2.4. Direction des chancellerieset litiges 131.4
Cette direction est appelée à poser des actes de
chancellerie et d'en régler les litiges.
2.4.1. Actes de chancellerie
Délivrer les passeports suivant les prescrits du
décret N°09/10 du 30/03/2009 portante règlementation de
l'octroi des passeports nationaux en RDC.
Il existe trois sortes de passeports: Passeport
ordinaire, passeport de service, passeport diplomatique.
v Le passeport ordinaire : Toute personne de
nationalité congolaise a droit à un passeport ordinaire.
v Le passeport de service : Pour obtenir un passeport de
service, il faudrait remplir certaine condition à savoir :
· Avoir un ordre de mission signé par un
ministre de tutelle ;
· Présenter la carte de service ou un
arrêté ministériel pour les membres ministériels.
v Passeport diplomatique : Les passeports diplomatiques
sont délivrés d'une manière générale aux
officiels tels que les chefs d'Etat, les agents de carrière des affaires
estrangères admis dans le corps des diplomates de la
république.
Certaines catégories connaissent la
déchéance et par conséquent n'ont plus droit au passeport
diplomatique contrairement à d'autre qui continuent à l'obtenir
même après l'exercice de leur fonction tel que les
présidents des pays.
Au terme de l'article 8 du décret, il est dit que le
président et le ministre des affaires étrangère de la
république peuvent octroyer à une personne un passeport
diplomatique du moment où ce dernier a qui a été
octroyé le passeport diplomatique défende les
intérêts du pays.
Il est essentiel de comprendre que le passeport de service et
le passeport diplomatique sont appelés passeports spéciaux et ne
sont délivrés que par l'administration centrale du
ministère des affaires étrangères.
NB/ Tout passeport a une durée de 5 ans
Concernant l'octroi des VISA, il a été
créé une commission nationale d'octroi de VISA en sigle CNOV
composé de l'ANR, la DGM et le ministère des affaires
estrangères.
2.5. Direction des études, recherches et
planification 131.5
Cette direction a été créée par
l'ordonnance numéro 83-128 du 21 mai 1983 portant modification de
l'organigramme du MINAFFECI
2.5.1. Organisation
La direction des études, recherche et planification
occupe la 5eme place dans l'ordre de préséance au
ministère des affaires étrangères. Elle a 5
divisions :
Ø La première division chargée de
l'analyse des questions politiques, diplomatiques et
sécuritaires ;
Ø La deuxième division est chargée des
questions économiques, technique et socio-culturelle et
humanitaire ;
Ø La troisième division chargée de la
planification et recherche ;
Ø La quatrième division se charge de la
bibliothèque et archive ;
Ø La cinquième division est chargée de la
presse et information.
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