I.1.4. A propos du territoire délimité ou
déterminé
C'est une condition indispensable pour que l'autorité
politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce
sujet : « l'État est une corporation à base territoriale.
» L'assise territoriale implique une délimitation précise et
la notion de frontière apparaît indispensable. L'article 2
alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les
États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout
territoire national et de ses frontières. Celles-ci peuvent être
naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple
un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les
frontières artificielles sont déterminées par un
traité qui en fixe les limites. En règle générale,
la délimitation des frontières est négociée dans le
cadre d'une commission mixte rassemblant toutes les parties en cause.
La population d'un Etat se présente comme une
collectivité humaine. Cet ensemble doit être également
délimité par une appartenance (la nationalité) et un
contenu exprimé en termes de droits et devoirs : Tous les individus
présents sur le territoire d'un État sont soumis sans concurrence
possible au même ordre juridique, expression de la souveraineté de
l'Etat qui s'applique aux nationaux comme aux étrangers. Pour que
l'État fonctionne et se maintienne, l'unité de la population
nationale doit résulter d'une certaine harmonie et/ou
homogénéité entre l'ensemble de ses membres : Des
caractéristiques communes comme la langue, l'ethnie, l'histoire commune,
par exemple aident à préserver cette unité nationale.
Cependant, de nombreux États se trouvent être fondés sur
une diversité plus ou moinscontrastées de populations :
pluralité de langues, d'ethnies, de religions, d'économies. Il
revient à l'État dans ces cas de figure à préserver
la cohésion nationale et à tout le moins le respect des
minorités existantes sur son territoire.
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Le gouvernement est le troisième élément
constitutif d'un État. Le concept d'Etat implique en partie une
organisation politique. Cette organisation bénéficie de la
puissance publique et de la capacité de commander et de se faire
obéir. Pour qu'un gouvernement puisse être obéi, il doit
être légitime. C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le
territoire, il doit être légitime et respecter les règles
en vigueur dans la société. Ceci est dans plusieurs cas
composé de l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
En relations internationales, il est toujours important de
rappeler que l'Etat est aussi un sous ensemble dans une globalité
mondiale, sur ce, sa gouvernante et ses relations avec d'autres acteurs du
système international constituerai un quatrième
élément essentiel, les relationnistes parle de la capacité
de l'Etat d'entrer en relation avec les autres. Ainsi donc, la Gouvernante et
relations pour chaque État est en lien avec d'autres États, par
des liens officiels et diplomatiques. Et, de manière plus ou moins
formalisée, avec d'une part des entités supra-étatiques,
au niveau mondial (par ex: Organisation des Nations unies) ou continental ou
« régional » (par ex: Union européenne) ; d'autre part
des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec
les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui
peuvent être variées, plus ou moins autonomes ou
fédérées (en fonction du degré de
décentralisation), dotées ou non de personnalité
juridique, et qui représentent à des titres divers toutes les
parties prenantes de la communauté nationale : partis politiques,
syndicats de salariés ou professionnels, mouvements et associations,
communautés, minorités, etc.
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