La réintégration du Maroc à l'Union Africaine

Paragraphe II : L'avenir du Maroc au sein de l'UA

Maintenant que le Maroc a pu se faire une place au sein de l'UA, il devra s'appuyer sur les dispositions de l'Acte Constitutif pour pouvoir arriver à ses fins, celui de l'exclusion de la RASD. Le Maroc devra donc explorer les mécanismes d'exclusion (A) prévu par l'Acte Constitutif de l'UA et en dehors de celui-ci, voire les possibles issues pour aboutir à cette exclusion (B).

A- Les mécanismes d'exclusion prévue par l'Acte constitutif

32 ans après son retrait de l'OUA (ancêtre de l'UA), le Maroc n'a pas pu modifier la donne. Aujourd'hui encore, l'ennemi juré du royaume du Maroc, à savoir la RASD est là, bien présent dans l'actualité du continent d'une part et dans les discussions de l'organisation panafricaine depuis maintenant bien longtemps. De toute évidence, le royaume chérifien s'est rendu compte que son absence n'a pas fait avancer les choses. Changeant son fusil d'épaule, réadaptant sa stratégie en voulant extirper la RASD de l'intérieur de l'organisation et non de l'extérieur suite à ce constat d'échec, et pour tenir compte des mutations survenu au sein du continent et dans les organes de l'organisation panafricaine dans un nouveau contexte géopolitique international et régional, le Maroc a compris qu'il vaut mieux faire autrement.

Ainsi, quelles qu'en soit les tournures que la situation prendrait, la décision qui pourra tourner en faveur du Maroc reste celui de l'évocation des dispositions de l'Acte Constitutif pour arriver à ses fins. Cependant, l'Acte Constitutif de l'UA reste ambigu par rapport à une question liée à une possible exclusion d'un Etat de l'organisation continentale dans de telles conditions. En effet, l'Acte Constitutif de l'UA reste basé sur un certains nombres de principes guidant les pas de l'ensemble des dispositions de ce dernier. Premièrement, il s'agit de l'intangibilité des frontières héritées de la

Manne SORY Page 87 sur 124

LA REINTEGRATION DU MAROC A L'UNION AFRICAINE | 2017

colonisation. L'article 4b de l'Acte Constitutif de l'UA dispose : « Respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance ». Un principe auquel le Maroc s'était opposé dès les tous premiers jours de l'OUA. Une situation que le Maroc trouve qu'il faisait entrave à son désir de récupérer les terres sahraouies. Deuxièmement, il s'agit du principe de l'autodétermination des peuples à disposer d'eux-mêmes ici encore, le mécontentement du royaume chérifien se fera sentir. Vu qu'il empêche au Maroc de pouvoir se prévaloir de ce territoire au motif de ne pas respecter les opinions des sahraouis sur leur bien vouloir à rester indépendant du pouvoir centrale de Rabat. Le président tchadien Idriss Deby Itno, ancien président de l'UA affirmait : « Aucun pays membre de l'UA n'a le droit de suspendre un autre pays sauf dans un seul cas, à savoir la prise de pouvoir illégales »¹³⁰. En faisant référence à l'égalité souveraine de tous les Etats membres, Deby dresse ainsi des écueils face à toute initiative d'exclusion. S'il faut donc prendre en considération de tels principes et propos, il est dorénavant peu probable sinon impossible, que le royaume chérifien consente à se conformer aux principes fondateurs énoncés dans l'Acte Constitutif de l'UA.

Cependant, ledit Acte Constitutif ne prévoit l'exclusion d'un Etat membre que dans deux conditions. D'une part, l'article 30 de l'Acte Constitutif dispose : « Les Gouvernements qui accèdent au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels ne sont pas admis à participer aux activités de l'Union ». L'application de cet article ne répond pas à la situation actuelle. Si c'était le cas, l'UA n'aurait jamais accepté la demande d'adhésion qui lui a été adressée par ces derniers. D'autre per, l'article 31 alinéa premier de son côté, prévoit un retrait volontiers. Il dispose : « Tout Etat qui désire se retirer de l'Union en notifie par écrit au Président de la Commission qui en informe les Etats membres. Une année après ladite notification, si celle-ci n'est pas retirée, le présent Acte cesse de s'appliquer à l'Etat concerné qui, de ce fait, cesse d'être membre de l'Union ». Une hypothèse peu probable aussi pour le cas de la RASD. D'ailleurs, un retrait volontiers ne pourra être engagé par la RASD puisque ce dernier se voit être soutenu par certains Etats comme l'Algérie, l'Afrique du sud ou encore le

130 Jbb, Retour du Maroc à l'Union Africaine : Motivations, enjeux, défis et perspectives, Tunisie Numérique [en ligne], 13-12-2016, [consulté le 29-09-2017], disponible à l'adresse : https://www.tunisienumerique.com/retour-du-maroc-a-lunion-africaine-motivations-enjeux-defis-et-perspectives-partie-i/

Manne SORY Page 88 sur 124

LA REINTEGRATION DU MAROC A L'UNION AFRICAINE | 2017

Zimbabwe... Quels arguments le Maroc pourrait-il ainsi avancer pour obtenir gain de cause sur ce conflit qui perdure dans le temps ?