1. L'Entente entre soumissionnaires
Lors des marchés à plusieurs lots divisibles,
certains soumissionnaires préfèrent s'entendre avec leurs
compétiteurs pour se répartir des lots. Ceci se fait remarquer
par la présence des soumissions uniques au niveau de chaque lot ou par
l'abstention sans motif valable de soumissionner dans le chef de certains
candidats.
Aussi, il y'a des abstentions de soumissionner avec entente
secrète dont l'objectif serait de procéder à la
sous-traitance occulte ou déclarée, ou même remise de pure
forme des offres. Les soumissionnaires accompagnateurs peuvent s'arranger
à introduire une offre incomplète ou encore s'abstiennent de
soumissionner pour une entente en vu de se partager l'exécution du
marché. C'est surtout le cas de gros marchés internationaux.
14 En Afrique de l'Ouest spécialement au
Sénégal, cette carence peut être attribuée à
la privation des services des travaux Publics et au démantèlement
de leurs bureaux d'études et dont la conséquence , en l'absence
des règles claires, une certaine imprécision des critères
d'évaluation des offres par les commissions techniques (K.S, 2000).
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2. La pratique des prix anormalement bas
Le soumissionnaire sous l'influence politique peut
manifestement introduire une offre d'un montant anormalement bas et
profité de ses relations pour obtenir des avenants dont les montants
totaux pourraient atteindre plus du double du marché principal. En RDC,
ce cas est souvent rencontré pour le marché des routes
d'intérêt soit local ou national.
Les entreprises multinationales, averties mettent en jeu leur
service de contentieux pour obtenir, par le biais des réclamations dues
à la distraction involontaire ou voulue avec connivence des agents
chargés du suivi de l'exécution des travaux, des rentrées
financières.
Cette pratique peut paraitre avantageuse pour le Maître
d'ouvrage, à court terme mais à moyen et long terme, elle
élimine la concurrence avec les autres opérateurs
économiques qui s'en trouvent évincés.
3. La Création des sociétés
fictives ou même des sociétés écran.
Certaines personnes créent des entreprises fictives
dites « mallettes », n'existant que sur papier (détention du
RCCM, de Id. Nat., n° d'Impôt, de l'attestation fiscale, compte
bancaire) sans aucune installation ni aucun matériel. Ces entreprises
gagnent des marchés pour après louer les matériels
auprès d'autres ou les sous-traiter à d'autres.
Au Sénégal selon un extrait du rapport d'audit
publié par le journal officiel « le populaire »,
iln°378, 2001, il existe une prolifération d'entrepreneurs fictifs
ou improvisés, fournisseurs de factures et de devis ou
spécialisés dans la rente des commandes publiques et autres bon
d'achat.
Ces entreprises sont plus remarquables dans l'obtention de
certains marchés d'approvisionnement en fourniture de certains bureaux
de l'état. Ces entreprises coopérantes sont qualifiées
pour ce genre d'activité avec une enseigne connue et identifiable
permettant ainsi la traçabilité. Ce genre d'entreprise
bénéficie de la complicité au niveau du service de
passation de marché ou de certains hommes politiques.
4. Les pratiques de concurrence déloyale : cas
d'espionnage des entreprises Il peut arriver qu'avec la
complicité de certains agents des banques de la place, les
soumissionnaires concurrents mettent au courant des montants des offres
d'autres soumissionnaires par extrapolation à partir du montant de la
garantie de soumission. En effet, la garantie de soumission est exigée
en pourcentage de l'offre. Alors que les garanties de soumission sont
exigées en montant fixe.
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