La souveraineté fiscale à l'épreuve des exigence de la transparence fiscale internationale. Cas des états de la zone CEMAC.

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIES

I- OUVRAGES

A- OUVRAGES GENERAUX

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Ø BOUVIER (Michel),Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, Paris, LGDJ, 9^e Ed, 253p.

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B- OUVRAGES SPECIALISES

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Ø MAITROT De La MOTTE (Alexandre),Souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts indirects, LGDJ Paris, collection bibliothèque de sciences financières, tome 44, 2005, 537 p.

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Ø SCHAFFNER (Jean),Droit fiscal international, 2^ème Edition revue et corrigée, Promoculture, Luxembourg, 2003, 778 p.

Ø PINGEL (Isabelle), Rapport introductif, in Les sanctions contre les Etats en droit communautaire,Pedone 2006,345 p.

C- OUVRAGES METHEDOLOGIQUES ET DICTIONNAIRES

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Ø Dictionnaire Larousse de Poche, édition mise à jour, 2009

Ø Dictionnaire du vocabulaire juridique, Litec, Belgique, 2003, 395 p.

Ø GRAWITZ (Madeleine), Méthodes des sciences sociales, 11è édition, Paris, Dalloz, 2001, 1019 p.

Ø LITTRE (Emile),Dictionnaire de langue Française, tome 5, Gallimard hachette, Paris, 1960.

II- THESES ET MEMOIRES

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Ø BEGNI BAGAGNA, L'harmonisation des politiques fiscales en zone CEMAC : esquisse de théorie du droit fiscal communautaire, Thèse de Doctorat Ph.D, Université de Douala, 2012, 551p.

Ø GNIMPIEBA TONNANG (Edouard),Droit matériel et intégration sous-régionale en Afrique centrale (contribution à l'étude des mutations récentes du marché intérieur et du droit de la concurrence CEMAC), Thèse de Doctorat, Université de Nice Sophia, 2004, 557 p.

Ø KAKE KAMGA, L'attractivité du système fiscal camerounais, Mémoire de DESS Administration fiscale, Université Paris Dauphine - Panthéon Sorbonne, 2006. 98 p.

Ø KENFACK (Jean), Les actes juridiques des communautés et organisations internationales d'intégration en Afrique Centrale et Occidentale, Thèse de Doctorat, Université du Yaoundé II-Soa, 2003, 547.p.

Ø MOUANGUE KOBILA (James), Le Cameroun face à l'évolution du droit international des investissements, Thèse de doctorat, université de Yaoundé II - Soa, 2004, 674 p.

Ø NGOLLE (Vincent), L'harmonisation de la fiscalité indirecte dans l'Union Européenne et dans la Communauté Economique et Monétaire de d'Afrique centrale : approche comparative au regard de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, Mémoire de DESS Administration fiscale, Université Paris Dauphine - Panthéon Sorbonne, 2005, 114 p.

Ø SUNKAM KAMDEM (Achille), La transparence des opérations bancaires et financières dans la CEMAC, Thèse de Doctorat en droit privé, (option droit des affaires), Université de Yaoundé II Soa, 2012, 541 p.

Ø TONGA (Dieudonné), Recherches sur la conformité du droit national au droit communautaire de la CEMAC : le cas de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, Mémoire de DEA, Université de Yaoundé II Soa, 2008, 124 p.

Ø WATCHO née KEUGONG NGUEKEM Rolande Saurelle, Le droit des contrats face à l'émergence du droit communautaire, Thèse de Doctorat Ph.D, Université de Yaoundé, 2008, 462 p.

ARTICLES

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Ø VAPAILLE (Laurence), « Harmonisation fiscale et rapprochement des législations, ou inadéquation des moyens aux objectifs » sous la direction de LEROY (Marc), Mondialisation et fiscalité, la Globalisation fiscale, l'harmattan, Paris, 2006, pp. 121-158.

TEXTES COMMUNAUTAIRES ET INTERNATIONAUX

Ø Acte Additionnel n°9/00/CEMAC-086/CCE 02 du 14 décembre 2000 portant création du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC).

Ø Convention UEAC.

Ø Conventionn°17/65-UDEAC-38 du 14 décembre 1965 portant assistance mutuelle administrative en matière fiscale.

Ø Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé.

Ø Directiven°01/04-UEAC-177 du 30 juillet 2004 relative à l'impôt sur les sociétés.

Ø Directive n° 07/11-UEAC-028-CM-22du 19 décembre 2011portant Harmonisation des Législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d'Accises (DA).

Ø Directive n°06/11-UEAC-190-CM-22 le 19 décembre 2011 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

Ø Manuel OCDE 2013 sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux échanges des renseignements en matière fiscale.

Ø Modèles de conventions fiscales OCDE

Ø Règlement n° : 17/99/CEMAC- 020-CM-03 du 17 décembre 1999 portant Charte des investissements de la CEMAC.

Ø Règlement n°2/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Groupe Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale.

SITES INTERNET

Ø http www.cemac.com.

Ø http www.cemac.org.

Ø http www.dgi.org.

Ø http.www.ocde.org/taxation.

Ø http www.oecd.org/fr/fiscalite/echange-de-renseignements-fiscaux.

Ø http://www.curia.eu.int/common/recdoc/repertoire. Com