SECTION 4 : ETUDE DES CIRCUITS DES
INFORMATIONS.
4.1. NARRATION
L'INSS considère un certain nombre de critère
avant de prendre toute décision relative à l'octroi d'une
indemnité en faveur de l'agent victime d'accident du travail.
En cas d'accident de travail, l'employeur est censé
informer l'INSS.
· Il se présente au Département de risque
professionnel et demande le formulaire de déclaration d'accident de
travail.
· Le Département l'enregistre sur un cahier
registre et lui donne le formulaire à remplir. Après avoir
rempli, on lui remet une copie et l'autre copie sera transmise au Directeur
Provincial.
· Le Directeur reçoit le dossier, le paraphe et
l'envoi auprès du Médecin légiste qui examine le dossier
et la victime.
· Il établit un certificat de première
constatation et un certificat de prolongation d'incapacité tout en
déterminant le taux d'incapacité et envoi le dossier au Chef de
Service.
· Le Chef de Service reçoit le dossier et observe
le taux d'incapacité déclaré par le Médecin tout en
se référant du taux du Barème d'incapacité et
décide le % qui doit être octroyé à la victime et
envoi le dossier à la constitution pour clôturer.
· La Section constitution classe le dossier aux archives
et transmet deux copies de Bordereaux d'assignation et la copie originale
à la section paiement.
· La Section paiement à son tour classe les deux
copies de Bordereaux chez lui et transmet l'originale de la grille à la
Direction Technique pour la mécanisation et l'établissement de
Bon de paiement et envoi le dossier à la Section prestation sociale.
· La Section prestation sociale reçoit le Bon de
paiement et paie la victime.
4.2. PRESENTATION DE SCHEMA DE CIRCULATION
4.3. DESCRIPTION DES TACHES
|
N°
|
Poste
|
Fiches
|
Commentaires
|
|
01
|
100
|
101
|
Présentation de l'employeur pour demander le formulaire
de Déclaration d'Accident de Travail.
|
|
|
102
|
Réception du formulaire et son remplissage
|
|
|
103
|
Réception du Bon de paiement et son archivage
|
|
02
|
200
|
201
|
Réception de l'Agent, expression de besoin et
enregistrement dans le Cahier Registre.
|
|
|
202
|
Réception de la copie du formulaire de
Déclaration d'Accident de Travail.
|
|
03
|
300
|
301
|
Réception du formulaire auprès du Directeur
Provincial et le paraphe puis envoi du formulaire chez le Médecin.
|
|
04
|
400
|
401
|
Réception du formulaire de la victime pour examen puis
établissement du Certificat de première constatation et de
prolongation d'incapacité.
|
|
05
|
500
|
501
|
Réception de tous les documents auprès du Chef
de Service, les paraphes et l'envoi à la Section Constitution.
|
|
|
502
|
Réception du Bordereau d'Assignation et
établissement du Bon de paiement.
|
|
06
|
600
|
601
|
La Section Constitution reçoit le dossier et le
classe.
|
|
|
602
|
La Section constitution établit le Bordereau
d'Assignation à deux exemplaires et la copie originale, on l'envoie
à la Section paiement.
|
|
07
|
700
|
701
|
La Section paiement reçoit le Bordereau d'Assignation,
le classe
|
|
08
|
800
|
801
|
La Section prestation sociale reçoit le Bon de paiement
et paie la victime.
|
| 
