§.2. FONCTIONNEMENT ET LES ACTIONS DE L'OUA.
A. LE FONCTIONNEMENT DE L'OUA
1. LE BUDGET
Le fonctionnement de l'OUA est réglementé par
l'article 23 de la charte. Il ne prévoit pas d'autres sources de
financement que les contributions des Etats membres. Le budget est
préparé par le secrétariat général et
approuvé par le conseil des ministres.
La participation de chaque Etat est déterminé en
fonction d'un barème établi. Aucun Etat membre ne peut contribuer
à plus de 10% du budget annuel de l'organisation. Cette mesure
évite l'hégémonie d'un Etat membre qui pourrait se fonder
sur sa participation importante. Le montant du budget annuel
s'élève actuellement à 30 millions de dollars USA. Les
Etats membres de l'OUA s'engagent à s'acquitter de leurs
contributions.
L'OUA a créé par ailleurs un certain nombre de
fonds spéciaux :
- Le fonds spécial d'assistance d'urgence pour la lutte
contre la famine et la sécheresse en Afrique ;
- Le fonds culturel africain ;
- Le fonds de l'OUA pour la paix.
2. LA PRISE DE DECISION
Le conseil des ministres et la conférence des chefs
d'Etats et de gouvernement présentent les mêmes règles de
prise de décision (article 10 et 14). Avec l'application du principe de
« un Etat une voix », l'égalité
souveraine des Etats trouve tout son sens. Le quorum est atteint par les 2/3
des Etats membres. Au niveau de la conférence en matière de vote,
il convient de distinguer entre les décisions portant sur les questions
de fond et celles portant sur les questions de la procédure.
Pour les questions de fond, c'est la majorité de 2/3
qui est exigé. Ce sont les questions importantes telles que les
problèmes relatifs aux principes et aux objectifs de l'organisation,
ainsi que les problèmes administratifs et financiers.
Pour les questions de procédure, la majorité
simple est requise. Ce sont les questions concernant l'adoption de l'ordre du
jour ou l'élection d'un président de séance. Le
problème qui se pose consiste à savoir si l'OUA peut prendre des
décisions obligatoires pour les Etats membres. La charte emploie le
terme de décision pour désigner les mesures de la
conférence des Chefs d'Etat et celui de résolution pour celle du
conseil des ministres. Le mot « décisions » ne doit
pas pour autant conduire à la déduction qu'elles sont
obligatoires. Car en fait il s'agit d'un abus de langage à partir du
moment où les décisions de la conférence n'ont aucune
force contraignante. Ceci découle des principes de base de l'OUA
à savoir la souveraineté et la coopération.
L'OUA a pour objet de favoriser la coopération entre
les Etats dont elle doit par ailleurs défendre la souveraineté.
Les actes qu'elle prend ne sauraient donc s'opposer avec force obligatoire aux
Etats membres. De même les décisions des organes ne peuvent avoir
une valeur obligatoire. Cependant en matière budgétaire le
conseil des ministres conserve un pouvoir de décision qui s'impose
théoriquement aux Etats membres.
En outre, il semble que dans les cas d'urgence, la pratique se
soit établie sans contestation de voir le conseil des ministres prendre
des décisions exécutoires. Mais on peut dire d'une manière
générale que les décisions de l'OUA ne sont pas
obligatoires.
Examinons à présent les actions qu'elle a
menées.
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