§3. Situation politique
Il s'avère important de parler d'abord du texte
fondamental réjouissant le fonctionnement des institutions politiques
des Etats-Unis.
1. La constitution
La première constitution étasunienne
était résumée en articles de confédération
depuis 1781. Il devint vite que cette entente assez floue entre les Etats ne
répondait pas à la situation. Car, l'exécutif commun qui y
était ne disposait pas du tout des pouvoirs nécessaires en
matière de défense, du commerce et de fiscalité. C'est
ainsi que vers le mois de mai 1787, un autre document entièrement
nouveau vit le jour, il s'agit d'une constitution, mais officiellement
ratifiée par l'assemblée des Etats en 1789. C'est dans cette
constitution qu'on retrouve la structure de base du gouvernement « trois
branches séparées dont chacune dispose vis-à-vis des
autres « des freins et de contrepoids » elle précise des
pouvoirs et obligations de chaque branche
63 Larousse, Petit Robert, op.cit., p. 689
du gouvernement fédéral, tous les autres
pouvoirs et responsabilités étant dévolus aux Etats-Unis
membres64.
Le texte constitutionnel a fait l'objet d'amendements
successifs destinés à répondre à l'évolution
des choses, mais il n'en reste pas moins la loi suprême du pays. Que ce
soit au niveau fédéral à celui des Etats ou des
localités, tous les gouvernements et toutes les équipes
dirigeantes sont tenues de fonctionner dans le respect de ses stipulations. Aux
termes de la constitution, le pouvoir ultime n'est nullement confié au
président, à l'exécutif donc, ni au congrès,
branche législative donc, ni non plus à la cour suprême,
branche judiciaire, ni d'ailleurs comme c'est le cas dans tant d'autres pays,
à tel groupe ou à tel parti politique : dans les faits comme dans
l'esprit, ce pouvoir appartient à l'ensemble des américains des
Etats-Unis, comme d'ailleurs l'indique la première phase de la
constitution étasunienne : (« nous, le peuple...
»)65.
2. Le congrès
Le congrès qui est la branche législative du
système fédéral est composé du sénat et de
la chambre des représentants. Il y a 100 sénateurs, à
raison de deux par Etat. Ces sénateurs sont élus pour un mandat
de six ans et renouvelable par tiers les deux ans chacun d'eux
représente l'ensemble des habitants de son Etat et leurs
intérêts. La chambre compte 435 membres, élus tous les deux
ans pour un mandat qui est lui-même de deux ans. Chaque Etat est
divisé en circonscriptions électorales qui élisent chacune
un représentant. Le nombre de représentants d'un Etat est
proportionnel à sa population : c'est ainsi la Californie, qui est un
Etat le plus peuplé, a 52 représentants, alors que le Dela ware
n'en a qu'un seul66.
Il faut cependant ne pas oublier que, le nombre de
sénateurs varie selon le nombre des Etats. C'est la question
d'actualisation, c'est-à-dire, s'il y a un Etat de plus qui s'ajoute au
système, automatiquement il y a aussi deux sénateurs qui doivent
s'ajouter.
64 Stevenson, D., op.cit., pp. 37-38
65 Idem, p.40
66 Ibidem, p. 41
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Presque toutes les élections aux Etats-Unis se
déroulent selon la règle du « tout au vainqueur » :
candidat qui, dans une circonscription, obtient le plus grand nombre de voix
est déclaré vainqueur.
Le congrès édicte l'ensemble des lois et chacune
de deux chambres a le pouvoir de lancer des projets législatifs, tout
comme elle a le droit de voter contre un projet adopté par l'autre
chambre. Du fait qu'aucun projet ne peut devenir loi sans leur accord conjoint,
le compromis est la règle qui régit leur fonctionnement. C'est le
congrès qui décide en matière d'impôts et des
dépenses des fonds publics. C'est également lui qui
réglemente le commerce entre les Etats membres et avec les nations
étrangères. De lui, dépendent aussi les règles de
naturalisation applicables aux citoyens étrangers.
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