CHAPITRE II : L'ETAT DES LIEUX DU SYSTEME
PENITENTIAIRE
La République Démocratique du Congo couvre un
territoire immense de 2 345 000km2 avec une population d'environ 65 millions
d'habitants. L'histoire politique du pays est restée mouvementée
ces quinze (15) dernières années, ponctuées de crises
politico militaires ayant conduit à de graves violations des droits de
l'homme.
23 Art 5 de Op.cit p.5
24 Art 54 de l'Ordonnance 344 du 17 septembre 1965 relatif au
régime pénitentiaire de la République Démocratique
du Congo
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L'effet des guerres ont eu des répercussions sur le
disfonctionnement de la chaine pénale dont le système
pénitentiaire. Cette situation est-elle à l'origine de
l'architecture pénitentiaire actuelle (section I) ? Où s'observe
régulièrement de graves violations des droits des détenus
(section II) ?
Section I - L'architecture du système
pénitentiaire
Le système pénitentiaire Congolais a une
organisation administration pénitentiaire (§1) embryonnaire. Les
conditions d'entretien des personnes incarcérées (§2)
demeurent préoccupantes sur l'ensemble du territoire national.
§1. L'organisation de l'Administration
Pénitentiaire
La configuration administrative telle que prévue par
l'Ordonnance 344 25, laisse apparaitre l'existence des Sections
d'inspection des établissements pénitentiaires dans chaque
chef-lieu de province. Ces sections placées sous l'autorité
directe du Ministre de la Justice, fonctionnent comme des entités
indépendantes les unes des autres.26
La Direction des Services Pénitentiaires en tant que
structure centrale assure la coordination de l'ensemble des activités du
système pénitentiaire de la RDC. Elle s'appuie sur un
organigramme comprenant des Divisions et des Bureaux au niveau central, un
Bureau rattaché à une Division au niveau provincial et des
Etablissements Pénitentiaires parmi lesquels on distingue les Prisons
centrales (A) et les prisons et de district (B) répartis à
travers le territoire national.
A- Les prisons centrales
Les prisons centrales se retrouvent dans les localités
où un tribunal de première instance a son siège, elles
sont le lieux d'exécution de peines mais aussi là où se
retrouve de prévenus de tous genres, d'inculpés, et de personnes
sous contrainte par corps. La plupart de ses prisons sont vétustes,
elles datent depuis les
25 Ordonnance 344 du 17 septembre 1965 portant régime
pénitentiaire de la République Démocratique du
Congo
26 Art1-Art5 de l'Ordonnance 344 du 17 septembre 1965 relatif
au régime pénitentiaire de la République
Démocratique du Congo
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indépendances. Avec les guerres à
répétition, beaucoup d'entre elles ont été
partiellement ou entièrement détruites
Cette situation a conduit certaines autorités locales
à aménager des cachots à la police ou au parquet pour en
faire des lieux de détentions définitives. Des actions de
réhabilitation et de construction de prisons ont été
menées par la MONUSCO et dans les provinces de l'est du pays par
le programme REJUSCO et UNOPS, PNUD et les Pays Bas.
Il ne serait pas faux de dire que la situation des quelques
prisons centrales que nous aurons à examiner soit la
réalité de près de 90% des prisons de la République
Démocratique du Congo.
A ses prisons centrales devaient se greffer des
prisons militaires sur toute l'étendue du territoire comme le
prévoit la loi n° 023 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire
militaire stipule qu'il « est créé au sein
du Ministère de la Défense une Direction
pénitentiaire chargée de l'administration de toutes les prisons
militaires.
Elle s'occupe plus précisément de
l'étude de la personnalité de chaque détenu,
de l'affectation des condamnés dans une prison convenant à leur
cas, de la mise à la disposition des prisons du personnel
qualifié devant administrer un traitement pénitentiaire aux
condamnés ; du patronage postpénal et de la réinsertion
des détenus libérés.»27
Cette architecture n'ayant pas été
achevée, les détenus militaires qu'ils soient
condamnés ou poursuivis pour des infractions militaires ou de
droits communs se retrouvent dans les mêmes lieux de détention que
les civils. Dans les faits il n'y a que trois (03) prisons
militaires qui sont en bon état de fonctionnement à savoir celle
de N'DOLO à Kinshasa, la prison de TSHINKAKASA à Boma et
celle de ANGENGA dans l'Equateur.
Le mode de fonctionnement des prisons centrales est
vidé de son contenu et celles-ci se sont transformées en des
maisons d'Arrêt et de Correction abritant toutes les
catégories de détenues. Il en résulte un total de
onze (11) prisons centrales sur l'ensemble du territoire du Congo RDC,
soit une prison centrale par province.
27 Art 366 de la loi n° 023 du 18 novembre 2002 portant
code judiciaire militaire
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La cartographie des prisons en République
démocratique du Congo, réalisée en Août 2013 par la
Section d'Appui à l'Administration Pénitentiaire SAAP de la
MONUSCO se présente comme suit.
|
Provinces
|
Fonctionnelles
|
Non fonctionnelles
|
|
BANDUNDU
|
14
|
7
|
|
BAS CONGO
|
7
|
6
|
|
EQUATEUR
|
19
|
18
|
|
KASAI OCCIDENTAL
|
9
|
3
|
|
KASAI ORIENTAL
|
9
|
4
|
|
KATANGA
|
20
|
10
|
|
KINSHASA
|
2
|
0
|
|
MANIEMA
|
8
|
22
|
|
NORD KIVU
|
5
|
6
|
|
PROVINCE ORIENTALE
|
16
|
22
|
|
SUD KIVU
|
11
|
9
|
|
Total
|
120
|
107
|
Tableau 1 : prisons par province en
République Démocratique du Congo aout 2013, source
SAAP/MONUSCO
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