II.2.3.3. Dépôt et ouverture des Plis
Les documents tels que l'Avis de Manifestations
d'Intérêt (MI), Demande de Proposition (DP) ainsi que les offres
des soumissionnaires (DAO) sont des documents principaux de passation de
marché. Par conséquent, ils doivent être traités
avec célérité (ISIN, 2012).
Au jour, à la date et à l'heure limite du
dépôt des documents, un procès-verbal de clôture de
la réception sera établi par le secrétariat de l'AC ou de
l'AE ou encore de la CGMP et les documents seront immédiatement transmis
au chef de la Cellule de passation des marchés qui, à son tour,
établira un procès-verbal de réception qui sera
signé par les représentants du secrétariat et de la
cellule de passation des marchés. De ce fait, aucun autre document ou
offre ne doit être reçu ou enregistré après la date
et l'heure limite du dépôt prévues dans l'avis d'Appel
d'Offres (AO), l'avis à Manifestations d'Intérêt (MI) et la
Demande de Proposition (DP). A l'exception des MI et offres financières
proposées par des consultants individuels sur demande. Mais, aucune
offre faite par courrier électronique ne sera admise ((Art 92-93,
Décret 10/22 du 02 juin 2010).
A l'exception des manifestations d'intérêt, toute
offre ou proposition financière, transmise par courrier
recommandé ou déposé en main propre, doit être
ouverte en séance publique. Cette séance a lieu soit
immédiatement après l'heure prévue pour la clôture
du dépôt des offres, soit une heure au plus tard (Art 94,
Décret 10/22 du 02 juin 2010 ; ISIN, 2012).
Le président de la Commission de passation des
marchés procède à la convocation, par écrit, des
membres de ladite commission, cinq jours ouvrables avant la date d'ouverture
des plis ; veille à ce que la personne responsable du marché
ouvre les plis à la date et à l'heures fixées au lieu
indiqué dans le DAO , et qu'on fasse la lecture des
26
soumissions contenues dans les enveloppes intérieures
marquées « original » et à leur annonce à haute
et intelligible voix7 .
Par ailleurs, l'on désignera un fonctionnaire qui
procèdera à la rédaction du procès-verbal
d'ouverture des plis indiquant les principales caractéristiques reprises
dans l'article 94 du décret sous examen et ce, conformément au
modèle élaboré par l'ARMP. Ce PV sera signé par
tous les membres de la commission de passation des marchés et tenu
à la disposition des soumissionnaires qui souhaiteront le consulter.
| 
