2.2.3.6. Eau et assainissement
Ici encore, les textes ne font pas défaut :
· L'ordonnance du gouverneur général du
1èr juillet 1914 sur la pollution, la contamination des sources, lacs,
cours d'eau et portes des cours d'eau, interdit de déposer ou d'enfouir
des décombres ou immondices, débris de cadavres ou
détritus de tout genre, de faire route, macérer ou fermenter
toute matière de quelque nature que ce soit, de déverser ou jeter
les herbes.Les infractions à ces disposition sont punies de 1 à 7
jours de servitude pénale et ou d'une amende.
· L'ordonnance n°52/443 du 21 décembre 1952
portant mesure propres a protéger les sources, nappes aquifères
souterraines, lacs et cours d'eau et à contrôler l'exercices des
droits d'usage et des droits d'occupation concèdes, modifiée par
l'ordonnance n° 52/240 du 18 juillet 1953 portant interdiction de laisser
couler les liquides ou de déposer des matières, de provoquer des
émanations gazeuses pouvant altérer les eaux de lacs, sources et
cours d'eau.
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