DEUXIEME PARTIE :
DES PERSPECTIVES DE REFORMES ET
D'AMELIORATIONS
DU SYSTEME PENITENTIAIRE
53
Mémoire de Master 2,
spécialité droit international et europeen des droits
fondamentaux
Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE,
juillet 2015
CHAPITRE I : LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES
DETENUS
La protection des droits fondamentaux des détenus en
RDC passe nécessairement par l'amélioration du système
pénitentiaire (section1). La maitrise de la détention par le
personnel (Section 2) en est une des conditions sine qua none
Section 1 - L'amélioration possible du
système pénitentiaire
Les surveillants doivent maintenir l'ordre et la discipline
pour assurer la sécurité et la bonne organisation de la vie en
détention. Car c'est de par son intégrité, de son
humanité, de son aptitude personnelle et de ses capacités
professionnelles que dépend une bonne gestion des établissements
pénitentiaires. L'Administration doit donc veiller au renforcement de la
déontologie et des capacités opérationnelles de son
personnel (§1). La multiplication des incidents au niveau des
établissements pénitentiaires commande le renforcement de la
sécurité des prisons (§2) sur l'ensemble du territoire
national.
§1. Le renforcement de la déontologie et des
capacités opérationnelles
La justice dans sa composante pénitentiaire est l'un
des domaines de souveraineté de l'Etat. Son organisation et son
fonctionnement doivent marquer l'effectivité et l'autorité de
l'Etat. En effet, le système pénitentiaire est un
élément important de la sécurité publique et de la
stratégie d'éradication de l'impunité, en tant que dernier
maillon de la chaine pénale. Un état des lieux exhaustif de la
situation pénitentiaire révèle un sous-effectif du
personnel de l'Administration pénitentiaire d'où la
nécessité du recrutement d'un personnel (A) suivi d'une formation
adéquate (B) pour relever le défi de la sécurité et
de la protection des droits de l'homme en prison.
A - Le recrutement d'un personnel
Si le système pénitentiaire de la RDC dans son
ensemble souffre du délabrement, de l'insuffisance et de l'inadaptation
de ses infrastructures tant au niveau central, provincial qu'à celui des
établissements pénitentiaires. Il souffre également d'une
grave pénurie d'effectifs, d'une répartition
déséquilibrée de ses effectifs ainsi que de l'absence de
structures de formation appropriées.
Cette pénurie des effectifs est caractéristique
du mal qui ronge le système pénitentiaire dans toutes ses
composantes.
54
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
par Dabissi David LANKOANDE, MAI 2015
Le système pénitentiaire a besoin de
rebâtir une politique de gestion structurée du personnel
pénitentiaire. Cette politique implique un nouveau système de
recrutement, de formation et une nouvelle politique salariale. Le recrutement
de ce personnel peut être envisagé en deux phases,
c'est-à-dire à court et long terme.
A court terme, il s'agira de mettre à la
disposition de l'Administration pénitentiaire sous forme de
détachement des effectifs à partir de la Police nationale
congolaise (PNC) et de la police Militaire des FARDC. Ainsi, les 80% des
effectifs peuvent être composées essentiellement
d'éléments de la PNC qui seront déployés
dans les prisons relevant de la Direction des Services Pénitentiaires et
les 20% provenant de la police militaire des FARDC dans celles dépendant
de la Direction de l'Administration Pénitentiaire
Militaire.
La mise à la disposition par détachement de ses
effectifs de ses deux corps au profit de l'Administration
Pénitentiaire sera soumise à un test de niveau et d'une bonne
moralité. Cette opération doit constituer une situation
intermédiaire pour permettre à l'Administration
Pénitentiaire à long terme de procéder au recrutement de
son propre personnel. Des mesures transitoires donneront le choix au
personnel placé en détachement d'y rester et faire
carrière tout en conservant leur acquis en ancienneté et
en grade. Par contre, ceux qui souhaiteraient retourner dans leur corps
d'origine pourront aussi le faire avec les reconnaissances de l'Administration
Pénitentiaire qui pourra par exemple leur décerner la
médaille d'honneur de l'Administration Pénitentiaire.
| 
