A. Par rapport aux opérations de recette
Si la recette est perçue comme l'action de recevoir ou
de recouvrer ce qui est dû, elle constitue une mission principale pour le
Trésor. En effet, la fonction recette est celle par laquelle, le
trésor effectue des encaissements effectifs se rapportant au budget de
l'État. Il peut s'agir des encaissements de recettes issues de
l'administration fiscale (recettes des impôts et des domaines), des
recettes de l'administration douanière (recettes des douanes) ou des
recettes recouvrées par le trésor lui-même (recettes non
fiscales et recettes de trésorerie). Ainsi, en vertu du principe de
l'unité de trésorerie de l'État, ces opérations
sont effectuées un peu partout sur le territoire national et pour le
compte d'un seul organe : le trésor public. Face à cela, la RGF
dispose d'un «Service de la recette» chargé du recouvrement
des recettes non fiscales et de la centralisation des recettes des autres
administrations financières. A ce titre, il centralise les
opérations de recette effectuées aussi bien aux postes comptables
extérieurs qu'à la caisse centrale du RGF de même que du
recouvrement des recettes non fiscales dont celles du Fonds National des
Retraites du Bénin (FNRB) et la gestion des conflits issus de ces
recouvrements.
En ce qui concerne la centralisation des recettes, elle est
l'oeuvre de la «Division de la centralisation des recettes». Ainsi,
à la fin de chaque décade, les comptabilités
décadaires en recettes des postes comptables sont
réceptionnées et reparties suivant les natures de recettes pour
traitement. Pour ce qui est des recettes fiscales, les comptabilités
décadaires appuyées de toutes les pièces justificatives de
recettes (les fiches comptes, les états de reversement de la DGID, le
feuillet P-109 et autres pièces justificatives) et les
comptabilités journalières des recettes fiscales reversées
par la DGID à la caisse du Receveur Général des Finances,
constituées des pièces identiques aux pièces des postes
comptables, des fiches comptes par livre journal et des fiches
d'écritures, sont affectées à la «section recettes
fiscales» pour centralisation et imputation. Ce traitement permet le
rapprochement périodique des écritures comptables du service de
la recette avec la situation des recettes reversées produites par la
DGID. S'agissant des recettes douanières, les pièces
justificatives de reversement des recettes douanières issues de la
comptabilité décadaires des postes comptables sont
affectées à la «Section des recettes
douanières». Quant aux pièces de la caisse du RGF, elles
sont transmises à la section par le Service de la Trésorerie.
Lors du traitement de ces pièces, il est souvent constaté
l'absence des pièces justificatives de certaines natures de recettes
douanières ; ce qui retarde la comptabilité définitive de
ces recettes dans le progiciel ASTER. Il faut donc aller à leur
recherche pour
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la poursuite des travaux. Nous notons ainsi, la perte
de certaines pièces justificatives (faiblesse). La section
procède également en fin d'année à un rapprochement
entre le montant total des recettes douanières comptabilisées
dans les écritures du Trésor Public avec celui enregistré
dans les livres de l'administration douanière afin qu'une note d'accord
soit signée entre les deux administrations. Il est souvent
révélé une concordance des montants au niveau des recettes
douanières. Nous constatons ainsi, l'exactitude de la
comptabilisation des recettes des douanes (force). Enfin, les recettes
non fiscales (RNF) que recouvrent les services du trésor sont suivies et
centralisées par la «Section des recettes non fiscales». Cette
Section reçoit les pièces comptables de différentes
natures de RNF recouvrées par les postes comptables et par le Service de
la Trésorerie, procède à leur traitement et tient toutes
les situations y afférentes.
S'agissant du recouvrement des recettes du FNRB et la gestion
des conflits issus des recouvrements, c'est la «Division des contentieux
et des poursuites» qui en assure la charge. En effet, cette Division
s'occupe du recouvrement des recettes non fiscales et exerçait toute
action en recouvrement en cas de retard ou du refus de paiement des
contribuables. Cette mission lui avait été assignée depuis
la création du trésor où ce dernier assurait la fonction
de recouvrement. Mais depuis la réforme de 1989 qui a
transféré la fonction de recouvrement des recettes fiscales
à l'administration fiscale, cette division manquait d'action car,
n'ayant pas d'agent assermenté pour exercer des actions en recouvrement.
Fort heureusement, des agents de poursuite sont nommés cette
année pour combler ce vide. Nous constatons ainsi, la nomination
des agents de poursuite du trésor pour le recouvrement des recettes non
fiscales (Force). Le recouvrement des recettes du FNRB se fait sur la
base des ordres de recette (OR) émis par l'ordonnateur
délégué du budget du FNRB (le Directeur des Pensions et
Rentes Viagères). Ces OR sont relatifs à la validation des
services (services stagiaires, service élève, services
militaires, services détachés). Le montant des OR est de 6% du
salaire pour la part ouvrière et 14% pour la part patronale. Il faut
noter que la DPRV transmet parfois, les OR après la date de
clôture des comptes. Nous constatons ainsi, une transmission
tardive des ordres de recettes par la DPRV (Faiblesse). Cette Division
tient la comptabilité auxiliaire de ces recettes prélevées
sur les salaires des Agents Permanents de l'Etat (APE) civils et militaires
après opposition sur la base des OR. Il est enregistré dans cette
même comptabilité, les virements et versements effectués
à la caisse centrale du RGF au titre des cotisations du Fonds National
des Retraites du Bénin (FNRB) par divers organismes et structures
internationaux et sociétés d'Etat (cas des APE en position de
détachement). C'est le
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progiciel ASTER qui est l'application informatique
utilisée pour la comptabilisation des OR. Les comptes utilisés
à cet effet sont le 951111 pour le versement de l'employeur de la part
du budget national, le 951112 pour le versement de l'employeur de la part des
sociétés et autres organismes, le 951121 pour le versement de
l'employé de la part des fonctionnaires émargeant au budget
national, le 951122 pour le versement des fonctionnaires en détachement
dans les sociétés et autres organismes et le 95911 pour les
autres cotisations (validation de services). Après la comptabilisation,
les OR relatifs aux agents encore en activité sont transmis au service
de la solde de la DGTCP pour des précomptes à opérer sur
les salaires. Pour les agents déjà admis à la retraite,
leurs OR sont transmis à la Division des pensions du service de la
dépense de la Recette Générale des Finances pour des
précomptes à opérer sur les pensions. Par ailleurs, une
attestation de fin de paiement est délivrée aux agents ayant fait
l'objet de précomptes sur présentation des preuves du paiement
(quittance de paiement ou bulletin de paie ou bulletin de pension). Cette
attestation qui constitue une pièce nécessaire, justificative du
paiement des cotisations du FNRB, n'est souvent pas retirée par les
agents de l'Etat. De même, aucune base de données n'est
constituée pour la gestion des attestations. Ce qui justifie
l'inexistence de duplicata pour les attestations délivrées. Nous
constatons ainsi, l'inexistence d'une base de données pour la
délivrance des duplicatas (Faiblesse). L'applicatif
utilisé pour le traitement des ordres de recettes est le progiciel
ASTER, mais le recours à des informations liées aux
pensionnés se fait à la Division des pensions à l'aide du
progiciel SICOPE et celui des agents encore en activité se fait à
travers le progiciel SUNKWE. Ces logiciels sont d'usage à la DGTCP mais
non encore installés à la Division du Contentieux et des
Poursuites. Nous constatons ainsi, le manque d'extension des outils
informatiques de traitement des informations de recette à toutes les
divisions du service de la recette (Faiblesse).
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