Dilemme du rapprochement américano-iranien: réflexion sur une politique étrangère d'adaptabilité

§2. Opposition du congrès : les républicains et l'accord nucléaire

La rédaction de la politique étrangère américaine est soumise à un certain nombre de contraintes, parmi lesquelles Peter DALE SCOTT^133(*) relève l'érosion progressive de la politique publique et de l'État de droit, du fait qu'ils sont subordonnés - y compris sur le sol américain - aux exigences des opérations clandestines états-uniennes à l'étranger. Il apparaît clairement que des forces profondes interviennent dans certaines occasions pour modifier la trajectoire politique des États-Unis.

Parallèlement, la déclaration de Benjamin Netanyahu est plein de sens. Malgré toutes les garanties de vérification que contient l'accord, le premier ministre israélien a qualifié l'accord d'erreur historique et promis de peser de tout son poids pour y faire échec. Pour ce faire, il comptera sur les solides appuis qu'il a à la droite du Parti républicain aux États-Unis et qu'il souhaite étendre à l'électorat juif américain, traditionnellement acquis au Parti démocrate et plutôt enclin à donner la chance au coureur à l'administration Obama sur cet enjeu^134(*).

Du côté des États-Unis, les termes de la négociation appellent à un processus d'examen de l'accord qui pourrait être renversé par une loi du Congrès. Pourtant, la contrainte du Congrès n'est pas aussi forte en politique étrangère que pour la politique intérieure, mais elle existe, notamment pour plusieurs des grands dossiers actuels de politique étrangère^135(*).

Du moins, le Congrès a le pouvoir de passer en revue l'accord et peut voter une loi qui en bloquerait la mise en application. C'est ce que les républicains ont à mots à peine voilés promis de faire. Toutefois, une telle loi devrait affranchir deux obstacles majeurs. D'abord, au Sénat, il aurait fallu 60 voix. Il faudrait donc que les 54 républicains votent en bloc et parviennent à convaincre six démocrates de voter avec eux pour surmonter un Filibuster ou une obstruction parlementaire. Ensuite, si une loi est votée, il faudrait au moins sept autres votes démocrates pour renverser le veto présidentiel. C'est loin d'être acquis. Voici la déclaration où le Président OBAMA a promis d'opposer son veto à une loi qui bloquerait l'accord^136(*).

Cependant, les républicains n'ont pas réussi à bloquer le texte. Son adoption est ainsi une victoire politique pour le président américain. Il a manqué deux voix aux républicains pour empêcher le président américain de suspendre les sanctions contre l'Iran. Jeudi, la minorité démocrate du Sénat est parvenue à rejeter la motion républicaine hostile à l'accord. Les républicains ne baissent pas les bras pour autant et pourraient à présent contester la validité de la procédure devant la justice. Selon eux, le président serait en infraction car il aurait dû présenter le protocole de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique aux élus^137(*). Ce scénario ne s'est pourtant pas réalisé et l'administration Obama peut maintenant se concentrer sur la mise en oeuvre de l'accord.

* ¹³³ DALE SCOTT, P., L'État profond américain : La finance, le pétrole, et la guerre perpétuelle, Éditions Demi-Lune, Paris, p. 25

* ¹³⁴ Pierre MARTIN, Le Congrès américain peut-il invalider l'accord nucléaire avec l'Iran?, In http://www.swissinfo.ch/fre/toute-l-actu-enbref/nucléaire-iranien--l-accord-a-été--soumis-au-congre?

* ¹³⁵ MAYA KANDEL, Obama et la politique étrangère américaine, p. 2

* ¹³⁶ Pierre MARTIN, Op.cit.

* ¹³⁷JOSHUA, R., Etats-Unis: le Congrès entérine l'accord sur le nucléaire iranien, Par la RFI : Publié le 11-09-2015 et modifié le 24-09-2015 à 17:41, In http://www.rfi.fr/ameriques/20150911-etats-unis-iran-vote-republicains-democrates congres-accord-nucleaire