Les pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés publics. Regard sur la loi 10/010 du 27 avril 2010.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

1. Loi n° portant Constitution de la RDC

2. Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux Marchés Publics

3. Loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques

4. Décret N°10/22 du 02 juin 2010 portant manuel de procédures de la loi relative aux marchés publics

5. Décret du 30 juin 1940 portant code pénal

II. OUVRAGES

1. BLUNDO, G et OLIVIER de SARDAN, JP (2007), Etat et corruption en Afrique, une anthropologie comparative des relations entre fonctionnaires et usagers (Bénin, Niger, Sénégal), Karthala et Apad.

2. CABRILLAC, R. (2004), Dictionnaire du vocabulaire juridique, 2ème édition, Litec, Paris.

3. DELNOY, P (2010), Eléments de méthodologie juridique, Larcier, Bruxelles, 3^ème éd,

2010

4. DURVIAUX, A. L. et THIRION, N (2014), La réforme du droit des marchés publics, Bruylant, Bruxelles.

5. DURVIAUX, A. L (2009), Le droit administratif : droit dans le mur, in « Entre les murs », Les éditions de l'Université de Liège, Liège.

6. DURVIAUX, A. L (2006), Logique de marché et marché publique en droit communautaire. Analyse critique d'un système, Larcier, Bruxelles.

7. DURVIAUX, A. L (2014), Précis de droit des marchés et contrats publics, La charte, Bruxelles.

8. KABANGE NTABALA, C, (2007) Droit administratif, tome I, UNIKIN, Kinshasa,

9. KABEYA MUANA KALALA, G (2012), Passation des marchés publics, principes, règles, institutions, procédures, pratiques de passation et contentieux, BATENA NTAMBWA,

10. LOMBARD, M. et DUMONT, G (2010), Droit administratif, Dalloz, Paris, pp. 226238 ;

11. N'DA, P (2006), Méthodologie de la recherche, de la problématique à la discussion des résultats, EDUCI, Abidjan, 3^ème éd.

12. RIBOT, C (2007), La passation des marchés publics, Editions Le Moniteur, Paris.

13. TREVES R (1995), Sociologie du droit, Paris, PUF, 1995

14.

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TSHIMANGA NTOLO, S.M.(2014), La justice congolaise à l'épreuve de la sécurité juridique et judiciaire, Thèse de Doctorat en Droit, UNIKIN.

15. VUNDUAWE te PEMAKO, F.(2007), Traité de droit administratif, Larcier, Bruxelles.

III. ARTICLES DE REVUES

1. Revues 2008 et 2009 du portefeuille de l'IDA en RDC).

2. KABEYA MUANA KALALA, « Etude sur la corruption lors de la passation et de l'exécution des marchés publics en République Démocratique du Congo »,

EISA/RDC, 2010

IV. COURS

1. DURVIAUX, A.L et NAVEZ, F, 2014-2015 Marchés publics, cadre théorique et dimensions européennes.

2. ISIN, Y. A., Processus de passation des marchés (Financement national et international), Notes de cours du 3^ème cycle, ISC, 2011-2012,

3. KABEYA MUANA KALALA, G (2014), Passation des marchés publics en droit congolais

IV. WEBOGRAPHIE 1. www.armp-rdc.org