux de table et limonades

· Boissons alcooliques et alcools

· Sucres

· Ciments

· Parfums liquides

· Produits pétroliers

· Produits de beauté ou de maquillage

· Préparations capillaires

· Préparations pour le prérasage, le rasage et l'après rasage

· Savons, agents de surface organiques, préparations lubrifiantes

· Articles et ouvrages en matières plastiques

· Articles et ouvrages en caoutchouc synthétique

· Véhicules

Source : Notre modèle partant du classement des produits soumis aux droits d'accises

I.2.4. Avantages et inconvénient des accises

I.2.4.1. Les accises, principaux avantages

Les accises, comme abordées ci-haut comportent certains avantages qui peut se résumer en ce terme :

· En général faciles à prélever, surtout quand elles sont spécifiques : à la frontière pour les importations et auprès de quelques producteurs locaux formels pour l'intérieur.

· Peuvent servir de substitut imparfait pour fiscaliser des activités qui échappent à la fiscalité directe (téléphonie mobile, par exemple). Les accises peuvent alors être utilisées pour taxer le chiffre d'affaires.

I.2.4.2. Les accises, difficultés et risques

Les accises locales portent certaines difficultés et risques. Relevons les plus fréquemment soulevé(e)s :

· Risque de réduire la compétitivité des entreprises si appliquées à des produits pouvant être des intrants (plus de neutralité économique).

· Les accises locales peuvent devenir sources de la non-compétitivité des entreprises locales en cas de protectionnisme.

· Les accises peuvent désavantager les consommateurs en cas de l'autarcie et peuvent entrainer le monopole unilatéral

· Confronter au problème de fiscalité et parafiscalité complexe et asphyxiante ;

I.2.5. Enjeux des accises locales

· Pour accompagner la transition fiscale en raison des limites des autres sources de recettes.

· Pour réduire la fraude avec tous les risques qui s'y rattachent y compris en matière de santé.

· Intégrer la population locale dans les activités de celles-ci : nombre d'emploi créé, dans l'économie locale, promotion de culture chez les jeunes et le sponsoring.

· Participer aux oeuvres sociales : construction des routes, des terrains, hôpitaux, écoles etc.

I.2.6. Les formes des droits de douane

Comme stipulé précédemment, les droits de douanes sont tous autres droits, taxes ou impositions diverses qui sont perçues à l'importation ou à l'occasion de l'importation des marchandises, à l'exception des impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus ou qui sont perçues par la douane pour le compte d'un autre organisme mentionne l'article 5 à son point 17de l'ordonnance portant code douanier.

Il est à souligner que les droits sont classés selon trois points de vue : du point de vue de leur origine, du point de vue de leur nature et du point de vue de leur base de calcul.

1. Du point de vue de leur origine : Les droits d'entrée et droits de sortie. D'un part, certains pays du monde voir la RDC taxent l'entrée et la sortie de certains produits. d'autres parts il existe des pays pour lesquels seulement l'entrée des marchandises est taxée des droits et taxes. Retenons à ce sujet la Belgique par exemple pour qui, il n'existe que des droits d'entrés et non de sortie.

2. Du point de vue de leur nature : ici on distingue les droits de douane des droits d'Accises.

· Les droits de douanes : Les droits de douane sont des impôts indirects dont le montant peut être répercuté sur les redevables où les consommateurs à un stade ultérieur de la vente des produits^47(*). Ils doivent être payés pour les marchandises qui franchissent les frontières nationales et sont déclarées en consommation.

· Les droits d'Accises : sont des impôts indirects qui frappent à l'excès pour diminuer l'accessibilité à certains produits dont la consommation excessive peut avoir des conséquences négatives sur la santé humaine ou sur l'environnement

A ce sujet, les droits de douane présentent deux formes essentielles à savoir droit ad valorem (1) et le droit spécifique (2)

C'est un droit basé sur la valeur en douane des marchandises importées et représente un pourcentage de la valeur. Le droit ad valorem se dit également d'une taxe ou d'un droit de douane qui atteint un bien proportionnellement à sa valeur^48(*). Autrement dit le droits et taxes ad valorem sont calculés sur la base de la valeur.

Dans l'article 1 au point (i) relatif à l'évaluation en douane des marchandises, par valeur en douane des marchandises importées, on sous-entend: « la valeur des marchandises déterminées en vue de la perception des droits de douane ad valorem sur les marchandises importées ; elle constitue la base imposable pour l'application des tarifs des droits et taxes »^49(*).

Les accises, ad valorem portent certaines avantages et désavantages. L'inconvénient de ce droit résulte de la baisse des produits sur le marché au lieu de provenance bien que le taux doit rester invariable, sa valeur FOB à la baisse aura d'importantes influences sur les recettes douanières:

· En outre, l'autre inconvénient est représenté par la fraude en matière de détermination de valeur ;

· Cela entraine Evidemment une diminution des montants des droits de douane recouvrés ;

· Le droit ad valorem est plus efficace pour mobiliser des recettes, surtout en cas d'inflation ;

· Mais expose davantage au risque de sous-évaluation (et de corruption) surtout si les administrations manquent de moyens pour l'évaluation ;

· De plus, l'assiette intérieure doit être le prix ex usine entre acteurs indépendants,

· N'incite pas à la production, ni à la consommation de biens de meilleure qualité, mais encourage la consommation de produits locaux.

En RDC, la taxation ad valorem est d'application depuis l'indépendance dans des très larges proportions. Les droits ad valorem sont des conceptions plus récentes et protègent la fiscalité douanière contre l'érosion monétaire puisque l'ajustement est automatiquement réalisé par le système. La taxation ad valorem nécessité une définition claire de la valeur en Douane et exige une nomenclature de classement tarifaire particulièrement sophistiquée (perfectionnée).

Le droit spécifique est un droit qui est basé sur des critères quantitatifs (nombre, poids, volume, longueur, surface, degré, etc.), autrement dit ce droit suit les caractères physiques du produit.

La taxe spécifique porte en elle également ses particularités comme le droit ad valorem :

· L'avantage essentiel du droit spécifique est constitué par la facilité de son établissement, de sa vérification et de la taxation des marchandises.

· De plus, il repose sur de base tangible qui écarte toute interprétation et par suite, tous discussion entre les services et les déclarants ;

· Son inconvénient majeur est le fait qu'il ne tient pas compte de la valeur des marchandises.

· Elle peut se traduire par une réduction des externalités car elle réduit le prix relatif du bien de qualité supérieure supposé générer des externalités négatives plus faibles.

· La difficulté d'évaluer les quantités présentement dans les bureaux ou des erreurs peuvent être déterminées.

De son application, la taxation spécifique parait comme la plus simple à mettre en oeuvre. Les droits à percevoir sont basés sur des quantités mesurables telles que le nombre, le poids ou les dimensions.

Pour ces raisons variées, la plupart des pays utilisent les deux sortes de droits mais les marchandises qui y sont soumises aux droits spécifiques sont très réduites (produits pétroliers, or, argent, les alcools etc..). Notons que la majorité des tarifs douaniers sont basés sur des droits ad-valorem et que le mode de taxation spécifique a perdu de son importance compte tenu de l'évolution économique à l'échelle internationale^50(*).

Il sied à noter qu'il existe également les droits forfaitaires que peut appliquer l'administration fiscale en cas de certaines défaillances. Ces droits forfaitaires, peuvent être perçus dans des conditions bien spécifiées de franchise ou d'exonération.

Les accises, ad valorem et spécifique peuvent s'appliquer également de façon mixte :

Ces systèmes présentent l'avantage d'éviter certains inconvénients de chaque système comme abordé ci-haut. Les systèmes mixtes sont appliqués dans plusieurs pays d'Amérique latine (Salvador) et en Afrique de l'Est (Kenya, Cameroun sur les cigarettes).

Ils portent comme principe : retenir le maximum entre une taxe ad valorem et une taxe spécifique.

Objectifs des accises est de réduire l'ampleur des fourchettes de taux et accroître la pression fiscale sur les principaux biens (alcools, tabacs, notamment) en relevant systématiquement les taux minima.

I.2.6. Les accises: Un potentiel inexploité des recettes

Il reste a remarqué que les accises restent une potentielle inexploitée des recettes tant du côté des entrepreneurs locaux que des administrations fiscales.

Globalement, les recettes d'accises ont eu tendance à diminuer entre 1980 et 2008 (FMI, 2011) ;

Leur importance est moins grande en ASS (francophone surtout) qu'en Asie et en Amérique du Sud ;

La marge des recettes perçues sur les accises locales est donc importante. Anne-Marie Geourjon, FERDI pense que cette marge important est estime à 0,5% de PIB le supplément de recettes qui pourrait être réalisé pour atteindre la moyenne mondiale^51(*).

En raison d'une législation appliquée avec rigueur, les accises locales peuvent améliorer des recettes fiscales : en complément de la TVA surtout dans le contexte de libéralisation des tarifs (transition fiscale).

Internalisation des externalités négatives : pour faire supporter les coûts sociaux (santé, pollution, congestion) aux consommateurs (tabacs, alcools, carburants).

Réduction des externalités : variable en fonction des élasticités-prix et de l'effet de substitution.

Redistribution : la fiscalité indirecte devient plus progressive si taxation des biens « de luxe » (la TVA étant régressive).

L'impôt et les droits de douane et des accises, utilisés judicieusement, peuvent jouer plusieurs rôles dans le redressement économique du pays :

· Par exemple, économiquement, ils participeraient au renforcement de l'assiette fiscale ainsi qu'à la génération des richesses et des emplois.

· Socialement, ils agiraient sur le transfert des revenus, des couches sociales plus nanties vers les plus déshéritées à travers un mécanisme régulateur, somme toute bienfaisant.

· Au plan budgétaire, Buabua wa Kayembe^52(*)soulève que les ressources générées par les impôts et les droits de douane et/ou accises devaient permettre à l'Etat de disposer des moyens de sa politique tant budgétaire que monétaire sans recours au financement monétaire.

En confirmation de ces thèses, notre analyse le démontrera plus loin si en concurrence de combien les accises locales contribuent aux recettes douanières de la DGDA/BENI et comment le gouvernement congolais intervient à la survie et au réaménagement du secteur des accises afin d'envisager leur multiplication et pérennité.

I.3.Organisation des régimes douaniers congolais

I.3.1. Cadre législatif des droits des accises locales

En RDC, les Accises étaient régies par l'ordonnance loi n°68-010 du 06 Janvier 1968, telle que modifiée et complétée par l'arrêté du 06 Janvier 1968.

Les limites de ces dernières règlementations ont été relevées suite aux exigences de la mondialisation soutenues généralement par le progrès technologique, l'avènement de la fibre, gestion par voie réglementaire de certains dispositifs relevant normalement du domaine optique, l'évolution de l'environnement douanier caractérisé par une législation moderne, une gestion informatisée et la limite liée à la gestion manuelle des accises. Pour suppléer à cette insuffisance et répondre aux normes de la réforme et de la modernisation de l'administration des douanes et accises, le législateur congolais a mis au point un nouveau code des accises s'alignant dans le cadre du nouveau programme de la révolution de la modernité qui n'est rien d'autre que l'ordonnance-loi n^o 007/2012 du 21 Septembre 2012 portant code des accises qui reste d'application actuellement.

I.3.2.Des éléments de base des droits et taxes et des autres mesures53(*)

(1) Des tarifs des droits et taxes à l'importation et à l'exportation, de l'origine et de la valeur des marchandises.

Le tarif des droits et taxes à l'importation peut comprendre, outre les droits de douane : des droits compensateurs ou des droits antidumping.

Les droits compensateurs et les droits antidumping visés tels que mentionner ci-haut, peuvent être envisagés chaque fois qu'il est établi que l'importation de certaines marchandises cause ou menace de causer des effets défavorables aux intérêts économiques du pays, notamment un dommage à une branche de production nationale, afin de réparer ou de prévenir le dommage et faciliter l'ajustement causé par l'importation desdites marchandises.

Le taux des droits compensateurs doit être fixé à un niveau égal à la totalité ou à une partie du montant de la subvention. Ce taux des droits antidumping est fixé également en tenant compte de la marge du dumping.

Les droits compensateurs ou antidumping sont perçus en sus des montants des droits de douane à l'importation sans discrimination sur les importations desdites marchandises, quelle que soit leur provenance ou origine, à l'exception des importations en provenance des pays qui auront renoncé aux subventions.

A cet effet, l'article 47 mentionne qu'en application du point 1 de l'article 83 de l'Ordonnance-Loi n° 10/002 du 20 Août 2010 portant code des douanes, la douane peut, dans un but social, sur autorisation du Procureur général près la Cour d'appel du ressort et sous son contrôle, mettre à la disposition des nécessiteux, tout ou partie des marchandises contrefaites dont la destruction ou la mise hors circuit a été ordonnée.

Article 48 du présent code mentionne qu'outre la matière tarifaire, les dispositions de l'article 86 de l'Ordonnance-Loin° 10/002 du 20 Août 2010 portant code des douanes relatives à la clause transitoire, s'appliquent à toutes les mesures prises par la douane.

Ainsi on peut envisager que à l'article 49, que la douane peut accorder le bénéfice de la clause transitoire à toute personne intéressée qui en formule la demande par écrit et moyennant production des éléments de preuve auprès du chef du bureau de douane.

I.3.2.1. Eléments de base du calcul des droits des accises

Le calcul des droits des accises s'effectue bien souvent sur la valeur ex-usine c'est-à-dire la valeur donnée au produit après sa transformation en incorporant bien-sûr tous les couts liés à cette activité de fabrication. La détermination des quantités imposables tient généralement compte du coefficient de rendement et de freinte de manutention. En mettant l'accent particulier sur ces deux déterminants, l'objectif visé à travers est de permettre ; une meilleure lisibilité, traçabilité et transparence dans la mobilisation des recettes des accises locales.

La détermination de la base consiste à multiplier la quantité par le prix ex-usine

I.3.2.2. De la procédure de déclaration des produits d'accises

Etant donné que l'administration des douanes a déjà intégrée dans son système de gestion automatisée le secteur des accises, il est facile de procéder à la déclaration des produits fourni par cette entité. Pour le faire, on part de la déclaration des produits d'accises, du relevé des matières premières et du relevé de la situation de produits finis afin de valoriser les droits et taxes à payer étant donné que la taxation des produits se fait toujours ex-usine.

I.3.3. Principales ressources douanières

Comme on peut le sous-entendre, la douane constitue les services administratifs responsables de l'application de la législation douanière et de la perception des droits et taxes et qui sont également chargés de l'application d'autres lois et règlements relatifs à l'importation, à l'exportation, à l'acheminement ou au stockage des marchandises.

Il incombe à l'Administration des douanes de percevoir les droits et taxes institués par la législation en vigueur pour le compte du trésor public.

Ainsi donc, retenons que les principales recettes douanières proviennent de plusieurs sources que voici:

I.3.3.1. Les droits de sortie ou recette d'exportation

Les droits de douane et les taxes d'effet équivalent prévus à l'exportation des marchandises, Les prélèvements agricoles et autres impositions à l'exportation instituées dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles .

Les droits de sortie sont basés essentiellement sur les produits d'exportation d'un pays à un autre. La sortie peut se faire de plusieurs manières : exportation définitive, exportation temporaire, cabotage, exportation provisoire.

· Exportation définitive ; droits perçus sur le régime douanier applicable aux marchandises en libre circulation qui quittent le territoire douanier et qui sont destinées à demeurer définitivement en dehors de celui-ci.

· Exportation temporaire, droits perçus des marchandises en admission temporaire. Celles-ci peuvent subir les opérations nécessaires pour assurer leur conservation pendant leur séjour dans le territoire douanier, suivant des conditions fixées par le Directeur Général de Douanes avant d'être réexporter en l'Etat sous lequel elles étaient venues lors de l'importation.

· Cabotage est le transport entre deux points de la République en empruntant le territoire étranger par la voie terrestre la plus courte, la mer, le fleuve ou le lac mitoyen.

· Exportation provisoire, les droits sont perçus en raison de l'admission temporaire concernant l'importation momentanée de produits non communautaires destinés à être utilisés dans le cadre de circonstances liées à l'activité commerciale de l'entreprise telles les foires, expositions, salons, essais, démonstrations, échantillons... et toute opération impliquant des allers et retours de part et d'autre des frontières^54(*).Ce régime permet aux marchandises communautaires, après utilisation liée à l'activité commerciale de l'entreprise à l'étranger, d'être réimportées en franchise de droits, TVA et autres taxes.

I.3.3.2.Droits de douane à l'importation

Pour le calcul des droits à l'importation, l'Administration utilise le concept de la valeur en douane. Il s'agit, en général, de la valeur constatée sur base de la facture. Pour la douane, toute marchandise a toujours une valeur. En l'absence de facture, la douane se base, pour déterminer cette valeur, sur les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation communautaire. La valeur en douane, augmentée des droits à l'importation, des accises et d'autres frais, constitue la base d'imposition de la TVA^55(*). Celle-ci est le montant sur lequel la TVA sera calculée par l'Administration.

L'introduction des marchandises dans un territoire douanier peut se faire de plusieurs manière dont par l'importation définitive, importation conditionnelle, importation temporaire.

· Importation définitive : la marchandise est introduite dans la république pour être mis à la consommation sans aucune condition de contrôle ultérieur par la douane. La marchandise, après accomplissement des formalités douanières, n'est soumise à aucune surveillance ni de contrôle des agents de douanes.

· Importation conditionnelle : la marchandise est importée sous réserve qu'elle soit destinée à une utilisation particulière qui sera contrôlée ultérieurement par la douane.

· Importation temporaire : la marchandise introduite au pays passe séjour temporairement en suspension des droits. Apres dédouanement, la marchandise se trouve à l'entière disposition du déclarant mais devra être réexportée avant l'expiration d'un délai fixé par la douane ; sinon elle fera l'objet d'une importation définitive avec paiement des droits et taxes.

I.3.3.3. Taxes sur la valeur ajoutée à l'importation

A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé.^56(*)La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe générale à la consommation qui s'applique aux activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services.

D'une façon générale, tous les services liés à une importation sont soumis à la TVA, que ce soit le transport ou le dédouanement. Conformément aux dispositions douanières, tous les services fournis avant et pendant le dédouanement effectif seront inclus dans la valeur TVA et, de ce fait, soumis à la taxe.^57(*)

I.3.3.4. Droits d'accises ou de consommation

Parmi les droits d'accise on distingue les droits des accises locales et d'importations :

· Les droits d'accises locales : ces droits portent sur la perception des recettes issues des productions locales des entreprises. Régime général des droits d'accise frappant directement ou indirectement la consommation des « produits soumis à accise ».

· Les droits d'accises d'importation : droit perçus sur des produits d'importations considérés d'accise par le code des accises.

I.3.3.5.Les recettes d'entrepôt

Ces droits portent essentiellement sur les droits de magasin, taxe d'entreposage, taxe progressive et cumulative.

· Les droits de magasin, c'est une taxe due par toute marchandise déclarée sous régime d'entrepôt. Cette taxe rémunère un service rendu par la douane : le séjour de la marchandise dans l'entrepôt de l'administration de douane au-delà de 15 jour de séjour libre autorises par la loi. Le fait générateur de la taxe est la déclaration de la marchandise au régime d'entrepôt, laquelle couvre le séjour des marchandises dans l'entrepôt sous douane.

· Taxe d'entreposage : ce droit porte sur la durée au cours de laquelle des marchandises ont été entreposé en entrepôt douanier.

· Taxe progressive et cumulative : On dit d'un impôt qu'il est progressif lorsque le taux moyen d'imposition croît plus vite que le revenu ce qui signifie que l'élasticité du rendement de l'impôt est supérieure à 1. Il s'ensuit que la progressivité peut être entendue comme une déviation positive par rapport à un prélèvement proportionnel au revenu^58(*).Elle frappe toute marchandise déclarée et non enlevé du magasin de chargement dans les 10 jours consécutifs de la validation du document. Elle a pour finalité de contraindre le déclarant à enlever la marchandise des installations douanières. La douane n'a plus intérêt à garder une marchandise qui s'est déjà acquitté de tous droits dus au compte du trésor public ;elle a plutôt besoin de dégager suffisamment d'espace dans les installations douanières pour mettre d'autres marchandise sous douanes. Cette taxe est progressive parce que sa hauteur accroit avec le nombre des jours, plus les jours s'accumulent plus la taxe devient élevée.

Ainsi, si la marchandise n'est pas enlevée dans les 10 jours de la validation de la déclaration, au 11^e jour elle est frappée d'une taxe de montant X, au 12^e jour ce montant est X+1, au 13^e jour X+2, etc. Il est cumulative parce que le montant total dus est constituée non par le montant le plus élevée du dernier jour, mais par le cumul des montant de tous les jours pendant lesquels la marchandise est restées dans les installations douanières. Elle est cumulative parce que le montant est généralement très élevées en raison de son mode de calcul et que la plupart des fois les opérateurs économiques arrivent à abandonner la marchandise est restée sous les installations.

I.3.3.6. Les autres perceptions

· Les produits partiels de ventes publiques: le produit partiel de vente publique est le reliquat non déclaré par les ayant droits dans le délai d'un an et pris en recette définitivement suivant QB^59(*). Le produit est donc une recette du budget des recettes.

· Taux sur vente publique : la vente publique n'est pas un procédé d'une vente de gré à gré où l'opérateur économique autorise l'administration de douane d'effectuer l'opération de vente. La vente publique des marchandises sous douane intervient dans la plupart des cas lorsque les frais d'acte de déclaration sont encore plus élevés. Une telle vente est celle à l'occasion de laquelle la marchandise est mis en vente par le juge, contre la volonté du propriétaire en raison de la saisie, pour rembourser ses dettes, ou, à l'initiative d'un ou de plusieurs copropriétaires d'un bien, afin de sortir d'indivision.

Le pourcentage des frais de la vente publique involontaire n'est augmenté d'un certain pourcentage. Au moment de la vente publique, le receveur délivre aux acheteurs une quittance modèle unique qui constitue un reçu du montant brut de la vente et de la taxe de 8% sur la vente publique. Lors de l'apurement du registre de ventes publiques, les droits d'entrée sont pris en recette au moyen d'une déclaration d'importation définitive et la taxe de 8% est prise en recette sous l'imputation budgétaire « taxe sur vente publique »^60(*)

I.3.3.7. Les amandes transactionnelles

Vu la loi 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, et la loi 09-03 du 29 Safer 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, peuvent infliger une amande transactionnelle avec l'agent économique contrevenant^61(*). Dans cette optique, l'amande transactionnel est un accord à l'amiable entre la direction chargé du contrôle des pratiques commerciales d'un côté et l'opérateur économique d'une autre côte, c'est un moyen rapide, efficace et équitable pour mettre fin au conflit sans recourir à la justice. Ici la compétence revient à la direction de douane de porter son jugement.

I.3.4. Contraintes des droits des douanes et droits d'accises

Par « lois et règlements douaniers », on entend aussi bien la législation et la réglementation relatives aux modalités d'assiette et de perception des droits de douane et aux obligations qui en découlent, pour l'Administration des Douanes comme pour les assujettis, que celles applicables en matière de taxes ou droits fiscaux recouvrés par la douane mentionne l'article 1 du Principes généraux du régime des douanes^62(*).

Pour l'importation ou exportation de certains produits, les contraintes majeures des droits de douane se laisse voir du fait que l'administration des douanes exerce le pouvoir de la limitation quantitative des produits d'exportation ou d'exportation en fixant au préalables un seuil aux opérateurs économiques de chaque pays. Ceci pour des raisons politique, économique, sanitaire, environnementale, etc.

Une des contraintes demeure celle stipulée par l'article 125 qu'Aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux des Douanes, si les droits et taxes n'ont pas été préalablement payés, consignés ou garantis. Ceci est à la cause de consignation de beaucoup des marchandises des opérateurs économiques qui restent sous douanes suite à la sur taxation, et d'autres modalités douanières faisant trainer l'offre des celles-ci sur le marché des opérateurs économiques.

Les marchandises ne peuvent être enlevées sans l'autorisation de l'Administration des Douanes. Dès la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent être enlevées.

Les contraintes retenues en terme des droits de douanes et accise peuvent être compris également sous forme de peines applicables pour les infractions en matière d'accises sont : l'amande, la confiscation et la servitude.

L'article 109 a son point 1 de code des accises stipule est passible d'une peine de servitude pénale de 6 mois à 2 ans ,de la confiscation faisant l'objet de l'infraction ainsi que le matériel ayant servi à la fraude y compris les moyen de transport, et d'une amande de deux à dix fois le montant des droits, ou d'une de ces peines seulement, la soustraction des produits d'accises au paiement des droits.

Tombent sous le coup des dispositions du point 1 ci-dessous, notamment les faits ci-après :

b) La soustraction sur la déclaration des produits d'accises des quantités réputées exportées lorsque le producteur n'apporte pas de justificatif;

c) La non-incorporation dans les quantités de produits soumis aux droits d'accises, des qualités cédées à titre onéreux ou gratuit, des quantités consommées ou utilisées en cours de fabrication ou de quelque façon que ce soit dans les installations du producteur;

d) Le non prise en compte dans les quantités de produits soumis aux droits d'accises des quantités produites correspondant aux freintes non autorisées ;

Notons également que lorsque les produits d'accises ou matériels et moyens de transport susceptibles de confiscation n'ont pas été saisis, il peut être exigé pour tenir lieu de la confiscation à la satisfaction de l'administration des douanes, le paiement d'une somme égale à la valeur présentée par lesdits produits ou matériels et moyens de transport.

L'article 111 déclare que, Est passible d'une amande dont la hauteur est égale à une ou deux fois la valeur, toute fausse déclaration dans la valeur, l'espace, la marque ou l'origine des produits

Lorsque la fausse déclaration dans la valeur, l'espace, la marque ou l'origine a été commise grâce à la production des documents faux, inexacts, incomplets ou non valable, l'infraction visée au point 1 ci-dessous est passible d'une amande égale au double de la valeur de ce produit.

Est passible d'une amande dont la hauteur est compris entre deux et dix fois le montant des droits d'accises éludés ou compromis , toute infraction en matière d'accises lorsque celle-ci a pour résultat d'éluder ou de compromettre le recouvrement des droits d'accises.

L'article 112 de code des accise mentionne que sans préjudice de l'application des peines prévues aux articles 109 et 111 ci-dessous, la fabrication des produits soumis aux droits d'accises dans un établissement qui n'a pas fait l'objet de l'autorisation du directeur général des douanes et accises telle que prévue à l'article 5du présent code^63(*) ,ou dont l'autorisation a été retirée , entraine la fermeture immédiate de l'établissement ou les produits ont été obtenus et la confiscation des matières premières restantes.

L'article 114 soulève également que est passible d'une amande comprise entre 1000000000 et 5000000000 de francs congolais ou une fois les droits dus sur la production de la décade précédente, tout déplacement, toute manipulation sans autorisation préalable de l'administration des douanes et accises et toute défectuosité non signalée des compteurs totalisateurs par le producteur.

I.4. Conclusion partielle

Le premier chapitre de ce travail a porté dans un premier temps essentiellement dans sur les régimes douaniers. Nous étions partie de l'approche définitionnelle, l'historique et évolution de ceux-ci. Dans cette partie, nous avions classifié les régimes douaniers, son importance sociopolitique et nous avions pu situer le droit de douane dans le monde.

Dans le deuxième temps, nous avions abordé les notions de droit de douane. Nous avions relevé les caractéristiques générales de ceux-ci, les produits soumis aux droits d'accise, ses avantages et inconvénients. Nous avions bel et bien relevé les enjeux des droits et d'accises avant d'entamer les formes de droits de douane et enfin préciser que les accises restent un potentiel inexploité des recettes.

En dernière position, nous avions présenté l'organisation des régimes douaniers congolais, son cadre législative des régimes douaniers avant d'aborder les éléments de base des droits et taxes et des autres mesures. Au cours de cette démarche, nous avions relevé les principales ressources douanières enfin de clore avec les contraintes des droits des douanes et droits d'accises.

CHAPITRE II: CONTRIBUTION DES ACCISES DE LA BRASIMBA DANS LES RECETTES DE LA DGDA/BENI

Le premier chapitre de ce travail a porté sur les régimes douaniers et d'autres notions relatives aux droits d'accises; le deuxième chapitre, quant à lui, porte essentiellement sur l'analyse de la contribution des accises locales dans l'ensemble des recettes de la DGDA/Beni et de l'analyse conjoncturelle de climat d'affaire des entreprises en ville de Beni.

Ü L'analyse propre dite de la contribution des accises locales dans l'ensemble des recettes de la DGDA/Beni.

II.1. CONSIDERATION GENERALE SUR LA BRASIMBA BENI

II.1.1.Cadre historique

Dans ce point, nous présenterons l'entreprise Brasimba dans ses origines lointaines jusqu'à son apparition en RDC et plus précisément au Nord-Kivu dans la ville de Beni

La Brasimba, comme la Bracongo, est une filiale du groupe Castel. Le groupe Castel est un groupe industriel français, fondé par la famille Castel en 1949 sous le nom de castel et frères. Une histoire jalonnée de belles réussites aussi, puisque sous l'impulsion de son Président Fondateur Pierre Castel, le groupe est progressivement devenu le premier producteur de vins en France et en Europe et le numéro deux des bières et boissons gazeuses en Afrique. Après avoir développé un savoir-faire et une expertise uniques dans tous les métiers de la filière, Castel maîtrise aujourd'hui la qualité de ses produits à chaque étape de leur élaboration, de la vigne au consommateur.

Forte de nombreuses marques et châteaux de renom, Castel est devenu aujourd'hui un groupe familial international reconnu et présent dans plus de 130 pays. La Famille Castel a su lui conserver une taille humaine, une condition essentielle pour continuer de faire vivre et d'incarner concrètement cette passion du vin et des boissons avec cette exigence du travail bien fait. Fidèles à son histoire et à sa culture, le groupe entend, avec ses clients, distributeurs et fournisseurs, poursuivre sur la voie du succès et continuer à promouvoir ses métiers et ses produits dont ils en sont si fiers.

Dès les années 1950/1960, le groupe s'est développé, par croissance interne, en créant des centres d'embouteillages. Puis dans les années 1960/1970, par croissance externe, en achetant des vignobles. Cette expansion s'est poursuivie dans le vin par le rachat successif d'entreprises régionales, nationales, puis internationales du secteur. Début 1992, rachat du principal concurrent sur le marché du vin, la Société des vins de France (numéro 2 français). En achetant Nicolas en 1988, Castel devient propriétaire de la plus grande chaîne de cavistes spécialiste du vin. En 1999, rachat des Domaines Virginie spécialisés dans les vins haut de gamme du Languedoc-Roussillon sur les marchés internationaux. En 2003, les vins français et du monde de Malesan. En 2007, en Val de Loire avec l'acquisition des sociétés Sautejeau Beauquin (n°1 du Muscadet) et Friedrich (n°1 du Bag in Box ®). En 2008, rachat de la société de négoce bordelaise, OEnoalliance (parmi les 10 premiers).

2010 : rachat de la plus ancienne maison de négoce bordelaise : Barton & Guestier

2011 : rachats de Patriarche spécialiste en vins de Bourgogne, Beaujolais et des effervescents Kriter puis de 50% du spécialiste des grands crus Barrière, des châteaux Beychevelle et Beaumont.

Parallèlement, Castel s'est développé en Afrique dans le secteur de la bière et des boissons gazeuses. Il devient l'un des acteurs majeurs de ce continent en rachetant en 1990 les BGI (Brasseries et Glacières Internationales). Le groupe possède aujourd'hui plusieurs dizaines de brasseries et un partenariat avec le n°2 mondial SAB - Miller.

Sans compter de 1973 à 2008, le développement d'une activité Eaux importante
(n°3 en France) avec une trentaine de sources et de marques parmi les plus connues en France (dont Cristaline n°1), activité revendue récemment.

Aujourd'hui, le Groupe Castel est l'un des premiers acteurs mondiaux dans le domaine du vin, des bières et boissons gazeuses, capable de poursuivre son expansion sur ses métiers à fort potentiel^64(*).

En somme, retenons que la BRASIMBA fut fondée en 1925 par Paul ALSTEEN, qui est une filiale du groupe CASTEL, leader dans l'industrie brassicole sur le marché d'Afrique Francophone. Le 12 Avril 1994, le groupe belge INTERBREW l'a cédée au groupe CASTEL B.G.I. Le siège social se situe au N°1200 de l'avenue N'djamena et Industrielle de la commune KAPEMBA à LUBUMBASHI. "^65(*).

La Brasimba est une société brassicole ayant son siège à Lubumbashi au Katanga, en République Démocratique du Congo. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration. La société adopte la forme de société congolaise par actions à responsabilité limitée, elle est dénommée «Brasseries Simba" en sigle "BRASIMBA.

Elle a adopté cette forme de société congolaise par actions à responsabilité limitée suite à sa facile constitution : Application du critère classique de limitation de la responsabilité aux apports que l'Acte Uniforme de l'OHADA fixe le minimum du capital social d'une S.A.R.L à 1.000.000 de francs CFA^66(*)

II.1.2. Evolution de l'entreprise

L'évolution d'une entreprise fait appel à plusieurs efforts afin que celle-ci atteigne sa croissance. L'évolution de l'entreprise et sa taille sont liées au goût du risque que prennent les personnes. D'après Davidson (1989, 1991), la croissance de l'entreprise indique un esprit d'entreprise continu^67(*). L'auteur observe que les théories économiques tiennent pour acquise la volonté de développer une entreprise en supposant la maximisation des bénéfices.

L'évolution de la Brasimba est soutenue par ses innovations. En ce qui concerne l'innovation, Joseph Schumpeter (1942), fait remarquer que le fait du progrès industriel la clé du changement. : «L'impulsion fondamentale qui met et maintient en mouvement la machine capitaliste est imprimée par les nouveaux objets de la consommation, les nouvelles méthodes de production et de transport, les nouveaux marchés, les nouveaux types d'organisation industrielle - tous éléments créés par l'initiative capitaliste »^68(*). En d'autres termes, le progrès industriel est porté par des innovateurs qui cherchent à emporter le gros lot .L'analyse schumpetérienne est intéressante car elle ne repose pas seulement sur le progrès technique, sur l'évolution des connaissances ou les grandes inventions (avec le cycle des révolutions industrielles successives). Il ajoute la capacité supérieure de repérer de nouveaux débouchés du marché, de sorte que l'entrepreneur est tenu pour un innovateur. Il importe de noter sans doute que la Brasimba ne s'écarte de toutes ces logiques que mentionne Schumpeter. Notons qu'avec l'acquisition d'une usine de dernière génération et un personnel qualifié, ceci a permis à la Brasimba de connaitre une progression dans la production de ses boissons. Une production en échelle a permis à l'entreprise la mise au point des nouvelles gammes de produits afin de satisfaire aux goûts et besoins de tous ses consommateurs, et permet à la société de gagner des nouveaux marchées avec zéro délai de livraison par rapport à tous ces concurrents.

Cette évolution se résume par sa vision et sa mission qui est « d'Etre leader dans l'industrie et la distribution des boissons alimentaires dans le cadre d'une production moderne, efficace, performante et citoyenne. Assurer une distribution et une qualité constante des produits aux meilleurs prix dans le cadre d'une distribution rapide, efficace et performante »^69(*).

Comme on peut l'envisagée, la Brasimba a étendu ses sites de production dans différentes villes de la République dont Lubumbashi, Kolwezi. Mbuji-Mayi, Kananga et Beni. La Brasimba Beni étend ses sites de distribution dans plus d'une ville dont notamment Kasumbalesa, Kalemie, Likasi, Bunia, Butembo, Goma, Bukao, Isiro, Kiwanja, etc.

II.1.3. Connaissance sur la Brasimba Beni

Brasimba Beni représente un investissement de 125 millions de dollars. Ce cout est en partie lié à l'acquisition d'une usine de dernier cri (il y a seulement deux usines de cette technologie en Afrique). La capacité de production est de 500.000 hectolitres, ceci représente environ le un sixième de la production de Brasimba sur l'étendue nationale, qui est de 3.1 millions d'hectolitres déclare Jean-Pierre^70(*) .

Mais en somme la Brasimba Beni emploie plus de 300 personnes qui ont des contrats et crée indirectement l'emploi à plus de 1000 personnes.

II. 1.3.1. Produits fabriqués et matières premières utilisées

A. Produits fabriqués

Par produit il faut comprendre ce qui naît d'une activité de la nature ou de l'homme^71(*). Dans l'approche marketing, un produit désigne aussi bien un objet matériel qu'un bien intangible ou un service^72(*) :

- Il répond à un besoin identifié des consommateurs et s'inscrit dans la stratégie de positionnement d'une marque, notamment en termes de prix.

- Le produit est l'une des composantes des 4P du mix marketing traditionnel (prix, produit, distribution, ou « place », et communication, ou "promotion".

En ce sens un produit est un bien ou un service dont les composantes matérielles et immatérielles sont sources d'utilités qui permettent de satisfaire les besoins et les désirs des consommateurs.

Pour ce, la Brasimba Beni met à la disposition de ses consommateurs des gammes variées de produits. Elle produit : la bière (Simba, Skol, Doppel, Timbo et Peack), les boissons gazeuses (Grenadine, Tonic, Orange, Cola, Ginger, Ananas) et elle vient d'ajouter à sa ligne de production la boisson énergétique XXL, Peak 5,5 et 7,7. Notons que toutes ces boissons sont mises en bouteille sous licence de la Brasimba et portent l'identité de Beni.

Etant donné qu'au vue des consommateurs chaque produit a sa perception et ses composantes utilitaires, communicationnelles et imaginaires^73(*), envisageons en ce point quelques arguments connus pour ces différents produits^74(*) :

· D'jino « une explosion de saveurs », D'JINO est une boisson gazeuse produite en R.D.C. par la BRASIMBA et la BRACONGO. D'JINO est un produit qui maintien un équilibre parfait du rapport qualité-prix et qui offre à son consommateur une multitude de saveurs: Orange, Ananas, Cola, Grenadine, Limonade, Tonic, Soda et Gingembre. Bien plus qu'une multitude de saveurs, D'JINO se commercialise en bouteille de verre consignée de 30 CL. D'JINO est faite pour une jeunesse dynamique qui recherche une ambiance fun en explosant de créativité.

· SIMBA, bière de Lion produite en R.D.C., particulières à Beni et ailleurs. est Leader dans le segment de bières blondes locale depuis 1925. La SIMBA accompagne les générations, au point qu'Aujourd'hui elle se substitue au concept bière (Bière = SIMBA). D'aucuns la traitent de champagne du KATANGA. Bien plus qu'une bière, la SIMBA est un élément du patrimoine culturel Katangais (local) à part entière. Aucune cérémonie importante ne se passe sans la SIMBA. En Beni, la SIMBA « prône le goût de chez soi » : « Butamu ya kwetu », elle symbolise la fraternité et tient comme slogan « KAMILISHA UNDUGU » c'est-à-dire renforcez la fraternité .Ce produit est vendu en bouteille de verre de 65 Cl et de 33 Cl et présente un taux d'alcool de 5% et reste une partie intégrante de l'identité benisienne.

· Bière ambrée, la TEMBO à une formule originale parfaitement équilibrée qui fait de cette bière de grande qualité et d'un goût inoubliable ; TEMBO est digeste bière et consistante dans sa densité ; TEMBO est la seule des bières nationales qui soit le porte-étendard des bières du pays ; Qualité premium ; Choix naturel de ceux de la classe sociale élevée; TEMBO plait depuis plus d'un demi-siècle aux vrais connaisseurs des bières. Bière de l'éléphant, fait la fierté du Congo. Ce produit est vendu en bouteille de verre de 65 Cl et 33 Cl. Il contient 5,9% d'alcool.

· « Entre nous ça skol » : La SKOL est une bière blonde, légère, pétillante dont la mouvance des fines bulles donne une sensation de rafraîchissement dès la première gorgée. La richesse et la beauté de la SKOL vient essentiellement de son malte et de son houblon finement sélectionnés par des maîtres brasseurs qualifiés qui recherchent en permanence la satisfaction des consommateurs et l'excellence dans le brassage de cette dernière. Ce qui fait de la SKOL une bière de qualité mondialement appréciée. De cette qualité portant au renom mondial la SKOL, cette bière fait la fierté de la population congolaise en générale et en particulier celle de Beni. Produit depuis 2008 au Katanga et est vendu en bouteille de verre 72 Cl et 33 cl tout en contenant 5% d'alcool. En Beni elle vu jour depuis le lancement des activités de l'entreprise en 2013. Le consommateur de la SKOL est un ETERNEL JEUNE qui a des relations faciles et célèbre chaque journée réussie. Son style de vie ne tient pas compte de son âge ni de son sexe, mais plutôt de son esprit, car dynamique et innovant. Son caractère fun lui permet de vite se faire des amis et d'être connecté.

· Doppel « relevez votre force intérieure » bière brune symbolisant la puissance conquérante du Buffle. La Doppel est spécialement brassée pour les hommes fort. Son consommateur (+18) est un homme ou une femme doté d'une force physique certaine. Cette force de la déployée il la met au service de la communauté. Il travaille dans les mines, sur des chantiers, dans les engins lourds. Chaque journée pour lui est une épreuve qui exige de la force physique et témérité. Il aime ce qu'il fait et en est fier. Et pour se gratifier de ce qu'il a par ce qu'il est, il boit la DOPPEL MUNICH. Bien plus, la Doppel est vendue dans une gamme de bouteille de verre de 65 Cl et contient à 6,5 % de taux d'alcool.

· XXL ENERGY est né aux Etats-Unis en 2002. Elle est aujourd'hui présente dans 19 pays africains parmi lesquels la R.D.C via la BRACONGO depuis août 2010 et la BRASIMBA depuis janvier 2014. Mais en Beni ce produit a vu jour depuis le début de l'an 2015. Riche en vitamines C, B3, B5, B6, B12 et en composants d'excitants organiques comme la caféine, la taurine, le ginseng, XXL ENERGY vous procure de l'énergie, de la vitalité, de la concentration et de l'endurance durant vos activités quotidiennes. Elle est commercialisée en bouteille de polyéthylène de téréphtalate (PET) de 30 CL.

· Peak «really Peack really tasty », vraiment savoureuse, vraiment Peack. Bière de l'Est répondant à la qualité et le niveau de revenu de tous ses consommateurs de Beni. Elle contient 5, 5% d'alcool et 7, 7% d'alcool. Bière de l'Est qui répond au niveau du revenu de la population de Beni et à leurs gouts. Cette bière est vendue dans une bouteille de 33 cl et 65cl.

B. Matières premières utilisées

Par matières premières, on désigne l'ensemble des produits initiaux servant à la production ou à la fabrication de produits finis ou manufacturés^75(*). Il s'agit de matières produites par la nature qui nécessitent une transformation pour utilisation. A cette fin pour produire la bière, Brasimba a besoin de l'eau, du riz, du malt, du houblon de la levure de bière. Et pour produire les boissons gazeuses, elle a besoin de l'eau, des extraits, du sucre blanc, de l'acide nitrique composants d'excitants organiques comme la caféine, la taurine, le ginseng, du dioxyde de carbone, etc.

Parmi ces produits seuls l'eau et le riz sont obtenus localement. Les autres inputs sont importés.

II. 1.3.2.Organisation de la production et de la commercialisation

Toute action d'une certaine ampleur ne peut se faire sans un minimum d'organisation, soit parce que les actions à exécuter sont nombreuses et doivent être réalisées dans un certain ordre, soit parce que plusieurs individus (ou plusieurs services) doivent collaborer pour réaliser une même opération.

A. Organisation de la production

Avant de parler l'aspect organisationnel de la production, on doit s'intéresser d'abord de ce qu'est la production.

La production, c'est l'activité économique de créer, à partir de facteurs de production tels que le capital, le travail et la terre, des biens et services s'échangeant habituellement sur le marché^76(*). Etudier la production consiste dans un premier temps à identifier et à définir les facteurs de production qui sont le travail et le capital, puis dans un second temps à présenter l'organisation de la production à travers ce que l'on appelle le système productif.

La production résulte de l'emploi conjoint des facteurs de production. Comme ces derniers ne sont à la disposition de l'entreprise qu'en des quantités limitées, il convient de trouver la combinaison assurant une production maximale. Selon Lucas (1978), la production d'une entreprise dépend autant du talent des gestionnaires que du capital et de la main-d'oeuvre^77(*).

Pour résoudre ce problème, on utilise une fonction de production, autrement dit une formule mathématique indiquant quelles quantités de travail et de capital permettent d'atteindre telles ou telles autres productions.

Les deux variables sont évidemment le capital K et le travail T ; pour chaque couple de valeur de K et de T on obtient la valeur de la production P.

Une des fonctions de production couramment utilisée par les économistes est la fonction de Cobb-Douglas écrit comme suit:

P=b.K^a.K^(1-a)dans laquelle a est un coefficient numérique compris entre 0 et 1.

Parlant de la production au sein d'une entreprise, on retient qu'il existe deux aspects de la production au sein d'une entreprise^78(*) :(1) aspect technique et (2) aspect économique.

L'organisation de la production dépend de la grandeur de l'entreprise. Mais d'une manière générale, l'organisation suit le processus suivant :

- L'étude de produit au sein de la Brasimba envisage la définition de toutes les caractéristiques de produit.

- La vérification de la réalisation porte sur la qualité et la quantité des marchandises produites. On vérifie également si le processus de fabrication répond aux nomes préétablis.

La production au sein de la Brasimba est une production en continue c'est-à-dire une production automatisée pour laquelle on envisage généralement ; l'automatisation, la programmation de la production, des importants appareils de production.

B. Organisation de la commercialisation

Ü Identifier les besoins de la clientèle, segmenter les marchés, analyser l'offre de la concurrence et positionner les produits (ou services) ;

Ü Élaborer et mettre en oeuvre la stratégie et le plan commercial, c'est-à-dire :

Ü Contrôler la mise en oeuvre des programmes d'actions et analyser les résultats obtenus ;

Ü Assurer la coordination avec les autres fonctions et notamment la production.

Afin d'assurer de la permanence du niveau de stock des produits Brasimba pouvant desservir tous les Congolais , étrangers habitant le Pays et particulièrement la population de Beni, l'entreprise dispose des dépôts à travers les provinces et plus des dépôts-relais dans tous ses points de vente afin de garantir la demande de tous les consommateurs urbains que ruraux. L'entreprise dispose ses propres véhicules permettant la distribution constante de ses produits pour la ville et territoire de Beni.

Pour les zones de distribution autres que la ville de Beni, l'entreprise Brasimba a signée différents contrats avec les sociétés de transport telles que TMK, Boloré-AFRICA LOGISTICS, TRANSEAT VICTORIA afin d'assurer également la disponibilité des produits de l'entreprise partout et en temps utile.

Les points forts de la commercialisation au sein de la BRASIMBA se laissent voir par des très bonnes relations qu'entretiennent l'entreprise et ces différents partenaires que la développe avec ses différents clients, fournisseurs et distributeurs.

Pour garantir l'image de marque des produits Brasimba, l'entreprise intègre la vie des entreprises vendant ses produits en accordant plusieurs avantages liés au vente et achat, vente au prix promotionnel, etc. L'entreprise produit des chaises en plastiques représentant sa marque, elle peint plus d'une centaine des maisons commerciales vendant sa marque à ses propres risques et péril.

II. 1.3.3. Structure organisationnelle de la Brasimba

Desreumaux soulève que l'étude de la nécessité des structures d'entreprise est un sujet récurrent pour tous ceux qui cherchent à étudier l'efficacité de la gestion d'une entreprise^79(*). D'une manière générale, on définit la structure comme étant « l'ensemble des fonctions que chaque unité de l'organisation doit accomplir, et les modes de collaboration existant entre ces unités »^80(*). Elle peut aussi être définie comme étant « la somme totale des moyens employés pour diviser le travail entre tâches et pour ensuite assurer la bonne coordination nécessaire entre les tâches »^81(*). A cette règle d'ordre que font entendre les auteurs, il est à remarquer que la Brasimba-Beni ne s'éloigne pas de cette vérité afin de voir ces activités prospérer. Ainsi donc, jetons une vue sur ses différents organes.

A. Les différents organes

Yvan Leray, explicite de la structure d'une entreprise et la considère comme étant « un squelette, un schéma directeur, une totalité de l'organisation''^82(*).

Au niveau fonctionnel la Brasimba est chapeautée par un Administrateur Délégué. Elle est composée des directions ; à savoir la Direction des Ressources Humaines, la Direction Informatique, la Direction Financière et Administrative, la Direction Technique, la Direction Commerciale et Marketing et en fin la Direction Logistique et Achat.

De cette organisation, les tâches et responsabilités, sont définies et réparties selon les compétences de tout et chacun en vue de l'atteinte des objectifs de l'entreprise.

B. Relations hiérarchiques entre les organes

Toute entreprise qui se développe met en oeuvre au départ une structure hiérarchique quasiment pure. La structure hiérarchique apparaît très relativement dans une organisation.

La structure hiérarchique est celle dans laquelle le principe de l'unité de commandement est respecté, c'est-à-dire qu'un salarié ne reçoit d'ordre que d'un seul responsable (Cf. FAYOL)^83(*).H. Mintzberg considère que ce principe conduit à l'établissement d'une hiérarchie, c'est-à-dire d'une série de délégation successive de l'autorité et de la responsabilité. Cette délégation successive de l'autorité définit les lignes hiérarchiques qui sont aussi des lignes de communication^84(*).Les activités de la Brasimba sont centrées autour de son siège de Lubumbashi. Les autres services fonctionnent sous la haute responsabilité de la Direction Générale.

Ü La Direction Générale : elle constitue la haute hiérarchie de l'organisation, elle supervise et planifie l'ordonnance des opérations d'approvisionnement en matières premières et sur la politique de l'entreprise pour atteindre ses objectifs mais aussi pour la bonne marche de l'entreprise.

Ü La Direction Administrative : cette Direction coordonne et contrôle Cinq branches dont : l'Administration du personnel, la sécurité, les relations publiques, le service médical et le Guest-house. Cette Direction assure l'application des lois et la mise en marche des services de l'entreprise conformément à ses directives générales.

Ü Le département de comptabilité et finance : elle contrôle tous les documents de caisse et les flux financiers. La direction financière gère le patrimoine de l'entreprise et présente sa situation financière à un moment donné. Elle a ainsi comme rôle de rentabiliser les fonds à la disposition de la société en vue de réaliser les bénéfices.

Ü La Direction d'exploitation : c'est l'une des branches les plus importantes de la Brasimba, puisqu'elle met en harmonie le processus de fabrication et s'occupe aussi de l'exploitation

ü Faire connaitre la marque de l'entreprise, la qualité du produit et aussi sur la politique de ventes.

Ü La Direction technique : Elle s'occupe de la gestion des services techniques par l'entretien des machines de l'usine, toutes les commandes des pièces de rechanges ainsi la maintenance des charrois automobiles dont dispose l'entreprise. il contrôle aussi l'atelier central et regarde le service de fabrication de la bière et des boissons gazeuses.

II.2. LA PART DES ACCISES DE LA BRASIMBA DANS LES RECETTES DE LA DGDA/BENI

Notre travail se donne comme tache ici l'analyser de la proportionnalité des recettes versées par les accises locales dans l'ensemble des recettes réalisées par l'administration des douanes de Beni. Pour analyser la part des assises de la Brasimba dans les recettes de la DGDA, il convient bien avant de présenter l'évolution de ces deux variables. Une vue sommaire sur l'environnement des entreprises locales de la ville de Beni ainsi que l'appréciation de du système tarifaire appliqué à ces entreprises locales permettent de saisir le poids de la fiscalité sur la situation économique des entreprises.

II.2. 1. Evolution des recettes douanières

Au terme de l'article112, au point 1^er du code des douanes, toutes les marchandises importées ou exportées doivent faire l'objet d'une déclaration de marchandises leur assignant un régime douanier^85(*). Les marchandises importées ou exportées sont passibles, selon le cas, des droits d'importation ou d'exportation les concernant, inscrits aux tarifs des droits de douanes indépendamment des autres droits et taxes institués par des textes particuliers.

Ce qui ressort de cette notion c'est que l'administration des douanes et impôts indirects se charge de recouvrer une multitude de droits et taxes qui peuvent se résumer essentiellement en:

De ce fait, il serait intéressent de déterminer l'importance des droits des accises locales dans les recettes fiscales pour ainsi donner une idée sur le rôle que peuvent jouer ces prélèvements dans la constitution des recettes dues au Trésor public. Cette analyse nous permettra également de mesurer l'intensité des charges fiscales que supportent les entreprises locales. Le tableau ci-dessous dresse, pour le période allant de 2013 à 2014, l'importance relative de ces différents droits et taxes.

Avant d'y arriver, retenons que les données présentées dans le tableau ci-dessous contiennent :

- L'ensemble des recettes perçues (constatées ou réalisées) par la DGDA/Beni à partir de 2013 à 2014 ;

- La part des recettes provenues des perceptions des droits et taxes des autres régimes douaniers,

- La part des recettes provenues des entreprises de production locales de la ville de Beni à l'exception de la Brasimba ;

- La part des recettes perçues de la production locale de l'entreprise Brasimba

Tableau n^o4: Présentation des données constitutives des recettes constatées de la DGDA/Beni en Francs congolais (CDF)

Années	Mois	Recettes d'accise(R.G.O) Brasimba	Recettes des autres accises (R.G.O) locales	Recettes des autres régimes	Recettes constatées
2013	Janvier	294368783	8724222	587694142	890787147
	Février	446782372	26227286	878995097	1352004755
	Mars	341 595 633	5698665	686405662	1033699960
	Avril	409473236	6831032	822799592	1239103860
	Mai	635319167	10598704	1276616652	1922534523
	Juin	483666009	1429235	978522807	1463618051
	Juillet	447541956	1322488	1220531651	1669396095
	Août	293666856	70350227	886947273	1250964356
	Septembre	256721938	78112576	1033818219	1368652733
	Octobre	362478660	2645967	1205868912	1570993539
	Novembre	352427634	1574490	909939251	1263941375
	Décembre	341168572	2023369	691823455	1035015396
2014	Janvier	418196326	1468248	1175994296	1595658870
	Février	385362162	2370490	745686760	1133419412
	Mars	325119748	1875649	928570722	1255566119
	Avril	391538463	2553959	1361693906	1755786328
	Mai	417483967	2969593	1476927117	1897380677
	Juin	531888244	2806982	922753682	1457448908
	Juillet	431063792	4167891	1609716594	2044948277
	Août	538064913	4794459	1745758999	2288618371
	Septembre	318323111	4577433	1226422008	1549322552
	Octobre	189886683	168289638	1395819052	1753995373
	Novembre	446455125	989380	1305381278	1752825783
	Décembre	399675226	2578644	1358411795	1760665665

Ce tableau représente en francs congolais les données brutes constituant l'ensemble des recettes constatées ou réalisées par la Direction des Douanes et Accises, notamment la Sous-direction de Beni. En colonne nous présentons les recettes perçues de la Brasimba, les autres accises locales de production dont notamment Okapi Group, Ets Kal & Mango, Savon Safi, les E^ts Takengo et les recettes perçues d'autres régimes douaniers comme développer au premier chapitre de ce travail.

Pour permettre une bonne lecture de l'évolution des recettes générées par les différents régimes douaniers dans la constitution de l'ensemble des recettes de l'administration des douanes, il est important pour nous de faire une représentation graphique:

Figure n^o 1 : Evolution d'éléments constitutifs des recettes constatées de la DGDA/Beni

D'une part, il ressort de ce graphique que la plus grande partie des recettes de la DGA/Beni provient des perceptions des droits et taxes venues des autres régimes douaniers autres que la RGO et suivies des recettes perçues auprès de l'entreprise Brasimba.

D'autre part, on observe également que la part revenant à d'autres entreprises locales exceptée la Brasimba est au bas de l'échelle durant toute la période de notre étude.

A partir du tableau précédent, nous présentons les recettes réalisées totales durant notre période d'étude afin de bien lire l'évolution dans le temps et dans l'espace.

Ce tableau représente le total des recettes mensuelles réalisées par la DGDA/Beni pour les deux ans d'étude. De la lecture de ce tableau, nous observons qu'il y a eu augmentation du niveau de recettes de la DGDA/Beni de 2013 à 2014.

Pour ce, déterminons le taux de variation de celles-ci afin d'éclairer l'opinion. La formule appliquée ici est la suivante: Taux de variation

Il se dégage de ce calcul que les recettes constatées de la DGDA/Beni ont connu une augmentation considérable de l'ordre de 20,67% en 2014 par rapport aux recettes de 2013.

Dans ce qui suit, déterminons la moyenne des recettes annuelles étant donné les deux valeurs de la période d'étude.

La première préoccupation de cette étude étant la détermination de l'importance des accises locales dans l'amélioration des recettes fiscales, cette notion nous renvoie à analyser la part des accises de Brasimba dans les accises locales, la part des accises de Brasimba dans les recettes de la DGDA et la part des accises locales dans les recettes de la DGDA. Cette notion fait allusion généralement à la répartition par proportion et nécessite la détermination d'un taux de répartition. Par le taux de répartition on entend une proportion exprimée en %. Son calcul permet de transformer des données exprimées en valeurs absolues (milliers d'habitants, euros, etc.) en valeurs relatives afin de faciliter les comparaisons dans le temps ou l'espace^86(*).

Cette notion nous conduit directement à analyser la part des accises de la Brasimba dans les accises locales :

v Analyse de la part des accises de Brasimba dans les accises locales

En nous référant à la notion de proportion comme abordée ci-haut, la formule suivante détermine la part des accises de la Brasimba dans les accises locales :

A partir de la sommation des valeurs des accises de la Brasimba avec celles des autres entreprises locales, nous avons obtenu les accises locales totales. La somme des accises locales étant déterminée, nous la confrontons aux accises de la Brasimba pour déterminer les proportions de ces dernières contenues dans le tableau suivant.

Tableau n^o6 : Analyse de la proportionnalité des recettes des accises de Brasimba locales dans les accises locales

Années	Mois	Recettes des accises locales	Recette des accises Brasimba	Proportion de la Brasimba en %
2013	J	303093005	294368783	97,12
	F	473009658	446782372	94,46
	M	347294298	341 595 633	98,36
	A	416304268	409473236	98,36
	M	645917871	635319167	98,36
	J	485095244	483666009	99,71
	J	448864444	447541956	99,71
	A	364017083	293666856	80,67
	S	334834514	256721938	76,67
	O	365124627	362478660	99,28
	N	354002124	352427634	99,56
	D	343191941	341168572	99,41
	Min	303093005	256721938	76,67
	Max	645917871	635319167	99,71
2014	J	419664574	418196326	99,65
	F	387732652	385362162	99,39
	M	326995397	325119748	99,43
	A	394092422	391538463	99,35
	M	420453560	417483967	99,29
	J	534695226	531888244	99,48
	J	435231683	431063792	99,04
	A	542859372	538064913	99,12
	S	322900544	318323111	98,58
	O	358176321	189886683	53,01
	N	447444505	446455125	99,78
	D	402253870	399675226	99,36
	Min	322900544	189886683	53,01
	Max	542859372	538064913	99,78

Source : Notre calcul à partir du tableau n^o4 des éléments constitutifs des recettes

Ce tableau présente en pourcentage la proportion des recettes des accises de la Brasimba dans l'ensemble des recettes perçues à titre des accises locales. Les montants contenus dans ce tableau sont exprimés en francs congolais. De l'analyse de ce tableau il ressort que l'apport de la Brasimba dans l'économie locale a fortement amélioré les recettes dues aux accises locales de la ville de Beni pour le compte de l'administration des douanes. Il ressort de ce tableau que durant les deux ans de notre étude, pour l'année 2013, la part des recettes des accises de la Brasimba a figurée dans un intervalle de 76,67% à 99,71% et pour l'année 2014, cette part varie dans l'intervalle de 53,01% à 99, 78%.

v Analyse de la proportion des accises de Brasimba dans les recettes totales de la DGDA/ Beni

Cette analyse nous permet de bien évaluer l'apport des accises de la Brasimba dans l'amélioration des recettes de la DGDA/Beni.

L'analyse de la proportionnalité des accises de la Brasimba dans les recettes de la DGDA/Beni retient la formule suivante :

Nous référant toujours à notre tableau numéro4, reprenons les données relatives aux recettes constatées de la DGDA d'une part et celles de la Brasimba d'autre part afin de ressortir les éléments de notre étude.

Tableau n^o 7 : Analyse de la proportionnalité des recettes des accises de Brasimba locales dans les recettes constatées de la DGDA/Beni

Années	Mois	Recettes des constatées de la DGDA	Recette des accises Brasimba	Proportion de la Brasimba en %
2013	J	890787147	294368783	33,05
	F	1352004755	446782372	33,05
	M	1033699960	341 595 633	33,05
	A	1239103860	409473236	33,05
	M	1922534523	635319167	33,05
	J	1463618051	483666009	33,05
	J	1669396095	447541956	26,81
	A	1250964356	293666856	23,48
	S	1368652733	256721938	18,76
	O	1570993539	362478660	23,07
	N	1263941375	352427634	27,88
	D	1035015396	341168572	32,96
	Min	890787147	256721938	18,76
	Max	1922534523	635319167	33,05
2014	J	1595658870	418196326	26,21
	F	1133419412	385362162	34
	M	1255566119	325119748	25,89
	A	1755786328	391538463	22,3
	M	1897380677	417483967	22
	J	1457448908	531888244	36,49
	J	2044948277	431063792	21,08
	A	2288618371	538064913	23,51
	S	1549322552	318323111	20,55
	O	1753995373	189886683	10,83
	N	1752825783	446455125	25,47
	D	1760665665	399675226	22,7
	Min	1133419412	189886683	10,83
	Max	2288618371	538064913	36,49

Ce tableau représente en pourcentage la part des recettes des accises de la Brasimba dans les recettes constatées de la DGDA/Beni. De l'analyse de ce tableau, il ressort que pour l'année 2013, le montant minimum des recettes perçues des accises de la Brasimba s'est observée au mois de septembre et était de l'ordre de 256721938 CDF. Ce chiffre a représenté18, 76% dans les recettes constatées de la DGDA/Beni. Le montant maximum des recettes perçues des accises de la Brasimba pour la même année s'est observé au mois de mai et était de l'ordre de 635319167 CDF. Ce montant représente 33, 05% dans les recettes constatées de la DGDA/Beni. Pour l'année 2014, Le montant minimum des recettes perçues des accises de la Brasimba s'est observé au mois d'octobre et représente un montant de 189886683 CDF. Ce chiffre représente 10, 83% dans les recettes constatées de la DGDA/Beni. Le montant maximum des recettes perçues de la Brasimba s'est observé au mois d'aout et représentait 538064913. Ce chiffre a représenté 36, 49% dans les recettes constatées de la DGDA/Beni.

Avant d'analyser la part des accises locales dans les recettes de la DGDA, observons du même tableau ci-haut l'allure de l'évolution des recettes dans le temps afin d'avoir une idée d'ensemble.

L'équation de la droite Y = 28 356 753t + 1 158 305 091 indique que des recettes réalisées par la DGDA BENI au cours de l'année 2013 à 2014 ont connues une augmentation au fils du temps. Au fur et à mesure que le temps avance, les recettes augmentaient en moyenne à un taux de 28 356 753 CDF le mois. Notre coefficient de détermination r² = 0.33, renseigne que les recettes réalisées par la DGDA/Beni sont influencées à 33% par la variation temps, ainsi que 67% des recettes sont expliqué par d'autres variables notamment par l'apport des accises locales, accises d'importation et l'insertion du système informatisé de la mobilisation et de gestion des recettes par le logiciel SYDONIA ++. Ce point de vue considère toute chose restant égale par ailleurs. Ceci étant, analysons cette part des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni

v Analyse de la part des accises locales dans les recettes de la DGDA

Une fois de plus pour l'analyse de la proportionnalité, nous faisons recourt à notre formule telle que énoncée précédemment. En ce qui concernes la détermination de la proportion des accises locales dans les recettes constatées de la DGDA/ Beni, la formule se présente de façon suivante :

Pour déterminer les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous, nous nous sommes également référés à notre tableau n^o 4. Tableau dans lequel nous avions additionné les recettes des accises de la Brasimba à ceux d'autres accises locales pour trouver les recettes totales dues aux accises locales en générale. Etant donnée les recettes constatées de la DGDA/ Beni sous étude, voici comment se présente notre tableau de calcul :

Tableau n^o8: Analyse de la proportionnalité des recettes des accises locales dans les recettes constatées de la DGDA/Beni

Années	Mois	Recettes constatées de la DGDA/Beni	Recettes des accises locales	Proportion des accises locales en %
2013	J	890787147	303093005	34,03
	F	1352004755	473009658	34,99
	M	1033699960	347294298	33,60
	A	1239103860	416304268	33,60
	M	1922534523	645917871	33,60
	J	1463618051	485095244	33,14
	J	1669396095	448864444	26,89
	A	1250964356	364017083	29,10
	S	1368652733	334834514	24,46
	O	1570993539	365124627	23,24
	N	1263941375	354002124	28,01
	D	1035015396	343191941	33,16
	Min	890787147	303093005	23,24
	Max	1922534523	645917871	34,99
2014	J	1595658870	419664574	26,30
	F	1133419412	387732652	34,21
	M	1255566119	326995397	26,04
	A	1755786328	394092422	22,45
	M	1897380677	420453560	22,16
	J	1457448908	534695226	36,69
	J	2044948277	435231683	21,28
	A	2288618371	542859372	23,72
	S	1549322552	322900544	20,84
	O	1753995373	358176321	20,42
	N	1752825783	447444505	25,53
	D	1760665665	402253870	22,85
	Min	1133419412	322900544	20,42
	Max	2288618371	542859372	36,69

Ce tableau représente la proportionnalité des recettes des accises locales dans les recettes constatées de la DGDA/Beni pour l'année 213 et 2014. De l'analyse de ce tableau, il est à remarquer que pour l'année 2013, la contribution minimale des accises locales était de 23,24%. Cette situation de baisse de niveau des recettes perçues aux accises locales recettes perçues s'est observée au mois d'octobre. Ce pourcentage a représenté 365124627CDF dans les recettes constatées de la DGDA/Beni. Le pourcentage maximal étant de 34,99%, il a représenté473009658 CDF des recettes perçues des accises locales alors que le niveau maximum de recettes correspondantes à cette période d'étude était de l'ordre de 645917871CDF. De l'observation des données correspondant à l'an 2014, la recette maximale étant de 542859372 CDF, a représentée 23, 72% des recettes perçues aux accises locales dans les recettes constatées. Cette situation s'est observée au mois d'aout. En termes de pourcentage maximal, il représente 36,69% des recettes des accises locales dans les recettes constatée. Cette situation s'est observée au mois de juin et représente 534695226 CDF en termes de recettes perçues des accises locales.

En vue de bien nuancer les éléments de notre première hypothèse, déterminons enfin la part d'autres accises locales excepté la Brasimba afin de voir également la contribution des cinq autres entreprises locales sans prendre en comptes l'apport considérable de la Brasimba. En vue de déterminer cette part, nous nous servons de la formule suivante :

L'application de cette formule nous permet d'obtenir les éléments du tableau suivant:

Tableau n^o9 : Proportions des recettes des accises locales à l'exception de la Brasimba dans les recettes constatées de la DGDA/Beni

Années	Mois	Recettes constatées	Recettes d'autres accises locales excepté la Brasimba	Part d'autres accises locales en %
2013	Janvier	890787147	8724222	0,98
	Février	1352004755	26227286	1,94
	Mars	1033699960	5698665	0,55
	Avril	1239103860	6831032	0,55
	Mai	1922534523	10598704	0,55
	Juin	1463618051	1429235	0,10
	Juillet	1669396095	1322488	0,08
	Août	1250964356	70350227	5,62
	Septembre	1368652733	78112576	5,71
	Octobre	1570993539	2645967	0,17
	Novembre	1263941375	1574490	0,12
	Décembre	1035015396	2023369	0,20
	Min	890787147	1322488	0,08
	Max	1922534523	78112576	5,71
2014	Janvier	1595658870	1468248	0,09
	Février	1133419412	2370490	0,21
	Mars	1255566119	1875649	0,15
	Avril	1755786328	2553959	0,15
	Mai	1897380677	2969593	0,16
	Juin	1457448908	2806982	0,19
	Juillet	2044948277	4167891	0,20
	Août	2288618371	4794459	0,21
	Septembre	1549322552	4577433	0,30
	Octobre	1753995373	168289638	9,59
	Novembre	1752825783	989380	0,06
	Décembre	1760665665	2578644	0,15
	Min	1133419412	989380	0,06
	Max	2288618371	168289638	9,59

Il ressort de l'observation de ce tableau, que la part minimale des recettes des autres accises locales dans les recettes constatées pour l'an 2013 est de l'ordre de 0,08% dans les recettes constatées. Ce pourcentage représente également le montant minimum de la perception des droits dus à d'autres accises locales qui étaient de 1322488 CDF. La part maximale des recettes des accises locales était de l'ordre de 78112576CDF ce qui a représenté 5,71% dans les recettes constatées. La perception minimale des droits des accises était de l'ordre de 989380CDF ce qui représente consécutivement 0,06% de la contribution d'autres accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni. La perception maximale des recettes étant de l'ordre de 168289638CDF, cette réalisation représente 9,59% de la part d'autres accises locales dans les recettes constatées.

De toute l'analyse faite ci-haut, pour affirmer ou infirmer notre première hypothèse, nous partons de deux tests statistiques. Dans un premier temps nous utilisons le test de proportionnalité et dans le second cas le test de conformité d'hypothèse. Etant donné que nous avions prédit que la contribution des autres entreprises locales dépasserait celle de la Brasimba, cette notion nous renvoie à tester la proportionnalité des recettes perçues auprès de ces entreprises.

Du tableau n^o9 d'analyse de la proportionnalité des recettes des autres accises locales exceptant la Brasimba, on observe que la contribution maximale pour l'année 2014présente un rapport de

. Et le tableau n^o 7 d'analyse de la proportionnalité des recettes des accises locales de la Brasimba dans les recettes constatées de la DGDA/Beni présente un rapport de

dans les recettes constatées de la DGDA/Beni pour l'année 2014. De ces deux situations de calcul, pouvons considérer comme c'était dans notre hypothèse de départ que les quatre autres entreprises de la place contribueraient plus que la Brasimba en termes d'amélioration des recettes de la DGDA/BENI ? Cette question nous conduit à tester la proportion pour laquelle nous utiliserons un niveau de signification de 0,05

6) Décision : Puisque Zc=

, nous acceptons Ho au seuil de 5%. Nous concluons que la proportion des recettes perçues de la Brasimba dépasse celles perçues de toutes les entreprises de la ville de Beni durant la période de notre étude. En effet, f1=9,6(Autres accises locales)

f2=23,51(Brasimba).

Cette analyse nous conduit à tester la validité de notre première hypothèse dans l'ensemble.

Du tableau précédent n^o8 de la part des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni, reprenons les pourcentages maxima des droits d'accises locales pour chaque année afin de voir le seuil maximal de fluctuation étant donné nous l'avions présupposé à 25% en terme de contribution des accises dans l'amélioration de niveau des recettes. Cette notion nous conduit au test d'ajustement de notre première hypothèse.

1) Ho : Le pourcentage maximum de droits des accises locales dans les recettes de la DGDA reste le même au cours des deux années.

2) Ha : Le pourcentage maximum de droits des accises locales ne reste pas le même pendant les deux années.

3) Nous utilisons la statistique

étant donné qu'il s'agit d'un test d'ajustement

6) Conclusion: l'apport maximal en pourcentage des droits d'accises locales n'était pas resté la même. Il ressort de cette analyse que la part des recettes dues aux accises locales dans l'ensemble des recettes ont été de loin supérieur à 25 % comme nous le prétendions pour notre période d'étude. Cette analyse nous amène à affirmer notre première hypothèse selon laquelle la présence des accises locales en générale et en particulier celle de la Brasimba dans l'économie locale a considérablement améliorée les recettes de l'administration fiscale de la DGDA/Beni. Cette contribution n'a pas atteint seulement 25% comme nous l'estimions mais bien au contraire il s'est observé que les recettes perçues des accises en générale ont contribuées jusqu'en concurrence de 36,69 % des recettes douanières de la DGDA/Beni de la période en étude.

Le résultat de cette première analyse nous renvoie à mesurer la performance de cette régie financière si elle est réellement due à l'apport de ces entreprises locales.

II.2.2. Analyse de la performance des recettes douanières dues aux accises locales

Pour déterminer la performance de l'administration fiscale (DGDA/Beni), la nécessité pour nous est d'avoir les recettes prévisionnelles ou les assignations afin de permettre une confrontation entre les recettes prévisionnelles et recettes réalisées. Comme nous avions déjà à notre portée les assignations, nous ne procéderons pas par la méthode scientifique de prévision des recettes pour résoudre ce problème. A base des données relatives aux prévisions nous essayerons de vérifier si ce sont les accises locales qui ont permis à cette administration fiscale d'atteindre sa performance.

A. Analyse de la performance:

La notion de la performance varie selon plusieurs domaines d'études. Son calcul fait appel également à plusieurs indicateurs.

Dans le domaine de gestion d'entreprise par exemple, pour qu'un gestionnaire fasse une analyse détaillée de l'évolution structurelle du chiffre d'affaires de l'entreprise (produit, marché...), il doit suivre de manière plus précise les différentes activités exercées afin de comparer les évolutions de chaque secteur ou activité.

Pour un financier qui doit mesurer la performance de son entreprise, il doit chercher avant tout de dégager son profit. Ce profit n'est rien d'autre que la performance qu'il veut mesurer.

Les capitaux investis pour le gestionnaire à la réalisation de ce produit ou service doivent impérativement rentabiliser, il y va de la survie de l'entreprise. Dans le cas contraire, on parlera de mauvaise performance.

Dans le présent travail, nous mesurerons la performance de la DGDA/Beni par la différence existant entre les recettes prévisionnelles par rapport aux recettes réalisées, selon la formule qui est la suivante :

Mais avant de déterminer les valeurs des recettes prévisionnelles (assignations), ceci nous renvoie à des notions purement statistiques faisant appel à la méthode moindre carrés.

B. Des recettes prévisionnelles

C'est en fonction des prévisions de ventes que l'entreprise détermine la production, les achats et les investissements nécessaires. La prévision des ventes conditionne l'ensemble de la construction budgétaire. Elle est généralement mise à oeuvre à partir de modèles de prévisions reposant sur des méthodes statistiques. Ces méthodes ont pour objet :

· De mesurer les phénomènes d'évolution des ventes à moyen terme (tendance ou « trend») ;

· Une confirmation de l'évolution linéaire par le calcul du coefficient de corrélation linéaire

La droite de régression linéaire est un outil statistique particulièrement utilisée pour prévoir un niveau futur à partir des données du passé.

L'utilisation de la droite de régression linéaire n'est pas réservée uniquement à la l'analyse technique. Elle est utilisée dans des domaines et secteurs variés (exemple d'utilisation en gestion pour la construction des budgets...).

La méthode de prévision est reposée sur la méthode de moindre carré. Etant donné que nous avons déjà les recettes prévisionnelles provenant du Ministère des finances à la DGDA/Beni, nous n'allons pas déterminer celles-ci. Mais bien utiliser ceux repris dans le tableau ci-dessous :

Tableau n^o11 : Les assignations des recettes de la DGDA/Beni pour 2013-2014

Années Mois	2013	2014
Années Mois	Recettes prévisionnelles	Recettes prévisionnelles
Janvier	1562953242	1447722072
Février	1553350645	1438119475
Mars	1543748047	1428516878
Avril	1534145450	1418914280
Mai	1524542852	1409311683
Juin	1514940255	1399709085
Juillet	1505337657	1390106488
Août	1495735060	1380503890
Septembre	1486132462	1370901293
Octobre	1476529865	1361298695
Novembre	1466927267	1351696098
Décembre	1457324670	1342093500

Ce tableau représente les données relatives aux recettes assignées de la DGDA/Beni pour l'exercice 2013-2014. Confrontons ce tableau au tableau des recettes constatés afin de déterminer les écarts entre ces deux variables pouvant nous permettre de juger de la performance de la DGDA /Beni pour la période sous étude. Cette notion se repose sur un modèle de suivi de l'exécution axé sur l'analyse des écarts entre les réalisations et les prévisions et comprenant le taux de réalisation. Notons que l'analyse des écarts ramène les chercheurs à tirer trois conclusions : un écart dit favorable, défavorable et l'écart nul.

D'éléments du tableau n^o4 reprenant les réalisations et du tableau n^o11 des assignations, évaluons cet aspect dans un tableau de calcul des écarts :

Années	Mois	Recettes prévisionnelles	Recettes constatées	Écarts		Taux de réalisation en %
Années	Mois	Recettes prévisionnelles	Recettes constatées	Favorable	Défavorable	Taux de réalisation en %
2013	Janvier	1562953242	890787147		672166095	56,99
	Février	1553350645	1352004755		201345890	87,04
	Mars	1543748047	1033699960		510048087	66,96
	Avril	1534145450	1239103860		295041590	80,77
	Mai	1524542852	1922534523	-397991671		126,11
	Juin	1514940255	1463618051		51322204	96,61
	Juillet	1505337657	1669396095	-164058438		110,90
	Août	1495735060	1250964356		244770704	83,64
	Septembre	1486132462	1368652733		117479729	92,09
	Octobre	1476529865	1570993539	-94463674		106,40
	Novembre	1466927267	1263941375		202985892	86,16
	Décembre	1457324670	1035015396		422309274	71,02
2014	Janvier	1447722072	1595658870	-147936798		110,22
	Février	1438119475	1133419412		304700063	78,81
	Mars	1428516878	1255566119		172950759	87,89
	Avril	1418914280	1755786328	-336872048		123,74
	Mai	1409311683	1897380677	-488068994		134,63
	Juin	1399709085	1457448908	-57739823		104,13
	Juillet	1390106488	2044948277	-654841789		147,11
	Août	1380503890	2288618371	-908114481		165,78
	Septembre	1370901293	1549322552	-178421259		113,01
	Octobre	1361298695	1753995373	-392696678		128,85
	Novembre	1351696098	1752825783	-401129685		129,68
	Décembre	1342093500	1760665665	-418572165		131,19

Source : Notre calcul à l'aide d'utilitaire d'analyse (Excel 2013) se basant du tableau n^o4 et 11

L'exploitation des écarts nous permet de déterminer les causes, les facteurs internes et externes ayant occasionnés ceux-ci. Dans la plupart des cas, la notion des écarts prête à la confusion.

Pour notre cas, les écarts précédés de signe moins ne signifie pas que le Ministère ayant les finances dans ses attributions a perdu dans ses prévisions, mais bien au contraire : c'est ce qui explique de la performance de l'administration fiscale dans la mobilisation des ressources dues au Trésor Public. Car la DGDA/Beni dans l'exécution de sa mission de perception des droits et taxes a perçu plus des recettes que prévu.

L'écart dit défavorable également ne signifie pas forcément que l'administration fiscale a connu des pertes ou de manque à gagner, mais qu'elle n'a pas atteint le seuil ou les objectifs qu'elle s'est assigné au départ tout comme elle n'a pas réalisé des résultats attendus avec efficience.

D'autre part la baisse du niveau de recettes s'explique par le fait que la pression fiscal a pesé entreprises locales. Dans la plupart de cas c'est ce qui pousse les opérateurs économiques adopter un comportement antifiscal c'est-à-dire l'invasion fiscale, contrebande, etc. Il importe à remarquer ici que c'est durant cette période que s'est annoncé la phase de récession des établissement Kambale Machozi et qui a conduit à la fermeture de l'entreprise durant l'an 2013.

Pour les trois premiers mois de l'an 2013, il s'est observé une diminution des recettes perçues par la DGDA/BENI. D'une analyse conjoncturelle, nous constatons que généralement les opérateurs économiques ne sont pas motivés d'aller s'approvisionner durant cette période et que les consommateurs également sont dépourvus des revenus nécessaires car ils viennent fraichement de deux grande fêtes de noël et de nouvel an. Bien que l'on puisse dire que s'était la période pendant laquelle l'entreprise Brasimba avait lancé ses activités, il s'observe que le niveau de son activité était encore faible et qu'elle subissait trop d'effet d'exonération à ce stade.

D'avril à décembre 2013, il s'est observé des écarts aléatoires dus aux différents événements soulevés ci-haut.

Par contre, l'année 2014 a semblée présenter une situation de la non performance tout au début, mais à partir de mai à décembre il s'est observé une amélioration considérable des recettes douanières.

Cette notion nous conduit à la représentation graphique de la série linéaire afin d'en retenir une interprétation :

L'analyse de la série tendancielle de ce graphique, il s'observe une allure de performance qui semble être oscillatoire. De toutes les façons, il ressort de la confrontation issue de deux variables que les réalisations remportent un gros score sur les prévisions. L'équation de la droite Y= -37 959 351t + 414 250 749. Ceci indique qu'il s'est remarqué une performance de la DGDA BENI au cours de la mobilisation des recettes de 2013 à 2014. On observe qu'avec l'évolution du temps, les réalisations ont continuées à dépasser la prévision. Au fur et à mesure que le temps avance, les recettes constatées présentent un taux de performance moyenne de -37 959 351 le mois. Notre coefficient de détermination R² =0,47, renseigne que la performance de la DGDA/Beni pour l'année d'étude est expliquée à 47% par la variation temps et qu'à 53% par la présence des accises locales dont notamment la Brasimba, Okapi group, Kal&Mango, E^ts la neige, et Takengo. De l'analyse faite précédemment, il ressort que les accises locales ont contribuées jusqu'à concurrence de 36,69% dans l'amélioration des recettes fiscales de la DGDA/Beni. Considérant toutes choses restant égales par ailleurs, l'analyse faite ci-haut, nous conduit à affirme à plus forte raison notre deuxième hypothèse selon laquelle les accises locales en générales et dont en particulier la Brasimba ont permis à l'administration fiscale de Beni d'atteindre une performance louable par le Ministère de Finance dans la mobilisation des recettes de la DGDA/Beni. Cette affirmation s'apparente également au dernier rapport du Ministre des finances qui a eu a jeté des fleurs à cette régie financière pour sa performance dans la mobilisation des recettes. La contribues accises locales peuvent belles et bien occasionner la performance des régies finances mais de leur côté elles peuvent souffrir également de fonds de roulement suffisants de leur activité. Ainsi le point suivant vient analyser le niveau de la taxation des accises locales.

III.2.3. Les surtaxes douanières

La sur taxation se comprend comme une majoration d'une taxe ou droit perçu en même temps qu'une autre taxe^87(*). En ce sens, elle peut s'énoncer également comme une taxation excessive^88(*).

Les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF des marchandises. Les surtaxes douanières comprennent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue sur les biens et services les plus importés. L'importateur est tenu de payer la TVA. La TVA est calculée sur la base de la CIF plus tous les autres frais applicables imposés avant dédouanement des marchandises^89(*).

Avant d'étudier les différentes surtaxes proprement dites, retenons que la protection du marché national par le biais des droits de douanes peut s'avérer parfois insuffisante dans certaines circonstances économiques. Cela est surtout vrai en cas de recours à la pratique du dumping de la part des Etats étrangers afin d'écouler leurs produits.

Le gouvernement doit alors avoir la possibilité de réagir rapidement pour contrecarrer les mesures économiques défavorables prises à l'encontre de la production nationale et du commerce d'exportation. Cette surtaxe peut s'appliquer également aux produits d'accises locales lorsque l'administration de douanes trouve que ces produits présentent des inconvénients à la consommation^90(*). Pour limiter ou décourager la consommation de ces produits, celle-ci fixe au taux décourageant aux entreprises de production locale.

v Les différentes surtaxes douanières:

On examinera successivement les surtaxes de sauvegarde (A), les surtaxes de rétorsion ou de représailles (B) et les surtaxes de provenance (C)

A. Les surtaxes de sauvegarde:

Les surtaxes de sauvegarde sont désignées aussi sous le vocable de "droits compensateurs ou anti dumping». Ces mesures exceptionnelles et temporaires doivent être prises rapidement pour une efficacité plus grande.

Dans ce cadre, le code des douanes autorise le gouvernement à prendre des mesures économiques (fixation des droits compensateurs) par voie réglementaire (par décret).Les droits anti dumping ou compensateurs s'entendent comme étant des majorations de droits de douane instituées pour sauvegarder la production nationale des pratiques de la concurrence commerciale déloyale.

La mise en oeuvre des mesures de sauvegarde est effectuée dans le cadre d'une commission de suivi instituée auprès du ministère de l'Economie.

Au sens de l'article 1 du décret exécutif n°92 /123 du 23/03/1992 :" les quotités des droits compensateurs ou anti dumping applicables aux marchandises figurant au tableau annexé au présent décret sont fixées dans la limite d'un taux de 40% ".

Les droits compensateurs ou anti dumping visent le renforcement de la protection du marché national suite à des changements intervenus dans le rapport prix intérieur et prix extérieur (cas de la dévaluation, de primes à l'exportation etc.) Dans de pareils cas, l'incidence des droits de douane devient très faible

B. Les surtaxes de rétorsion ou de représailles:

Ces surtaxes sont mises en oeuvre à l'égard des marchandises importées des pays qui traitent défavorablement le commerce d'exportation d'un Etat donné.

Pour défendre ses exportations, l'Etat prend des mesures réciproques par rapport à celles prises par les pays étrangers. Le principe de ces surtaxes de rétorsion ou de représailles est consacré par l'article 8 bis du code des douanes.

L'alinéa 1 du dit article prévoit ce qui suit : lorsqu'un Etat prend des mesures discriminatoires de nature à traiter les produits congolais mois favorablement que les produits des d'autres Etats ou arrêté des mesures de nature à entraver le commerce congolais, des surtaxes sous forme de droits de douane majorés peuvent être appliqués à tout ou partie des marchandises originaires de ce pays.

C. Les surtaxes de provenance:

Elles ont pour but d'encourager les relations directes entre les pays producteurs et le marché national. Elles frappent les marchandises empruntant les territoires des pays tiers.

- La formation de grandes places commerciales pour un meilleur approvisionnement de l'économie nationale et la création de l'emploi.

La notion de sur taxe comme abordée ci-haut, s'applique également aux produits d'accises. L'objectif de droits d'accises et de consommation des produits soumis aux produits d'accises est de décourager la consommation des produits d'accises au profit des articles fabriqués à partir de la pâte à papier pour des raisons de protection de l'environnement^91(*).

L'ordonnance précitée ci-haut portant droits d'accises et de consommation stipule que les droits d'accises ou de consommation sont un impôt sur la dépense qui frappe les biens expressément déterminés par le législateur, notamment pour des raisons fiscales, de protection des consommateurs et de l'environnement contre les effets nocifs de certains produits.

Dans le but d'élargir l'assiette fiscale, la présente loi, d'une part, étend le champ d'application des droits d'accises et de consommation en allongeant la gamme des produits vises et d'autre part, module à la hausse les taux auxquels sont assujettis les produits jusque-là soumis à cet impôt.

Les nouveaux produits entrant dans le champ d'application des droits d'accises et de consommation ont été sélectionnés suivant les critères ci-après:

De ce fait, analysons pour ces aspects ce qui concerne les entreprises en ville de Beni afin déceler les causes de la non compétitivité et la récession de celle-ci. Pour y parvenir, d'une part évaluons l'opinion des gestionnaires d'entreprise en ce qui concerne la pression fiscale et dans le second cas la nomenclature tarifaire des produits d'accises locales.

v Evaluation d'opinions des gestionnaires d'entreprises

Les entreprises étant considérées comme un monde associatif, la méthode d'évaluation littéraire^92(*) peut nous être utile à ce qui concerne l'appréciation du niveau de sur taxation de celles-ci.

Tableau n^o13 : Tableau d'évaluation d'opinions des gestionnaires d'entreprises

N^o	Thématique	Appréciation
N^o	Thématique	Très mauvais	Mauvais	Suffisant	Bon	Très bon
1	Rôle de l'état
2	Intensité des charges fiscales
3	Niveau de taxation soumis aux entreprises et la prospérité
4	L'intervention de l'Etat: avantage, évolution des affaires
5	Niveau de taxation actuelle et perspective d'avenir

Source : Notre conception basée sur le modèle de check-list : méthode de l'évaluation administrative du projet

Pour compléter ce tableau, nous avions soumis nos questionnaires auprès de cinq entreprises locales de la ville de Beni dont notamment Okapi Afia, Takengo, Kal&Mango, Brasimba, La Neige.

Afin de bien interpréter et comprendre les éléments figurant dans ce tableau, il importe d'en faire une analyse détaillée de la série étant donné le nombre des thématiques. En ce sens, les représentations graphiques porteront ci-dessous sur rôle de l'Etat, sur l'intensité des charges fiscales, sur le niveau de taxation auquel font face les entreprises et la prospérité, sur l'intervention de l'Etat: avantage, évolution des affaires et le comment et en fin sur le niveau de taxation actuelle et perspective d'avenir. Il sied d'annoncer que pour les réponses individuelles ou collectives retenues pour ces préoccupations, il nous a plus important de garder l'anonymat afin de garantir l'opinion de chacun des gestionnaires.

Pour bien lire cette appréciation, faisons une représentation graphique afin d'éclairer l'opinion:

Graphique n^o4:De l'appréciation de rôle de l'Etat dans la vie d'entreprises locales de la ville de Beni

De l'analyse de ce graphique, nous observons clairement que le rôle de l'Etat est remis en cause par la plupart d'entreprises locales de la ville de Beni. Il est à noter que le rôle de l'Etat ici n'est pas soutenu par la politique fiscale c'est-à-dire consistant à baisser les impôts pour permettre une reprise de la consommation des ménages. En ce sens, il est à noter que cette politique ne répond pas aux exigence de nouvelle perception théorique de la politique économique stipulant que dans le court terme, il s'agit toujours de stabiliser l'activité économique, de faire en sorte que le taux de chômage et le nombre d'individus en situation précaire soient les plus faibles possibles. Pour cette raison, trois entreprises de notre étude ont qualifiées de très mauvais le rôle de l'état dans la survie des entreprises. Une d'entre elles l'a qualifiée de mauvais et en fin une autre de suffisant. Cette analyse relève qu'il y a encore trop de défis à relever dans l'appareil étatique que l'on doit revoir pour permettre un bon climat d'affaire en RDC et plus particulièrement en ville de Beni.

L'analyse du rôle de l'Etat nous a fait relever également d'autres contraintes auxquelles les entreprises locales sont butées dont notamment l'insécurité, l'état de délabrement avancé des infrastructures routières pour ne citer que ceux-ci.

Graphique n^o5:De l'appréciation de l'intensité des charges fiscales sur l'exercice comptable et/ou fiscal d'entreprises locales 2013 à 2014

De la lecture de ce graphique, l'on retient que les entreprises locales de la place se lamentent de l'intensité de la charge fiscale sur leurs exercices fiscaux de leurs activités. En ce sens l'on comprend que l'Etat n'intervient pas pour infléchir la conjoncture, notamment en ce qui concerne l'évolution de la production et du niveau des prix comme l'on peut le supposer. Bien au contraire l'Etat n'envisage que la maximisation des recettes auprès de ces entreprises au lieu de l'optimiser. De l'analyse de politique économique faite à Beni, l'intensité de la charge fiscale reste à toucher du doigt car trois entreprises l'ont qualifiée de très mauvaise, une entreprise de mauvaise et enfin de suffisant. L'entreprise qui a qualifié l'intensité fiscale de suffisant et celle qui d'une manière ou d'une autre bénéficie des petits avantages peu soient-ils pour la relance de ses activités dont notamment le faible taux d'imposition et/ou exonération accordée par l'administration fiscale.

Graphique n^o6: Appréciation du niveau de taxation des entreprises et leur prospérité

Il se dégage de ce graphique que le niveau de taxation est trop exorbitant aux entreprises locales de la place. C'est ce qui rend le climat d'affaire moins promettant en ville de Beni et de moins à moins le transfert de la technologie pouvant relever la croissance du milieu d'affaire. Il importe de noter ici que la sur taxation est la cause majeure de fuite des entreprises dans le secteur dit informel et l'adoption des mécanismes visant l'évitement de paiement des droits et taxes. Il est à remarquer également que face à ce niveau élevé de taxation, l'esprit entrepreneurial également est remis au péril car trop d'impôt tue l'esprit d'entreprise. Pour ce, trois entreprises ont qualifiées de très mauvais le niveau de taxation qui n'est pas du tout judicieux. Une entreprise l'a qualifié de mauvais et une autre de suffisant. Il est à retenir ici que la perception des droits, taxes et les contrôles intempestifs auprès des entreprises par divers services se fait souvent sur les mêmes matières et pour la même période.

Graphique n^o7: L'intervention de l'Etat, avantage d'évolution d'affaires et mécanismes

L'analyse de ce graphique révèle que les mécanismes de l'intervention de l'Etat dans la vie des entreprises est quasi-inexistant. Quelques peu d'actions de relance que l'Etat peut envisager sont toujours accompagnées du paradoxe. Il est à comprendre ici que même si l'état octroyait a une entreprise locale le monopole de commercialiser ses produits, cette situation s'accompagne du toujours de fraude de l'entrée des produits concurrents. Deux entreprises ont qualifiées de suffisant l'intervention de l'Etat car celui-ci a adopté le protectionnisme éducatif vis-à-vis d'elles.^93(*)Une entreprise a qualifiée de mauvais l'intervention de l'état et deux autres de très mauvais. Il sied à rappeler que la réalité vécue des entreprises est due essentiellement à l'inadaptation de certaines dispositions légales par rapport à l'évolution économique freinant ainsi l'investissement. Il y a également l'insuffisance des textes réglementaires sur certaines matières conduisant à des interprétations en sens divers.

Graphique n^o8 : Appréciation de la perception du devenir des entreprises locales en ville de Beni

De l'analyse de ce graphique, il est à remarquer qu'eu égard à tous ceux à quoi les entreprises font face en ville de Beni, nous avions constaté que la plupart d'entre elles n'aspirent pas à l'avenir ou à la longévité de leur activité. Alors qu'à vrai dire une entreprise viserait au-delà même de 99ans^94(*). Face à l'insécurité récurrente et à un climat politique perplexe rendant impropice le climat d'affaire des investisseurs locaux en ville de Beni, trois entreprises envisagent un avenir moins promettant dans l'avancement de leurs activités. Et deux autres entreprises ne manquent pas à cultiver également des doutes face à un climat d'affaire précaire dépourvue d'infrastructure capable de faciliter les échanges avec des récurrentes agitations politiques, économiques, voir social que connait la ville de Beni.

De ce fait, il s'observe clairement que l'Etat ne vise que la maximisation des recettes fiscales sans pour autant intervenir dans la relance et survie des entreprises.

Nous rappelons de ce fait, que trop d'impôt risque de tuer l'esprit entrepreneurial de la population (investisseurs) benisienne car Laffer également soutient que trop d'impôt tue l'impôt^95(*).Cette modèle d'évaluation étant basé sur l'appréciation des gestionnaires, envisageons l'instrument servant de base de taxation de ces entreprises locales.

v Position tarifaire des produits d'accises locales des entreprises de Beni-ville

Pour y arriver, présentons le tarif respectif auxquels sont assujetties les entreprises des productions locales en ville de Beni.

DESIGNATION	UNITE	DA
TEMBO		45%
DOPEL		45%
SIMBA		30%
SKOL		45%
PEAK 5,5		30%
PEAK 7,7		45%
D'JINO		8%
XXL		15%
EAU OKAPI AFIA		10%
EAU PURE WATER		10%
SAVON LA NEIGE		10%
VIN TAKENGO		37%
TAKENGO WISKY		60%
ESSENCE		25%
GASOIL TABAC		25%
TOP VIN		37%
VIN RAFIKI		30%
JONY WISKY		60%
TABAC		DA : 40%, DAS : 20%

Source : Notre ajustement à partir du modèle retracé dans le code des accises

Ce tableau contient le taux de taxation des produits soumis aux droits d'accises locales. L'application de l'un ou de l'autre taux intervient après la détermination de la valeur ex-usine de la marchandise c'est-à-dire la valeur attribuée à la marchandise après transformation en ayant incorporé toutes les charges liées à la production. Pour cette raison on voit que la colonne du milieu de tableau de taux des droits des accises reste vide. Il en est le cas avec la TVA pour laquelle on doit d'abord connaitre la valeur de la marchandise avant d'appliquer le taux de 16%. Il est retenir également que ce taux est attribué sur base de propriété de chaque produit : taux d'alcoolisme et autres effets que le produit peut présenter à l'homme ou à l'environnement.

Comme stipulé ci-haut, le tableau présente le différents taux de prélèvement des droits des accises sur les productions locales de la ville Beni. Outre ces droits, tels que ceux d'accises et de douanes mentionnées ci-dessous, il y en a plusieurs autres qui influent sur les prix des marchandises d'une manière inégale et plus indirecte déclare Adam Smith^97(*).En vue de décourager la consommation et la commercialisation, il ressort de ce tableau que les produits tels que le whisky, tabac et autre produits dont nous n'avons pas fait mention ici ont un taux de droits de douanes supérieur ou égal à 60%. Se situant sur la courbe de Laffer, ce pourcentage juge déjà de très mauvais la politique fiscale de l'administration des douanes car ce pourcentage dépasse de loin le niveau maximal de la surtaxe douanière qui est l'ordre de 40%. Pour autres produits ayant également le taux d'alcool et qui peutprésenterd'effets nuisibles tels que les bières de la Brasimba sont frappées d'un taux de 30% à 45% suivant le composant chimique de chaque produit. De tous ces produits brassicoles, on observe que seuls les limonades et les eaux minérales ne présentent pas un taux élevé suite au niveau de risque réduit qu'ils présentent aux consommateurs. L'essence et gasoil présentent un taux de 25% chacun. De l'observation de ces différents taux, on retient que moins l'entreprise écoule ses produits, plus le niveau d'activité baisse. Adam Smith ajoute que la perception de ces sortes d'impôts, même quand ils sont établis de la manière la plus judicieuse, exige un grand nombre de bureau des douanes et d'officiers d'accise, dont les salaires et les rétributions casuelles établissent sur le peuple un véritable impôt qui ne rapporte rien au Trésor Public. Jean-Marie Monnier ajoute que du point de vue économique, l'impôt soustrait du pouvoir d'achat aux agents privés de sorte qu'il modifie la répartition des revenus, exerce une influence sur l'activité globale et affecte les comportements^98(*). Pour nombreux auteurs, la contrainte publique engendrerait une violation de l'autonomie dont la responsabilité individuelle est l'une des composantes. Eu égard à ces arguments et aux analyses faite ci-haut, ceci nous amène à affirmer notre troisième hypothèse selon laquelle les accises locales se heurtent aux problèmes de sur taxation et c'est ce qui fait que la plupart d'entreprises locales de la ville de Beni connaissent une récession ou finissent par tomber en faillite dans leurs activités car l'intervention de l'Etat est moins significative dans leur relance^99(*)car hormis ces droits d'accises tels que décrits ci-haut interviennent la TVA, l'impôt sur le bénéfice des sociétés, les IPR, pour ne citer que ceux-ci auxquels sont assujettis les entreprise locales.

De l'analyse faite ci-haut, on remarque que les entreprises locales connaissent des récessions dans leurs activités c'est-à-dire un prolongement de la crise au sein des entreprises locales. Cette crise est marquée par une baisse importante de la production, stagnation ou recul de l'investissement, augmentation du chômage (congé technique,...), multiplication des faillites, ralentissement de l'inflation, chute de la demande...en sont les signes les plus visibles.

Il est à noter que la succession de ces phases économiques est récurrente mais pas périodique étant donné que cette suite de changement de phase se répète dans le temps.

II.2.4. Conclusion partielle

Le deuxième chapitre (dernier) a porté sur deux sections. Dans un premier temps nous avons présenté les généralités sur l'entreprise Brasimba et dans le second temps, nous avons analysé la part de celle-ci dans les recettes de la DGDA Beni.

En ce qui concerne les généralités sur la Brasimba, nous avons abordé les notions relatives à sa création, sa nature juridique et sa taille. Nous avions fait voir l'évolution de l'entreprise avant de présenter les différents produits fabriqués par la Brasimba et différentes matières premières intervenant dans la fabrication de différentes boissons de l'entreprise. Nous nous sommes focalisons également sur l'organisation de la production et de la commercialisation, les différents organes y afférentes ainsi que les relations hiérarchiques existant entre les organes au sein de l'entreprise.

L'analyse de ce travail a porté sur la proportionnalité de droits d'accises locales dans l'ensemble des recettes constatées de la DGDA/Beni. Nous avions également évalué la performance de l'administration douanière de Beni (DGDA /BENI) avec à l'apport des accises locales dans l'ensemble des recettes constatées. En fin, Nous avons terminé notre analyse par présenter l'environnement économique auquel font face les entreprises en ville de Beni et avons pu apprécier le niveau de taxation de produits fabriqués par les entreprises locales afin de relever les avis des gestionnaires d'entreprise sur le rôle de l'Etat vis-à-vis des entreprises.

CONCLUSION GENERALE

En toute somme utile, nous pouvons affirmer avec grande satisfaction avoir atteint notre objectif pour notre thématique portant sur la contribution des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni : Cas de la Brasimba. Car cette étude nous a permis de mettre à la disposition des chercheurs, chefs d'entreprises, autorités étatiques et spécialement des investisseurs nationaux et internationaux, un document de référence décrivant la conjoncture actuelle rendant précaire le climat des affaires en RDC et plus particulièrement en ville de Beni. Nous sommes parti des théories scientifiques venues des différents auteurs classiques envisageant la non-intervention de l'Etat dans la vie des entreprises. Pour ce, il a fallu choisir une orientation et opérer un rapprochement de la réalité en ville de Beni.

Cette étude a porté essentiellement sur deux chapitres dont le premier a amorcé les aspects relatifs aux régimes douaniers et aux notions d'accises alors que le deuxième a porté sur l'analyse de la contribution des accises de la Brasimba dans les recettes de la DGDA/Beni. Dans ce chapitre, nous avons amorcé dans un premier temps les généralités et l'organisation des accises de la Brasimba et en second lieu notre analyse a porté sur l'étude de la proportion des accises locales dans les recettes de la DGDA/Beni durant la période retenue pour notre étude et avons terminé par l'évaluation de l'environnement des accises locales.

La problématique de cette recherche a tourné au tour de trois questions majeures :

- Quelle est la part des accises locales en générale et en particulier celles payées par la Brasimba dans les recettes de la DGDA Beni?

- L'apport des accises locales permet-il à l'administration fiscale d'atteindre sa performance?

- Quelles sont les contraintes auxquelles se heurtent les accises locales en ville de Beni ?

Ces préoccupations, nous ont conduits à faire des supputations qui ont laissé perplexes notre esprit et qui sont retenues en ce sens :

- Nous présupposons que la présence des accises locales en générale et en particulier celles de la Brasimba dans l'économie locale a considérablement amélioré les recettes des administrations fiscales. Cette contribution parait significative et fluctue dans l'intervalle de [20%-25%] pour le totale des accises et de [5%-10%] pour la Brasimba ;

- Il semblerait que les accises ont permis à l'administration fiscale de Beni d'atteindre une performance louable par le Ministère de Finances dans la mobilisation des recettes de la DGDA/Beni ;

· Il paraitrait que les entreprises locales se heurtent aux problèmes de sur taxation et c'est ce qui ferait que la plupart d'entre-elles connaissent une récession ou finissent par tomber en faillite dans leurs activités car l'intervention de l'Etat est moins significative dans la relance. A cela s'ajouterait l'insécurité et l'état de délabrement des infrastructures routières.

Pour vérifier ces hypothèses, nous avons utilisé des méthodes et techniques suivantes : la méthode statistique, la méthode comparative et enfin la méthode descriptive.

Parmi les techniques envisageables, nous avons bien recouru la technique documentaire, la technique de questionnaire ainsi que la technique d'interview.

A l'issue de trois hypothèses émises au départ de cette étude, nous avons abouti également à trois résultats que voici :

Bien que l'on puisse observer l'apport considérable des entreprises locales, cette situation constitue dans le chef des gestionnaires d'entreprise, une réduction considérable de liquidité et un frein à la croissance du tissu économique dans les jours à venir :

- L'appréciation du rôle de l'Etat montre que trois entreprises ont qualifiée le rôle de l'Etat de très mauvais, une entreprise de mauvais et une autre de suffisant. De cette appréciation, on retient qu'aucune entreprise a qualifiée de bon ou de très bon le rôle de l'état à l'égard des entreprises. Les mêmes constats restent pour l'appréciation du niveau de taxation, l'intensité des charges fiscale sur l'exercice comptable ou fiscale des entreprises et de la perception du devenir des entreprises.

- L'appréciation de l'intervention de l'Etat en vue de l'évolution des entreprises démontre que deux entreprises ont qualifiées de très mauvais l'intervention de l'état dans l'évolution de celles-ci, une entreprise a qualifiée cette intervention de mauvais et deux autres de suffisant. Aucune entreprise ne l'a qualifiée de bon ou de très bon.

L'évaluation d'opinions des responsables d'entreprises locale vis-à-vis de Etat nous a permis d'affirmer également notre troisième hypothèse selon laquelle les entreprises locales se heurtent aux problèmes de sur taxation, ce qui fait que la plupart d'entre-elles connaissent une récession ou finissent par tomber en faillite ;car l'intervention de l'Etat est moins significative dans la relance.

De l'analyse de la part des accises locales dans les recettes de l'administration fiscales de la DGDA Beni, nous avons observé que Zc=0.000008446>

1,645, ce qui nous a permis d'accepter Ho au seuil de 5%. Ceci nous a permis de conclure dans un premier temps que la proportion des recettes perçues de la Brasimba dépasse celles perçues de toutes les entreprises de la ville de Beni durant la période de notre étude. En effet, f1=9,6 (Autres accises locales) <f2=23,51(Brasimba).

En testant, dans la suite, la validité de notre hypothèse, nous avions trouvé que

=3,8414 ce qui nous a conduit à rejeter Ho au seuil de signification

. En ce sens, nous avons conclu que l'apport maximal en termes de pourcentage des droits d'accises locales n'était pas resté le même. Il ressort de cette analyse que la part des recettes dues aux accises locales dans l'ensemble des recettes de la DGDA a été de loin supérieure à 25 % comme estimé au départ ; mais bien au contraire pour atteindre l'ordre de 36,69 % dans les recettes de la DGDA/Beni. Cette analyse nous a permis d'affirmer notre première hypothèse selon laquelle la présence des accises locales en générale et en particulier celles de la Brasimba dans l'économie locale a considérablement améliorée les recettes de l'administration fiscale de la DGDA/Beni.

En voulant mesurer la performance de l'administration fiscale (DGDA/Beni) due aux accises locales, le graphique de la série tendancielle présente une allure de performance qui semble être oscillatoire. De toutes les façons, il ressort de la confrontation issue de deux variables que les réalisations remportent un gros score sur les prévisions. L'équation de la droite Y= -37 959 351t + 414 250 749. Ceci indique qu'il s'est remarqué une performance de la DGDA BENI au cours de la mobilisation des recettes de 2013 à 2014. On observe qu'avec l'évolution du temps, les réalisations ont continuées à dépasser la prévision. Au fur et à mesure que le temps avance, les recettes constatées présentent un taux de performance moyenne de -37 959 351 le mois. Notre coefficient de détermination R² =0,47, renseigne que la performance de la DGDA/Beni pour l'année d'étude est expliquée à 47% par la variation temps et qu'à 53% par la présence des accises locales dont notamment la Brasimba, Okapi group, Kal&Mango, E^ts la neige, et Takengo. De l'analyse faite précédemment, il ressort que les accises locales ont contribué jusqu'à concurrence de 36,69% dans les recettes fiscales de la DGDA/Beni. Considérant toutes choses restant égales par ailleurs, cette analyse nous a conduit à affirmer à plus forte raison notre deuxième hypothèse selon laquelle les accises locales en générale et en particulier la Brasimba ont permis à l'administration fiscale de Beni d'atteindre une performance louable par le Ministère de Finances dans la mobilisation de recettes douanières.

Cette étude nous a fait retenir que l'intervention de l'Etat dans la vie des entreprises est quasiment inexistante car celui-ci n'envisage que la maximisation des recettes.

Le résultat de cette étude vient contribuer à l'évolution des théories économiques classiques visant l'exclusion ou la non-intervention de l'Etat dans la vie des entreprises et vient encore suppléer à l'affirmation d'Arthur Laffer que trop d'impôt tue l'impôt et à la thèse de John Maynard Keynes stipulant que `'Moins d'Etat mieux ça vaut''.

- Revoir à la baisse le tarif des relatifs et les lois régissant les droits d'accises afin de relever la croissance du tissu économique et susciter l'esprit entrepreneurial chez les jeunes ;

- Adopter de protectionnisme éducatif auprès des entreprises naissantes afin de relever la population congolaise de chômage sans pareil que connait le pays,

- Intervenir efficacement dans le social des congolais et des entreprises en octroyant des subventions d'exploitation,

- Intervenir dans la relance des entreprises en position de faillite en vue d'éviter le licenciement et congé technique qui peuvent frapper les travailleurs.

- L'entreprise affecte plus la main d'oeuvre locale afin de rehausser le niveau de vie de la population désoeuvrée de Beni

- L'entreprise affecte également ses fonds dans d'autres secteurs autres que la brasserie afin de permettre une bonne croissance a valeur ajoutée.

- L'entreprise éveille à une gestion efficace de l'environnement afin de garantir un environnement durable ;

- L'entreprise sert de pionnier dans le soutien d'initiative des jeunes en ville de Beni.

- L'entreprise renforce ses interventions dans l'aménagement des infrastructures routières, sanitaire et scolaire.

Nous ne prétendons pas avoir tout exploité au sujet des accises locales étant donné que le domaine des accises reste encore inexploité par plus d'un chercheur et comporte jusqu'en présent un nombre réduit des documentations y afférent. La présente étude ne vaut qu'une petite pierre à l'édifice.

En ces termes, nous invitons tout chercheur intéressé de ce domaine de continuer la construction de ce chantier pour l'achèvement de l'oeuvre.

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Présidence de la république: loi n° 08/002 du 16 mai 2008 modifiant et complétant l'ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques.

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Pourcentage de répartition et pourcentage de variation - SES Secours In ses.secours.free.fr/.../Exercice%20-%20pourcentages.pdf

Tables des matières

ANNEXE

* ¹ JP.BAHATI TSONGO, les avantages de l'implantation des investissements directs dans une économie locale: cas de la Brasimba en ville de Beni, Mémoire inédit, L4MAAF U.C.B.C/BENI, ,2012-1013

* ²Le Jeune MUHINDO SAKI, les enjeux de l'applicabilité de la TVA à l'importation : cas de la sous-direction de Beni de 2010 à 2012, TCDF inédit, ISC Beni 2012 - 2013

* ³NYAKATA Kongo, L'impact des recettes de la DGDA sur le développement socioéconomique, mémoire inédit, Université de Kinshasa,2012

* ⁴Groupe de la banque africaine de développement, Environnement de l'Investissement Privé en République Démocratique du Congo, p15-16, document PDF

* ⁵Alice Mufungizi et Alexa Tiemann, Développement du secteur privé congolais : gouvernance, croissance et contraintes, P336 Document PDF

* ⁷Notion sur courbe d'Arthur Laffer in http://www.melchior.fr/La-courbe-de-Laffer.3911.0.html

* ⁸Christophe RIGAUD, RDC : Etat de l'économie congolaise selon la FMI in africarabia.com 14decembre 2014

* ⁹F. BLANC ET Jean-Luc, Economie général : Le rôle de l'Etat d'après R. Barre, Paris, éd. Nathan, 1986, p207

* ¹⁰David Lipton : Le premier Directeur général adjoint du FMI, RDC: la croissance économique ne profite pas à toute la population, selon le FMI, Radio Okapi le mars 9, 2015

* ¹¹ Voir A. MASIALA ma Solo et les autres, Guide du chercheur en sciences humaines, Kinshasa, éd. Centre Educatif Congolais, 2012, p19

* ¹²G. Charreaux, cité par Bacchus et les autres, Analyse financière, éd. Dunod, Paris, 2010, p1

* ¹⁵Goode, J.W (1993). Methods in social research cite par MASIALA. New York. McGraw-hill Book Company. Cité par kuyunsa, G. et Shomba, S. (1995), p31

* ¹⁷XXX, Évolution d'un régime pour accompagner une situation, p1 disponible sur http//:www.images.hachette-livre.fr/media/.../024/2663651424.pdf consultée le 06/04/2015 à 14h23

* ¹⁸ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES CONGOLAIS, à l'article 112 au 1^er point.

* ¹⁹Christian DEBIEN, MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, l'Ecole des Douanes de Neuilly sur Seine, 2002, p 10 in http://www.finances.gouv.fr/douanes/

* ²⁰ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES CONGOLAIS, à l'article, à l'article 5

* ²¹Organisation mondiale des douanes, Glossaire des termes douaniers internationaux, Bruxelles, Novembre 2013, p 1

* ²³Justin MUAKA NDOMBE MAKULA, douane comme instrument de protection des droits de l'homme, Article publié à Kinshasa, le 05 Février 2005

* ²⁴Cette nouvelle mission est apparue consécutivement aux événements tragiques du 11 septembre

* ²⁵Cours d'Évolution d'un régime pour accompagner une situation, p1 in www.images.hachette-livre.fr/media/.../024/2663651424.pdf

* ²⁷ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES CONGOLAIS, à l'article, à l'article 146

* ²⁸Journal officiel de la RDC : Cabinet du Premier Ministre, Décret n^o011 du 24 décembre 2011 portant mesure d'application de l'ordonnance-loi du 20 aout 2010 portant code de douane, article 64 p21

* ²⁹Mimoun CHOUÄ, politique douanière et stratégies industrielles et commerciales-cas du Maroc,

* ³⁰Moulay Larbi EL ALAOUI, "le droit douanier au Maroc, genèse et évolution" Edit livre IBN SINA,

* ³²Organisation mondiale des douanes, Glossaire des termes douaniers internationaux, Bruxelles, Novembre 2013, p 1

* ³⁴Mohamed Chadi professeur de droit et spécialiste de droit douanier, La douane face à la mondialisation du commerce international, in http://www.leconomiste.com

* ³⁵Professeur de droit et spécialiste de droit douanier Mohamed Chadi, op.cit.

* ³⁶BELOUALI LAHBIB et les autres, La douane face aux différentes facettes de la mondialisation, p12 in www.abhatoo.net.

* ³⁷P. Bailly, Echange international et croissance : Analyse de D. Ricardo, Edition Bréal, 2003, document PDF, p5

* ³⁹Journal officiel de la RDC n^o19 : Président de la république Loi n° 009/03 du 18 mars 2003 relative à l'évaluation en douane des marchandises, Kinshasa 18 mars 2003

* ⁴⁰Marie Doreau, management international, les barrières tarifaires et non tarifaires : une entrave au commerce international, Université de Laval, p35

* ⁴⁵Produits soumis aux droits d'accises mentionnés dans l'article 3 de l'ordonnance-loi n^o 007/2012 du 21 septembre 2012 portant code des droits d'accises

* ⁴⁶Rapport de Ministère de budget ; budget 2009 : Recettes, documentn⁰3, Kinshasa, novembre 2008, p2

* ⁴⁹ Journal officiel de la R.D.C, n0 19 : Cabinet du Président de la République Loi n° 009/03 du 18 mars 2003 relative à l'évaluation en douane des marchandises, Kinshasa 1^eroctobre 2003

* ⁵²BUABUA WA KAYEMBE, droit fiscal congolais : la législation fiscale et douanière en vigueur, éditions universitaires africaines, Kinshasa, 2006 in http://www.laconscience.com/Droit-fiscal-congolais-la-legislation-fiscale-et-douaniere-en-vigueur

* ⁵³ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES CONGOLAIS, col.1

* ⁵⁸Professeur d'économie Jean-Marie Monnier, La politique fiscale : objectifs et contraintes, Centre d'économie de la Sorbonne MR du CNRS 8174, Université Paris I-Panthéon Sorbonne

* ⁶⁰Bolia Musondiwa, la problématique de l'optimisation des recettes à la DGDA Butembo, mémoire inédit, université de CEPROMAD, p64

* ⁶²Madagascar, Loi n° 94-036 de 1994 sur les douanes in http://www.wipo.int/wipolex/fr le 26.04.2015 à 15h 46 idem.

* ⁶³Tout producteur des biens et service soumis aux droits est tenu d'adresser à l'administration fiscale des douanes et accises avant de tout commencement d'activités une déclaration de profession valant l'autorisation de production.

* ⁶⁶Article 4 de l'Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 17 Avril 1997. In http://www.ohada.com

* ⁶⁸Joseph Schumpeter (1942), Capitalisme, Socialisme et démocratie cité par Mr DIEMER, Op.cit.

* ⁷³Doctorat Chef des Travaux MBAWEKA, Cours de politique d'entreprise, inédit, U.C.B.C, 2015

* ⁷⁴Arguments des produits Brasimba in http://www.brasimba.cd consulté le 24/04/2015 à 15h02

* ⁷⁷Lucas (1978), L'entrepreneur dans les théories sur l'entreprise, in www.google.com/ consultée le 12/04/2015 à 16h46

* ⁷⁸Doctorat Vumilia Kasuki Jacques, note de cours de gestion de production, inédit, U.C.B.C., 2015

* ⁷⁹A. Desreumaux, " Structures d'entreprises. Analyse et gestion", p 23, Vuibert, 1992, 334 pages.

* ⁸⁰STRATEGOR, "Stratégie, structure, décisions, identité. Politique générale d'entreprise », p 275, 2è Edition, Inter Edition, 1993, 615 pages.

* ⁸¹H. Mintzberg, Structure et dynamique des organisations, Edition d'organisation, 1995, p 18

* ⁸²Y. Leray, « Contribution à la connaissance des structures organisationnelles de ME-MI », p 44, Direction et Gestion, Septembre 1998, n°168, pp 41-47

* ⁸³Notion de relation hiérarchique stipulée par Fayol dans le cours de Management.

* ⁸⁷AHMED SILEM&JEAN-MARIE ALBERTINI, lexique d'économie, 10e éd. Dalloz, Paris, 2008, p720

* ⁹⁰Les droits de douanes et sur taxation douanières in http://www.lobservateur.cd/2014/12/ouverture-de-la-session-de-la-commission-tarifaire-la-modification-de-quelques-dispositions-du-code-des-accises-au-menu-des-assises/ consulté le 04/05/2015 à 20 h 11

* ⁹¹PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 08/002 du 16 mai 2008 modifiant et complétant l'Ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d'accises et de consommation et au régime des boissons alcooliques

* ⁹² Professeur associé MUSONGORA SYASAKA, E. (2015), Notes de cours de préparation et évaluation des projets, inédit, UCBC/Beni, p100

* ⁹³Par l'approche du protectionnisme éducateur de Friedrich List il faut entendre que «si un pays désire développer sur son sol une nouvelle activité, il devra temporairement la protéger. En effet une entreprise doit atteindre un certain volume de production pour être rentable, afin de compenser ses couts fixes. Sans protectionnisme, les produits étrangers déjà rentables du fait du volume de production déjà réalisées sur leur sol, arriveraient en masse dans le pays à un prix inférieur à celui de la production locale. Les entreprises du pays disparaitraient rapidement. Il faut donc protéger cette production jusqu'au moment où les entreprises nationales auront atteint un volume de production suffisant pour devenir compétitive soulignent RENAUD CHARTOIRE & SOPHIE LOISEAU, Repères pratique de l'économie, éd. Nathan, 2005, p18

* ⁹⁶Tarif Ajusté aux productions locales de la ville de Beni dans codes des accises, op.cit.

* ⁹⁸Professeur d'économie Jean-Marie Monnier, Politique fiscale : objectif et contraintes, Centre d'économie de la Sorbonne, MR du CNRS 8174, Université Paris I-Panthéon Sorbonne

* ⁹⁹Le cas qui a retenu notre attention est celui des Etablissement KAMBALE MACHOZI avec SAVON SAFI qui a déjà fermée ses portes et nous voyons également l'entreprise Takengo qui parait aussi en dépression de ses activités.