§2. Les violations des droits minimum
Les principales plaintes des détenus au sein des
établissements pénitentiaires reste sans conteste celles
relatives au droit à l'alimentation(A) soit en raison de son
insuffisance, soit en raison de sa médiocre qualité
nutritive et au droit à la santé (B).
A - Le droit à l'alimentation
Emmanuel O'kubasu parlant de la situation des
prisons au Kenya disait : « Nourrir des milliers de
détenus en prison ne peut pas être la priorité d'un pays en
voie de développement, comme le nôtre, où nos
ressources peu abondantes ne peuvent satisfaire la demande ». (PRI,
Les conditions de détention en Afrique, Paris, Octobre 97 P. 24.)
Si cette réalité peut être
considérée comme celle de tous les Etats africains, dans la
mesure où le taux d'accroissement du budget n'est pas
proportionnel à celui de l'évolution de la population
carcérale, la situation en RDC est dramatique.
La Voix des Sans-Voix, une ONG de défense des droits
humains au Congo, révélait dans un communiqué de presse
n° 007 Bis/ Rdc/Vsv/Cd/ 2008, que le gouvernement de la RDC prévoit
un budget journalier de cent trente francs (130Fc) (congolais, soit environ
0,20 euros par détenu. Ce budget théoriquement
libéré au niveau du gouvernement n'arrive pas, selon
elle, à la prison en vue de payer les arriérées
accumulées des fournisseurs ou d'honorer des frais de
fonctionnement. Dans les
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Mémoire de Master 2,
spécialité droit international et europeen des droits
fondamentaux
Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE,
juillet 2015
prisons où l'Etat fournit encore l'alimentation
notamment les prisons centrales, les ruptures en vivres sont
légion et sont la cause de fréquentes mutineries à travers
le pays. La ration alimentaire servie par détenu est en quantité
très insuffisante, médiocre en qualité nutritive, pas du
tout variée, préparée et consommée dans un
environnement malsain. Certaines ONG comme le CICR, la CARITAS et des
associations ou confessions religieuses apportent souvent un repas additionnel
aux détenus dans l'extrême nécessité, les
quantités ne pouvant pas suffire à servir tous les
détenus.
De nombreuses prisons en RDC qui ne reçoivent
absolument rien comme budget pour l'entretien des détenus qui
sont abandonnés à eux-mêmes, ne survivant que
grâce au soutien des familles et de quelques bonnes
volontés. L'administration centrale et
déconcentrée se rejetant la balle quant à la
responsabilité sur la gestion des établissements
pénitentiaires, les prisons les plus modestes sont
particulièrement affectées par la carence en alimentation.
Dans le rapport publié en mi-mars en 2013, le Bureau
conjoint des Nations unies aux droits de l'homme affirmait que «
seules les 11 prisons centrales et trois camps de détention
bénéficient d'un budget régulier43
», le pays comptant 222 établissements
pénitentiaires, selon les chiffres officiels de
l'époque.
La situation est si dramatique qu'un rapport de 'Legal
Aid Wordwide' (LAW), une ONG internationale de défense des
droits humains, affirmait que «les déficiences graves dans
l'alimentation, dans l'hygiène et dans les soins de santé
transforment certaines prisons en véritables mouroirs».
Et Emmanuel Bofoe Lomalisa, un expert de cette ONG,
d'estimer qu'en « certains endroits, être
condamné par un tribunal, parfois pour des faits bénins, à
douze (12) mois ou cinq (5) ans d'emprisonnement, équivaut en fait
à une condamnation à mort, tant les risques de
décéder en prison sont élevés». La
privation des détenus en alimentation adéquation est contraire
à la disposition internationale et nationale en la
matière.44
43 Cf tableau : 2 supra
44
RMT20. 1) Tout détenu doit recevoir de
l'administration aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité,
bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisant au
maintien de sa santé et de ses forces.
2) Chaque détenu doit avoir la possibilité de
se pourvoir d'eau potable lorsqu'il en a besoin.
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et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015
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