Memoire Online - Pour l'amélioration de la tenue de la comptabilité patrimoniale de l'état au Bénin.

Une hypothèse est une réponse provisoire à une interrogation formulée par rapport à un élément de la problématique. Sa formulation part de l'identification des causes possible pour en choisir celle la plus plausible. Dans le cas de notre étude, trois causes possibles sont identifiées et présentées pour chaque problème et c'est la plus plausible, c'est-à-dire celle qui semble mieux justifier le problème en résolution, qui est retenue pour formuler l'hypothèse qui se veut une assertion à double pans : un pan cause et un pan problème. Ces hypothèses peuvent être confirmées ou infirmées à l'issue des données de l'enquête.

Le problème spécifique n°1 est l'inexistence d'information détaillée sur la situation patrimoniale de l'État. Pour résoudre ce problème, nous avons identifié trois causes possibles présentées dans un ordre croissant d'importance comme ci-après :

La production d'une situation patrimoniale détaillée de l'État nécessite la connaissance exhaustive des biens appartenant à l'État. En effet, une situation patrimoniale

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détaillée doit comporter les différentes rubriques comptables ainsi que leurs détails. Il s'agit des immobilisations, des stocks et des disponibilités. Chacune de ces grandes masses doit être détaillée au niveau ultime nécessaire permettant aux utilisateurs ou destinataires de comprendre aisément les informations qui y sont contenues. Cependant, le patrimoine de l'État est important. Il comprend l'actif et le passif des ministères et institutions de l'Etat et leurs démembrements de même que ceux des établissements publics de l'État. Cette importance du patrimoine de l'État constitue un frein à la production d'une situation patrimoniale détaillée de l'État. Mais cette cause n'est pas la plus plausible car, la méthode de consolidation est celle requise pour produire les informations comptables des grandes organisations comme l'État.

Pour ce qui est du paramétrage du système de réflexion, il faut noter que la tenue de la comptabilité patrimoniale de l'État est une mission dévolue à la Direction de la Centralisation des Comptes de l'État (DCCE). Cette direction se base sur les informations budgétaires qui lui sont fournies par la Recette Générale des Finances pour renseigner les comptes patrimoniaux et de gestion. Cela se fait par le biais du système de réflexion qui est un système paramétré car il ne permet pas à la DCCE d'avoir les détails nécessaires sur les opérations budgétaires réalisées. De même, ce système ne permet pas de suivre l'évolution des biens patrimoniaux afin de produire une situation détaillée fiable sur ces derniers. Cette cause du système paramétré de réflexion justifie bien l'inexistence d'information détaillée sur la situation patrimoniale de l'État mais nous paraît moins plausible car les pièces justificatives accompagnent les opérations budgétaires réalisées par la RGF et ses démembrements. Nous abandonnons donc cette cause pour la formulation de notre hypothèse.

S'agissant de la concentration de la tenue de la comptabilité patrimoniale, seule la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) tient la comptabilité patrimoniale par le biais de la DCCE. Ainsi, toutes les opérations effectuées au niveau des différents postes comptables sont convoyées au Receveur général des finances, comptable principal de l'État. C'est en fin de gestion que ces informations comptables sont envoyées à la DCCE pour tenue de la comptabilité patrimoniale et élaboration de la Loi de règlement. Il n'y a donc pas un dispositif de suivi et d'évaluation comptables du patrimoine de l»État. Cette absence de suivi et d'évaluation comptables du patrimoine de l'Etat ne permet pas de renseigner les comptes patrimoniaux au jour le jour pour donner une image fidèle du patrimoine de l'État à tout instant. Cette cause justifie bien l'inexistence d'information détaillée sur la situation patrimoniale de l'État et nous semble

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la cause la plus plausible se trouvant à la base de ce problème. Notre hypothèse n°1 est formulée comme suit : « l'inexistence d'informations détaillées sur la situation patrimoniale de l'État est due à l'absence de suivi et d'évaluation comptables du patrimoine de l'État ».

Il faut rappeler que le problème spécifique n°2 que cherche à résoudre cette étude est l'incomplétude de l'établissement des états financiers de l'Etat. La résolution de ce problème nous a conduit à identifier trois causes possibles présentées dans un ordre croissant d'importance comme suit :

- la période restreinte de l'élaboration proprement dite des états financiers.

L'activité de l'État est une activité publique poursuivant l'intérêt collectif et non le profit comme le cas des entreprises. C'est donc la satisfaction des populations que poursuit l'État. C'est ainsi que la production des états financiers ne présente pas une importance capitale aux yeux de l'administration publique. L'état n'a donc pas de profit donc la détermination d'un résultat serait superflue. Cette cause peut être à la base de l'incomplétude de l'établissement des états financiers de l'État mais nous semble peu plausible pour être la vraie cause du problème.

En ce qui concerne le manque d'information sur les opérations budgétaires réalisées, nous pensons que les informations les informations budgétaires fournies par la RGF ne permettent pas à la DCCE de produire tous les états financiers. En effet, la production des états financiers de l'État composés du bilan, du compte de résultat, du tableau des opérations financières du Trésor, du tableau des flux de trésorerie et l'état annexé nécessite la disposition des informations exhaustives sur la gestion et celles liées au suivi du patrimoine. Cette cause nous semble moins plausible pour être la vraie cause.

La période restreinte de l'élaboration proprement dite des états financiers justifie l'incomplétude de l'établissement des états financiers. En effet, les états financiers sont élaborés après la loi de règlement pour accompagner cette dernière. C'est après la production du compte de gestion par le comptable principal que commence l'établissement de la loi de règlement et des états financiers par la DCCE. Les comptes du RGF sont envoyés à la DCCE après le mois de juin alors que la loi de règlement et les états financiers doivent être déposés au plus tard avant l'ouverture de la session budgétaire en octobre. Ainsi, bien que les opérations budgétaires courantes en constituent le soubassement, la

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comptabilité patrimoniale est tenue dans un délai de trois mois pour l'établissement des états financiers courant la même période. Dans cette même période s'élabore la loi de règlement. Cette période se trouve donc restreinte pour l'établissement de tous les états financiers de l'État. Cette cause justifie bien le problème et est prise en compte pour la formulation de notre hypothèse qui se présente comme suit : « l'incomplétude de l'établissement des états financiers de l'Etat est liée à la période restreinte de l'élaboration proprement dite des états financiers ».

Le problème spécifique n°3 en résolution est le risque de non-respect du principe des droits constatés au regard du nouveau contexte de gestion des finances publiques. La recherche sur ce problème nous a permis d'identifier trois causes possibles que nous présentons ici dans un ordre croissant d'importance. Il s'agit :

? de l'organisation administrative des services de l'ordonnateur par rapport aux services du trésor public ;

? de la lenteur dans la mise en oeuvre des textes organisant le nouveau contexte de gestion des finances publiques.

Le retard dans la prise des textes règlementaires de base peut être une cause du risque de non-respect du principe des droits constatés au regard du nouveau contexte de gestion des finances publiques. En effet, pour que le principe des droits constatés soit respecté conformément au nouveau contexte de gestion des finances publiques, les décrets et arrêtés d'application doivent être pris. Ce sont ces textes de base qui déterminent les modalités d'application des différentes dispositions ou mesures qu'exige le nouveau contexte de gestion des finances publiques. Cette cause est susceptible d'être à la base du problème en étude mais nous paraît moins plausible.

La deuxième cause possible pouvant être à la base du problème de risque de non-respect du principe des droits constatés au regard du nouveau contexte de gestion des finances publiques est l'organisation administrative des services de l'ordonnateur par rapport aux services du Trésor. En effet, selon les nouveaux textes qui organisent le nouveau contexte de gestion des finances publiques, le principe des droits constatés serait respecté par la comptabilisation de l'opération par le comptable, dès que l'existence de celle-ci devient certaine. Ainsi, les dépenses sont comptabilisées à la l'étape de liquidation qui est une phase administrative d'exécution de la dépense. Or, les services de

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l'ordonnateur sont pour la plupart éloignés des services du Trésor public. Alors, l'organisation administrative des services de l'ordonnateur par rapport aux services du trésor ne favorise pas le respect du principe des droits constatés au regard du nouveau contexte de gestion des finances publiques. Mais à bien analyser, nous pensons que cette cause n'est pas la plus plausible.

S'agissant de la lenteur dans la mise en oeuvre des textes organisant le nouveau contexte de gestion des finances publiques, il peut être une cause se trouvant à la base du problème en étude. En effet, la plupart des textes organisant la gestion budgétaire axée sur les résultats dans laquelle s'inscrit la gestion des finances publiques donnent un délai supplémentaire de mise en oeuvre complète des dispositions qu'ils contiennent. Ce délai supplémentaire qui, dans le vrai sens se veut le délai butoir pour que toutes les dispositions soient mises en oeuvre reste l'argument avancé par l'administration pour retarder les réformes introduites dans la gestion des finances publiques. Cette cause est donc la cause la plus plausible se trouvant à la base du problème en résolution. Elle est donc utilisée pour la formulation de notre hypothèse n°3 qui est libellée comme suit : « la lenteur dans la mise en oeuvre des textes organisant le nouveau contexte de gestion des finances publiques est à la base du risque de non-respect du principe des droits constatés ».

Le problème général soulevé par notre recherche est la tenue non satisfaisante de la comptabilité patrimoniale de l'État au Bénin. Il faut rappeler que l'hypothèse générale est une réponse provisoire à l'interrogation que suscite le problème général. Elle est formulée à partir d'une cause supposée qui est une formulation générique unifiée des causes spécifiques. N'ayant pas pu formuler une cause générique unifiée qui coiffe les différentes causes spécifiques identifiées, nous n'avons pas pu formuler une hypothèse générale liée à la tenue non satisfaisante de la comptabilité patrimoniale de l'État au Bénin. Néanmoins, la résolution des différents problèmes spécifiques contribue à la résolution du problème général.

Le tableau de bord (TBE) est un outil récapitulatif des principaux repères de la recherche. Il est constitué des éléments suivant : la problématique choisie, des problèmes spécifiques retenus, des objectifs, des causes supposées et des hypothèses de l'étude. Ainsi, il sert de repère à l'évolution future de l'étude en termes de la méthodologie à adopter, de la revue de littérature, du diagnostic, puis des solutions à proposer. Il se présente ci-après :

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Niveaux		Problématiques	Objectifs	Causes	Hypothèses
Niveau Général		Tenue non satisfaisante de la comptabilité patrimoniale de l'État au Bénin	Rechercher les conditions d'amélioration de la tenue de la comptabilité patrimoniale de l'État au Bénin	-	-
Niveaux Spécifiques	1	Inexistence d'informations détaillées sur la situation patrimoniale de l'Etat	Identifier les mesures de production d'informations détaillées sur la situation patrimoniale de l'État	L'absence de suivi et d'évaluation comptables du patrimoine de l'État	l'inexistence d'information détaillée sur la situation patrimoniale de l'État est due à l'absence de suivi et d'évaluation comptables du patrimoine de l'État
	2	Incomplétude de l'établissement des états financiers de l'État	déterminer les conditions nécessaires à l'établissement de tous les états financiers de l'État	la période restreinte de l'élaboration proprement dite des états financiers	la période restreinte de l'élaboration proprement dite des états financiers est à la base de l'incomplétude de l'établissement des états financiers de l'État
	3	Risque de non-respect du principe des droits constatés au regard du nouveau contexte de gestion des finances publiques	définir les modalités de respect du principe des droits constatés au regard du nouveau contexte de gestion des finances publiques	La lenteur dans la mise en oeuvre des textes organisant le nouveau contexte de gestion des finances publiques	Le Risque de non-respect du principe des droits constatés au regard du nouveau contexte de gestion des finances publiques est lié à la lenteur dans la mise en oeuvre des textes organisant le nouveau contexte de gestion des finances publiques

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II. Revue de littérature

La revue de littérature se définit comme le point des connaissances acquises sur les problèmes en résolution en termes d'outils de mobilisation et d'analyse des données. Cet exercice se fera par rapport au problème général et aux problèmes spécifiques. Il s'agit de façon concrète, des apports des auteurs, des études antérieures par rapport au problème général de même que les problèmes spécifiques.

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B. Hypothèses et construction du tableau de bord de l'étude

II. Revue de littérature