LISTES DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS
AG Assemblée Générale des Nations
Unies
Art Article
CADHP Charte Africaine des droits de l'Homme et des
peuples
CCP Code de Procédure Pénale
CP Code Pénal
CICR Comité International de Croix-Rouge
DUDH Déclaration Universel des Droits de
l'Homme
EP Etablissement Pénitentiaire
FARDC Forces Armées de la République
Démocratique du Congo
|
MONUSCO
|
Mission de l'Organisation des Nations Unies en
République Démocratique du Congo
|
ONG Organisation non gouvernementale
ONU Organisation des Nations Unies
OUA Organisation de l'Unité Africaine
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et
politiques
PNC Police Nationale Congolaise
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
RDC République Démocratique du Congo
REJUSCO Restauration de la justice pour le Juste à
l'est du Congo
RMT Ensemble de règles minima pour le traitement des
détenus
UA Union Africaine
UNOPS United Nation for Project Services
§ Paragraphe
8
Mémoire de Master 2,
spécialité droit international et europeen des droits
fondamentaux
Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE,
juillet 2015
GLOSSAIRE1
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Ensemble de règle minima pour le traitement des
détenus
Prison : terme générique qui
désigne les établissements au sein desquels des individus
subissent des mesures privatives de liberté.
Maison d'arrêt et de correction :
Etablissement pénitentiaire destiné à recevoir des
détenus prévenus et des condamnés à une peine
privative de liberté
Détenu prévenu : personne
emprisonnée qui n'a pas encore été jugée, contre
laquelle est exercée l'action publique devant une juridiction de
jugement en matière correctionnelle et contraventionnelle
Détenu condamné : personne
ayant fait l'objet d'une décision de condamnation à
l'emprisonnement ferme, ayant acquis un caractère définitif
Inculpé : personne
soupçonnée d'une infraction pendant une procédure
d'instruction
Remise de peine : mesure permettant de
raccourcir la durée de la peine temporaire,
privative de liberté accordée à un
condamné en cas de bonne conduite Amendement : vertu
attribuée à la sanction pénale, garantie sérieuse
de réinsertion
sociale, condamné ayant montré une bonne conduite
ou de l'ardeur au
travail.
Concession : contrat passé entre une
personne publique (Etat, collectivité territoriale) et une personne de
droit privé ou de droit public
Pénologie : science
pénitentiaire dont l'objet est d'étudier les mesures
d'exécution des sanctions et de déterminer les solutions
pénales les plus efficaces, permettant d'orienter la politique
criminelle
1 1 Les définitions présentées dans le
glossaire sont issues du lexique des termes juridiques du DALLOZ 13è
édition 2001
9
Mémoire de Master 2, spécialité
droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté
et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015
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