2.2. Direction des affaires juridiques et contentieux
131.2
La direction des affaires juridiques et contentieux est la
deuxième direction dans l'ordre de préséance au
secrétariat Général au ministère des affaires
étrangères, elle est située au premier niveau du
bâtiment du côté droit.
La direction exécute des formalités
protocolaires, elle met en place des projets et contre-projet.
La direction des affaires juridique et contentieux est de
nature purement technique et joue le rôle de conseiller juridique du
gouvernement de la république démocratique du Congo.
2.1.1. Organisation de la Direction
Elle est composée d'un directeur chef de service, de
quatre divisions reparties en bureaux, avec des attributions précises.
Les différentes divisions qui composent la Direction
sont:
Ø La division des traités et accord
internationaux ;
Ø La division des contentieux internationaux ;
Ø La division des consultations juridique et
opération juridique ;
Ø La division de droit de l'homme et de droit
international humanitaire.
2.1.2. Fonctionnement de la Direction
Pour son fonctionnement, la direction utilise des textes
internationaux et internes dont les plus importants sont :
v Sur le plan interne
· La constitution ;
· L'ordonnance n°82/128 du 21/05/1983 fixant
organisation et attribution des différentes directions ;
· Le code du travail
v Sur le plan international
· La convention de vienne sur les relations
diplomatiques du 18/04/1961;
· La convention de vienne sur les relations consulaires
du 24/04/1964 ;
· La convention de vienne sur le droit de traité
du 23/05/1969 ;
· L'arrêté ministériel portant post
diplomatique, organisation et fonctionnement du 02/09/1962.
2.1.3. Attributions du Directeur chef de
service
Il supervise toutes les activités de la direction, il
est épaulé par son secrétariat que dirige un coordonnateur
qui s'occupe de saisir et dispatcher les documents de service
2.3. Direction de l'inspectiondes postes diplomatiqueset
Consulaires 131.3
2.1.4. Missions
Ø Au niveau de la central, la direction doit
dépouiller, vérifier et formuler des remarques et observation
portant sur les rapports des différant actes de gestion tant
administratif que financier de nos missions diplomatiques et consulaires
Ø Au niveau de nos missions diplomatiques, elle a la
mission de contrôle, d'inspection pour s'assurer l'exécution des
instructions en vigueur
2.3.2. Organisation
Cette direction est composée d'un directeur chef de
service, un coordonnateur ainsi que quatre divisions et chaque division a en
son sein deux bureaux qu'elle gère.
v La première division a comme bureau l'Afrique
central pour le premier bureau et l'Afrique centrale et austral pour le
deuxième ;
v La deuxième division s'occupe des bureaux en charge
de l'Afrique du nord et l'Afrique de l'ouest ;
v La troisième division a comme bureau l'Europe de
l'est et l'Europe de l'ouest ;
v La quatrième division a des bureaux qui s'occupent de
l'Amérique pour le premier et de l'Asie et moyen orient pour le
deuxième.
2.3.3. Attributions
· La première division a pour attribution de
concevoir, élaborer et soumettre à l'approbation de la
hiérarchie du ministère, des instructions et conseils pour un
meilleur fonctionnement ;
· La deuxième division dépouille, formule
et vérifie les remarques sur la régularité et le respect
des instructions conformément à la nomenclature
budgétaire ;
· La troisième division assure le suivi et le
contrôle de la gestion tant administrative, financière que
diplomatique de nos missions diplomatiques et postes consulaires et celle du
patrimoine diplomatique ;
· La quatrième division gère les litiges et
conflits né en poste dans le cadre de la gestion administrative et
financière et certifie les créances y afférente.
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