4. La justice fédérale
C'est la troisième balance du gouvernement, en plus du
législatif (le congrès) et de l'exécutif (le
président), est constituée par le système judiciaire
fédéral, dont l'élément principal est la cour
suprême : chargée de veiller sur les deux autres branches, elle
décide de la constitutionnalité des lois et décisions
émanant de ces instances. Le congrès a le pouvoir de fixer le
nombre des juges qui y siègent, mais non celui de modifier les pouvoirs
de la cour suprême, qui les tient de la constitution elle-même. La
cour suprême est composée d'un président (chief justice) et
de huit magistrats assesseurs,
68 Stevenson, D., op.cit.,p. 40
45
qui sont désignés par le président des
Etats-Unis, mais dont la nomination doit être ratifiée par le
sénat. Une fois confirmés, ils sont à vie juges de la cour
suprême. Les décisions de celle-ci sont sans appel et ne peuvent
être codifiés ni par le président ni par le congrès.
Indépendamment d'elle, le congrès a mis en place 11 cours d'appel
fédérales et, à l'échelon inférieur, 91
cours fédérales de districts. La cour suprême est
directement compétente dans seulement deux types de procès : ceux
où des diplomates étrangers sont impliqués et ceux
où dès l'une des parties est un Etat de l'union. Dans tous les
autres cas, elle n'est saisie que sur la base d'appels émanant de
tribunaux inférieurs69.
La cour choisit elle-même les affaires dont elle entend
se saisir, qui, pour la plupart posent un problème
d'interprétation de la constitution. Elle exerce en outre le «
contrôle de la constitutionnalité des lois »,
c'est-à-dire qu'elle a le droit de déclarer inconstitutionnelles
les lois et les actes des pouvoirs publics, tant au niveau local. Ce pouvoir a
beau ne pas figurer dans la constitution, il s'est établi avec le
temps.
5. Les freins et les contrepoids
La constitution prévoit donc trois branches principales
pour le système gouvernemental, branches qui sont attribuées
à chacune se trouvent très précisément
équilibrés par ceux qui ont alloué aux deux autres :
chaque branche sert de frein aux autres à travers un contrôle
réciproque. Il s'agit d'empêcher que l'une quelconque des branches
ne s'approprie trop des pouvoirs ou n'abuse de ses
prérogatives70.
Le congrès a le pouvoir de faire les lois, mais
à tout texte par lui voté, le président peut passer outre
à ce véto s'il réunit dans chacune des chambres une
majorité de deux tiers ; il peut également refuser d'accorder les
fonds réclamés par le président. Ce dernier peut nommer
las hauts responsables de son administration, mais sous réserve de
l'approbation du sénat. Il dispose aussi de pouvoir de nommer tous les
juges fédéraux, mais
69 Stevenson, D., op.cit., p. 41
70 Idem, p. 41
là encore, leur nomination doit être
ratifiée par le sénat. Chaque tribunal a le droit de
décider de la constitutionnalité de toutes les lois issues du
congrès et donc, si tel est son avis, les frapper
d'inconstitutionnalité.
Nous disons en fin que le système des freins et
contrepoids rend nécessaire la recherche du compromis, voire du
consensus. Ce recours est également essentiel à tous les autres
niveaux de l'organisation politique américaine. Un tel système
met la vie politique à l'abri des extrêmes : il interdira, par
exemple, à un nouveau président de bouleverser la politique du
pays selon son seul caprice. C'est bien pour quoi, dans l'esprit des
américains, le mot (( gouvernement » englobe la totalité du
système, c'est-à-dire le président est l'exécutif,
mais aussi le congrès et le cours de justice. Il s'ensuit que, dans la
pratique, le président (et avec lui, (( l'administration ») n'est
pas aussi puissant qu'on l'imagine souvent à l'étranger. Si on le
compare à certains autres chefs d'Etats dans des pays où le
gouvernement est formé par le parti majoritaire, il a beaucoup moins de
pouvoir71.
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