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Les pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés publics. Regard sur la loi 10/010 du 27 avril 2010.

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par Joseph DIZAKANA MOBONGOBI
Université de Liège - ISC - Master 2014
  

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CHAPITRE I. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE

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Toute production scientifique porte la marque formelle et distinctive de son auteur, de son milieu et de son époque, dans cette perspective, la présentation de tout travail scientifique ne déroge pas à ce principe. Ladite présentation reflète le cachet formel, individuel de son auteur tel que celui-ci a été conditionné par les normes collectives requises par son milieu scientifique pour la réalisation d'un travail scientifique (MULUMA, 2003).

Il n'est pas hasardeux de notre part de consacrer tout ce chapitre pour parler de méthodes et techniques de recherche que nous allons utiliser pour parvenir aux résultats de notre recherche dans le cadre de ce travail. Ceci nous parait très capital car, « les résultats d'une recherche valent ce que valent les moyens qui ont présidé à leur obtention » (SHOMBA KINYAMBA, 2010).

A ce jour, plusieurs méthodes sont entrain de concourir dans les milieux universitaires ou de recherches pour la production des travaux scientifiques qualitatifs. Nous ne pouvons pas affirmer qu'il existe une certaine suprématie d'une méthode sur les autres mais nous constatons tout simplement que plusieurs écoles se disputent l'excellence dans ce domaine. Ce qui veut dire aussi qu'autant il y a d'écoles idéologiques, autant il y a des méthodes. Cependant, cette disparité n'a pour autant qu'un seul objectif : entreprendre des recherches en vue d'aboutir à un résultat concluant.

A cet effet, SHOMBA, K, poursuit que dans cette diversité de méthodes, les traditions universitaires s'avèrent qu'à travers des époques et au-delà des conjonctures, certaines méthodes arrivent à primer sur les autres jusqu'à faire l'objet d'un consensus (SHOMBA KINYAMBA, 2010).

Pour ne pas engager une polémique dans ce sens et, étant donné que chaque travail scientifique doit répondre à une certaine préoccupation, nous estimons qu'il doit suivre une certaine logique, doit avoir un raisonnement structuré, bref, soumis à une certaine méthodologie, peu importe la discipline.

Il est important et un devoir pour nous de faire un aperçu sur la méthode qu'un travail scientifique doit suivre pour son efficacité, nous allons essayer de faire comprendre les contours indispensable de différentes méthodes de recherches que nous allons utiliser dans le but de produire un travail scientifique que nous voulons de qualité.

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Ce travail que nous voulons démonstratif dans le cadre de l'application de règles de droit en vigueur dans le domaine des marchés publics en République Démocratique du Congo, plus précisément dans la phase d'attribution des marchés, n'est pas isolé quant aux méthodes que nous utiliserons mais seulement nous mettrons un accent particulier sur la méthode d'application du droit dans ce domaine précis, d'où l'explication du concept méthode.

Eu égard à ce qui précède, la méthode recherche derrière les faits sociaux directement lisibles, les structures déterminantes, sous-jacentes, non apparentes mais réelles par lesquels les faits observés fonctionnent socialement. Dans le cadre de notre travail qui étudie les pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés publics en RDC, nous mettons l'accent sur le dysfonctionnement et les transformations sociales

I.1. LE CONCEPT METHODE

I.1.1. Définition

La méthode est définie, par le petit Larousse illustré comme : « démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité » (Larousse éd. 2016). Cette définition est très proche de l'approche philosophique qui quant à elle définit la méthode comme la marche rationnelle de l'esprit vers la vérité (MOTULSKY cité par DELNOY, 2010).

Ces deux définitions, qui nous semblent très proches, se basent sur une démarche pas très clairement établie mais qui doit objectivement et impérativement aboutir à un résultat quelconque. Une démarche qui doit aboutir à une vérité. Les auteurs de ces définitions nous font comprendre qu'une méthodologie doit être suivie dans le cadre de tout travail scientifique mais il est capital pour nous de comprendre les méandres d'une méthodologie dans le domaine du droit tout en nous appropriant des méthodes qui ont fait preuve de consensus.

Une autre définition vient de LALANDE, ce dernier soutient qu'une méthode est « un programme réglant d'avance une suite d'opération à accomplir et signalant certains errements à éviter, en vue d'atteindre un résultat déterminé » (LALANDE, A, 1985).

Entre une méthode dont les détails ne sont pas connus d'avance et une méthode déjà programmée, nous tirons des leçons claires dans le sens où la matière de droit que nous allons traiter devra s'approprier des éléments méthodologiques de ces différents courants pour en tirer, au maximum, les points essentiels à l'accomplissement d'une mission noble, celle de produire un travail scientifique répondant aux critères requis en la matière.

Il est à constater que dans le domaine du droit, les méthodes utilisées régulièrement sont de deux ordres, la méthode d'interprétation des textes et la méthode de leur application. Lorsqu'un problème se présente, le juriste est censé procéder d'une certaine manière pour trouver des solutions. Ce cheminement inclura des opérations d'ordre mental et matériel. En définitive, c'est l'ensemble de tous ces procédés qui sont définis comme méthode par le fait que cela lui a permis de déterminer clairement l'objectif à atteindre, d'établir la somme des opérations à accomplir et des instruments nécessaires dans le but de réaliser ces opérations dans un ordre raisonné (DELNOY, P, 2010).

Ce point de vue nous fait voir que la méthode est un procédé qui consiste à atteindre les objectifs poursuivis par le chercheur dans la recherche de la vérité. Pour y arriver, une structuration mentale et matérielle est indispensable pour aboutir à une production concrète.

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